Texte intégral
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, ont présenté un projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023.
Le projet de loi avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 31 mai dernier mais n'avait pas pu être examiné compte tenu de la dissolution de celle-ci. Son examen est un préalable nécessaire à la mise en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ce qui impose qu'il soit à nouveau déposé au Parlement. Le texte est identique à celui précédemment déposé.