Texte intégral
Bonjour à tous,
Mesdames, Messieurs,
Un mot pour commencer et redire toute la solidarité de la République française et du peuple français envers Israël et le peuple israélien. Une pensée particulière pour les victimes, pour leurs familles, pour leurs proches, ainsi que pour les ressortissants français décédés lors de ces attaques. Nous déplorons actuellement, vous le savez, huis décès parmi nos ressortissants français, et nous sommes toujours sans nouvelles directes d'une vingtaine de nos compatriotes. Certains sont probablement retenus en otage. Nos pensées vont vers eux, vers leurs proches. Nous sommes mobilisés pour permettre aux ressortissants français qui le souhaitent de pouvoir rentrer en France, et dès demain des vols Air France pourront reprendre depuis Israël.
La France se tient plus que jamais et se tiendra toujours du côté de la démocratie et de la liberté. La France rejette et rejettera toujours sans ambiguïté, sans réserve, la barbarie du terrorisme. Elle lutte donc également contre tous ceux qui tentent de la cautionner, de la justifier, de la minimiser, y compris sur notre sol national. Nous avons besoin, dans la période, d'unité, de cohésion de la nation, et certainement pas d'importer le conflit sur notre sol. Les discours qui banalisent, qui excusent la violence finissent en effet par provoquer la violence.
Depuis samedi dernier, une cinquantaine de faits, à connotation antisémite, ont eu lieu dans notre pays. Le garde des Sceaux a pris une circulaire pénale de manière à demander à ce que les procureurs ouvrent systématiquement une enquête.
Nous ferons preuve de la plus grande fermeté face à ces actes et le ministre de l'Intérieur a eu l'occasion de le préciser ce matin. Nous protégeons actuellement plus de 500 lieux communautaires juifs ; lors d'un déplacement avec le ministre de l'Éducation Gabriel Attal, ils ont également précisé que les écoles confessionnelles étaient sous protection policière.
Parallèlement, la direction régionale de la police judiciaire a été saisie par le pôle national de lutte conter la haine en ligne après la diffusion du communiqué du NPA concernant l'attaque du Hamas contre Israël. Et nous comptons à ce stade désormais plus de 15 procédures judiciaires ouvertes à l'encontre de propos ou d'actes ayant en lien la minimisation des faits qui se sont produits en Israël.
La France se tient également du côté du droit international et de la paix dont elle est et restera un artisan convaincu. Tout doit être fait pour permettre d'éviter la situation d'escalade au moyen-Orient, protéger les civils, éviter l'embrasement du Moyen-Orient. Ces attaques injustifiables terroristes du Hamas ne doivent pas nous détourner de la recherche d'une paix durable et d'une résolution politique des conflits.
Des interrogations émergent quant à notre aide humanitaire. Je rappelle donc que celle-ci est versée à des organismes de l'ONU, à des ONG, qui sont présents sur le terrain, qui agissent directement pour l'accès à l'eau, la sécurité alimentaire, la santé, l'éducation. Nous avons toujours fait preuve et faisons évidemment preuve dans la période, d'une extrême vigilance pour que pas un seul euro d'aide française ne parvienne à une organisation terroriste de manière directe ou indirecte.
J'en viens à présent au compte rendu du conseil des ministres de ce matin.
Entre le 27 juin et le 3 juillet derniers, des violences ont éclaté dans de nombreuses villes françaises. Dès le début, la priorité de l'État a été le retour de l'ordre républicain. Ce retour à l'ordre républicain a d'abord été permis par la mobilisation exceptionnelle de nos policiers, de nos gendarmes, qui ont mis un terme à ces violences et interpellé 3 800 émeutiers.
L'ordre républicain, c'est ensuite la mobilisation de la justice qui a permis une réponse pénale extrêmement avec des milliers d'individus qui ont été jugés, et la plupart d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison ferme. À l'heure à laquelle je vous parle, quasiment chaque jour il y a des interpellations qui ont lieu, et des condamnations qui sont, le cas échéant, prononcées.
Dans le prolongement de cette mobilisation de l'État, le retour à l'ordre républicain c'est aussi la reconstruction des bâtiments, des moyens de transport, du mobilier urbain détruit ou endommagé pendant ces émeutes. Rappelons que 750 bâtiments publics ont été détruits ou dégradés, dont 250 écoles. Au total, 516 communes ont subi des destructions, le chef de l'État avait aux maires des villes touchées de faciliter, d'accélérer, de soutenir le financement des reconstructions via une loi d'urgence.
Il fallait une loi d'urgence pour cela, pour que les communes ne se retrouvent pas livrées à elles-mêmes. Certains s'y sont opposées. Pourtant c'était une nécessité absolue pour les habitants de ces communes. Après avoir subi les nuisances causées par les émeutiers, ils se sont retrouvés sans école, sans commissariat, sans bibliothèque : une véritable double peine aussi injuste qu'intolérable.
Restaurer l'ordre républicain c'est donc aussi assurer l'engagement de l'État aux côtés des communes qui ont été touchées. C'est dans ce sens que le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ont présenté 3 projets de loi qui visent à ratifier des ordonnances prises dans le cadre de la loi d'urgence.
Tout d'abord, une mesure qui simplifie les règles d'urbanisme, pour permettre aux collectivités de lancer plus rapidement les chantiers de reconstruction et de réhabilitation des bâtiment dégradés ou détruits. Ensuite, une mesure exceptionnelle, qui assouplit certaines règles de la commande publique, là encore pour accélérer la reconstruction ou la réfection, en raccourcissant les délais habituels. Enfin, une mesure qui facilite le financement des projets de reconstruction, et qui permet aux collectivités de compter sur un soutien renforcé de l'État et des régions qui pourront prendre en charge jusqu'à 100 % de l'investissement nécessaire pour reconstruire ou rénover un bâtiment endommagé ou détruit.
Je parlais d'ordre républicain, vous le savez. Le renforcement de l'ordre républicain, c'est l'un des quatre piliers de la feuille de route gouvernementale. Ce renforcement, il passe notamment par la garantie d'une justice accessible, une justice proche des citoyens, une justice rapide. Le garde des Sceaux est revenu ce matin, en Conseil des ministres, sur l'ensemble des mesures prises en ce sens depuis la présentation du plan d'action pour la justice, en janvier dernier.
Une justice plus accessible, à travers le lancement de l'application justice.fr, ou l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle, pour répondre aux interrogations des citoyens et assurer un accès à la justice aux plus fragiles.
Une justice plus proche, à travers la mise en place de deux nouvelles procédures, déjà mises en place dans d'autres pays pour faciliter les règlements à l'amiable, et une formation spécifique des professionnels du droit.
Une justice plus rapide, à travers une très forte augmentation du budget alloué à la justice,qui atteindra 11 milliards d'euros à la fin du quinquennat, qui permettra le recrutement de 10 000 personnes supplémentaires, dont 1 500 magistrats, 1 800 greffiers, et plus de 1 100 contractuels.
Enfin, je rappelle l'engagement qui est pris pour la construction de 15 000 places de prison supplémentaires. Vendredi dernier, la Première ministre était vec le garde des Sceaux à Caen où 500 nouvelles places de prison ont été construites. et le garde des Sceaux a indiqué que d'ici la fin du mois prochain, il se rendra sur deux nouveaux sites, deux nouvelles prisons construites.
Un dernier mot sur la vie parlementaire de notre pays. Toujours dans le domaine de l'ordre républicain, bientôt l'adoption, nous l'espérons, de cette loi sur la justice, mais également l'examen par l'Assemblée nationale de la loi sur le numérique – ça c'est pour le pilier Ordre républicain.
S'agissant d'un autre pilier important de notre politique : le plein emploi et la réindustrialisation, vous signaler que la loi portant sur le verdissement de notre industrie a été adoptée en commission mixte paritaire, il reste désormais le vote définitif. Et la loi sur le plein emploi a été adoptée par l'Assemblée nationale.
Nous démontrons donc, une nouvelle fois, que nous sommes en capacité de réformer le pays, texte par texte, en construisant des majorités texte par texte, et toujours au service des Français.
Je vous remercie et je me tiens à votre disposition pour prendre vos questions.
Source https://www.gouvernement.fr, le 16 octobre 2023