Texte intégral
LAURE CLOSIER
Clara CHAPPAZ nous a rejoints… J'ai oublié la fin du jingle, spécial budget parce que c'est un spécial budget, aujourd'hui, sur BFM Business, secrétaire d'État chargé de l'Intelligence artificielle et du Numérique, merci d'être avec nous ce matin. J'ai reçu un texto de Marc MENASE qui est un investisseur de la FrenchTech. Je suis sûr que vous le connaissez bien, il est très très très inquiet, il dit : "On n'est pas loin du cataclysme pour les entrepreneurs, en particulier les entrepreneurs de la tech.", voilà sa réaction après le budget présenté hier. Qu'est-ce que vous pouvez lui répondre, à Marc MENASE ?
CLARA CHAPPAZ
Déjà, je vais lui répondre qu'il faut qu'il se rassure, on est dans une période où il faut être réaliste, on a une situation, je pense que les entrepreneurs la connaissent très bien, ce sont des personnes qui sont faites de la situation économique de ce pays dans laquelle il faut être responsable, il faut être solidaire, il y a des décisions difficiles qui ont dû être prises. Je pense par exemple aux très grandes entreprises qui font plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Elles sont un peu plus de 400 qui vont contribuer à contribuer de façon exceptionnelle sur l'impôt…
LAURE CLOSIER
Ce n'est pas la FrenchTech ?
CLARA CHAPPAZ
Exactement, il n'y en a pas aujourd'hui, même si on leur souhaite…
LAURE CLOSIER
Ce n'est pas ça qui les inquiète.
CLARA CHAPPAZ
Il n'y a pas aujourd'hui une seule entreprise de la FrenchTech qui contribue de cette façon, de cette façon-là. Donc, si on peut peut-être se rappeler un peu ce qui a été fait depuis sept ans, il n'y a pas un Gouvernement qui a autant soutenu les entreprises et en particulier celle de l'innovation.
LAURE CLOSIER
Ah, mais ça, ils sont d'accord.
CLARA CHAPPAZ
Et cette conviction que ces 25 000 start-ups qui ont créé plus d'un million d'emplois, qui sont rentrés dans notre quotidien, ont un rôle clé à jouer dans l'innovation, elle reste la même, elle est inchangée et on continuera à les soutenir.
LAURE CLOSIER
Ça, ils sont d'accord et vous connaissez le sujet par cœur, mais pendant ce temps-là, ce qui les inquiète, la FrenchTech, c'est le dispositif JEI. Qu'est-ce qu'il va devenir ? Jeunes entreprises innovantes, c'est la non-reconduction du crédit d'impôt innovation et c'est si on touche au crédit d'impôt recherche. On va vous faire écouter… Ce matin, j'étais avec Fanny SOCKEEL, elle, est directrice générale de PRIMAA, on est dans les logiciels pour détecter les cancers du sein et de la peau. On l'écoute.
FANNY SOCKEEL, DIRECTRICE GENERALE DE PRIMAA
C'est vraiment des centaines de milliers d'euros qui vont disparaître et ça va nous donner du coup moins d'opportunités de créer des choses. Par exemple, pour vous donner un ordre d'idée, pour nous, si on n'avait pas eu ce crédit impôt recherche, on n'aurait pas aujourd'hui quatre produits sur le marché, on en aurait que deux, donc on aurait pris une longueur de retard par rapport à nos concurrents qui ont beaucoup plus de financement.
LAURE CLOSIER
Quel est l'avenir de l'innovation dans les deux prochaines années ?
CLARA CHAPPAZ
Alors, je veux rassurer cette entrepreneuse qui développe des solutions très importantes, je l'entends. Et comme je veux rassurer Marc, le crédit impôt recherche ne sera pas touché, en tout cas dans la proposition de budget que l'on fait aujourd'hui, c'est une proposition qu'il va falloir améliorer. On a eu seulement deux semaines pour travailler ce budget. Et donc là va s'entamer un travail d'amélioration, qui est très important, avec le Parlement. J'y reviendrai, notamment sur le dispositif Jeunes entreprises innovantes, mais dans ce qui est important à faire passer comme message…
LAURE CLOSIER
On n'y touche pas, au crédit impôt recherche ?
CLARA CHAPPAZ
Le crédit impôt recherche, dans cette proposition de budget, reste inchangé. C'est un dispositif très important qui soutient les efforts de recherche et développement et vous pouvez imaginer que dans cet écosystème, il y a beaucoup de recherche et développement. On garde aussi tous les grands plans d'investissement. L'enveloppe globale du plan France 2030, c'est quand même 54 milliards d'euros et sanctuarisé, avec des plans comme le plan start up industriel, le plan Deeptech, tous ces grands plans de financement. 50 % des 54 milliards d'euros vont à destination, des start-ups, pareil, ne sont pas touchés. C'est ces plans qui ont permis, par exemple, de soutenir un projet comme VERKOR qui aujourd'hui crée 1 200 CDI industriels dans la région du Nord.
LAURE CLOSIER
Le dispositif Jeunes entreprises innovantes, selon France Digitale, c'est près de la moitié des start-ups qui ont recours à cette aide pour embaucher.
CLARA CHAPPAZ
Le dispositif Jeunes entreprises innovantes, en effet, c'est un dispositif dont je veux parler ce matin. On le connaît très bien, on est très en soutien de ce dispositif. Il a un impact non-négligeable sur l'innovation de nos entreprises. Il concerne les entreprises qui ont moins de 250 salariés, donc on est en début de cycle et ce sont des exonérations de charges pour ces entreprises, donc, qui ont un impact direct sur leur trésorerie, on en est très conscients. C'est d'ailleurs un dispositif qui a fait ses preuves. Il a été évalué de nombreuses fois et il est vu de façon positive en termes de son impact sur l'emploi, sur la recherche et développement.
LAURE CLOSIER
Et lui, il va lui arriver quoi ?
CLARA CHAPPAZ
Alors ce dispositif, dans la version actuelle du budget, on a hérité d'un certain nombre de contraintes et il n'est, en effet, pas reconduit, il est même arrêté l'année prochaine.
LAURE CLOSIER
D'accord, donc, là, il va y avoir des impacts, c'est sûr ?
CLARA CHAPPAZ
Cependant, ceci est une proposition de budget et comme l'a dit le Premier ministre, et c'est le message que je veux passer aujourd'hui : « Nous, ces dispositifs, on y croit, on a envie de pouvoir continuer à le porter. » C'est pour cela qu'on aura besoin du travail avec les parlementaires. On en a rencontré un certain nombre cette semaine. Je sais qu'ils sont très disposés à y travailler, mais, que les choses soient claires, il faudra rester responsable, c'est-à-dire que pour réintroduire ce dispositif, ce qui est notre objectif commun, et je crois qu'on le partage toutes et tous, il faudra réfléchir comme un gestionnaire. Quelles sont les autres pistes d'économies qu'on pourrait proposer ? Peut-être sur d'autres dispositifs qui sont moins impactant pour le soutien à la recherche et développement.
LAURE CLOSIER
Donc, Jeunes entreprises innovantes, c'est fini. Le crédit d'impôt…
CLARA CHAPPAZ
Ce n'est pas fini, non, ce n'est pas mon message, c'est un dispositif sur lequel on va devoir travailler collectivement, avec une méthode qui est un petit peu nouvelle…
LAURE CLOSIER
Non, mais c'est fini, c'est-à-dire que ça n'existera plus ? C'est ce que vous nous dites ?
CLARA CHAPPAZ
Non, pas du tout. Ce que je vous dis, c'est que c'est un dispositif qu'on a bien conscience, n'est pas dans le projet de loi actuel, mais qu'on va travailler avec les parlementaires, qu'on va travailler avec les associations du secteur pour pouvoir proposer de le réintroduire.
LAURE CLOSIER
Mais Clara CHAPPAZ, est-ce que vous, vous le trouviez super ce dispositif, j'ai bien compris, mais par contre on ne pourra plus l'utiliser l'année prochaine ?
CLARA CHAPPAZ
On va faire en sorte dans les prochains mois, enfin semaines, d'ailleurs, parce qu'on n'a pas beaucoup de mois, pour qu'il soit réintroduit.
LAURE CLOSIER
Vous allez vous battre pour le remettre, c'est ça ?
CLARA CHAPPAZ
Et pour ça, on compte sur les parlementaires et c'est un travail qui, en effet, va être très important. Un travail collectif. C'est aussi un changement de méthode. On va travailler ce budget. Le Premier ministre l'a dit, dès ce week-end, on appelle à la contribution pour l'améliorer, pour réfléchir ensemble dans le respect des règles budgétaires, parce que je pense que tous les entrepreneurs que vous avez cités le savent très bien. Si les déficits dérapent, on est sur un enjeu bien plus grand.
LAURE CLOSIER
Un dernier mot sur le crédit impôt innovation, là, c'est pour les prototypes, ça aussi, c'était important. Est-ce que ça, ça va être touché dans le budget ?
CLARA CHAPPAZ
Le crédit impôt recherche dont on parlait tout à l'heure ?
LAURE CLOSIER
C'est le crédit impôt innovation. C'est vraiment sur les prototypes.
CLARA CHAPPAZ
Ah, oui, le crédit…
LAURE CLOSIER
Le C, ou, ou ou ?
CLARA CHAPPAZ
Le CII, pour les experts. Donc, le crédit impôt sur les innovations, c'est un dispositif en effet, qui permet de soutenir l'innovation et notamment en effet, les prototypes. C'est un dispositif qui a été mis en place il y a quelques années qui, dans sa programmation, venait à expiration cette année. Donc, il y aura les mêmes discussions de pouvoir voir et évaluer d'abord avant tout ces dispositifs. Pourquoi je vous parle de Jeunes entreprises innovantes ? Parce que les évaluations sont toutes très bonnes. Et en plus, ça touche plus d'entreprises…
LAURE CLOSIER
Donc vous-même, vous ne comprenez pas pourquoi on l'arrête, c'est ça que je comprends quoi.
CLARA CHAPPAZ
Mais si, je comprends très bien pourquoi on l'arrête. Il n'est pas dans la proposition de loi parce qu'il a fallu respecter les lettres plafonds sans rentrer dans trop de techniques qui nous ont été communiquées. Et il faut respecter une situation et être réaliste et solidaire.
LAURE CLOSIER
Il faut trouver des économies.
CLARA CHAPPAZ
Et chacun va contribuer. Ensuite, je pense que la façon dont on fait ces économies peut être améliorée et c'est vraiment l'appel que je fais aujourd'hui : Réfléchissons ensemble.
LAURE CLOSIER
Ce n'est pas fini ?
CLARA CHAPPAZ
Ce n'est pas fini, c'est loin d'être fini. Voilà, on ne l'a peut-être pas en tête, mais c'est une proposition de budget. Le PLF, c'est proposition de loi de finances. Derrière, il y a tout un travail qui commence maintenant et je compte sur toutes et tous pour pouvoir nous aider à l'améliorer.
LAURE CLOSIER
On va vous redétailler toutes ces propositions de budget dans le journal de 8 h et puis on va reparler des impacts sur l'économie française avec nos invités. Raphaël LEGENDRE va nous rejoindre, notamment, Guillaume RICHARD du week-end également. Frédéric COIRIER du METI. À tout de suite. Merci beaucoup, Clara CHAPPAZ, d'être venue ce matin.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 14 octobre 2024