Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances 2026 pour le sport et la vie associative, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.

M. le président Alexandre Portier. Nous poursuivons l'examen pour avis de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avec la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Tout d'abord, j'aimerais avoir une pensée pour Charles Coste, notre champion olympique de poursuite par équipes lors des Jeux olympiques (JO) de Londres en 1948 et avant-dernier relayeur de la flamme olympique à Paris en 2024. Cette figure emblématique du cyclisme français nous a quittés hier, à 101 ans. Je salue également sa famille, qui doit être dans une grande tristesse.

C'est la première fois que je suis reçue et auditionnée par votre commission dans le cadre de mes fonctions ministérielles actuelles : j'en suis très honorée.

Mon intervention portera sur trois axes : l'examen des crédits du programme 219 Sport, et de ceux du programme 163 Jeunesse et vie associative, puis un point sur les effectifs du ministère.

Le budget du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative représente 0,3 % du budget de l'État dans le PLF pour 2026. Il s'agit, certes, d'un petit budget, mais avec un impact social et sociétal extrêmement fort. Le premier ministre l'a rappelé, le PLF et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont perfectibles : les parlementaires, qui mènent un travail de longue haleine depuis plusieurs semaines, auront le dernier mot sur les arbitrages budgétaires.

Par ailleurs, il faut lire le budget du ministère à l'aune de ses répercussions dans les autres budgets ministériels qui interviennent sur les champs du sport ou de la jeunesse et de la vie associative.

Le budget du programme 219 Sport, complété par les taxes affectées – puisqu'il faut avoir une vision d'ensemble du périmètre des ressources –, connaît une baisse contenue de ses crédits, de 4,6 % – 41 millions d'euros – par rapport à la loi de finances initiale pour 2025 ; de sorte que les ressources globales du ministère – taxes affectées et programmes 163, 219 et 385 compris – atteignent 1,476 milliard d'euros.

Je tiens à saluer la mobilisation de ma prédécesseure, Marie Barsacq, sur ce budget, ainsi que celle du monde sportif et des élus, intervenue en début d'année dernière : elle a permis de limiter la baisse des crédits.

Depuis 2017, le budget des sports a augmenté de 255 millions d'euros, soit presque 50 %. Les années olympiques ont en effet vu gonfler les crédits de la mission. La baisse des moyens concerne essentiellement le pass'sport et les conséquences de son recentrage. Lorsque j'étais parlementaire – il n'y a pas très longtemps –, j'étais, comme vous, très interrogative sur ce recentrage ; j'avais même écrit à ma prédécesseure sur ce sujet.

J'ai donc demandé une évaluation fine de l'impact de cette mesure au 31 décembre 2025, l'accès au dispositif étant ouvert jusqu'à cette date. L'objectif est de constater les effets du recentrage. Je le rappelle, après avoir constaté un décrochage de la pratique sportive des plus de 14 ans, le choix a été fait de se recentrer sur les publics plus âgés et d'essayer de les inciter à prendre une licence, au détriment des 6-13 ans. Les premiers chiffres semblent démontrer que l'impact sur les plus de 14 ans n'a pas été significatif. Je n'exclus pas que nous puissions, selon les résultats de l'évaluation, redéployer le dispositif vers les 6-13 ans.

Les moyens de l'Agence nationale du sport (ANS) sont pour leur part stabilisés, à 3 millions d'euros près, avec 396 millions d'euros, dont 240 millions d'euros de taxes affectées. L'an dernier, le débat parlementaire a permis un rehaussement du plafond de la taxe affectée sur les paris sportifs ; ce plafond est conservé dans le projet de loi de finances pour 2026. Les moyens sur la haute performance sont également maintenus, à hauteur de 123 millions d'euros. Les objectifs ont été atteints sur les deux plans d'équipement, avec 10 600 terrains financés par l'État, qui a tenu ses engagements.

Concernant les actions pour les publics prioritaires, les moyens seront préservés pour le développement du sport féminin. Je m'apprête à annoncer la prochaine stratégie sport et handicaps pour la période 2025-2030, à laquelle nous sommes particulièrement attentifs. Nous veillons également au développement de l'activité physique en milieu scolaire, avec les trente minutes d'activité physique quotidienne et les tests physiques en sixième.

Ce budget comprend également la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé pour 2025-2030. Elle se déroule donc telle qu'elle a été annoncée en septembre, avec le financement des maisons sport-santé, soutenues à hauteur de 6,5 millions d'euros sur le programme 219 ; il sera complété par le ministère de la santé via des fonds d'intervention régionaux (FIR).

Les nouveaux parcours coordonnés renforcés, les PCR, peuvent prendre en charge de l'activité physique adaptée pour prévenir l'aggravation des pathologies chroniques – l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en traite.

Seront également ouverts les crédits nécessaires à nos prochains Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver Alpes françaises 2030 : 22 millions d'euros pour la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), pour réaliser les études et les premiers investissements ; une contribution de l'État plafonnée à 362 millions d'euros pour le Cojop (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques), conformément au cadrage préalable ; une vigilance à ce que le budget prévu soit bien respecté. Tel est l'engagement que nous prenons. Nous avons d'ailleurs adopté le budget du Cojop en conseil d'administration le 20 octobre dernier pour qu'il soit tenu, comme cela a été le cas pour les Jeux de Paris 2024.

Les crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative sont en baisse de 26 %, soit 221 millions d'euros de moins, mais tout de même 145 millions de plus par rapport à 2017. Les moyens dédiés aux associations sont toutefois préservés, le FDVA (fonds pour le développement de la vie associative) étant sanctuarisé à hauteur de 68 millions d'euros et le Fonjep (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) à hauteur de 37 millions. L'objectif est de répondre aux difficultés rencontrées par les associations s'agissant des fonds structurels dont elles ont besoin.

Ce projet de budget comporte également le doublement du plafond du dispositif fiscal dit Coluche, mesure attendue par le monde caritatif : nous proposons, au titre de l'article 9 du PLF, de porter le plafond de 1 000 à 2 000 euros.

Par ailleurs, nous avons inscrit un budget de 465 millions d'euros pour le service civique, pour 110 000 missions, contre 135 000 prévues en 2025. Ce beau dispositif au service de notre jeunesse fête ses quinze ans cette année. Il fait l'unanimité et il faut le soutenir. Je suis ouverte à étudier avec vous de nouveaux financements ou de nouvelles évolutions sur ce sujet.

Le dispositif des colos apprenantes ne dispose plus de moyens. Des travaux ont été lancés avec la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) pour étudier une prise en charge de ces séjours à visée éducative. Pour le moment, cette piste n'a pas pu aboutir, au regard des missions, de la gouvernance et du cadrage budgétaire de la Cnaf ; nous continuons les discussions.

Si le soutien aux colonies de vacances ne figure pas dans notre mission budgétaire, l'amélioration du pass colo s'est poursuivie en 2025 : 30 000 enfants – deux fois plus que l'an dernier – ont été aidés. Les crédits de ce dispositif, inscrits dans une autre mission budgétaire, ont été sanctuarisés – ils s'élèvent à 11,5 millions d'euros.

Enfin, le mentorat connaît une baisse de ses moyens, passant de 29 à 24,5 millions d'euros.

Je terminerai par un mot sur les effectifs du ministère. Les effectifs du réseau déconcentré "jeunesse et sport" sont préservés. La DGSNU (délégation générale au service national universel) va être intégrée au sein de la Djepva (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) afin de constituer une sous-direction de l'engagement à même de piloter le parcours de l'engagement citoyen pour nos jeunes.

Ce projet de budget comporte également un effort de réduction de 26 équivalents temps plein (ETP), soit 13 équivalents temps plein travaillés (ETPT), sur les conseillers techniques sportifs (CTS) : alors qu'ils sont 1 442 en poste, certains départs à la retraite ne seront pas remplacés.

Les effectifs de l'ANS sont pour leur part réduits de 4 ETP, passant de 71 à 67. Nous sommes toutefois vigilants à préserver les effectifs nécessaires aux échéances olympiques : des athlètes seront engagés aux Jeux olympiques d'hiver de Milan-Cortina dès le mois de février 2026, et, en 2028, à ceux de Los Angeles.

En conclusion, au vu du contexte financier, notre ministère, comme tous les autres, prend sa part de l'effort. J'ai la volonté de préserver le service civique et le pass'sport. Nous allons entamer un nouveau cycle olympique, avec la préparation et l'accueil des Jeux olympiques d'hiver à la maison en 2030, ce qui supposera d'abonder les crédits pendant les exercices 2027 à 2030 de façon à accompagner cette montée en puissance, jusqu'à la livraison des Jeux.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis (Jeunesse et vie associative). Présenter, pour la deuxième année consécutive, l'avis de notre commission sur les crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative aurait dû être tout autant un plaisir qu'un privilège. Malheureusement, compte tenu du niveau de ces crédits dans le PLF pour 2026, vous comprendrez sans peine que l'exercice s'apparente plutôt à une épreuve.

La part de la jeunesse française qui va mal augmente. Les signaux d'alarme se multiplient : le taux de chômage des jeunes atteignait 19 % en 2024 ; les études soulignant les problèmes de santé mentale se succèdent sans qu'aucune réponse ne soit apportée. Il est urgent de réagir.

Les associations françaises vont mal. Les acteurs du monde associatif étaient dans la rue le 11 octobre dernier, pour nous adresser à tous un message clair : "Ça ne tient plus !" Fragilisées depuis des années par le développement de la logique des appels à projets, au détriment des subventions pluriannuelles, et, plus récemment, par le reflux des subventions des collectivités territoriales, elles-mêmes touchées par les baisses des dotations de l'État, de nombreuses associations se trouvent dans une situation critique.

Selon une étude récente, plus de la moitié des associations connaissent des difficultés financières ; un tiers des associations employeuses disposent d'une trésorerie inférieure à trois mois et 70 % déclarent que le montant de leurs fonds propres est faible ou nul. Ainsi, 90 000 emplois associatifs seraient directement menacés dans les tout prochains mois. Ce plan social à bas bruit a déjà commencé ; s'il devait s'amplifier, il aurait des effets dévastateurs dans tous nos territoires.

La jeunesse et les associations vont mal. Or elles sont étroitement liées. Les jeunes Français s'investissent massivement dans les associations et de très nombreuses associations œuvrent en direction des jeunes : associations culturelles, sportives, accueils de loisirs, MJC (maison des jeunes et de la culture), soit l'ensemble des structures regroupées sous le vocable "éducation populaire", qui apportent une contribution indispensable aux jeunes en construction, par les savoirs informels, pour les emmener vers l'autonomie, l'émancipation et la citoyenneté.

Quelle est la réponse du gouvernement à cette situation ? Une diminution générale des dotations. Dans l'ensemble, les crédits seraient en baisse de 26 % en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2025. Ils s'établiraient à 626 millions d'euros. Pour trouver trace d'un niveau de crédits aussi bas pour le programme, il faut remonter à l'année 2019. Le PLF 2024 nous promettait d'atteindre le milliard d'euros : la chute est vertigineuse.

Elle ne se limite d'ailleurs pas au programme 163 : de nombreuses diminutions touchent d'autres programmes du PLF et auront un impact direct sur la jeunesse et les associations. Je pense notamment à la réduction massive du soutien à l'ESS (économie sociale et solidaire) et à l'apprentissage, sans oublier la baisse des dotations aux collectivités, qui aura un effet majeur dans les territoires.

Léo Lagrange disait : "Aux jeunes, il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes." On a aujourd'hui le sentiment que, non seulement les chemins se ferment les uns après les autres, mais aussi que les itinéraires bis se raréfient.

Le service civique représente le premier poste de dépenses du programme 163 – près de 75 %. Il subit donc la diminution la plus forte, à hauteur de 114 millions d'euros. L'Agence du service civique ne proposerait donc plus que 110 000 missions en 2026, contre 150 000 en 2024 et 135 000 cette année, du fait de l'annulation de crédits intervenue au mois d'avril. Sa trésorerie, que le PLF 2025 devait reconstituer, a encore baissé : elle correspond désormais à six jours d'activité. Madame la ministre, pouvons-nous convenir que la situation n'est pas tenable ?

Lors de sa création en 2010, le service civique relevait d'un véritable consensus républicain. Depuis, plus de 850 000 jeunes ont effectué une mission de service civique. C'est une politique de jeunesse qui fonctionne et qui continue à faire quasiment l'unanimité au Parlement, en tout cas parmi les groupes sincèrement républicains. Avec le groupe Socialistes et apparentés, nous proposerons de rétablir la dotation du service civique à un niveau convenable, à savoir, dans l'idéal, au niveau prévu par le PLF 2025, ce qui suppose d'augmenter ses crédits de 134 millions d'euros.

Par ailleurs, le projet de budget entérine la suppression du SNU (service national universel). Si je salue cette décision, je regrette amèrement l'évaporation des crédits qui lui étaient consacrés. En janvier 2024, Gabriel Attal annonçait la généralisation du SNU à la rentrée 2026, pour un coût estimé entre 3 et 5 milliards d'euros. Vous en êtes désormais réduits à raboter tous les postes budgétaires, allant jusqu'à supprimer la toute petite aide consentie depuis 2020 aux colonies de vacances – les colos apprenantes –, alors qu'elle ne coûtait que 40 millions d'euros.

Si j'avais deux griefs à leur égard – la terminologie, puisque, par essence, toute colo est apprenante, et le cahier des charges, imposé aux organisateurs, trop strict et trop "scolaro-centré" –, il n'en demeure pas moins que ce dispositif a permis à 400 000 jeunes de sortir du foyer familial, souvent pour la première fois, et de connaître ainsi l'expérience du départ, de la vie collective et surtout celle, inestimable, du faire-ensemble. Son grand mérite a consisté à montrer que les colonies pouvaient encore avoir un bel avenir. Nous vous proposerons donc de rétablir la dotation des colos apprenantes. Je vous encourage toutefois à changer le nom du dispositif et son orientation, dans le cadre d'un dialogue constructif avec les têtes de réseau.

Dans notre pays, 5 millions d'enfants et de jeunes ne partent pas en vacances. Ils étaient précisément 5 millions à partir en centre ou camp de vacances dans les années 1980. Nous devons retrouver de l'ambition dans cette politique publique du départ, pour ouvrir une fenêtre enviable sur demain, en rassemblant les dispositifs existants – trop nombreux et pas assez lisibles – et en y consacrant davantage de moyens. Je rappelle que 70 % des jeunes français ne partent pas en séjours collectifs, alors même que leurs parents considèrent que ce serait une chance. Avant que tout ne se soit érodé, il est urgent d'engager un plan pluriannuel de rénovation du bâti disponible et de soutien à la filière de l'animation, parent pauvre de la politique de la jeunesse.

J'en viens aux associations. Pour répondre, même de façon modeste, à la crise qu'elles dénoncent unanimement, je vous proposerai, avec mon groupe, d'augmenter la dotation socle du FDVA. À défaut, accepteriez-vous de relever de 40 % à 60 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence ? À nos yeux, il faut aussi augmenter la valeur de l'unité Fonjep, qui n'a pas été revalorisée depuis près de vingt ans.

Enfin, parce que la loi de finances est la boussole de l'action publique menée durant l'année, à travers les objectifs et les indicateurs énumérés à l'état G, je vous proposerai de préciser ceux du programme 163, qui sont insuffisants et traduisent un manque d'ambition.

Une grande loi d'orientation en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du monde associatif serait l'occasion de passer en revue et d'articuler l'ensemble des politiques conduites au sein du programme 163, de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les associations et de sécuriser le financement de la vie associative. Seriez-vous favorable à une telle démarche, madame la ministre ?

J'en viens, pour finir, à la partie thématique de mon rapport, qui traite du rôle des mouvements d'éducation populaire dans les différents temps des enfants et des jeunes, en écho aux travaux de la convention citoyenne, dont les conclusions devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.

J'ai déjà eu l'occasion de souligner, l'an dernier, à quel point les mouvements d'éducation populaire souffrent d'un manque de considération des pouvoirs publics, alors qu'ils occupent une place éminente dans la société, en particulier s'agissant de l'organisation des temps non scolaires, plus importants que ceux passés sur les bancs de l'école.

Les conséquences de l'abandon de la réforme des rythmes scolaires de 2013, qui avait permis d'opérer le passage à cinq matinées d'école par semaine dans le premier degré, méritent d'être étudiées. Cette réforme s'était traduite par un essor important de l'accès aux activités culturelles, sportives, citoyennes : l'éducation populaire, conformément à sa vocation, en a été partie prenante. Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) et le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) ont créé une offre dans de nombreux territoires et développé la coopération, au niveau local, entre les différents acteurs du parcours de l'enfant.

La remise en cause de cette réforme, dès 2017, a eu pour conséquence le non-renouvellement de nombreux PEDT et l'assèchement progressif du FSDAP, qui a disparu à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Le plan mercredi, lancé en 2018, n'a que partiellement enrayé cette évolution. Parallèlement, plusieurs dispositifs ont eu pour objet de coordonner, dans des espaces délimités, les actions des différents acteurs – je pense notamment aux cités éducatives ou aux territoires éducatifs ruraux. Ces dispositifs, partiels et mal articulés, ne permettent pas de répondre aux besoins des enfants et des familles.

Plus largement, l'articulation entre les différents temps de l'enfant doit être repensée. Cela suppose, au préalable, de se demander ce que doit être une politique éducative. Quels objectifs doit-elle avoir, avec quels acteurs et quels partenaires ?

L'éducation des enfants et des jeunes suppose une complémentarité entre les savoirs académiques dispensés à l'école, les apprentissages prodigués par les parents, et les savoirs non formels qui s'expérimentent dans les lieux où se vit l'éducation populaire.

À ce titre, la relance de PEDT me semble nécessaire. Il faut veiller à y inclure, pour les articuler, l'ensemble des dispositifs préexistants, et étendre leur champ de 3 à 18 ans, voire au-delà. Les mouvements d'éducation populaire devront y être étroitement associés, en tant qu'experts incontournables du secteur. Ces évolutions permettront de conforter leur capacité d'action, voire de redonner du sens à leur démarche, dans une relation partenariale avec les collectivités et les services déconcentrés de l'État.

Compte tenu des réserves et des critiques que j'ai exposées, vous aurez compris que, sans une évolution importante des crédits alloués au programme 163, mon avis sera défavorable à leur adoption.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis (Sport). Il me revient de vous présenter les crédits du programme 219, Sport, et ceux du programme 385, Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Les crédits du programme 219 s'élèvent à 568 millions d'euros en AE et à 554,5 millions en CP, en baisse, respectivement, de 18 % et de 6,5 %, hors taxes affectées. Si ces montants sont moins mauvais que ceux qui étaient craints cet été, le résultat est décevant.

Les crédits du programme 385 s'établissent pour leur part à 400 millions d'euros en AE et à 55 millions d'euros en CP, en très forte progression par rapport à ceux ouverts en 2025. Il convient d'ajouter à ces crédits 240 millions d'euros de taxes affectées et 91 millions d'euros de dépenses fiscales associées au programme 219.

Je dirai quelques mots sur chacun de ces programmes, avant de revenir plus longuement sur le sujet du pass'sport, auquel j'ai consacré la partie thématique de mes travaux.

Pour le programme 219, qui soutient le sport pour tous et le sport de haut niveau, ce PLF est un mauvais cru. Même si l'État n'est pas le premier financeur public du sport en France – il se situe loin derrière les collectivités territoriales –, il donne le tempo. Et en 2026, le tempo ne sera pas bon.

L'effort d'économies imposé au programme 219 représente 126 millions d'euros en AE et 38 millions d'euros en CP, ce qui est beaucoup. Moins de crédits pour ce programme, cela signifie la suppression de 26 postes de CTS ou la confirmation du mauvais coup porté en 2025 au pass'sport. Clairement, le compte n'y est pas.

Pour le programme 385, destiné à préparer les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030, les choses sont différentes. Ce programme vise à financer la Solideo et le Cojop. Le budget prévu en faveur de la Solideo est de 40 millions d'euros en AE et 13 millions d'euros en CP. Celui proposé en faveur du Cojop est de 360 millions d'euros en AE et 42 millions d'euros en CP.

Dans le contexte financier que nous connaissons, certaines des dépenses prévues pour l'organisation des Jeux de 2030 soulèvent des objections. Je me suis plus particulièrement intéressé au choix d'organiser les épreuves olympiques et paralympiques des sports de glace à Nice, sur lequel j'ai beaucoup à dire. Deux opérations appellent l'attention : la construction d'une patinoire neuve et l'aménagement provisoire d'une double enceinte de hockey sur glace dans le stade de football de l'Allianz Riviera.

Le coût de la patinoire neuve est estimé à 138 millions d'euros. Or il existe une patinoire olympique à Marseille, pas très loin de Nice. De plus, la patinoire de Pralognan-la-Vanoise, qui a accueilli les Jeux en 1992, est toujours en fonction. Plutôt que de construire une patinoire neuve à Nice, pourquoi ne pas s'appuyer sur les équipements existants ?

L'aménagement d'une double enceinte provisoire de hockey sur glace au sein du stade de football de l'Allianz Riviera suscite encore plus d'étonnement. En effet, il s'agit d'un aménagement lourd. Le stade de Nice n'a même pas de toit. Il va donc falloir créer un toit provisoire, cloisonner le stade, indemniser le propriétaire, trouver un stade de remplacement pour l'OGC Nice et aménager une double enceinte de hockey sur glace sur une pelouse, dans un équipement qui n'a pas été conçu pour être une salle omnisports, et tout cela pour un coût d'environ 80 millions d'euros.

Je rappelle qu'en 2028, la France accueillera les championnats du monde de hockey sur glace masculins à Paris et à Lyon. Pourquoi ne pas organiser, en 2030, les épreuves de hockey dans l'une de ces deux villes ? Ainsi, par exemple, l'Arena de Lyon et l'Arena de Paris ont un toit et ont été conçues pour être des salles omnisports. On nous explique à longueur d'année que les Jeux se feront en prêtant attention au moindre euro, mais cet impératif d'économies est manifestement à géométrie variable.

En 2030, les épreuves de patinage de vitesse des Jeux ne se tiendront pas en France mais aux Pays-Bas ou en Italie, car la France n'a pas d'équipement de ce type. Si l'impératif d'économie nous conduit à organiser à l'étranger les épreuves de patinage de vitesse, pourquoi ne nous conduit-il pas à organiser les épreuves de patinage et de hockey sur glace à Marseille, à Pralognan, à Lyon ou à Paris, où cela coûterait bien moins cher qu'à Nice ?

Cela n'a aucun sens de consacrer plus de 200 millions d'euros pour aménager une patinoire olympique à Nice et y transformer un stade de football en une double enceinte provisoire de hockey sur glace. C'est une folie budgétaire, un caprice de riche que l'on ne peut pas se permettre. Ce choix reflète un arbitrage politique et non une réflexion financière. J'ai déposé, sur ce point, un amendement que j'espère voir adopté.

J'en viens à présent au pass'sport, dont nous avons débattu l'an passé lors de la discussion d'une proposition de loi de notre collègue Thierry Sother. Le pass'sport est une aide financière destinée à encourager la pratique sportive de certains jeunes issus de catégories modestes. Jusqu'à récemment, cette aide s'élevait à 50 euros. Il y a cinq catégories de bénéficiaires ; la plus nombreuse concerne les jeunes bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Au total, en 2024, 1,65 million de jeunes ont bénéficié du pass'sport.

L'intérêt de ce dispositif est de favoriser la pratique sportive de jeunes issus de milieux modestes. La limite du pass'sport est son taux de couverture puisque seuls 30 % des jeunes éligibles en bénéficient. Cependant l'agent public y est bien investi. En effet, si le pass'sport coûte 75 millions d'euros par an à l'État, il permet d'économiser des frais de prise en charge sanitaire : 1 euro investi dans le sport correspond à 13 euros économisés.

Le pass'sport mérite donc d'être réformé pour être amélioré. Mais le gouvernement a fait un autre choix. Au cœur de l'été, il a publié un décret réduisant ce dispositif à la portion congrue, en retirant les 6-13 ans de la liste des bénéficiaires éligibles à l'allocation de rentrée scolaire. En contrepartie, il a revalorisé de 50 à 70 euros le montant du pass'sport pour les bénéficiaires restants. Cette réforme doit permettre d'économiser environ 40 millions d'euros.

J'ai interrogé le ministère sur les effets de cette réforme. Curieusement, il m'a dit ne pas disposer d'éléments et attendre les résultats d'une enquête au premier semestre 2026. J'ai donc contacté plusieurs fédérations, pour connaître l'évolution du nombre de leurs licenciés : les résultats sont mauvais.

De septembre 2024 à septembre 2025, la Fédération française de football (FFF) a enregistré une baisse de 7 % de ses licenciés dans la catégorie des 6-13 ans. Dans le même temps, le nombre de licenciés âgés de 14 à 17 ans a augmenté de 0,6 %. En une année, près de 50 000 jeunes de 6 à 13 ans ont disparu des radars, soit l'équivalent de 4 500 équipes. Merci la réforme du pass'sport ! Elle va peut-être nous priver du futur Mbappé.

Sur la même période, la Fédération française de judo a enregistré une baisse de 5 % du nombre de licenciés chez les 6-13 ans – une baisse deux fois plus importante que chez les 14-17 ans. J'espère que parmi eux ne se cachait pas le futur Teddy Riner. La Fédération française de gymnastique enregistre aussi un décalage significatif. Merci la réforme du pass'sport !

En outre, cette réforme frappe plus durement les départements populaires – en Seine-Saint-Denis par exemple, le nombre de licenciés des clubs de football a baissé de 0,3 % chez les 6-13 ans, alors qu'il a augmenté de 16 % chez les 14-17 ans. Elle touche aussi davantage les filles : en basket et en football, le nombre de filles licenciées de 6 à 13 ans baisse plus fortement que le nombre de garçons licenciés. Merci la réforme du pass'sport !

Cet impact négatif touche également les clubs : les clubs réunionnais de ma circonscription, qui avancent parfois les frais d'inscription pour les familles qui en ont le plus besoin se retrouveront en déficit de trésorerie à cause de cette diminution des crédits. Une fois encore, merci la réforme du pass'sport !

Le constat est très simple, mes chers collègues : la réforme du pass'sport est un échec. Ce budget coche toutes les mauvaises cases. Il est décevant financièrement, à côté de la plaque sportivement et injuste socialement. Je serai ainsi favorable aux amendements visant à en corriger fortement le contenu ; s'ils sont adoptés je vous proposerai un avis favorable sur ce budget. S'ils ne sont pas adoptés, je vous proposerai d'y être défavorable.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Sicard (RN). Faire des choix, c'est la raison d'être de la politique, et celle d'un budget, de les traduire. Or, devant la mission Sport, jeunesse et vie associative, force est de constater que vous ne choisissez pas.

Vous passez indifféremment le rabot de Bercy sur les deux programmes que nous examinons, celui du sport et celui de la vie associative. Vous minorez les crédits alloués au sport pour vous justifier de baisser ceux de la sacro-sainte éducation populaire – qui n'a de populaire que le nom. Pour le gouvernement, 1 euro du contribuable investi dans la promotion du sport via le pass'sport pour les 6-13 ans ou l'entretien d'un équipement sportif de commune rurale, c'est la même chose que 1 euro alloué à un service civique d'aide aux migrants à la Cimade. Pour nous, c'est différent.

C'est pourquoi nous contestons votre projet de budget. Nous refusons de faire payer ceux qui participent à cette mission d'intérêt général, ou ceux qui, portés par le formidable élan des Jeux olympiques de Paris 2024, veulent découvrir une nouvelle discipline sportive, pour ceux qui financent avec l'argent public un agenda politique à la gauche de la gauche. Si nous refusons votre arithmétique comptable, c'est parce que nous assumons des choix politiques : nous voulons faire des économies sur les mauvaises dépenses du service civique et du soutien à l'éducation dite populaire, et non sur celles du sport.

Voilà le sens des amendements déposés avec mon collègue M. Bruno Bilde que nous soumettrons au vote de cette commission. Oui, la situation budgétaire commande à des décisions courageuses, notamment celle de supprimer les crédits alloués aux services civiques – pour une économie de 465 millions d'euros.

Ce programme, qui devait renforcer la cohésion nationale et être un complément volontaire à la défense du pays après la suspension du service militaire, a été dévoyé et transformé en guichet fourre-tout, qui finance pêle-mêle des voyages à l'international, des programmes pour l'interculturalité et, bien sûr, l'aide aux migrants, surtout quand ils sont en situation irrégulière.

Pour toutes ces raisons, et à moins que nos amendements ne soient adoptés, le groupe Rassemblement national et apparentés votera naturellement contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Bertrand Sorre (EPR). La mission Sport, jeunesse et vie associative n'est pas une simple ligne budgétaire : elle traduit la vision d'une société fondée sur le vivre-ensemble, la santé et l'engagement citoyen. Véritable moteur de cohésion sociale, elle porte l'ambition d'une France où chacun, quels que soient son âge et son parcours, peut s'épanouir à travers le sport, l'engagement ou la vie associative, tout en recréant ce lien intergénérationnel essentiel à notre République.

Depuis 2017, notre groupe a fait du sport une priorité des politiques publiques. Depuis 2024, avec les Jeux olympiques et le sport comme grande cause nationale, la France a franchi le cap des 17 millions de licences enregistrées, signe d'un élan collectif et populaire exceptionnel. Cet élan, nous devons le transformer en héritage durable par une politique publique ambitieuse qui garantisse à toutes et tous un égal accès au sport et réduise les inégalités en matière de pratique sportive.

À mon sens, le programme 219, Sport, subit un revers préoccupant. Son dispositif phare, le pass'sport, que mon groupe a soutenu depuis sa création, est amputé de ses crédits. Alors qu'il est plébiscité par les familles, les clubs et les associations, son périmètre est désormais restreint aux adolescents de 14-17 ans, aux étudiants boursiers de moins de 28 ans et aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans. Si nous saluons l'augmentation de son montant à 70 euros, nous déplorons l'exclusion des 6-13 ans de ce dispositif – un recentrage incompréhensible dans la mesure où il prive des milliers de jeunes enfants d'accéder au sport à l'âge où se forgent les bonnes habitudes et les bonnes pratiques. Nous avons déposé un amendement pour rétablir les crédits pour les 6-13 ans et redonner ainsi au pass'sport sa vocation et son format originels.

La baisse de 26 % des crédits du programme 163, Jeunesse et vie associative, s'explique en partie par la fin du SNU et la réorganisation du service civique, recentré sur la qualité plutôt que sur la quantité. Nous partageons l'objectif d'un service civique plus formateur et plus exigeant. Toutefois, la barre fixée depuis plusieurs années à 150 000 jeunes engagés par an tombe à 110 000 en 2026. Pourquoi revoir à la baisse cette ambition ? Nous saluons par ailleurs le maintien des crédits dédiés au FDVA, dispositif dont nous sommes à l'origine qui est à la fois utile à la formation des bénévoles et à l'ensemble des territoires.

Enfin, en tant que rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, je salue la création du programme 385, Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030, qui traduit la volonté de l'État d'accompagner cet événement sportif planétaire. En tant qu'élu de territoire, je sais – et vous le savez d'autant mieux, madame la ministre – que ce programme aura, à mesure que nous approcherons de 2030, une importance croissante pour les territoires de montagne et leur attractivité comme, plus largement, le rayonnement sportif de notre pays.

Nous sommes conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'ensemble de nos politiques publiques. Chaque mission, chaque programme doit être ajusté et rationalisé et chacun prendre sa part à l'effort collectif. Dans cet esprit de responsabilité, le groupe EPR votera n faveur des crédits de cette mission.

M. Idir Boumertit (LFI-NFP). Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative révèlent une fois de plus combien le gouvernement tourne le dos au sport, à la jeunesse et au monde associatif.

Le service national universel, que vous portiez à bout de bras, est désormais officiellement abandonné – et c'est heureux. Nous l'avions dit, nous l'avions démontré, le SNU était voué à l'échec. Or, plutôt que d'en tirer une leçon et de redonner du souffle à la jeunesse, vous choisissez l'austérité.

En somme, vous reculez quand il faut investir, vous coupez quand il faudrait construire. Votre projet de loi de finances pour 2026 est une déclaration de guerre sociale à la jeunesse et au monde associatif.

Du côté du sport, ce sont les familles populaires qui sont sacrifiées. Vos coupes ramènent son budget à un niveau inférieur à celui de 2022, et c'est le sport pour le plus grand nombre qui trinque. Vous attaquez le pass'sport en excluant les 6-13 ans et en amputant ses crédits de 35 millions d'euros. Madame la ministre, dans quel esprit cruel et déconnecté a germé l'idée de faire des économies sur l'accès au sport des enfants de milieux populaires ?

La vie associative est, elle, au bord de l'asphyxie. Les associations nous alertent : une sur quatre est en train de mourir, faute de trésorerie, et 90 000 emplois associatifs sont menacés. Que décidez-vous ? Vous gelez le FDVA, vous gelez le soutien aux fédérations nationales et vous supprimez les colos apprenantes. Ce sont pourtant les associations qui maintiennent le lien social et qui font vivre la solidarité dans les quartiers et les villages, où l'État recule. Affaiblir les associations, c'est affaiblir la cohésion sociale.

Enfin, la jeunesse est complètement délaissée. Alors que sa précarité explose, vous réduisez encore le nombre de places en service civique, sans proposer ni alternative réelle ni plan d'émancipation.

Au final, ce budget consacre le désengagement de l'État, avec la disparition programmée de l'Agence nationale du sport, la réduction de 23,5 % des crédits d'équipement et l'amputation du pass'sport. Il concourt à l'asphyxie du tissu associatif, qui pallie pourtant son inaction au quotidien, et entérine, après l'échec du SNU, l'absence de toute politique d'émancipation pour la jeunesse.

Madame la ministre, ce budget n'est pas un budget d'avenir mais un budget d'abandon. Ce sont notre jeunesse, nos associations, nos clubs, nos éducateurs qui en paient le prix fort. Avec mon groupe La France Insoumise, nous nous battrons contre ce budget : affaiblir le sport, la jeunesse et les associations, c'est affaiblir le lien social et la solidarité.

M. Christophe Proença (SOC). À l'heure où l'héritage des Jeux olympiques s'éloigne de nos territoires, il est illusoire d'espérer que celui-ci bénéficiera à l'ensemble du pays alors que le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en net recul.

Le pass'sport, dispositif phare du président Emmanuel Macron, a encore subi une coupe budgétaire de 35 millions d'euros qui restreint fortement l'accès au sport puisque les enfants de 6 à 13 ans en sont désormais exclus. Parallèlement, les crédits de l'initiative "2 heures de sport en plus au collège" sont réduits de 7 millions d'euros et le soutien aux associations locales et d'animation sportive de proximité, de près de 9 millions.

La mission flash que j'ai conduite avec ma collègue Frédérique Meunier a pourtant révélé une réalité alarmante : la diminution des capacités physiques des enfants comme de leurs capacités cardiorespiratoires – réduites de 30 % ces vingt dernières années – ainsi que la progression du surpoids et de la sédentarité. Réduire les moyens alloués au sport revient donc à ignorer cette véritable bombe à retardement en matière de santé publique. Ces reculs budgétaires adressent donc un signal préoccupant alors même que les besoins explosent, en particulier dans les territoires les plus fragiles.

Vous avez évoqué dans la presse l'éventualité d'un retour des 6-13 ans dans le dispositif pass'sport. Alors que tous les médecins auditionnés ont souligné l'importance charnière des années comprises entre 6 et 12 ans, cette ouverture est-elle toujours à l'étude ?

Vous avez également reconnu que l'expérimentation du dispositif "2 heures de sport en plus au collège" ne donnait pas encore pleinement satisfaction. Quelle évolution envisagez-vous pour garantir son efficacité sur l'ensemble du territoire ?

Concernant le volet Jeunesse et vie associative, le projet de loi de finances acte une baisse inédite des crédits de 221 millions d'euros, soit une réduction de 26 %. Ce recul a des répercussions directes sur le soutien aux associations, l'accompagnement local et les tiers-lieux, pourtant essentiels au dynamisme de nos territoires. L'extinction des colos apprenantes marque, elle, un recul inquiétant pour l'accès à des vacances éducatives et émancipatrices, notamment pour les enfants issus de milieux modestes. De même, la baisse du nombre de services civiques affaiblit une politique publique qui permet chaque année à des milliers de jeunes de s'engager, de gagner en compétences et de trouver un premier tremplin vers l'emploi ou la formation.

Ces coupes budgétaires remettent en cause des outils concrets d'égalité des chances, d'inclusion et de cohésion sociale, pourtant indispensables dans le contexte actuel. Le doublement du plafond de la défiscalisation Coluche est une avancée bienvenue, mais qui reste insuffisante si elle n'est pas accompagnée d'un effort structurel sur le financement de l'action associative.

Madame la ministre, la baisse de ces budgets successifs menace le projet de faire l'union entre le sport, la jeunesse et le tissu associatif, et ce sans exclusion ni disparité territoriale. L'inquiétude est grande sur le terrain.

Mme Frédérique Meunier (DR). Le PLF pour 2026 prévoit une baisse de 17 % des crédits du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Dans un contexte économique difficile, le sport est donc largement touché. La politique sportive de l'État dans les territoires concentre notre inquiétude, alors que s'évapore l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 promis aux collectivités et aux acteurs sportifs des territoires. Ainsi le programme Génération 2024 prend-il fin un an plus tôt que prévu, avec près de 100 millions qui ne seront pas attribués en 2026.

En outre, alors que la prévention du surpoids et de l'obésité est une de nos priorités, le PLF annonce la baisse de 7 millions d'euros des crédits du dispositif "2 heures de sport en plus au collège", tout comme celle des crédits du pass'sport qui n'est crédité que de 39 millions d'euros. En décidant de le supprimer pour les 6-13 ans, le gouvernement passe à côté de jeunes enfants qui en avaient besoin pour faire davantage de sport.

Les crédits alloués à l'Agence nationale du sport s'élèveront à 396 millions d'euros pour 2026. Or, cinq ans après la création de l'ANS pour mettre en œuvre les politiques publiques du sport, chacun s'accorde à dire – notamment les élus locaux – que son fonctionnement n'est pas pleinement satisfaisant et que les conférences régionales du sport n'ont aucune visibilité. Un récent rapport sénatorial invitait d'ailleurs à la suppression de l'ANS au profit des collectivités territoriales et, pour le sport de haut niveau, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). C'est toute l'histoire de la centralisation et de la décentralisation.

Nous nous réjouissons en revanche de la suppression d'un SNU mal conçu, onéreux, lourd pour nos armées et incapable d'atteindre ses objectifs de mixité sociale. Le SNU est un échec et il ne manquera à personne. Mais où est passé l'argent de ce programme ?

À l'inverse, la suppression de 25 000 missions de service civique sur deux ans est préoccupante. Précieux pour nos associations, plébiscité par la jeunesse, créateur de biens intergénérationnels, le service civique fonctionne !

Dès lors, comment décidez-vous de supprimer ou de diminuer les budgets de tel ou tel programme ? Quels sont vos critères de sélection ? Est-ce l'efficacité, le coût, la quantité, la qualité d'un programme ? Existe-t-il d'ailleurs des critères de sélection, ou s'agit-il simplement de l'humeur du moment ?

M. Jean-Claude Raux (EcoS). Comme l'a dit Mme la rapporteure pour avis, la présentation du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative devrait être un moment de réjouissance et de compromis. Or il est le symbole de l'austérité déraisonnable du gouvernement avec les 263 millions d'euros de coupes et la baisse des crédits de 17,5 % en un an. Ce sont, plus précisément, 50 000 enfants qui ne partiront pas en vacances à cause de la suppression sans remplacement des colos apprenantes et 40 000 jeunes qui seront exclus du service civique. Nous aurons moins d'équipements sportifs dans nos territoires. Des adhésions des 6-13 ans à des clubs sportifs disparaîtront.

Là où la hache de Bercy passe, une ligne politique nette se dessine – celle qui se définit par le moins. Elle n'est pas nouvelle et se répète gouvernement après gouvernement.

Le mouvement associatif rappelle que 58 % des associations ont vu leurs financements baisser en un an ; qu'un tiers des associations employeuses ont moins de trois mois de trésorerie ; que les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire se multiplient et ont augmenté de 16 %. Votre projet de budget accélère donc le dépérissement de la vitalité associative dont nos territoires s'enorgueillissent. Le gouvernement auquel vous appartenez ne s'en soucie peut-être pas plus que cela : il n'aura pas à rendre de compte s'il n'est plus en place.

Il existe pourtant un domaine auquel ne s'applique pas la rigueur budgétaire du gouvernement : les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030. Bien que le Parlement n'ait pas encore examiné le projet de loi nécessaire à l'organisation de ces JO, que nous n'ayons aucune garantie des deux régions qui, certes, veulent bien les organiser mais pas trop les financer, que certaines inspections générales nous alertent déjà sur leur coût prévisionnel, le gouvernement choisit d'organiser un deuxième événement sportif d'envergure internationale plutôt que de s'occuper de la vie quotidienne des Françaises et des Français, de notre tissu associatif et de l'avenir de notre jeunesse.

J'espère d'ailleurs que vous n'oserez pas nous parler de l'héritage des JOP 2024 quand je constate l'indécence des coupes budgétaires sur les pratiques sportives de toutes et tous. Je rappelle que nous continuons à attendre sans rien voir venir le projet de loi sur l'héritage de ces fameux JO.

Face à cette politique qui met à mal la vie associative et sportive, le groupe Écologiste et social s'opposera à tout recul budgétaire. Nous proposons au contraire des amendements pour ouvrir un droit concret au départ en vacances, accompagner financièrement les associations, étendre le pass'sport et permettre la pratique sportive pour toutes et tous, dans tous les territoires.

Pour vous, non, il n'y a pas d'argent magique pour financer ces mesures sociales. Cependant, l'argent est là pour faire rayonner la France avec des Jeux olympiques d'hiver anachroniques, et il est là où vous voulez bien le laisser, c'est-à-dire dans les poches des grandes fortunes que vous refusez de taxer.

Sans la suppression des coupes budgétaires portant sur le sport pour toutes et tous et sans mesures en faveur de la jeunesse, nous voterons contre cette mission budgétaire.

Mme Géraldine Bannier (Dem). Face à la baisse des crédits envisagée pour la mission Sport, jeunesse et vie associative du fait du contexte budgétaire, on ne peut que relever l'inquiétude des acteurs de ces secteurs.

Cet été, le mouvement sportif a ainsi exprimé une forte inquiétude devant la baisse des crédits initialement prévue pour le programme 219 Sport. Leur diminution a finalement été limitée à 6,5 %. Les crédits de paiement s'élèvent ainsi à 554 millions d'euros – au final, un niveau plus élevé que l'exécution budgétaire attendue du programme en 2025 dont 100 millions d'euros de crédits ont été mis en réserve, gelés puis surgelés. Le maintien d'un haut niveau de taxes – 240 millions d'euros – affectées à l'Agence nationale du sport, la montée en charge du programme 385 pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030, avec 54,8 millions d'euros de crédits de paiement, vont dans le bon sens.

Or, en ce qui concerne l'objectif d'une pratique sportive pour le plus grand nombre et après avoir désigné le sport comme grande cause nationale en 2024, l'exclusion notable des 6-13 ans du pass'sport pose question – même si, fort heureusement, celui-ci est maintenu pour les enfants en situation de handicap. Faudrait-il instaurer un ciblage socio-économique plus resserré qui s'appuie sur le quotient familial ? Quoi qu'il en soit, il faudrait que les jeunes enfants des familles les plus modestes, souvent plus sédentaires, ne soient pas exclus du dispositif.

La suppression de 26 CTS, soit 13 équivalents temps plein, nous inquiète aussi en ce qu'elle pourrait avoir des conséquences négatives sur les fédérations – pour le haut niveau comme pour le développement de la pratique sportive. Vous avez déclaré qu'il s'agissait de départs non remplacés : c'est déjà une bonne nouvelle.

Du côté des crédits du programme Jeunesse et vie associative, la coupe envisagée sur les services civiques, avec une ambition de 110 000 services civiques en 2026 contre 135 000 en 2025, fait craindre son impact sur l'animation et l'accueil des pratiquants dans les clubs fédérés. Je rappelle que 12 500 services civiques sont déployés chaque année dans le secteur du sport.

Enfin, la baisse de l'ordre de 28 % des actions en faveur de l'éducation populaire nous inquiète aussi. Seul le mentorat, lancé en 2021, semble heureusement préservé et poursuit son développement avec 24,5 millions d'euros. Je rappelle que 160 000 jeunes ont été concernés par ce dispositif en 2024.

La mission Sport, jeunesse et vie associative assumera donc un effort sans précédent. Nous connaissons pourtant l'importance du sport, alors qu'environ 0,1 % seulement du budget de la nation est consacré à la prévention en santé, et nous savons combien notre jeunesse fragile a besoin d'être accompagnée. Nous ne pouvons qu'espérer que nos débats infléchissent positivement certaines de ces lignes budgétaires : il ne faut pas négliger, dans le contexte que nous connaissons, l'objectif d'un vivre-ensemble renforcé.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). La présentation du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative est toujours très attendue, et encore plus lorsque la nation est inquiète. Ce budget est en effet celui de la cohésion sociale, des associations du quotidien et des bénévoles, du mercredi après-midi et du samedi de milliers de jeunes, des millions de sportifs de notre pays. Or, pour le groupe Horizons & indépendants, parce que le sport-santé est plus que jamais essentiel et parce que le monde associatif est traversé de doutes, ce budget ne doit pas être une variable d'ajustement. Pourtant, force est de constater que les autorisations d'engagement du programme 219 sont en recul – ce qui s'explique en partie par l'arrêt des subventions exceptionnelles pour les équipements sportifs dans le cadre de l'héritage des Jeux olympiques. J'alerte toutefois sur ce point.

En revanche, je salue les ambitions pour la performance sportive, qui restent soutenues. J'approuve également la constitution du nouveau programme 385 consacré aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Le groupe de travail qui leur est consacré sera pour vous un interlocuteur majeur. Le groupe Horizons souligne toutefois la nécessité d'une gestion rigoureuse, d'une gouvernance exemplaire et d'une transparence totale des coûts. Nous serons au rendez-vous du projet de loi relatif à l'organisation de ces Jeux, examiné au début de l'année prochaine.

Au sein du programme 163, l'action finançant le fonds de développement de la vie associative connaît une baisse globale par rapport à 2025. Le FDVA reste certes un levier positif, mais il est encore largement méconnu et trop souvent accaparé par de grandes structures au détriment des associations, notamment rurales. Je souhaite que nous travaillions à la redéfinition du FDVA pour en faire un levier du développement de proximité.

J'ai trois questions. D'abord, quelle stratégie pourrions-nous envisager pour limiter l'absorption par les structures nationales d'une part du budget fléché vers les associations et les clubs locaux ?

Pourriez-vous préciser les responsabilités de l'Agence nationale du sport dans la répartition des financements publics ?

Enfin, quelles garanties pouvez-vous apporter aux collectivités territoriales en termes de soutien à la rénovation et la modernisation des équipements sportifs, essentiels à la pratique du sport pour tous ?

M. Joël Bruneau (LIOT). Globalement, nous déplorons la réduction des budgets d'année en année, réduction à laquelle nous nous attendions déjà l'année prochaine. N'est-il pas temps de recentrer l'action de l'État et de tracer de nouvelles pistes, plutôt que de préserver coûte que coûte ce qui existe ?

Il est important de concentrer les moyens de l'Agence nationale du sport sur le sport de haut niveau, qui doit relever de spécialistes et non de simples fonctionnaires. À l'inverse, alors que je suis un grand défenseur de la décentralisation, la version décentralisée de l'ANS à travers les conférences régionales du sport est beaucoup moins pertinente qu'un système simplifié qui soutiendrait par exemple les collectivités locales, de très loin les premiers financeurs du sport et de la vie associative. Je rappelle l'ordre de grandeur : les bonnes années, ce sont 500 millions d'euros pour l'État et 11 milliards pour les collectivités locales. Un tel soutien pourrait s'opérer par des enveloppes relevant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et concentrerait les crédits d'investissement sur des équipements structurants – plutôt que le saupoudrage des dernières années. En effet, il ne suffit pas de créer un petit terrain dans un quartier pour qu'arrivent spontanément de nouveaux pratiquants, en dehors de ceux qui pratiquent déjà.

De nouvelles pistes sont aussi possibles en matière d'équipements. Par exemple, nous pourrions faciliter des montages juridiques associant acteurs privés et acteurs publics pour les équipements les plus importants et les plus coûteux, comme les équipements nautiques. Peut-être faudrait-il s'inspirer des piscines Tournesol, qui avaient fait leurs preuves en leur temps – des équipements basiques mais déclinables sur tous les territoires et accessibles aux collectivités locales – et ainsi favoriser le développement de l'apprentissage de la natation.

Enfin, pour faire de la France une nation sportive, la solution la plus efficace n'est-elle pas de s'appuyer sur l'éducation nationale en ajoutant des heures d'éducation physique et sportive (EPS), plutôt qu'en signant des chèques supplémentaires ? Malgré leurs atouts, les équipements réalisés ces dernières années sont surtout utilisés par des enfants déjà attirés par le sport et non par ceux qui en auraient vraiment besoin.

En somme, ne faut-il pas s'interroger sur certaines réorientations de la politique sportive nationale ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Madame la rapporteure pour avis, vous m'interrogez sur les difficultés rencontrées par les associations et le monde associatif et vous rappelez à juste titre les données et le slogan – "Ça ne tient plus !" – de la manifestation du 11 octobre 2025. J'ai reçu les associations et les représentants du monde associatif et le referai prochainement. Nous avons sanctuarisé tous les crédits du FDVA et du Fonjep, ainsi que les défiscalisations pour les associations – la non-perception de ces impôts représentant pour l'État un effort de 4 millions d'euros, auquel s'ajoute la défiscalisation dite Coluche.

Néanmoins, depuis 2019, le soutien de l'État aux associations – je parle bien de l'État et non du bloc public – a augmenté de 44 %, hausse peut-être insuffisante mais bien réelle. Le jaune budgétaire du PLF fait ainsi état d'une augmentation du financement de l'État par rapport à 2024. Celui-ci s'élève à 9,5 milliards d'euros, dont 7,3 milliards de subventions. Les services du ministère devront toutefois mener un travail plus fin avec le monde associatif et les collectivités pour dégager de nouveaux moyens.

Je partage votre inquiétude concernant le service civique. Ce dispositif, qui fête ses 15 ans, a fait ses preuves : les jeunes l'apprécient, il se déploie tant dans le milieu associatif que dans la fonction publique et constitue une bonne porte d'entrée pour qu'ils trouvent leur voie professionnelle, s'engagent dans la société, ouvrent le champ des possibles et conservent un lien social fort.

Vous proposez un amendement sur le service civique à hauteur de 134 millions d'euros. Je rappellerai simplement que nous avions 150 000 contrats de service civique en 2024 et 135 000 en 2025, et que nous en prévoyons 110 000 pour 2026. Cependant, il faut surtout regarder les stocks et les flux. En 2024, le stock était de 63 500 missions avec un flux entrant de 85 500 missions, et en 2025, de 61 700 missions avec un flux entrant de 73 300 missions. En 2026, le stock est de 50 000 missions. Pour atteindre 135 000 missions, il faudrait donc une cible à 85 000 missions entrantes, ce qui représente un financement plus modeste que celui que vous envisagez. C'est le débat parlementaire qui permettra une telle augmentation et c'est donc à vous de vous saisir de cet enjeu.

Ce sont 88 000 enfants qui ont bénéficié cette année du dispositif des colos apprenantes. Nous travaillons actuellement avec la Cnaf pour trouver d'autres modes de financement. Vous avez raison, nos nombreux dispositifs ne sont pas lisibles pour les familles et il faut réfléchir collectivement à leur organisation pour que nos enfants, en particulier ceux des familles défavorisées, puissent partir en vacances. Les colonies de vacances sont des vecteurs d'intégration sociale et d'émancipation et, même si vous n'aimez pas l'expression "colos apprenantes", que je défends, vous avez raison de dire que, quand on part en colonie de vacances, on apprend toujours quelque chose.

Je ne peux qu'être en accord avec vous sur la question de la rénovation du bâti disponible. Nous avons effectivement un problème d'accueil dans les centres de loisirs et les colonies de vacances, dans la mesure où de nombreuses collectivités ont, hélas, dû se séparer de leurs établissements faute de capacité à soutenir les investissements. Nous devons donc mener un important travail avec les gestionnaires de centre et les collectivités. J'ai toujours dit que les différents fonds qui existent, comme le fonds tourisme social investissement (TSI) de la Caisse des dépôts, n'étaient pas assez mobilisés – que leurs dispositifs ne soient pas adaptés aux besoins des structures, ou qu'il soit tout simplement trop difficile pour les associations d'obtenir des garanties à cause de leur modèle économique. Quoi qu'il en soit, il est indispensable que nous retravaillions notre copie pour faciliter la rénovation de ces centres d'accueil, d'autant qu'ils s'ouvrent désormais à un public plus familial. Je reste en effet très attentive au développement d'un tourisme plus social, plus familial et plus durable même si ce n'est plus mon domaine aujourd'hui.

Sur les comptes bancaires inactifs, j'ai bien entendu votre souhait et vous renvoie au débat parlementaire.

Vous m'avez demandé si j'étais favorable à une loi d'orientation pour la jeunesse. De manière générale, les ministres souhaitent toujours que leur périmètre fasse l'objet d'une loi d'orientation ; en première intention, ma réponse serait donc oui. Je suis toutefois précautionneuse, car nous savons qu'il est difficulté de tenir les objectifs d'une loi d'orientation : la déception peut être au rendez-vous. Je suis en revanche très favorable aux engagements pluriannuels, comme ceux que nous prenons avec les têtes de réseaux associatifs dans le cadre des CPO (conventions pluriannuelles d'objectifs) sur trois ans. Nous devons adopter des logiques pluriannuelles pour donner de la lisibilité aux acteurs et leur éviter une annualité budgétaire qui les plongerait dans l'incertitude et la fragilité.

Si les projets éducatifs territoriaux ont décliné, c'est parce que d'autres dispositifs ont essaimé. Je pense, comme vous, qu'il y a là des articulations à repenser. La convention citoyenne sur les temps de l'enfant doit nous aider à réfléchir à une prise en charge globale des jeunes. Elle rendra ses travaux à la fin de l'année. Déjà, des pistes de réflexion se dégagent : adopter une approche éducative globale pour construire une véritable continuité éducative entre les écoles, les associations, les collectivités, les familles et les professionnels du social, du sport et de la culture ; renforcer et valoriser les temps périscolaire et extrascolaire ; repenser l'organisation du temps scolaire et des vacances ; soutenir la parentalité et renforcer les liens entre l'école et la famille ; protéger les enfants contre les risques numériques ; soutenir et revaloriser les professionnels de l'éducation.

Les autorisations d'engagement du programme Sport, dont M. Maillot note qu'elles diminuent, sont essentiellement liées au financement d'infrastructures sportives. Les deux plans "5 000 terrains de sport" ont permis à l'État d'accompagner la création de 10 617 terrains. Les collectivités engagées, qui attendent leur financement, n'ont pas lieu de s'inquiéter.

Je vous accorde que nous devons encore investir, en particulier dans des piscines – certains territoires en manquent gravement – pour développer l'apprentissage de la nage. Vingt millions d'euros sont consacrés à des investissements dans des projets innovants. L'utilisation de nouveaux matériaux de construction ou la possibilité de chauffer les piscines en les raccordant à des usines de traitement des déchets en relèveront.

Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, 1 442 CTS sont en poste. Il est prévu de ne pas remplacer les départs à la retraite de 26 équivalents temps plein, soit 13 équivalents temps plein travaillé. J'ai rencontré l'association qui représente les CTS et je lui ai indiqué que je serai vigilante. Comme pour le pass'sport, j'ai demandé des précisions très concrètes : répartition des postes concernés, fédérations de rattachement, nature des fonctions – encadrement, entraînement sur le terrain, administration – et risques qu'occasionnerait leur suppression. Je m'engage à ce que les postes d'entraînement soient sanctuarisés, pour ne pas nuire à la performance sportive. J'étudie également la possibilité pour l'administration centrale de fournir un effort afin de limiter le recul des postes de CTS.

La patinoire de Nice sera le seul équipement sportif construit à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques Alpes françaises 2030. Pour le reste, nous utiliserons des infrastructures existantes : tremplins de ski de Courchevel, pistes de bobsleigh de La Plagne, pistes de ski nordique du Grand-Bornand, pistes de ski alpin de Courchevel conçues pour les championnats du monde de 2023.

Le choix de Nice me paraît pertinent car le pôle sera très concentré. Le quartier Saint-Isidore accueillera à la fois le village olympique, la nouvelle patinoire et l'Allianz Riviera, ce qui limitera les flux. Nous portons une attention particulière au respect de la maquette budgétaire mais aussi à la contrainte écologique que nous nous imposons : nous souhaitons que ce soit l'édition la plus responsable de l'histoire des jeux d'hiver. Certains estiment que Nice n'a pas vocation à accueillir des sports de glace. Bien au contraire, la ville a une longue tradition dans ce domaine ; elle compte un club de hockey très réputé, Les Aigles, et une patinoire. Celle-ci est vieillissante et extrêmement énergivore ; sa réhabilitation serait certainement beaucoup plus lourde que la construction d'un nouvel équipement. L'appel d'offres vient d'être lancé pour ce dernier. Polyvalent, il pourra accueillir d'autres activités que le patinage, et sa jauge permettra d'organiser des événements de grande ampleur, comme à la patinoire d'Angers. Ce sera l'héritage des Jeux.

Concernant le pass'sport, j'attends les chiffres au 31 décembre : les prises de licence ont-elles baissé chez les 6-13 ans ? Ont-elles augmenté chez les 14 ans et plus, public sur lequel le dispositif a été recentré ? Les données de septembre et de la première moitié du mois d'octobre laissent penser que le recentrage n'a pas eu l'effet escompté. Le travail que vous avez fourni à ce sujet, monsieur le rapporteur pour avis, sera extrêmement précieux, enrichi par les retours des fédérations, pour objectiver la situation. Je le répète, je suis prête à retravailler le sujet et à étudier les propositions qui ont été faites, à paramètres budgétaires constants.

Vous estimez, monsieur le rapporteur pour avis, que le PLF "coche toutes les mauvaises cases". Le budget est perfectible et il est entre vos mains. Il me revient de le défendre, ce que je fais du mieux possible.

Vous avez raison, madame Sicard : construire un budget, c'est faire des choix. Celui qui vous est proposé est perfectible – le premier ministre l'a rappelé. En revanche, je ne vous rejoins pas quand vous opposez 1 euro investi dans la ruralité et 1 euro investi dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, 1 euro investi dans une infrastructure et 1 euro investi dans le monde associatif et le service civique.

Vous considérez que nous faisons des choix politiques en faveur d'associations qui ne conviennent pas à votre ligne ; je vous réponds que l'éducation populaire mérite d'être soutenue et que le service civique est une très bonne politique qui a fait ses preuves, qui permet d'accompagner de nombreux jeunes et de les amener vers un projet professionnel. Puisque vous semblez dubitative, je vous adresserai la plaquette qui célèbre les 15 ans du dispositif ; vous jugerez sur pièces. J'ajoute qu'un tiers des jeunes en service civique sont accueillis dans la fonction publique – je doute que vous y soyez défavorable. Dans la société civile, ils sont principalement affectés dans le sport, l'éducation et le social. Dans le département où j'ai été élue, par exemple, ils font du portage de livres ou de repas auprès des aînés. Il ne faut donc pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Croyez-moi, nous effectuons un contrôle extrêmement précis des associations bénéficiaires.

J'ai déjà évoqué le pass'sport, monsieur Sorre. Nous objectiverons la situation lorsque nous disposerons des chiffres au 31 décembre et nous retravaillerons le modèle pour l'année prochaine. Vous appelez à revoir le recentrage et le périmètre du dispositif ; j'y suis ouverte, dans un cadre budgétaire qui reste contraint. Je me tiens à votre disposition.

Vous en appelez par ailleurs à un service civique plus formateur et plus exigeant : j'ignore à quel manque d'exigence vous faites référence. Nous sommes attentifs au devenir du service civique. C'est une de mes préoccupations, je ne m'en cache pas. Nous devons embarquer 10 % d'une classe d'âge dans le dispositif. Parmi les pistes à explorer, peut-être faut-il renforcer la formation aux valeurs de la citoyenneté, à laquelle deux jours sont consacrés.

Si le nombre de jeunes en service civique baisse, cela ne tient pas à une quelconque volonté de casser le dispositif mais à la situation financière du pays. Je n'ai pas présidé à l'élaboration du présent budget, mais je ne m'en dédouane pas ; le contexte économique a conduit le gouvernement à faire des choix difficiles. Le Parlement a désormais les choses en main ; il lui revient d'améliorer la copie pour soutenir davantage les politiques en faveur de la jeunesse et du sport, s'il le souhaite.

Monsieur Boumertit, vous vous réjouissez que le SNU ait été abandonné après avoir été porté à bout de bras. Ce jugement vous appartient ; je ne le partage pas. Loin de mettre la jeunesse au pas, le SNU a eu des effets intéressants. Pour avoir rencontré des jeunes en séjour SNU dans ma circonscription, je peux vous assurer qu'ils en étaient contents. Une réflexion sur l'évolution du dispositif est en cours. Et contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a aucune déclaration de guerre sociale contre la jeunesse. Il y a des difficultés, mais je ne fais aucune déclaration de guerre – encore moins sociale – à qui que ce soit. Je suis ici pour que nous améliorions ensemble la copie.

Je ne m'étendrai pas davantage sur le pass'sport et le service civique. Quant à l'esprit cruel et déconnecté que vous me prêtez, je ne pense répondre à aucun de ces qualificatifs. Je sais en revanche que nous devons rester connectés à la situation financière du pays.

Enfin, j'ignore pourquoi vous évoquez une disparition programmée de l'ANS, sachant que les crédits de l'Agence sont maintenus.

M. Proença a insisté sur le dispositif "2 heures de sport en plus au collège", qui a rencontré des difficultés au démarrage et a été recentré sur les réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+. C'est un bon dispositif, et nous devons renforcer la pratique du sport à l'école pour améliorer la santé physique et psychique des enfants. Les études sur le sujet sont assez alarmantes, or nous savons que l'activité sportive permet d'obtenir de meilleurs résultats scolaires et d'être plus concentré, entre autres bienfaits.

Les trente minutes d'activité physique quotidienne à l'école sont par ailleurs maintenues – vous semblez sceptique, monsieur le député, et je reconnais qu'il faut travailler davantage avec les équipes pédagogiques. Ce sujet est plutôt du ressort de l'éducation nationale, mais je ne m'en dédouane pas ; mon collègue ministre et moi-même sommes conscients qu'il faut progresser.

Nous connaîtrons bientôt les résultats de la première évaluation des aptitudes physiques des élèves de sixième. En lien avec la convention citoyenne sur les temps de l'enfant, ils nourriront notre réflexion sur la façon dont le sport peut prendre toute sa place parmi les activités des jeunes, notamment des collégiens.

Comme vous, je suis convaincue que nous devons préserver les liens entre le sport, la jeunesse et le tissu associatif. J'entends vos craintes quant au devenir des associations. J'y travaille ardemment avec plusieurs parlementaires, dont vous faites partie.

Il est vrai, madame Meunier, que c'est entre 6 et 13 ans qu'on apprend le sport et qu'on prend l'habitude de le pratiquer. À partir de 14 ans, on continue à en faire, mais pas de la même manière : on va jouer au foot au city stade avec ses copains mais on ne fait plus forcément partie d'un club. C'est pourquoi nous devons porter notre attention sur les 6-13 ans.

Ayant comme vous été longtemps élue locale, je reconnais que lorsqu'on adresse un dossier de subvention à l'Agence nationale du sport pour financer une infrastructure, on peine à comprendre qui prend la décision et qui est en charge de quoi. Je ne jette pas la pierre aux équipes de l'ANS, qui effectuent un travail remarquable. En revanche, le circuit de décision n'est pas suffisamment clair. Nous conduisons une réflexion avec le premier ministre et la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur les subventions d'investissement aux collectivités. Faut-il proposer à ces dernières un guichet unique pour toutes leurs demandes ? Sur le principe, j'y suis plutôt favorable : cela leur simplifierait la vie. Si nous allons en ce sens, je militerai pour que des financements soient spécifiquement fléchés vers les infrastructures sportives, assortis d'objectifs précis donnés aux préfets, comme cela se pratique pour les bibliothèques. Je le répète, 20 millions d'euros sont d'ores et déjà fléchés vers les équipements sportifs dits innovants – reste à les définir. Il ne s'agira pas de les saupoudrer mais d'investir dans des projets structurants ; je pense aux piscines, dont nous savons qu'elles manquent particulièrement dans le Nord, le Pas-de-Calais, l'Ille-et-Vilaine, la Gironde, les outre-mer et les Bouches-du-Rhône.

L'Agence nationale du sport est un groupement d'intérêt public (GIP), statut qui lui permet de bénéficier de ressources extérieures. Née en 2019, quand la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 montait en puissance, elle n'a pas exploré la pleine mesure de ses possibilités en matière de financements croisés. Il faudra y travailler.

Enfin, l'attribution de budgets aux différents programmes ne tient pas à l'humeur du moment, mais à la contrainte financière qui pèse sur nous.

Personne ne vit des moments de réjouissance dans l'examen budgétaire actuel, monsieur Raux. Le contexte vous oblige à avoir de longs débats ; je constate que vous vous y prêtez tous dans un esprit de compromis, qu'il faut préserver.

Comme je l'ai expliqué, les baisses de financement des associations ne proviennent pas uniquement de l'État mais aussi des collectivités, qui sont libres de leurs choix politiques. Je n'incrimine personne : c'est leur droit.

J'ai bien compris que nous avions une divergence concernant les JOP Alpes françaises 2030 : vous n'en voulez pas alors que j'y suis favorable, comme 55 % des Français. Nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation de ces Jeux.

Je vous remercie, madame Bannier, pour votre proposition de resserrer le ciblage socio-économique du pass'sport en se fondant sur le quotient familial plutôt que sur la prime de rentrée. Cette piste n'a pas encore été explorée et pourrait permettre de viser les enfants qui ont le plus de difficultés sociales. Le volet relatif au handicap doit pour sa part être sanctuarisé. Certains déplorent la fin de l'universalité des aides, mais je pense que nous devons soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin.

Je ne reviendrai pas sur le non-remplacement des départs à la retraite de 26 CTS : nous prêterons une attention particulière aux postes d'entraîneurs et veillerons à partager l'effort avec les services centraux.

Comme vous le soulignez, nous devons aussi veiller à ce que nos débats préservent le vivre-ensemble, surtout par les temps politiques que nous connaissons.

Vous nous avez appelés à retravailler le FDVA au profit des associations rurales, madame Bellamy. Notez que 80 % des crédits du FDVA sont destinés à des structures locales et 20 % aux têtes de réseau, lesquelles ont aussi pour rôle d'aider les petites associations à faire face à certaines contraintes, d'organisation notamment. C'est un bon équilibre.

En revanche, pour avoir été membre d'une commission FDVA, je sais que les députés aimeraient avoir davantage leur mot à dire dans les décisions – ces crédits équivalent tout de même à la moitié de l'ancienne réserve parlementaire. Il faudra peut-être en discuter avec les préfectures.

L'ANS représente environ la moitié des crédits du programme Sport. Elle intervient dans deux domaines, la haute performance et le développement des pratiques. Une fois encore, elle doit davantage mettre à profit les possibilités que lui offre son statut de GIP, qui répond de façon pertinente à sa raison d'être.

Je vous remercie d'ailleurs, monsieur Bruneau, d'avoir signalé que de nouveaux montages juridiques devaient être explorés : partenariats public-privé (PPP), financements croisés par le biais de fondations, mécénat, toutes ces modalités peuvent soutenir les collectivités, notamment pour investir dans des équipements sportifs.

Par ailleurs, le plan savoir nager doit nous inciter à nous tourner vers des équipements mobiles ou des piscines de type Tournesol. Nous en finançons déjà, mais peut-être faut-il aller au-delà.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Julien Odoul (RN). La lutte contre l'entrisme islamiste dans le sport devrait être une priorité de votre gouvernement et de votre budget. Depuis plusieurs mois pourtant, les gouvernements successifs tergiversent. Vous mettez la tête dans le sable et vous refusez de voir la réalité. Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, qui aurait pour effet d'interdire les signes religieux et politiques dans les événements sportifs. François Bayrou, Bruno Retailleau et Aurore Bergé s'y sont dits favorables, et le texte devait être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Quand passerez-vous à l'action pour endiguer le fléau de l'entrisme islamiste et du communautarisme dans les salles de sport, sur les terrains et dans les compétitions sportives ? Quand l'Assemblée nationale examinera-t-elle enfin cette proposition de loi ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Vous avez probablement eu connaissance du guide "Laïcité et fait religieux dans le champ du sport – “Mieux vivre ensemble”", qui renseigne les clubs sur ce que la loi les autorise à faire lorsqu'ils rencontrent des situations problématiques.

Le texte auquel vous faites référence étant une proposition de loi, il relève de l'ordre du jour de l'Assemblée. Le gouvernement précédent et le gouvernement actuel s'y sont dits favorables. L'Assemblée a certes un ordre du jour de chargé, mais nous n'avons aucune opposition à ce qu'elle l'examine.

Mme Véronique Riotton (EPR). Les Jeux olympiques et paralympiques constituent un levier de transformation durable pour le sport français. Les JOP de Paris 2024 ont été les premiers à respecter la parité entre les athlètes. Comment capitalisons-nous sur cet héritage ? Les JOP Alpes françaises 2030 s'inscriront-ils dans une logique de mixité et d'égal d'accès des hommes et des femmes à la gouvernance et à la pratique sportives ? Envisagez-vous un fléchage de crédits pour vous assurer que ces événements profiteront équitablement aux sports féminins et masculins ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je connais votre engagement en faveur de la parité, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Les crédits en faveur du développement de la pratique sportive féminine sont stabilisés dans le PLF pour 2026 ; j'en fais un engagement fort. Il n'est pas prévu de fléchage spécifique, mais je suis prête à y travailler avec vous ; plusieurs personnes m'ont d'ailleurs sensibilisée au fait que les subventions pouvaient intégrer cet aspect.

Sachez aussi que des textes sont en préparation et consacreront des volets au sport féminin professionnel.

Quant aux JOP Alpes françaises 2030, ils devront évidemment être paritaires, dans la droite ligne des précédents.

M. Louis Boyard (LFI-NFP). Cela fait des années que, chaque fois qu'on demande quelque chose pour les jeunes, on nous répond qu'une grande part du budget en faveur de la jeunesse est partie dans le service national universel. C'est ce qu'on a nous a répondu au sujet du pass Culture et de la lutte contre la précarité étudiante. Maintenant que le service national universel – qui a coûté 500 millions d'euros – est enterré, où est l'argent et allez-vous nous le rendre ?

Les jeunes ont toujours autant besoin d'affronter la précarité et d'accéder à la culture. Rien ne justifie que le budget de la jeunesse baisse, d'autant que le SNU, qui l'a siphonné pendant des années, a été supprimé.

Mme Marina Ferrari, ministre. Vous devriez être content de la suppression du SNU, sur lequel vous n'avez cessé de taper. "Allez-vous nous rendre l'argent ?" : j'avoue avoir du mal à comprendre ce genre d'injonction qui n'élève pas le débat.

Permettez-moi de rappeler que, depuis 2017, le budget dédié à la jeunesse a augmenté de 30 %. Une copie vous est soumise, à vous de la faire évoluer. Je serai à vos côtés pour défendre certaines positions, mais ce n'est pas avec des injonctions comme celle-ci que nous arriverons à bien travailler ensemble.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Je souhaite revenir sur la politique publique du sport-santé. La santé est la première préoccupation de nos concitoyens, et la pratique sportive permet de lutter efficacement contre les effets de la sédentarité et les maladies chroniques, entre autres.

Le budget de la stratégie nationale sport-santé (SNSS) 2025-2030, qui comprend douze mesures, est relativement stable, à 7,5 millions d'euros. Toutefois, il reste largement insuffisant pour financer un certain nombre de dispositifs, dont les maisons sport-santé. Le groupe Socialistes et apparentés présentera un amendement pour aller beaucoup plus loin en la matière. Soutiendrez-vous cette initiative ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Je sais combien le sport-santé vous tient à cœur, monsieur le député, et je vous remercie pour les travaux que vous menez dans ce domaine.

Depuis la première stratégie nationale sport-santé lancée en 2019 et la création des maisons sport-santé, les prescriptions d'activité physique adaptée ont fortement progressé, passant de 25 000 en 2022 à 72 000 en 2024. La deuxième vague de la stratégie, présentée en septembre, poursuit cette ambition avec des crédits stables. Notez que l'activité physique adaptée sera intégrée dans les parcours coordonnés renforcés, et que l'article 19 du PLFSS pour 2026 prévoit de créer de nouveaux parcours de prévention des pathologies chroniques incluant un accompagnement à l'activité physique.

M. Éric Liégeon (DR). Le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative s'inscrit, il est vrai, dans un contexte de forte contrainte financière, mais l'effort ne doit pas se transformer en renoncement.

Après plusieurs années d'expérimentation, nous ne pouvons que nous réjouir de la suppression du SNU. Mal conçu, ce dispositif n'a pas répondu à son objectif principal de mixité sociale. Pour éviter d'envoyer un message de désengagement ou d'abandon à la jeunesse, pour éviter aussi la suppression de 40 000 missions liées au service civique, n'aurait-il pas été envisageable de transférer les crédits du SNU vers celui-ci ?

Nous déplorons par ailleurs que les crédits destinés à soutenir la vie associative baissent de plus de 7 millions d'euros. C'est inquiétant, car la vie associative n'est pas un luxe mais un pilier de la cohésion sociale, de la citoyenneté et du lien entre les générations. Au nom du groupe Droite républicaine, je salue le travail des millions de bénévoles qui font vivre le monde associatif par leur engagement dans le sport, la culture et les loisirs, souvent auprès des plus faibles. Le FDVA reste stable en 2026, mais les petites associations, dont le rôle est primordial, peinent à en bénéficier. Comment mieux les soutenir ?

Mme Marina Ferrari, ministre. De fortes contraintes financières nous ont empêchés de redéployer certains crédits. Il me semble très important de maintenir l'objectif de 10 % d'une classe d'âge effectuant chaque année un service civique. Cette politique reconnue a fait ses preuves.

S'agissant des plus petites associations, les crédits du FDVA sont sanctuarisés.

M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS). À travers la suppression des colos apprenantes, l'amputation des pass'sport, le gel du pass colo, qui prive des dizaines de milliers d'enfants de vacances, se joue pour nous une bataille de la promesse républicaine. Je vous renvoie aux propos délirants et violents de notre collègue du RN : elle s'en est prise avec une véhémence impressionnante aux fédérations d'éducation populaire et au monde associatif, exprimant une certaine haine à l'encontre des quartiers populaires. Les membres de son groupe ne le comprendront pas, et c'est normal car ils sont nostalgiques d'une autre forme d'organisation de la jeunesse et de mouvements de jeunesse que ceux que nous défendons, mais l'éducation populaire et le monde associatif, qui agissent en lien avec nos collectivités locales, c'est la capacité pour des milliers d'enfants des quartiers populaires à s'émanciper, à s'épanouir, à réussir à l'école, à s'extraire parfois de situations familiales difficiles. Madame la ministre, on ne peut pas mettre un genou à terre.

Mme Marina Ferrari, ministre. Le monde associatif fait bien l'objet de toute notre attention. Les crédits structurels soutenant les associations et les têtes de réseau, notamment ceux du Fonjep, sont maintenus dans le projet de budget. Par ailleurs, lors des arbitrages relatifs au service civique, nous avons privilégié le monde associatif, en diminuant la part dédiée à la sphère publique, même si nous veillons à ce que les jeunes s'y dirigent toujours, l'éducation nationale ouvrant de nombreux postes.

M. Pierrick Courbon (SOC). Tout a été raté dans la manière dont le coup de rabot sur les crédits du pass'sport a été effectué. Commençons par la voie qui a été choisie pour l'annoncer, caractérisée par un manque de respect à l'égard de la représentation nationale : la publication d'un communiqué de presse du ministère des sports juste avant l'été, au moment où les clubs préparaient leur rentrée. Parlons ensuite du ciblage retenu : il est d'un intérêt très limité de se concentrer sur la tranche d'âge 14-17 ans. Si nous voulons lutter contre le décrochage de la pratique sportive, il faut s'assurer qu'il y a d'abord un accrochage et privilégier la tranche des 6-13 ans. Évoquons enfin le pouvoir d'achat, expression qui n'a même pas été prononcée : pour les familles monoparentales, les conséquences seront déplorables. Quel coût pour elles d'avoir à payer deux ou trois licences sportives !

Vous avez parlé d'un éventuel redéploiement du dispositif, madame la ministre. Quand ? Avec quel budget : le budget raboté que vous nous présentez ou le budget que nous aurons amendé ? Autrement dit, quelle est la position du gouvernement sur l'augmentation des crédits du pass'sport ?

Mme Marina Ferrari, ministre. Comme de nombreux autres ministères, le mien doit respecter la trajectoire budgétaire, ce qui conduit à des gels de crédits en cours d'exécution. Ces ajustements n'étaient pas prévus. S'agissant de l'impact sur le pouvoir d'achat, je vous rejoins, en particulier s'agissant des familles monoparentales. La prise en compte du quotient familial me semble être une piste de travail intéressante. Avec un ciblage plus fin sur les familles les plus en difficulté, le dispositif retrouverait son efficacité. Ce serait toutefois à enveloppe constante, monsieur Courbon, je préfère vous le dire.

Mme Claudia Rouaux (SOC). Un sujet me tient à cœur : comment intégrer les personnes en situation de handicap dans le milieu associatif ? Je suis régulièrement sollicitée par des associations qui me font part de leurs difficultés à financer le matériel pour les adultes et pour les enfants – avec, m'a dit Marie-Amélie Le Fur, une petite enveloppe. Je ne vous demande pas de me répondre tout de suite, ce serait compliqué, mais il est important qu'on se penche sur ce dossier. Après les Jeux paralympiques, les associations ont vraiment besoin de ces financements.

Mme Marina Ferrari, ministre. En matière de handisport, nous avons progressé mais il nous reste un long chemin à parcourir. Environ 3 000 clubs sportifs sont accessibles pour la pratique du handisport mais il y a beaucoup de demandes et j'ose penser qu'avec les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, la pratique du sport est rentrée dans le cœur des Français.

Concernant le financement du matériel, sachez que les fauteuils font désormais l'objet d'une prise en charge intégrale par la sécurité sociale, y compris les fauteuils sportifs. Au sein de l'ANS, les budgets sont maintenus. Nous devons continuer à avancer, notamment avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Nous l'avons déjà aidé à financer un guide relatif à l'accessibilité des manifestations sportives : pour les personnes en situation de handicap, voir des sportifs en situation de handicap peut susciter l'envie de faire du sport.

M. le président Alexandre Portier. Madame la ministre, je vous remercie.

La réunion est suspendue de dix-sept heures cinquante à dix-huit heures.

source https://www.assemblee-nationale.fr, le 19 novembre 2025