Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les efforts du gouvernement en faveur des entreprises, à Nanterre le 3 avril 2024.

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Intervenant(s) : 
  • Bruno Le Maire - Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Circonstance : 31ème édition de GO Entrepreneurs

Texte intégral

Mesdames,
Messieurs,


Je suis très heureux et fier d'être avec vous aujourd'hui à ce salon Go Entrepreneurs. Je prends beaucoup de plaisir à rencontrer des entrepreneurs, car cela me rassure sur l'état du pays.

Deux opportunités historiques sont devant nous.

La première opportunité historique, c'est l'intelligence artificielle. Elle va vous permettre de gagner en productivité. Elle va vous permettre d'aller plus vite dans vos investissements.

Elle va vous permettre d'être 1 000 fois plus efficaces dans tous les secteurs d'activité. Vous travaillez dans la finance, vous serez plus rapides, vous serez plus efficaces. Vous travaillez dans l'expertise comptable, vous serez plus rapides, plus efficaces. Vous travaillerez dans l'imagerie médicale, vous allez pouvoir faire des décryptages d'images médicales comme jamais ça n'a pu être fait depuis des années et des années. Vous travaillez dans le secteur de l'alimentation, vous allez pouvoir utiliser, aussi, l'intelligence artificielle pour savoir quels sont les nutriments les plus efficaces, faire les bons choix d'entreprise et les bons choix d'investissement.

L'intelligence artificielle, c'est une opportunité unique pour un pays de savoirs, de science, de recherche comme l'est la France. Et ce n'est pas un hasard, d'ailleurs, si la plus belle entreprise européenne d'intelligence artificielle, c'est une entreprise française. Vous la connaissez toutes et tous. Je pense que c'est un modèle pour chacune et chacun d'entre nous. C'est l'entreprise Mistral qui est aujourd'hui le leader européen en matière d'intelligence artificielle.

Ça doit vous inspirer pour avoir confiance dans la prise de risque et confiance en la capacité de la France à continuer à jouer dans la cour des grands avec ses partenaires européens à côté de la Chine et des Etats-Unis.

La deuxième opportunité historique, c'est la transition climatique. La transition climatique va vous offrir des opportunités comme il n'en existe pas dans notre pays depuis des décennies. Tout le monde va devoir investir : du particulier, propriétaire jusqu'à la grande entreprise de transport, en passant par les hôpitaux ou les cliniques, en passant par les services de transport.

Tout le monde va devoir investir dans la transition climatique. Et croyez-moi, là aussi, la France a des qualités exceptionnelles dans ce domaine-là.

Elle peut être leader sur l'hydrogène, elle peut être leader en matière de batteries électriques et de composants de batteries électriques, elle peut être leader dans le domaine du véhicule électrique et de tout ce qui va avec, de tous les sous-traitants que vous pouvez représenter derrière. Elle va être leader dans l'avion hydrogène, dans l'avion à bas carbone. Elle va être leader en matière d'imagerie décarbonée.

Sur tous ces sujets de transition climatique, vous avez des opportunités qui sont exceptionnelles. Et tout créateur d'entreprise aujourd'hui qui se dit : “j'ai l'IA d'un côté et j'ai des attentes en matière de transition climatique, de l'autre, pour aller vers le zéro carbone”, sera un entrepreneur à succès.

Croyez en vous, prenez le maximum de risques, croyez dans notre pays. Nous sommes, aujourd'hui, la nation leader sur l'intelligence artificielle et nous sommes la nation leader sur la transition climatique. C'est-à-dire que, sur les deux plus belles opportunités économiques de la planète, vous avez des entrepreneurs français qui sont les mieux placés.

Alors, moi, je n'ai qu'un mot à vous dire : “foncez” ! Et moi je serai derrière vous. Le Gouvernement sera derrière vous. Je salue Franck Riester, qui vous parlera d'exportation tout à l'heure. Le président de la République est derrière vous. Les Français sont derrière vous et vous attendent parce que c'est vous qui allez créer de la prospérité, du travail, de l'activité, de l'emploi et un avenir pour notre pays.

Alors, il reste un certain nombre de choses à améliorer pour être derrière vous, vous soutenir et vous pousser plus loin. Au moins deux choses qui me paraissent importantes.

La première, c'est le financement. C'est encore trop compliqué de trouver les financements adéquats. On a lancé Tibi, Tibi 2, qui a permis de lever 12 milliards d'euros. Mais tout ce que je pourrai faire et que vous me demanderez en termes de financement vous sera accordé. Je ne parle pas de subventions publiques.

Vous avez compris que l'heure n'était pas à la subvention publique, mais déjà, je vais vous garantir une chose : nous n'augmenterons pas les impôts des Français donc nous n'augmenterons pas vos impôts à vous.

Ça me parait important quand vous investissez de savoir que la stabilité fiscale est garantie par le ministre des Finances. Vous avez besoin de stabilité fiscale pour investir, nous vous garantissons cette stabilité fiscale.

Mais trouver de l'argent, c'est aussi avoir des banques qui sont plus disponibles. J'ai vu la Fédération bancaire française il n'y a pas trop longtemps, je leur ai dit : soyez plus ouverts à l'égard des entrepreneurs. Je dirais même plus, soyez plus ouverts à l'égard des entrepreneuses.

Je ne veux plus voir de femmes entrepreneurs qui arrivent dans mon bureau et qui me disent : “ Vous ne savez pas quoi, Monsieur Le Maire ? J'ai voulu emprunter. Je suis allée chez mon agence bancaire et, quand j'ai voulu faire mon prêt, on m'a dit mais est-ce que votre conjoint est d'accord ?”. Ça, ça s'appelle du sexisme et c'est inacceptable. Les femmes entrepreneurs doivent avoir accès aux mêmes crédits que les hommes et peut-être même un peu plus.

Ça, c'est pour les petits financements et puis il y a les gros financements. Il y a, chez vous, des personnalités qui ont monté une toute petite entreprise, d'autres qui ont déjà une grosse entreprise. Il y a certaines PME, certaines ETI qui ont besoin de beaucoup, beaucoup de financements.

Je travaille à mettre en place le plus rapidement possible une union des marchés de capitaux, en Europe, pour que vous puissiez lever tout l'argent dont vous avez besoin.

C'est un sujet majeur. J'en ai assez de voir des boites qui sont créées en France, des petites entreprises qui éclosent un peu partout, des centaines de milliers. Et puis, lorsqu'il faut qu'elles grandissent et qu'elles deviennent des champions mondiaux, elles partent de France pour aller grandir aux Etats-Unis.

Je n'ai pas vocation à financer les jeunes pousses pour que les fruits tombent ensuite aux Etats-Unis. Donc, il faut faire en sorte que vous ayez accès à des financements de grande ampleur lorsque vous aurez grandi, lorsque vous serez tous à la tête d'un Microsoft, d'un Google ou de l'équivalent en français pour que vous puissiez rester en France avec les financements nécessaires et que vous puissiez aller chercher de l'argent à Berlin, à Rome, à Bruxelles, à Paris, à Madrid ou ailleurs, exactement dans les mêmes conditions sans vous poser des questions sur les règles du financement, les règles de faillites ou le droit des affaires qui s'appliquera à vous.

Premier sujet sur lequel je compte vous mobiliser totalement : le financement. Je vous garantis la stabilité fiscale, un accès plus facile au financement bancaire et la mise en place de l'Union des marchés de capitaux dans les mois qui viennent pour que vous puissiez lever l'argent dont vous avez besoin.

Deuxième sujet, c'est la simplification. La simplification, c'est ultra-compliqué. Tout le monde est pour chez les Français et tout le monde est contre en règle générale dont ceux qui ont les manettes.

Parce que simplifier, c'est retirer des leviers, des manettes dans les mains de certaines personnes, c'est retirer des obligations qui sont parfois un vrai business pour beaucoup d'entreprises privées.

Parce que chaque norme, chaque règle, ça a un coût. Et donc, quand il y a une complexité, vous faites quoi ? Vous allez demander un conseil et vous allez payer le conseil et le conseil, il va vous facturer ses recommandations sur telle norme, sur telle règle, sur telle obligation, sur telle jurisprudence.

Et donc, ce Monsieur ou cette dame, quand on lui dit qu'on va simplifier, qu'on va retirer des règles et des normes, il se dit : “on me retire mon business”. Eh bien, oui, nous retirerons le business de la norme qui vous coûte cher et qui entrave l'économie française.

Ça va commencer par l'administration. Il faut toujours balayer devant sa porte. Les premiers à créer des règles et des normes, c'est quand même l'administration.

Je vous annonce donc que nous supprimerons l'intégralité des certificats administratifs, les fameux CERFA, il y en a 1 800 aujourd'hui. En 2026, on en aura supprimé 80% ; et en 2030, nous aurons supprimé l'intégralité des CERFA en France. Vous n'aurez plus à les remplir.

Alors je ne sais pas très bien où je serai en 2030, mais pour 2026, je m'engage à ce que 80% soient supprimés. Et je pense qu'une fois que le mouvement est parti, on arrivera à 100%.

La deuxième chose, c'est que nous ne prendrons plus une seule règle qui n'ait pas été validée auparavant par les TPE et les PME.

Nous mettrons en place, à votre demande, ce qu'on appelle un test TPE-PME : dès que quelqu'un invente une norme, dès que quelqu'un invente une règle, dès que quelqu'un invente une obligation supplémentaire — et croyez-moi, l'imagination dans ce domaine est aussi débordante que pour créer de nouveaux impôts, de nouvelles taxes d'entreprise. On a l'imagination débordante sur les taxes, les normes, les règles en Europe et en France. Eh bien nous allons mettre un barrage à la norme supplémentaire.

Dès qu'il y aura une proposition de normes ou de règles administratives supplémentaires, elle devra passer ce test PME et TPE. Si vous jugez que c'est trop compliqué, que ça ne sert à rien, que c'est inutile, que ça va entraver votre développement, et bien, la norme, elle finira au panier et elle ne sera pas adoptée.

Le test PME et TPE est un barrage contre la complexité qui tue l'esprit d'entreprise dans notre pays.

Troisième chose vers laquelle nous allons avancer, toujours en matière de simplification, le Code du commerce. Je ne sais pas si vous avez déjà vu un Code du commerce. Certains me disent que les codes ça peut servir de cale sur une table. Non, parce qu'une cale c'est gros comme ça ; le Code du commerce c'est gros comme ça. C'est plus lourd qu'un bottin. Vous pouvez vous en servir pour faire les muscles si vous avez envie. Vous en prenez un de chaque côté, vous faites votre musculation avec. À mon avis, c'est très efficace.

C'est un code, il faisait 1500 articles il y a 20 ans, il en fait 7 000 aujourd'hui. On a rajouté 5 500 articles en 20 ans. Est-ce que vous êtes mieux protégés ? Non. Est-ce que ça marche mieux ? Non. Est-ce que ça vous protège ? Non. Est-ce qu'une seule personne, ici, un seul entrepreneur ici, connaît les articles du Code du commerce français ? S'il y en a un, qu'il se lève et qu'il me le dise parce que je l'encadre et on le photographie comme espèce unique des entrepreneurs français.

La réalité est que plus personne ne connaît le droit parce que le droit est trop compliqué. On dit : " nul n'est censé ignorer la loi ". Eh bien, tout le monde ignore la loi parce que la loi est trop compliquée. Je propose qu'on réduise le code du commerce de 7 000 à 1 000 articles et que l'on fasse tout le ménage nécessaire pour que vous ayez un Code du commerce simplifié, accessible à chaque entrepreneur.

C'est l'engagement que nous prenons avec le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, qui est aussi motivé que moi pour le faire. Je vais vous raconter une anecdote. Il y a quelques jours, je déjeune avec le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Il m'avait fait un cadeau.

Il y avait deux paquets cadeaux devant moi, de même taille, de même format, il me dit : " Mais choisis l'un ou l'autre ". Je choisis l'un. C'était un Code de commerce qu'il avait coupé en deux, massicoté et il m'avait dit : " voilà ce que nous allons faire du Code du commerce, le couper en deux pour le simplifier ". Donc, vous voyez, notre détermination est totale.

On vous offrira un Code du commerce ramené à quelques articles simples, que vous serez censés connaître, mais qui pourraient s'appliquer plus simplement pour tous.

Un dernier mot, enfin, sur ce que nous allons vous proposer. Lorsque vous créez votre entreprise, vous pianotez sur internet. Vous cherchez des formulaires. Vous cherchez ces fameux CERFA et les documents nécessaires à la vie de votre entreprise.

Désormais, toute personne qui voudra créer son entreprise pourra en un clic avoir accès à un kit personnalisé avec l'ensemble des informations dont il aura besoin. Il n'aura plus de temps à prendre à naviguer sur Internet.

Vous êtes entrepreneur. Vous n'êtes pas chef de bureau. Vous n'avez pas à naviguer sur Internet. Vous avez à vous occuper de votre entreprise, de vos emplois, de la création de richesses.

Et bien, nous ferons le nécessaire dans le projet de loi de simplification pour que cette simplification aille jusqu'au bout et que lorsque vous créez votre entreprise, c'est l'administration qui prendra, sur elle, la charge administrative et vous qui prendrez, sur vous, la charge de l'investissement, de la création d'emplois et de la création de richesse pour notre pays.

Vous le voyez, notre détermination avec Franck, avec tous les membres du Gouvernement, elle est totale. Et je vais vous dire pourquoi. C'est que vous êtes une part essentielle de la vie française, de la culture française. La culture française, on dit très souvent : “c'est l'administration, c'est le contrôle, c'est l'État”. Oui, c'est une partie de la culture française.

En France, la nation, c'est son État. Et ce qu'on a oublié c'est que cet État là, il est à votre service.

Il est là pour vous aider. Il n'est pas là pour vous empêcher. Il est là pour vous simplifier la vie. Il n'est pas là pour vous la compliquer. Il est là pour vous répondre à vos inquiétudes, pas pour créer d'autres inquiétudes. Il est là pour vous faciliter l'accès aux financements, pas pour vous bloquer le financement. Il est là pour vous servir et pas pour se servir dans vos poches. Il est là pour vous remercier parce que vous êtes celles et ceux qui animent le territoire, qui créent l'activité, qui réinventent le pays, qui réinventent la production, qui offrent des perspectives, des emplois à nos enfants, à nos petits-enfants.

Nous avons besoin de vous. Nous sommes à votre service. Vous pouvez compter totalement sur le Gouvernement français et sur le président de la République. Et croyez-moi, les plus beaux jours sont devant vous.


Merci à toutes et à tous !


Source https://www.economie.gouv.fr, le 9 avril 2024