Texte intégral
[...] l'adoption du budget de l'État et des collectivités territoriales, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des membres du Gouvernement de se tenir entièrement mobilisé et sur notamment 6 grandes familles de sujets : le pouvoir d'achat et les revenus modestes, la jeunesse et l'éducation, l'environnement et l'écologie, le logement, les collectivités territoriales, la sanctuarisation des crédits militaires, et ce sujet ô combien important et d'actualité de l'agriculture.
Il a insisté sur le fait que, vous le savez, l'impératif de réduction du déficit demeurait. Il doit être inférieur à 5 %. Et qu'en tout état de cause, ce qui fait le compromis, c'est le fonds et non la procédure parlementaire. Il a d'ailleurs précisé que le fonds devrait être clarifié, coûte que coûte. Un mot ensuite sur les nominations et les mesures d'ordre individuel que je n'ai pas pour habitude de détailler nécessairement chaque semaine ici. Mais je tenais aujourd'hui au nom du président de la République, du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement à avoir un mot de reconnaissance appuyé pour Claire LANDAIS, la secrétaire générale du Gouvernement, qui effectue aujourd'hui son dernier Conseil des ministres et qui sera appelée prochainement à d'autres fonctions.
Cela a été l'occasion de nommer Laurence MARION, actuellement directrice des affaires juridiques au secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, nouvelle donc secrétaire générale du Gouvernement.
Un mot ensuite sur les affaires internationales, avec d'abord la question de l'Iran, qui vient en rebond à tout ce qu'a déjà exprimé le président de la République d'une part, et le ministre des Affaires étrangères et de l'Europe, Jean-Noël BARROT, d'autre part. Et je pense notamment à ce qu'il a dit hier aux questions au Gouvernement devant la représentation nationale. La France respecte la souveraineté populaire partout où elle s'exprime. Et nous avons évidemment une attention particulière à nos ressortissants et à Cécile KOHLER et Jacques PARIS. Une attention particulière également à la stabilité dans la région.
Un point ensuite sur le Groenland. Et là, il s'agit des mots du président de la République que je cite devant vous ce midi. "Nous ne sous-estimons pas les déclarations sur le Groenland. Si la souveraineté d'un pays européen et allié était touchée, les conséquences en cascade seraient inédites. Et la France suit la situation avec la plus grande attention et inscrira son action en pleine solidarité avec le Danemark et sa souveraineté."
Pour finir, ce Conseil des ministres a permis de faire un large point sur la situation agricole, les revendications des agriculteurs et les réponses qui ont été apportées d'une part dans les dernières semaines, mais plus globalement dans les dernières années. Un point a donc été fait par la ministre de l'Agriculture, Annie GENEVARD. Sans être exhaustive, je voudrais prendre le temps ici de revenir sur les principaux points qu'elle a pu évoquer ce matin et qui ont déjà été communiqués soit par elle-même, soit directement par le Premier ministre ces derniers jours.
D'abord, concernant la DNC. La ministre a souligné le succès de la vaccination. L'objectif, vous vous en souvenez, c'était de vacciner 750 000 bovins dans les 10 départements du Sud-Ouest. Et cet objectif sera atteint. Nous atteindrons 100 % de la vaccination d'ici quelques jours. Il n'y a, à l'heure où on se parle, aucun cas recensé. Et donc l'épizootie est sous contrôle. Ce sont là, encore une fois, les mots d'Annie GENEVARD. Elle a également lancé une réflexion scientifique portée par le Cirad sur la question du protocole sanitaire qui, vous le savez, suscite bon nombre d'attentes que l'on peut évidemment entendre et comprendre. Cette réflexion suit donc son cours et elle vise à savoir dans quelle mesure ce protocole sanitaire pourrait évoluer lorsque l'immunité collective sera atteinte. Les résultats de ces travaux seront connus d'ici avril et donc sont portés, pilotés, comme je viens de le dire, par le Cirad. Je ne reviens pas sur toutes les aides mises en place pour les éleveurs touchés. Je souligne simplement que le fonds de soutien de 11 millions qui avait été initialement annoncé a été doublé. Vous le savez, ça a été annoncé vendredi dernier.
Par-delà ces difficultés conjoncturelles, le Gouvernement apporte des réponses de long terme. Le premier enjeu, c'est de préserver les revenus. Et s'agissant de la PAC, nous l'avons dit, le président de la République l'a dit, le Premier ministre l'a dit, pas un centime de moins dans le prochain budget européen. Il s'agit là de de cette question absolument fondamentale qui est celle du revenu de nos agriculteurs. Et par ailleurs, la France a également obtenu de la Commission qu'elle suspende l'application du Mécanisme d'ajustement carbone, le MACF, sur les engrais, afin d'éviter la hausse des coûts pour nos agriculteurs.
Le deuxième enjeu, c'est de lever les entraves, permettre aux agriculteurs de travailler et de vivre de leur travail, ce qui est évidemment leur première revendication et entièrement légitime. Il y a un sujet clé, qui est le sujet de l'eau. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé hier la suspension des décisions locales jusqu'à la présentation de la loi d'urgence. Ce moratoire, qui porte sur les documents qui planifient la gestion de l'eau, vient s'ajouter à d'autres mesures. Triplement du fonds hydraulique, là encore, ça avait déjà été annoncé. Et recensement par les préfets des projets bloqués, à taille humaine, territoire par territoire.
Les éleveurs souffrent, par ailleurs, de la question de la prédation du loup, qui s'accentue dans certaines zones. Et des mesures ont là encore été annoncées pour mieux protéger les troupeaux.
Le troisième enjeu, enfin, c'est de lutter contre la concurrence déloyale. Ça rejoint bien sûr le sujet du Mercosur, sur lequel notre position a été constante, ferme et précise. Traité qui a largement évolué sous l'impulsion du président de la République. Je ne vais pas, de nouveau devant vous, revenir sur la question, par exemple, de la clause de sauvegarde, ou des contrôles renforcés qui sont en place depuis le 1er janvier. Je veux dire néanmoins que nous avançons aussi sur le reste. Un arrêté interdisant l'importation de produits traités avec 5 substances interdites dans l'Union européenne a été publié la semaine dernière. Et la Commission vient d'indiquer qu'elle en reprenait 3 à son compte et qu'elle élargissait l'interdiction dans toute l'Union européenne. C'est là, encore une fois, la preuve que l'action de la France et que les exigences françaises qui visent à protéger tant les agriculteurs que les consommateurs sont entendues. Nous créerons également une brigade d'agents, parce qu'en plus, il ne s'agit pas uniquement d'interdire l'import de certains produits lorsqu'ils contiennent certaines substances, mais de faire que cette interdiction soit effective. Et donc, ça passe par des contrôles, des contrôles qui seront renforcés, contrôle des importations aux frontières comme sur le territoire national, dans les ports, dans les aéroports, dans les magasins et dans les entrepôts.
Voilà, tout ça est évidemment non exhaustif. Et je vous renvoie vers les conférences de presse, vers la lettre, les deux lettres que le Premier ministre a adressées aux agriculteurs ces derniers jours. Je veux redire devant vous que les difficultés auxquelles font face les agriculteurs sont connues depuis des années et que nous n'avons pas attendu ces dernières semaines pour agir. Je vous renvoie notamment à tous les engagements qui avaient été pris début 2024 et qui ont tous été suivis d'effets. Je pense notamment à la question du contrôle administratif unique. Je pense aussi à la loi d'orientation agricole qui a été adoptée l'année dernière.
Voilà, c'est tout pour ce compte-rendu de Conseil des ministres.
Je vous propose qu'on passe aux questions, si vous le voulez bien.
Cyril ADRIAENS-ALLEMAND
Bonjour, Madame la ministre. Cyril ADRIAENS-ALLEMAND pour France Télévisions. La LICRA, hier, a relevé l'existence d'un manuel de révision du baccalauréat qui qualifie les victimes de l'attentat du 7 octobre de colons juifs. Le président de la République a réagi, je crois, et condamné cela. Il a appelé à des mesures. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles sont les sanctions possibles et votre réaction ?
Maud BREGEON
C'est insupportable, intolérable et honteux. Le président de la République, vous l'avez vu, a réagi dès ce matin. Je note par ailleurs que ce "manuel" a été évidemment retiré de la vente et je mets d'ailleurs des guillemets à "manuel", eu égard à ceux qui le comprenaient. Je n'ai pas plus d'informations à apporter sur les sanctions qui pourraient avoir lieu, mais nous suivrons ça évidemment de près.
Cyril ADRIAENS-ALLEMAND
Il faut prendre des mesures, vous pensez, à ce sujet ?
Maud BREGEON
Oui, il y a une responsabilité évidente, qui n'est pas une responsabilité gouvernementale d'ailleurs, qui est d'abord une responsabilité de ceux qui, à un moment, se disent qu'une telle mise sur le commerce peut se justifier d'une quelque façon que ce soit. L'antisémitisme, où qu'il soit, et a fortiori dans des manuels scolaires, ne se justifie pas, c'est intolérable, c'est par ailleurs interdit. Et je le redis, c'est absolument honteux. Donc il y a une responsabilité évidente de celles et ceux qui ont fait ça. Donc je ne doute pas que toute la lumière sera portée dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines.
Cyril ADRIAENS-ALLEMAND
Merci.
Léonard ATTAL
Bonjour, Madame la ministre. Léonard ATTAL pour TF1-LCI. Ce qui fait le compromis, c'est le fond et non la procédure parlementaire, donc a dit le Premier ministre, selon vos mots, sur la question du budget. Néanmoins, est-ce qu'il faudra, à un moment donné, probablement, activer une procédure institutionnelle pour mettre fin au débat ? Est-ce que le Premier ministre a fixé un délai ? Est-ce que la possibilité du 49.3, notamment, est toujours sur la table ? Est-ce qu'il en a dit un mot lors de ce Conseil des ministres ? Merci.
Maud BREGEON
Alors, ça n'a pas été évoqué. Nous disons en fait une chose assez simple. La Constitution donne des moyens au Gouvernement pour permettre l'adoption d'un budget. Pour autant, cette question est au fond prématurée, tant que celle du fond n'a pas été résolue. Et il y a encore aujourd'hui un certain nombre de points d'attention qui n'ont pas été résolus avec les différentes forces politiques. J'en ai cité quelques-uns : la question des collectivités territoriales, de l'effort demandé aux collectivités territoriales en est un, la question de l'impôt sur les sociétés et sur les plus grandes sociétés en est un aussi, la question de la jeunesse et de l'éducation, par exemple, ou du respect de la trajectoire de la loi d'orientation pour la recherche. C'est tout l'objet, en fait, des discussions qui ont lieu, d'une part, dans l'Hémicycle depuis hier, et à Bercy, autour des ministres en charge, et notamment d'Amélie DE MONTCHALIN. Je voudrais, moi, remercier les groupes politiques qui acceptent de participer à ces discussions, parce que, sans compromis, la France ne pourra pas avoir de budget. Et donc on voit aujourd'hui, les forces politiques, y compris dans l'opposition, je pense au Parti socialiste, qui, parce qu'ils comprennent l'état de l'Assemblée nationale, y compris sur le plan numérique, savent que ce compromis est absolument nécessaire, et donc mettent tout en œuvre, sans renier leur conviction, pour y parvenir. Et ceux qui, en dépit des invitations envoyées, ont cessé d'accepter, par principe, la discussion, ce qui est contraire aux fondamentaux, je pense, de notre démocratie et de l'organisation du Parlement tel qu'il est aujourd'hui.
Léonard ATTAL
Vous parlez de compromis, est-ce que ça veut dire que le Gouvernement pense qu'il est toujours possible de faire adopter par un vote, ce budget, à l'Assemblée, ou est-ce qu'on parle d'un compromis en vue d'un budget adopté autrement ?
Maud BREGEON
Ce que je dis, c'est qu'en tout état de cause, le compromis est incontournable. Par ailleurs, il a été possible sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Et donc, sur les différents points que j'ai cités, il y a des positions qui, aujourd'hui, peuvent être divergentes. Et donc, on doit arriver à rassembler ces positions pour que les uns et les autres puissent, voilà, retrouver en tout cas certaines de leurs convictions et certaines de leurs valeurs dans ce budget. Ce ne sera ni le budget du Gouvernement, ni le budget des macronistes, ni le budget des socialistes, ni le budget des Républicains, ni le budget d'Horizons ou du MoDem. Ce sera le budget qui sera issu encore une fois des discussions parlementaires et le fruit d'un compromis. Et c'est l'Assemblée nationale telle qu'elle est aujourd'hui qui nous impose cela. Je n'ai pas encore vu de majorité absolue au sein de l'Hémicycle, jusqu'à preuve du contraire.
Romain CLUZEL
Bonjour, Madame BREGEON. Romain CLUZEL pour RMC. J'ai deux questions. Donc, je commence par l'agriculture et je poserai ma question après votre première réponse. Vous avez rappelé toute l'action du Gouvernement ces dernières semaines, l'annonce d'un PJL d'urgence pour les prochains mois. Est-ce qu'après toutes ces annonces, vous dites que les demandes des agriculteurs ont été satisfaites ? Est-ce que vous demandez officiellement la fin des blocages ? On sait qu'il y en a encore quelques-uns, notamment dans le sud de la France.
Maud BREGEON
Je remarque en tout cas que le dialogue est constant et qu'il permet aux uns et aux autres d'avancer. Un certain nombre d'engagements ont été pris depuis plusieurs années, ont été tenus, un certain nombre de lois ont été votées. De toute évidence, des problèmes n'ont pas été résolus, nous le savions, et donc il y a encore une fois une volonté absolue du Gouvernement de pouvoir avancer parce que derrière, c'est la question de la vie quotidienne de celles et ceux qui nous nourrissent, c'est la question de la souveraineté agricole et alimentaire dont on parle beaucoup et qui ne peut pas se résumer à un slogan. Je note donc que ces échanges permettent de mettre sur la table un certain nombre de réponses concrètes. Est-ce que ça veut dire que les problèmes sont d'ores et déjà résolus ? Non, parce que pour adopter une loi, il faut quelque temps, parce que certaines décisions doivent se traduire et arriver dans les cours de ferme. Ce n'est pas encore le cas, mais tout ça est suivi évidemment avec la plus grande attention par la ministre de l'Agriculture, cela va de soi, mais vous l'avez vu, je pense, depuis quelques semaines, par le Premier ministre lui-même.
Romain CLUZEL
Ma deuxième question concerne le Groenland. Vous avez cité le président de la République qui dit qu'en cas d'atteinte sur la souveraineté du Groenland, il y aurait des conséquences en cascade qui seraient inédites, si je ne me trompe pas dans ce que vous avez cité. Est-ce qu'il a été plus précis ? Est-ce qu'il parle d'une question d'alliance militaire avec les États-Unis, de relations économiques ? Est-ce qu'il est allé plus loin dans sa déclaration ?
Maud BREGEON
Non, ça n'a pas été évoqué et je vous ai vraiment cité, mot pour mot, les paroles du président de la République.
Romain CLUZEL
Merci.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour, Madame BREGEON. Oscar TESSONNEAU pour l'hebdomadaire Rightbrain Magazine. Cet après-midi, le Gouvernement sera interrogé par la députée communiste Elsa FAUCILLON sur les taxations des hauts revenus, puisque Eric COQUEREL a demandé à ce qu'aujourd'hui plusieurs documents puissent évaluer si ou non les plus hauts patrimoines français sont réellement taxés au vu des bénéfices qu'ils déclarent. Est-ce qu'aujourd'hui, si une taxation des hauts patrimoines est actée dans le nouveau projet de loi de finances, on est sûr que techniquement, elle sera réellement mise en place ?
Maud BREGEON
D'une part, on en est certain, et d'autre part, on en est certain parce que ça a déjà été fait l'année dernière. La contribution exceptionnelle pour les hauts revenus qui était proposée dans le projet de loi de finances initial du Gouvernement pour, je le redis encore aujourd'hui, des contribuables qui auraient un revenu supérieur à 250 000 euros pour une personne, 500 000 pour un couple, était en fait déjà inclus dans le budget de l'année dernière. Et donc, on a pu voir, si je puis dire, à l'œuvre cette mesure, et donc, on est, oui, certains que tout ça est évidemment applicable.
Oscar TESSONNEAU
Et dans ce même document, Eric COQUEREL pointe une difficulté, c'est celle sur les mécanismes d'optimisation fiscale faits à travers celui des holdings. Amélie DE MONTCHALIN avait elle-même déclaré au Sénat en juillet qu'il y avait des difficultés parfois réellement identifiées, le montant ou la quantité de patrimoine qu'il y avait dans ces holdings. Est-ce qu'aujourd'hui, on est en mesure de réellement quantifier ces difficultés qu'on a à identifier le patrimoine placé dans ces holdings ?
Maud BREGEON
Le ministère de l'Économie et des Finances dispose évidemment de tous les outils nécessaires. La question sur les holdings, c'est quelle est la mesure qu'on veut voir atterrir dans le budget final. Et je note que sur ce sujet-là comme sur d'autres, il y a aujourd'hui des divergences parlementaires qui subsistent. Et donc, le premier sujet auquel on doit répondre, la première question à laquelle on doit répondre, c'est quelles mesures voulons-nous exactement en matière de lutte contre l'optimisation fiscale dans le budget tel qu'il doit être adopté dans les prochains jours.
Marie MOLEY
Bonjour. Marie MOLEY pour France Inter. Une question sur les ordonnances. Est-ce que vous nous confirmez que ça fait encore partie des pistes envisagées par le Gouvernement ? Est-ce que le Gouvernement est à l'aise à l'idée de contourner le Parlement si c'est la seule solution pour faire adopter le budget ? Comment vous qualifiez cette piste-là ? Est-ce que le Gouvernement a expertisé juridiquement la piste des ordonnances ? On sait qu'il y a un flou juridique, les juristes ne sont pas d'accord entre eux pour savoir quel texte pourrait être décliné en ordonnance. Est-ce que ce serait le projet de loi initial ou un projet de loi amendé ? Merci.
Maud BREGEON
D'abord, j'en reviens à ma position initiale, qui est de dire : avant de parler de procédure parlementaire, je le redis à toute fin utile, mettons-nous d'accord sur le fond. Je vois que ce qui intéresse beaucoup les commentateurs politiques, les élus politiques aussi, et les journalistes, et je le comprends parfaitement, c'est cette question de la procédure parlementaire. Mais enfin, ce qui intéresse, à mon avis, davantage les Français, c'est ce qu'il y aura in fine dans ce budget. Et du reste, pour répondre à votre question, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, rien n'est exclu. La Constitution donne des possibilités au Gouvernement, possibilités qui sont connues, pour faire adopter un budget. Il me semble que ces possibilités sont au nombre de 3. Et donc, à ce stade, je le redis, rien n'est exclu, et je n'ai pas plus d'informations à communiquer sur les expertises juridiques attenantes à chacune de ces possibilités. Merci.
Audrey TISON
Bonjour, Audrey TISON, France Info. Le Gouvernement va faire face à deux motions de censure cet après-midi. Est-ce que vous avez peur ?
Maud BREGEON
Écoutez, nous savons que depuis la nomination du Gouvernement, c'était le cas pour les gouvernements de François BAYROU et de Michel BARNIER, auxquels, pour Michel BARNIER, j'ai eu l'honneur d'appartenir. Nous sommes, si je puis dire, sous la décision des 577 députés de l'Assemblée nationale. Et donc, le sujet n'est pas d'avoir peur ou de ne pas avoir peur. En revanche, une question se pose sur le fond, puisque ces deux mentions de censure ont été déposées pour critiquer en réaction à la position de la France sur le Mercosur. Il se trouve que le président de la République a été très clair, la France est opposée au Mercosur. Et donc, la pertinence même de ces deux motions de censure peut se poser. Ce n'est pas anodin de déposer des motions de censure, alors même que la France n'a pas de budget, que nous sommes dans une situation internationale pour le moins préoccupante, et alors que les agriculteurs, notamment, attendent aujourd'hui des réponses, notamment budgétaires, rapides et efficaces.
Audrey TISON
Alors, vous êtes en train de me dire que vous n'avez pas peur, que vous êtes sereine ?
Maud BREGEON
Je vous dis qu'encore une fois, c'est la souveraineté de l'Assemblée nationale que de voter ou de ne pas voter des motions de censure. Moi, ce qui m'intéresse, c'est pourquoi ces motions de censure sont déposées. Et il y a, pardonnez-moi, une forme d'incohérence à se prétendre grand défenseur des agriculteurs en posant des motions de censure et en allant clamer son soutien sur les plateaux de télévision, tout en bloquant le budget en parallèle, alors même que ce budget contient des mesures de soutien aux agriculteurs, demandées par les agriculteurs, demandées par les organisations syndicales agricoles. Il y a là encore, je pense notamment à la partie gauche de l'Hémicycle et à la France insoumise, une forme d'incohérence à s'opposer aux lois d'orientation agricole, à l'intégralité des articles sur la loi du plomb, à encourager les manifestants à Saint-Soline, tout en venant ensuite, écharpe tricolore à l'épaule, se dire, encore une fois, premier soutien du monde agricole dans les manifestations de la Coordination Rurale la semaine dernière. Donc, vu de notre fenêtre, nous n'avons pas de commentaires à faire et surtout pas en amont, l'Assemblée nationale est souveraine sur le résultat de ces motions de censure. En revanche, j'ai quelques interrogations sur ce qui sous-tend réellement le dépôt de ces deux motions de censure.
Journaliste
Au sujet des agriculteurs, le mouvement n'est pas terminé. Certes, il n'y a plus d'agriculteurs dans les rues de Paris à notre connaissance, mais le mouvement risque de perdurer, peut-être jusqu'au Salon de l'Agriculture. On sait que c'est toujours une période assez tendue pendant laquelle les agriculteurs font monter leurs revendications. Est-ce que d'ores et déjà, vous vous attendez à un mois compliqué d'ici le début du Salon ?
Maud BREGEON
On sait qu'il y a des difficultés qui sont importantes et des attentes qui sont importantes. Donc, on ne raisonne pas en termes de nombre de semaines de mobilisation, eu égard à l'approche du Salon de l'Agriculture. Notre obsession, c'est d'apporter le plus rapidement possible des mesures qui soient efficaces et qui permettent aux agriculteurs de mieux vivre de leur travail, ce qui est encore une fois leur revendication première. D'où l'ensemble des échanges qui ont été organisés avec la ministre de l'Agriculture, qui ont été organisés à Matignon ces dernières semaines. Un certain nombre d'annonces, je ne vais pas de nouveau les rappeler, ont été mises sur la table tant pour répondre aux crises et donc au court terme, qu'aux problématiques plus structurelles et donc pour apporter des réponses de long terme, mais c'est dans cette perspective-là que l'action du Gouvernement s'inscrit. Je vous remercie, si c'est bon pour vous, et je vous souhaite une très bonne journée.
Source https://www.info.gouv.fr, le 15 janvier 2026