Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret substituant la dénomination "direction générale de l'administration pénitentiaire" à la dénomination "direction de l'administration pénitentiaire" dans la partie législative du code pénitentiaire.
À l'initiative du garde des sceaux, ministre de la justice, la création d'une direction générale de l'administration pénitentiaire marque une étape structurante dans l'organisation du ministère de la justice. Elle renforce le pilotage stratégique d'une administration essentielle à l'exécution des décisions de justice, à la sécurité pénitentiaire et à la prévention de la récidive.
En procédant aux changements de dénomination en ce sens dans diverses dispositions du code pénitentiaire, le présent projet de décret parachève la création de la direction générale de l'administration pénitentiaire (DGAP), qui se substitue à l'actuelle direction de l'administration pénitentiaire (DAP), à compter du 1er février 2026. Cette création permet d'adapter l'organisation du ministère de la justice à la complexité croissante des politiques d'exécution des peines. Elle s'inscrit ainsi dans la stratégie carcérale engagée par le garde des sceaux depuis 2025 et qui repose sur la différenciation des établissements pénitentiaires et des détenus, selon leur dangerosité.
Avec plus de 45 000 agents et un budget représentant près de 40 % de celui du ministère de la justice, la direction générale de l'administration pénitentiaire offre à l'administration pénitentiaire un pilotage stratégique renforcé, afin d'assurer, dans le respect des décisions judiciaires, la sécurité des établissements, la protection des personnels, la gestion des parcours pénaux et la mise en œuvre effective des peines, tant en milieu fermé qu'en milieu ouvert.
Elle permet également de valoriser l'ampleur et la sensibilité des missions qu'elle exerce, de renforcer l'autorité de l'État et le sens de la peine, dans un contexte de hausse durable de la population carcérale et d'émergence de formes de criminalité toujours plus violentes et organisées.
Elle vient enfin reconnaître le rôle joué par les agents pénitentiaires dans la chaîne pénale et leur engagement aux côtés des forces de sécurité intérieure, de l'autorité judiciaire et des acteurs territoriaux, au service de la sécurité des Français, de la dignité des conditions de détention et de la réinsertion durable.