Texte intégral
ALIX BOUILHAGUET
Jean-Noël BARROT, bonjour.
JEAN-NOËL BARROT
Bonjour.
ALIX BOUILHAGUET
Je disais à l’instant, Gabriel ATTAL annonce ce matin une série de mesures pour lutter contre la fraude sociale. Il veut notamment fusionner la carte d’identité avec la certes Vitale. Quelle échéance ?
JEAN-NOËL BARROT
D’abord il faut rappeler que la fraude sociale, c’est un impôt sur les Français qui travaillent et qu’il convenait après avoir présenté son plan sur la fraude fiscale…
ALIX BOUILHAGUET
Il y a eu effectivement le volet sur la fraude fiscale.
JEAN-NOËL BARROT
Que Gabriel ATTAL présente un plan avec des moyens, avec des objectifs ambitieux de lutte contre la fraude sociale ; c’est une question de Justice fiscale et sociale. Il y a, parmi les moyens pour atteindre ces objectifs, celui de rapprocher la carte d’identité et la carte Vitale.
ALIX BOUILHAGUET
Quelle échéance ?
JEAN-NOËL BARROT
C’est une échéance qui est prochaine mais qui va supposer un certain nombre de travaux. C’est la raison pour laquelle Gabriel ATTAL annonce le lancement d’une mission de préfiguration.
ALIX BOUILHAGUET
Mais vous savez, quand on annonce une mission de préfiguration, quand on annonce une étude sur la faisabilité, en général, ce n’est jamais bon signe. Ça veut dire que c’est très loin, l’échéance.
JEAN-NOËL BARROT
C’est un chantier ambitieux.
ALIX BOUILHAGUET
Vous pouvez me dire si ce sera six mois, deux mois, un an ?
JEAN-NOËL BARROT
C’est la mission qui le dira mais c’est un chantier ambitieux qui permet à la fois de lutter contre la fraude sociale mais aussi de donner aux Français une simplification du quotidien puisqu’il y a le rapprochement entre ces deux titres. C’est une façon de simplifier la vie des Français.
ALIX BOUILHAGUET
Mais, on ne connaît pas les modalités, on ne connaît pas les échéances, on ne connaît pas la méthode. Vous ne pouvez pas me dire, c’est pour les Français qui sont extrêmement concernés qui mettent déjà plus de trois mois parfois pour obtenir leur carte d'identité.
JEAN-NOËL BARROT
Justement, il s'agit là d'une mesure de simplification. C'est la raison pour laquelle Gabriel ATTAL a annoncé que le Gouvernement allait y réfléchir et engager dès aujourd'hui une mission de préfiguration.
ALIX BOUILHAGUET
Donc, on ne sait pas pour quand. Faire peser aussi la responsabilité sur l'assuré pour finalement débusquer les irrégularités, notamment chez les pharmaciens, chez les médecins. Est-ce que ce n'est gênant comme méthode ?
JEAN-NOËL BARROT
Non, la responsabilité première revient à l'Etat et c'est la raison pour laquelle un milliard d'euros vont être engagés pour renforcer les moyens de l'Etat de lutter contre la fraude sociale. Cela va passer par des recrutements, cela va passer par des moyens supplémentaires qui vont permettre d'aller débusquer et de mettre fin à cette injustice sociale.
ALIX BOUILHAGUET
Oui, mais on fait quand même appel aux salariés, enfin aux assurés. C'est-à-dire comment ça va se passer concrètement ? Ils vont dire "tiens, mon médecin traitant m'a prescrit trop de ci, trop de ça, m'a donné un arrêt maladie qui ne convenait pas". Enfin, est-ce qu'on ne met pas les assurés dans une situation gênante ?
JEAN-NOËL BARROT
Tout le monde doit se mobiliser, mais le premier à se mobiliser, et je crois que c'est ce qu'il faut retenir de ce plan-là, c’est l’État qui va engager des moyens exceptionnels pour mettre fin une bonne fois pour toutes à cette fraude sociale qui, je le répète, est un impôt sur les Français qui travaillent.
ALIX BOUILHAGUET
Vous durcissez aussi l'accès aux prestations sociales. Est-ce que la gauche, ou les associations de gauche, ne peuvent pas vous dire que vous stigmatisez les travailleurs et notamment les plus modestes ?
JEAN-NOËL BARROT
Je crois qu'il y a une attente très forte des Français qui constatent dans leur quotidien qu'il y a des fraudes ici ou là et qui attendent qu'effectivement les règles soient respectées, qu’elles puissent correspondre à l'ambition qui est la nôtre, de valoriser le travail, de valoriser ceux qui travaillent et d'éviter que ceux qui ne travaillent pas et qui contournent les règles ne puissent bénéficier de la protection sociale.
ALIX BOUILHAGUET
Un dernier mot, Gérald DARMANIN s'est dit prêt à réviser l'aide médicale d'Etat pour la réserver à l'urgence. Pour Gabriel ATTAL, d'après ce qu'on peut lire dans Le Parisien ce matin, c'est niet. Il met en avant des valeurs humanistes, c'est un camouflet pour Gérald DARMANIN ?
JEAN-NOËL BARROT
Alors là, on passe de la lutte contre la fraude sociale au projet de loi sur l'immigration. Un projet de loi qui nous appelle, toutes et tous, à sortir des postures, celle du Rassemblement national qui veut ériger des murs autour de notre pays en pensant que cela résoudra tous les maux ; celle de La France insoumise qui met sa tête dans le sable et qui considère qu’il n'y a aucun sujet avec l'immigration dans notre pays.
ALIX BOUILHAGUET
Oui mais dans sa lutte contre la fraude sociale, Gabriel ATTAL aurait pu dire "je vais toucher à l’AME, je vais la réviser." Il a dit non.
JEAN-NOËL BARROT
Ce que les Français attendent c’est que nous puissions résoudre un certain nombre de problèmes parce qu'ils constatent que depuis des décennies, notre politique migratoire est défaillante. Toutes les propositions doivent être mises sur la table. Je crois que tout le monde a envie d'avancer, au Parlement comme au Gouvernement.
ALIX BOUILHAGUET
Sauf la révision de l’AME. Visiblement, Gabriel ATTAL a dit non.
JEAN-NOËL BARROT
Il y a un certain nombre de parlementaires, et notamment LR qui ont fait des propositions sur ce sujet. Il y a une vigilance particulière ; c'est le cas dans la majorité, c'est le cas au MoDem par exemple, sur le cas de l'AME qui présente notamment l'avantage d'éviter un certain nombre de situations dans lesquelles on se retrouve à importer dans notre pays avec l'arrivée de personnes étrangères des maladies qui ne s'y trouveraient pas. Bref, l'AME peut servir parfois de remparts et donc c'est un débat qui va avoir lieu. Gérald DARMANIN l'a dit.
ALIX BOUILHAGUET
J'avais plutôt l'impression que le débat était fermé par Gabriel ATTAL ce matin qui dit " pas question de toucher à l'AME. "
JEAN-NOËL BARROT
Cela fait partie des propositions qui ont été mises sur la table par les Républicains, ce qui suscite des oppositions au sein de la majorité. Mais je crois que l'opposition au sein de la majorité mais je crois que la Première ministre a été claire autour de l'immigration. Le débat va avoir lieu ; toutes les propositions sont sur la table. Et il convient désormais, sur un sujet sur lequel tout le monde veut avancer, de trouver les points de convergence.
ALIX BOUILHAGUET
Hier, vous avez lancé un ultimatum à Elon MUSK. Alors, ce n'est pas courant ; vous lui dites "soit vous vous conformez aux nouvelles normes européennes sur TWITTER, soit vous serez bannis de l'Europe." Est-ce que déjà vous avez un retour d’Elon MUSK ?
JEAN-NOËL BARROT
Alors, je n’ai pas lancé d'ultimatum, j'ai simplement rappelé que la désinformation est un poison qui est la menace la plus lourde qui pèse sur nos démocraties et que s'agissant de la lutte contre la désinformation, TWITTER est sur une pente glissante. TWITTER a annoncé la semaine dernière qu'il sortait du code de conduite volontaire de lutte contre la désinformation, que 34 géants du numérique ont signé.
ALIX BOUILHAGUET
Donc, il peut y avoir des sanctions voire financières ; mais c'est un milliardaire, il peut payer des amendes.
JEAN-NOËL BARROT
Bien sûr. En revanche, à partir du 25 août prochain, les règles que la France a fait adopter en Europe s'appliqueront. Et à partir de ce moment-là, TWITTER devra se conformer et lutter activement contre la désinformation.
ALIX BOUILHAGUET
S’il ne fait pas ça …
JEAN-NOËL BARROT
Sans quoi, TWITTER ne sera pas le bienvenu en Europe.
ALIX BOUILHAGUET
Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que le 25 août, on n'aura plus TWITTER en France ?
JEAN-NOËL BARROT
Non. Ça veut dire qu'à partir du 25 août, si TWITTER ne lutte pas activement contre la désinformation, la Commission européenne pourra engager contre TWITTER des sanctions allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial, c'est à peu près de 300 millions d'euros. Et en cas de récidive, si TWITTER ne se conforme pas, alors il pourra être banni de l'Union européenne.
ALIX BOUILHAGUET
Vous portez un projet de loi qui vise à renforcer l'ordre public dans l'espace numérique. Vous souhaitez notamment renforcer la lutte contre le cyberharcèlement en ligne. Vous préconisez un module de sensibilisation en 6e. J'ai des questions très concrètes et rapides. Est-ce que c'est dès la rentrée ? Et combien ce sera d'heures par an ?
JEAN-NOËL BARROT
Ce module de sensibilisation qu'on appelle le passeport numérique, il est aujourd'hui expérimenté dans une centaine de collèges. Il sera généralisé ; nous l'avons annoncé avec le ministre de l'Education nationale, à la rentrée prochaine. Tous les élèves de 6e dans notre pays bénéficieront de ce module de sensibilisation.
ALIX BOUILHAGUET
Combien d’heures par an ?
JEAN-NOËL BARROT
Ce sera un module qui sera dispensé dans la salle informatique et qui permettra de familiariser les élèves avec les risques et les gestes…
ALIX BOUILHAGUET
Donc, c’est une heure une fois module ou c’est plusieurs heures étalées dans l'année ?
JEAN-NOËL BARROT
C'est un module qui se réalise pendant une journée dans le dans le premier trimestre.
ALIX BOUILHAGUET
Par quels profs ? Par quels enseignants ?
JEAN-NOËL BARROT
En tout cas, en salles informatiques par les enseignants qui pourront le faire mais qui n'est pas dispensé en lui-même par l'enseignant qui est un module que l'on réalise sur un ordinateur et qui permet étape par étape de découvrir les risques.
ALIX BOUILHAGUET
Ça sera suffisant ?
JEAN-NOËL BARROT
J'ai assisté à ces expérimentations et j'ai vu tout le bénéfice que ce module pouvait avoir sur des élèves qui découvrent ainsi ce qu'est le cyberharcèlement, ce que sont les risques auxquels ils s'exposent en ligne et ce que sont les réflexes qu'ils doivent adopter lorsqu'ils sont témoins ou victimes de cyberharcèlement.
ALIX BOUILHAGUET
Pour vous, la mère des batailles, vous dites, c'est la vérification de l'âge des internautes. Certains sites ne le demandent pas, comment vous allez les contraindre à le faire ? Je pense notamment aux sites pornographiques qui ne vérifient en général pas l'âge des utilisateurs.
JEAN-NOËL BARROT
Qui ne vérifient presque jamais l'âge des utilisateurs. Pourquoi ? Non pas parce qu'ils ne peuvent pas - des solutions existent à ce jour - mais parce qu'ils ne le veulent pas et parce qu’ils profitent du trafic sur leur site de nos enfants pour faire des recettes publicitaires. C’est deux millions d’enfants dans notre pays qui sont exposés chaque mois aux contenus pornographiques. A 12 ans, la moitié des petits garçons dans notre pays sont exposés chaque mois à ces comptes.
ALIX BOUILHAGUET
C'est effrayant, comment est-ce qu'on protège nos enfants de manière efficace, sûre et certaine ? Comment leur rendre un accès impossible à ces sites ?
JEAN-NOËL BARROT
Il y a une loi qui a été adoptée il y a deux ans et qui impose aux sites pornographiques de vérifier sérieusement l’âge de leurs utilisateurs. Cette loi n'est toujours pas appliquée. Une procédure est en cours au tribunal judiciaire de Paris avec cinq sites devant le tribunal. Le verdict sera rendu le 7 juillet et j'espère qu'il sera exemplaire. Pour l'avenir, je propose, dans un projet de loi qui sera examiné cet été, que nous puissions donner à l'Arcom - le gendarme de l'audiovisuel et des médias - le pouvoir de bloquer en quelques semaines les sites qui ne vérifieront pas l'âge de leurs utilisateurs.
ALIX BOUILHAGUET
Et ça, ça sera effectif, efficace et rapide.
JEAN-NOËL BARROT
Dès l'adoption du projet de loi. Eh bien, avec cette mesure très forte qui permettra en quelques semaines à la fois de bloquer et de déréférencer sur les moteurs de recherche les sites pornographiques, eh bien, vous aurez là une incitation maximale pour ces sites à mettre en place enfin la vérification.
ALIX BOUILHAGUET
Deux petites questions encore très rapides. Les SMS et les mails frauduleux, ça aussi vous décidez de mettre en place un filtre anti-arnaque. Ça sera 100% efficace et ce sera 100% efficace quand ?
JEAN-NOËL BARROT
C'était un engagement présidentiel. Ça servira de rempart contre les campagnes aux SMS et aux mails frauduleux. Nous en avons tous reçu, nous avons tous hésité à cliquer.
ALIX BOUILHAGUET
Quand est-ce que ça s'arrête ?
JEAN-NOËL BARROT
Ce sont principalement les Français vulnérables qui sont les plus exposés. Le projet de loi que je porte permettra de fixer dans la loi les conditions de création de ce filtre dont nous espérons qu'il pourra être actif à l'horizon des Jeux olympiques 2024. 40 milliards de tentatives d'intrusion attendues lors de ces Jeux olympiques.
ALIX BOUILHAGUET
Jean-Noël BARROT, merci bonne journée à vous.
JEAN-NOËL BARROT
Merci beaucoup.
Source : Service d’information du Gouvernement, le 31 mai 2023