Texte intégral
Monsieur le député [Elie Califer],
Merci pour votre question, qui permet d'abord de mettre en valeur l'institution du Conseil de l'Europe, qui a fêté ses 75 ans l'année dernière, et qui veille, bien au-delà du périmètre de l'Union européenne, au respect des droits de l'Homme, des libertés fondamentales, sur tout le périmètre géographique qu'il couvre.
Effectivement, parmi les traités dont le Conseil de l'Europe est le gardien, il y a cette Charte sociale européenne qui veille à ce que soient préservés les droits sociaux et économiques des populations dans les pays membres du Conseil de l'Europe. Ce traité a été signé en 1961, et la France s'est associée parmi les premiers pays à ce traité, en excluant à l'origine les territoires ultramarins. Comme vous le savez, nous avons échangé avec Manuel Valls, qui vous aurait sans doute répondu s'il n'était pas lui-même en déplacement aujourd'hui, qui s'est penché sur la question, et nous sommes prêts à réparer, je dirais, cet écart par rapport à certains pays européens qui, eux, dès l'origine, ont intégré les territoires ultramarins dans la protection offerte par ce traité. C'est aujourd'hui notre ambassadeur chargé de la coopération dans l'Atlantique qui traite de cette question et qui devrait nous permettre de faire évoluer la position de la France très prochainement.
Ceci étant dit, et vous le savez, Monsieur le Député, la protection, ou en tout cas l'aide aux territoires ultramarins ne s'arrête pas à la Charte sociale européenne. Ma collègue Amélie de Montchalin me faisait justement remarquer que dans un contexte budgétaire qui est pourtant particulièrement exigeant, les crédits consacrés à la mission Outre-mer ont été relevés de 760 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 450 millions d'euros en crédits de paiement par rapport au projet de loi de finances 2025, dans les discussions budgétaires, notamment fléchées sur la convergence, la continuité territoriale, l'aide aux entreprises ou au redressement des collectivités. Donc vous le voyez, que ce soit dans la discussion budgétaire ou au Conseil de l'Europe, la France est tout entière impliquée et la métropole n'est pas indépendante de ces territoires d'Outre-mer.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 mars 2025