Texte intégral
Bonjour à toutes et bonjour à tous,
En cette semaine particulière et à quelques jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, j'aurai le plaisir, d'ici quelques instants, de présider ce compte rendu du Conseil des ministres avec ma collègue Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Elle reviendra dans un instant sur les actions que nous menons dans ce domaine depuis 2017 aux côtés du président de la République Emmanuel Macron.
Alors que l'édition 2024 du Salon international de l'agriculture s'est achevée dimanche dernier, le combat pour l'avenir notre modèle agricole continue. Ce combat, le président de la République l'a engagé dès 2017 avec des réformes structurelles, comme les lois Egalim, ou encore les réformes sur l'assurance récoltes. Ce combat s'est poursuivi cet hiver, lorsque les agricultrices et les agriculteurs ont lancé un signal d'alerte que nous avons entendu.
Nous avons établi un plan complet de 62 mesures présenté par le Premier ministre et construit grâce à de nombreuses rencontres et échanges terrain avec les représentants du monde agricole. Ce combat continue aujourd'hui, et bien évidemment demain.
La totalité des 62 mesures a déjà été lancée et 85 % d'entre elles sont déjà réalisées ou sur le point de l'être. Le Gouvernement garde le cap et veillera à ce que la feuille de route soit totalement mise en œuvre. Le président de la République et le Premier ministre vont continuer de recevoir les syndicats agricoles. Le président de la République a d'ailleurs rappelé sa volonté de réunir tous les acteurs à la mi-mars : dialoguer pour mieux décider et donc agir, vous commencez à connaître la formule maintenant.
Concernant l'international, vous le savez, le Parlement sera invité à débattre puis à voter sur l'accord bilatéral de sécurité conclu entre la France et l'Ukraine le 16 février 2024, et plus largement sur la situation en Ukraine. Ce débat se tiendra le 12 mars à l'Assemblée nationale et le 13 mars au Sénat. Si le président de la République a souhaité que cette discussion ait lieu suivant l'article 50-1 de la Constitution, c'est parce que la question du soutien apporté par la France aux Ukrainiens est une question essentielle, et ce, à trois niveaux. Tout d'abord, c'est une question essentielle pour le peuple ukrainien lui-même, qui est victime depuis deux ans d'une guerre d'agression déclarée par Vladimir Poutine en violation du droit international. C'est pourquoi la France s'est engagée à apporter une aide financière et matérielle durable au peuple ukrainien, pour l'aider à gagner sa guerre de Résistance contre l'invasion, aussi brutale qu'illégale. C'est aussi une question essentielle pour l'Europe, avec un conflit armé à nos frontières, sous nos yeux, qui menace notre stabilité et notre sécurité. Quand la guerre est à votre porte, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas regarder ailleurs. C'est pourquoi l'Europe s'engage aux côtés du peuple ukrainien avec un objectif simple et clair : le respect du droit, la paix sur notre continent et la stabilité dans tous les États. Enfin, c'est une question essentielle pour nous, Français, sur notre sol. Car la guerre que livre la Russie ne se limite pas au territoire ukrainien. Elle nous touche ici, au cœur de notre pays, par des actes d'ingérence, des opérations de désinformation, par une déstabilisation méthodique de notre démocratie. Une attitude agressive qui trouve malheureusement des relais dans notre pays.
Pour toutes ces raisons, c'est l'intérêt de la France et de l'Europe que nous défendons en aidant le peuple ukrainien à se défendre. Aujourd'hui, cet effort doit se poursuivre et s'inscrire dans la durée. C'est la condition indispensable de la victoire du peuple ukrainien contre la guerre d'invasion russe. C'est dans ce sens qu'a été conclu cet accord bilatéral dont le Parlement aura l'occasion de discuter et donc de débattre prochainement. La France n'est pas le seul État à avoir signé un tel accord avec l'Ukraine. C'est également le cas d'une grande partie des partenaires de Kiev. En amont, le président de la République recevra demain les chefs de partis représentés au Parlement ainsi que cet après-midi deux anciens présidents de la République, afin d'évoquer les détails de cet accord avec eux.
Un mot à présent sur l'objectif de lutte contre le chômage, qui est le nôtre depuis 2017. Depuis cette date, nous avons créé plus de deux millions d'emplois. Aujourd'hui, alors que le contexte économique mondial se tend, notre économie, elle continue à résister. Si notre économie résiste, nous avons toutefois la responsabilité de continuer à avancer là où cela est nécessaire. Oui, il reste des demandeurs d'emploi qui peinent à trouver une activité, quand certains emplois, eux, restent non pourvus. Cela signifie qu notre système peut et doit être amélioré. Avec un objectif réaffirmé : inciter et permettre le retour vers l'emploi. C'est pourquoi, le Premier ministre souhaite rouvrir le dossier du travail avec un mot d'ordre : continuer à réformer pour poursuivre la logique enclenchée depuis 2017 en faveur de l'emploi.
D'ores-et-déjà, il a annoncé vendredi dernier un ensemble de mesures fortes, en faveur du travail sur lesquelles il est peut-être important de revenir aujourd'hui ensemble. Sur le RSA tout d'abord : convenons ensemble que pendant longtemps, le RSA a été un aller simple vers la précarité. Un aller sans retour. Quand beaucoup, avant nous, ont vu cela comme une fatalité, nous refusons cette réalité. Ainsi, il y a un an, nous avons mis en place une expérimentation, pour permettre aux allocataires du RSA d'être accompagnés et formés ta ainsi de retrouver le chemin de l'emploi. Concrètement, les demandeurs d'emploi ont bénéficié de 15 heures hebdomadaires de formation, aussi bien pour de la remise à niveau, pour la rédaction de CV, ou également pour des immersions. Au cours de la dernière année, 18 départements ont mis en place ce nouveau dispositif et les résultats sont sans appel. Au bout de 5 mois seulement, près de la moitié des bénéficiaires ont retrouvé un emploi. Ce succès mérite donc d'être amplifié. 29 départements supplémentaires vont rejoindre l'expérimentation en vue d'une généralisation pour 2025. Le Premier ministre a également annoncé que le nombre de contrôles réalisé par France Travail allait tripler d'ici la fin du quinquennat. En 2027, ce seront un 1,5 million de contrôles qui seront réalisés annuellement. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé que les négociations des branches professionnelles, qui se déroulent actuellement, auront jusqu'au mois de juin pour aboutir. Leur objectif est simple : s'accorder sur une hausse des salaires minimums conventionnels, afin que plus personne ne soit payé en-dessous du SMIC. Si en juin prochain aucun accord n'a été trouvé, alors le passage par la loi et des sanctions pour les branches concernées pourront être envisagés. Enfin, d'ici à la fin du mois de mars, le Haut Conseil des rémunérations sera créé. Cela répond à un engagement pris à la Conférence sociale de l'automne 2023 par le président de la République.
Depuis 2021, nous avons augmenté le SMIC de pas moins de sept fois. Il a progressé de 13,7 points. C'est évidemment une très bonne chose, mais les revenus situés juste au-dessus du SMIC sont eus moins dynamiques. L'objectif de ce Haut Conseil des rémunérations est précisément de travailler sur une revalorisation de ces bas salaires comme l'a rappelé le ministre du Travail et des solidarités, Catherine Vautrin.
En conclusion, sur ce volet, nous devons continuer à accompagner, à former et à inciter.
Avant hier, le Parlement réuni en congrès a voté, à une écrasante majorité, la constitutionnalisation du droit à l'interruption volontaire de grossesse. Le 4 mars 2024 restera donc dans l'Histoire pour notre pays et pour les femmes du monde entier. En devenant le premier pays à inscrire ce droit particulièrement fragile dans notre Constitution, la France est à la hauteur du combat initié par Simone iff, Simone de Beauvoir, Simone Veil, ce combat qu'ont poursuivi les ministres Yvette Roudy, Véronique Meyer, Marisol Touraine, Najat Vallaud-Belkacem, ou encore Laurence Rossignol. Ce combat de tous les jours pour des milliers de femmes, aujourd'hui encore, partout dans le monde. Alors que certains États, y compris au sein de l'Union européenne, remettent ou ont remis en cause cette liberté, la France doit désormais porter ce combat au niveau européen. En 2022, le président de la République avait d'ailleurs fait part de sa volonté d'inscrire le droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ce combat pour l'égalité et les droits des femmes est celui du président de la République depuis le premier jour de sa présidence. Il avait d'ailleurs été le seul à en faire un axe fort de sa campagne de 2016. Cette grande cause du 1er comme du second quinquennat, nous la portons depuis 2017 à ses côtés sur tous les fronts, avec des avancées concrètes. En cette journée du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, je crois que ce bilan mérite d'être mis en lumière et il le sera d'ici quelques instants par ma collègue Aurore Bergé.
Lors du Conseil des ministres de ce jour, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présent un projet de loi ratifiant une ordonnance portant sur une modification du code des impositions sur les biens et services ainsi que diverses mesures de recodification des mesures non fiscales. Je cède donc la parole à ma collègue Aurore Bergé pour revenir sur l'ensemble des chantiers et mesures concrètes mises en place.
Merci.
Source https://www.gouvernement.fr, le 7 mars 2024