Texte intégral
Mme la présidente
La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Pierre Dharréville
J'ai déjà vu cet épisode !
M. Nicolas Sansu
C'est l'année de la marmotte !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mesdames et messieurs les députés,…
M. Pierre Dharréville
Que de respect pour le Parlement !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
… le projet de loi de programmation des finances publiques est un texte de responsabilité. (Rires sur les bancs du groupe RN.)
M. Thibault Bazin
Et de sincérité !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Cette responsabilité concerne d'abord notre souveraineté. Le déficit et la dette menacent l'avenir des jeunes générations (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), accroissent notre dépendance et réduisent notre marge de manœuvre.
M. Émeric Salmon
C'est vous qui l'avez creusée !
M. Thibault Bazin
C'est de votre faute : vous êtes au pouvoir depuis six ans !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Maîtriser nos finances publiques est un gage de souveraineté.
M. Grégoire de Fournas
700 milliards d'euros de dette !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Pour réussir, nous avons besoin d'objectifs assortis d'un calendrier. C'est précisément ce que fournit ce texte,…
M. Thibault Bazin
Fondé sur des hypothèses de croissance trop optimistes !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
… qui trace une trajectoire crédible (M. Jean-Philippe Tanguy s'esclaffe) pour réduire le déficit public à 2,7 % d'ici à 2027, trajectoire plus ambitieuse que celle que nous avions initialement prévue et dont vous aviez débattu en première lecture.
M. Matthias Tavel
Nous l'avions rejetée !
Un député du groupe LFI-NUPES
Abrégez !
Mme Nadia Hai
N'hésitez pas à sortir, si cela vous ennuie !
M. Grégoire de Fournas
Allez, qu'on en finisse !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Il s'agit également d'un texte de responsabilité… (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Nicolas Forissier
Un peu de respect !
Mme la présidente
S'il vous plaît, chers collègues ! Madame la Première ministre, vous pouvez poursuivre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Il s'agit également d'un texte de responsabilité vis-à-vis des Français ("Oh !" sur les bancs du groupe RN. Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem) , à qui nous devons d'être clairs qu'il s'agisse de notre trajectoire budgétaire ou des engagements que nous prenons. Ce projet de loi de programmation permet de concilier les baisses d'impôts pour les entreprises et les ménages (M. Thibault Bazin s'exclame) et la maîtrise des dépenses publiques.
C'est en outre un texte de responsabilité face aux grands défis auxquels nous sommes confrontés, notamment la transition écologique. (Mme Julie Laernoes s'exclame.) Il prend des engagements fermes en fixant un objectif ambitieux de réduction de nos dépenses brunes par rapport à nos dépenses vertes. Il s'agit d'une démonstration supplémentaire de notre volonté d'agir et cela constitue la garantie que la planification écologique disposera des moyens nécessaires. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Enfin, c'est un texte de responsabilité vis-à-vis de nos engagements européens, un gage de crédibilité donné à nos partenaires de la zone euro et une condition de l'obtention de 18 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance de l'Union européenne.
M. Émeric Salmon
C'est du chantage !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Nous avons besoin de ces 18 milliards pour protéger les Français face à l'inflation, pour avancer vers le plein emploi, pour mener la transition écologique, pour améliorer nos services publics et pour assurer l'ordre républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sylvain Maillard
Eh oui !
M. Nicolas Meizonnet
Très mauvais !
Mme Andrée Taurinya
Cela fait six ans que vous les détruisez, les services publics !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
La discussion au sujet de ce texte a commencé il y a quatorze mois. (Rires sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Alexis Corbière
Non mais franchement !
M. Aurélien Saintoul
Vous n'avez pas honte ?
M. Émeric Salmon
Vous avez dit que ce n'était pas le même !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Cette année n'a pas été vaine : nous avons pu faire évoluer le projet de loi et nous avons tenté, à nouveau et comme toujours, de trouver des points d'accord avec les oppositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Cette semaine, un vote a eu lieu en commission et le texte a été adopté.
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Eh oui !
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Toutefois, après avoir écouté les uns et les autres, je constate qu'au-delà de la majorité présidentielle, aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel pour notre pays. Il a déjà été rejeté en première lecture ("Ah !" sur les bancs du groupe LFI-NUPES). Nous avons besoin de cette loi de programmation des finances publiques ; nous ne pouvons pas prendre le moindre risque. Aussi, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon Gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement. Claquements de pupitres sur plusieurs bancs des groupes RN. Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et quittent l'hémicycle.)
Mme Raquel Garrido
La honte !
Mme la présidente
Pas de claquements de pupitre, monsieur Tanguy !
L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l'article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain, vingt-trois heures cinquante-huit, est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 29 septembre 2023
