Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Ce texte vise à apporter des réponses pénales et administratives à des phénomènes dont la persistance est à l'origine d'une exaspération croissante exprimée par les Français.
Le projet de loi poursuit ainsi un double objectif. Il vise, d'une part, à mieux prévenir et réprimer certains comportements dont la progression ou la banalisation appelle une réponse ferme et rapide. Il tend, d'autre part, à donner aux forces de sécurité, à l'autorité administrative et à l'autorité judiciaire des moyens accrus afin de leur permettre de disposer d'outils plus efficaces et de renforcer la coordination de leur action, en matière de lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
Le texte comporte en premier lieu plusieurs dispositions destinées à lutter contre des phénomènes émergents ou en forte aggravation. Il renforce ainsi la répression de l'usage détourné du protoxyde d'azote, notamment par la création de nouvelles incriminations relatives à l'inhalation hors cadre médical, au transport sans motif légitime, à la conduite après consommation et à la vente en méconnaissance des règles applicables. Il prévoit également des mesures permettant la fermeture administrative des établissements contrevenants. En matière de stupéfiants, le projet de loi réaffirme l'interdit pénal qui s'attache à l'usage de drogues en revalorisant le montant de l'amende forfaitaire délictuelle et en créant une peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou du permis bateau. Il s'agit de responsabiliser davantage le consommateur, dont le comportement participe au financement des trafics et des réseaux criminels.
Le projet de loi renforce également les outils de lutte contre les rodéos motorisés qui constituent aujourd'hui l'une des manifestations les plus visibles et les plus dangereuses de la délinquance du quotidien. Afin de mieux prévenir la réitération de ces faits et permettre une réponse plus immédiate, le texte crée une amende forfaitaire délictuelle, facilite la confiscation des véhicules et permet au préfet de prononcer des interdictions administratives de conduire.
Le texte comprend, en outre, plusieurs dispositions relatives aux violences collectives. Il renforce la répression des rassemblements musicaux illégaux et facilite la confiscation du matériel et des véhicules ayant servi à leur organisation. Il conforte par ailleurs l'encadrement de la vente, du transport et de la détention des mortiers d'artifice lorsqu'ils sont acquis ou utilisés sans motif légitime. Enfin, il durcit le régime des interdictions administratives de stade afin de mieux prévenir les violences, les troubles à l'ordre public ainsi que les comportements incitant à la haine ou à la discrimination dans le cadre des manifestations sportives.
Le projet de loi comporte également une mesure visant à étendre les moyens de lutte contre les squats, permettant aux préfets d'intervenir en cas de maintiens indus après des locations de courte durée.
Le texte adapte par ailleurs plusieurs moyens d'action des services concourant à la sécurité : recours aux drones en urgence, extension des possibilités d'emploi de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, usage de caméras individuelles aux douaniers et aux agents de sécurité privée. Il prévoit en outre l'expérimentation, initiée lors des jeux olympiques et paralympiques, de traitements algorithmiques appliqués aux images de vidéoprotection dans certains lieux particulièrement exposés aux risques d'atteintes graves à la sécurité des personnes.
Enfin, il complète le dispositif actuel en matière de lutte contre la criminalité organisée avec un renforcement des capacités de fouille aux frontières et l'adoption de mesures de droit pénal et de procédure pénale plus offensives, adaptées à la complexité des enquêtes. Les techniques spéciales d'enquête pourront être utilisées dans la cadre des trafics de médicaments, la durée de la garde à vue sera étendue à 72h pour les infractions de criminalité organisée financière, tandis que la possibilité de transmettre des informations aux services de renseignement sera rendue possible aux procureurs non spécialisés.
Par cette réforme, le Gouvernement entend apporter une réponse concrète aux attentes de nos concitoyens et aux demandes des forces de l'ordre, en réunissant un ensemble de mesures indispensables, qu'ils appellent de leurs vœux et résolument inspirées des réalités du terrain. Ces mesures se veulent immédiates et lisibles, avec l'objectif clair de produire rapidement des résultats perceptibles. En définitive, ce projet de loi répond, d'une part, au besoin d'autorité exprimé par les Français et, d'autre part, à l'exigence d'efficacité des acteurs qui, au quotidien, assurent leur protection.