Texte intégral
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est (ASEAN) et l'Union européenne et ses Etats membres.
L'accord, signé le 17 octobre 2022 par la Commission européenne est l'accord aérien le plus important conclu à ce jour par l'Union européenne et concernera plus d'un milliard de passagers potentiels. Il permettra de maintenir et renforcer la connectivité directe entre les pays de l'Union européenne et ceux de l'ASEAN.
Cet accord, qui s'inscrit pleinement dans la mise en œuvre du partenariat stratégique UE-ASEAN, entend apposer des standards communs notamment en matière de concurrence, de sécurité et d'environnement.