Commande publique

Commande publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Collectivités et associations : faire alliance pour renforcer le territoire et la démocratie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à la vie associative

Remis le 

Déclaration de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur une proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026.

Déclaration

Rapport de l'Observatoire des relations entre start-ups et grands comptes 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Médiateur des Entreprises

Remis le 

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur le lancement des contrats d'avenir dans les exploitations agricoles et la réorientation de la commande publique vers la production agricole française, Baigneaux (Eure-et-Loir) le 30 janvier 2026.

Conférence de presse

Évaluation des contrats et marchés de partenariat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Taillardat  ;  Lucile Waquet-Airy  ;  Matthieu Leclercq  ;  Adrien Hairault  ;  Amina Malki  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) portant sur le thème "Le fabriqué en France"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Marie Nédélec  ;  Franck Menonville  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Uzenat  ;  Dany Wattebled  ;  Sénat

Remis le 

Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les politiques menées par l'État en faveur de la souveraineté numérique française et européenne, au Sénat le 10 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 4 mars 2025.

Déclaration

La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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