Texte intégral
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté un projet de décret instaurant une indemnité de résidence spécifique, au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des communes des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie dont la tension sur le marché du logement est la plus forte en raison de leur proximité immédiate avec l'agglomération genevoise.
Ces territoires rencontrent d'importantes difficultés de recrutement et de fidélisation liées à la cherté de la vie se traduisant en particulier par des tensions spécifiques pour l'accès au logement, face à la concurrence des salaires genevois, accrue par le développement des moyens de transport transfrontaliers.
Ces difficultés conduisent à des fermetures de lits dans les hôpitaux et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des postes non pourvus en gendarmerie ou bien encore dans les services des collectivités territoriales.
Conformément aux annonces du ministre en déplacement en Haute-Savoie le 28 septembre dernier, le Gouvernement apporte une première et forte réponse à ces difficultés, en faisant bénéficier les agents publics affectés dans ces territoires d'une indemnité de résidence à hauteur de 3 % du traitement indiciaire, soit le taux maximal de l'indemnité de résidence à laquelle les agents publics peuvent être éligibles. Elle conduira à une augmentation de rémunération, pour les agents concernés, d'au moins 640 euros par an.
Les territoires concernés correspondent aux communes, proches du bassin genevois, relevant de la zone géographique la plus tendue en matière de logement au sens du code de l'habitat et de la construction (zones dites « A ») et, par assimilation, celles relevant de l'unité urbaine de ces mêmes communes : ces critères ciblent 133 communes. La mise en place d'une indemnité de résidence à 3 % répond à une demande exprimée depuis plusieurs dizaines d'années par les employeurs publics de ces territoires et prend directement appui sur une grande concertation avec élus locaux, employeurs et agents publics qu'un livre blanc sur l'attractivité, remis au ministre quelques semaines après sa nomination, est venu concrétiser.
L'État et les employeurs territoriaux et hospitaliers se mobilisent en faveur de l'attractivité et de l'efficacité de la fonction publique. Les mesures en cours de simplification des concours, d'amélioration des conditions de travail ou encore de fluidification des parcours dans la fonction publique participent de cet objectif. C'est également le cas de la rénovation de la politique d'action sociale en matière de logement, pour laquelle une mission a été confiée au député David AMIEL.