Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (n° 2804, n° 2807).
La parole est à M. le premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Il y a quelques semaines, les travaux parlementaires sur le projet de loi constitutionnel transposant l'accord de Bougival ont abouti à l'adoption d'une motion de rejet préalable. Face à ce blocage inédit, le gouvernement a pris ses responsabilités, sans immobilisme, sans passage en force, en faisant le choix de poursuivre le dialogue. Respectueux – cela va sans dire – du choix du Parlement, il revient devant vous avec un texte organique.
Ce texte est le fruit du dialogue, repris dès le lendemain de l'adoption de la motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnel. Comme il s'y était engagé, l'État, représenté par son gouvernement a réuni l'ensemble des signataires de l'accord de Bougival, mais aussi les autres parties calédoniennes. Le rôle du gouvernement, tel que nous l'envisageons dans ce dossier, est de tracer un chemin de sortie politique durable, en se montrant fidèle aux engagements pris et respectueux de toutes les sensibilités. Avec la ministre des outre-mer, sous l'autorité du président de la République, nous nous y sommes astreints. L'État parle et doit parler avec toutes les formations politiques, car il est au service de toutes les Calédoniennes et de tous les Calédoniens ; ce dossier, je le crois intimement, profondément, doit nous unir. Nous avons donc ouvert un cycle de discussions – bilatérales et multilatérales – avec chacune des parties. C'était indispensable pour continuer d'avancer, éclaircir des points de fond, repousser quelques idées reçues, notamment sur le plan juridique. Il fallait introduire de la clarté dans un débat qui en manquait parfois. De manière transparente, le gouvernement a donné tous les chiffres, selon tous les scénarios.
Ce dialogue a surtout ouvert la voie pour sortir du statu quo. Je l'ai dit aux sénatrices et aux sénateurs : la tentation du statu quo est facile.
M. Philippe Vigier
Très bien !
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
À ce moment précis de l'histoire calédonienne, il s'agit même d'une pente naturelle pour de trop nombreux acteurs du dossier.
M. Hervé Berville
Eh oui !
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Le statu quo est un mirage de stabilité. Ce n'est pas une mer calme, c'est une grande vague qui pointe au loin et se confond encore avec l'horizon. Au fond, le statu quo ne donne plus aucune perspective à personne. Je l'ai dit directement aux Calédoniennes et aux Calédoniens : il enferme et ne donne aucune base solide pour l'avenir ; il peut même devenir le ferment de la violence – et c'est une ombre qui ressurgit sur le Caillou. Le statu quo divise et ne répond aux aspirations de personne ; c'est une fatalité, voire – j'ose le mot – une facilité. Nous sommes donc contraints d'avancer.
Regardons la situation avec lucidité : à ce moment précis de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, le statu quo ne peut être un destin viable pour personne, ni pour les familles politiques indépendantistes, dont il condamne les aspirations en bloquant le processus de décolonisation et en éteignant les perspectives dessinées par leurs anciens, ni pour les non indépendantistes. Le statu quo condamne la stabilité économique sur le Caillou. Il précipite assurément la Nouvelle-Calédonie vers le déclin, sans répondre aux attentes de tous ceux qui y vivent, lui sont durablement attachés et veulent participer à sa vie démocratique.
Le statu quo n'est assurément pas un destin pour l'État. Et cela vaut autant pour le pouvoir exécutif que pour le pouvoir législatif. Il nous condamnerait à entretenir une situation juridique fragile et porteuse de risques ; il conduirait inéluctablement l'État vers une faute, devant la justice internationale, et, au bout du compte, devant l'histoire. Les signataires des accords l'avaient compris. C'est notre héritage. Il nous faut donc avancer.
Pour ce faire, le gouvernement a choisi de repartir du travail déjà engagé, fruit de l'implication, depuis quatre ans, des gouvernements successifs – que je salue –, empreinte de dialogue et de respect. Des négociations ont permis d'avancer. Ce fut encore le cas ces dernières semaines. Nous avons pu ainsi établir un principe clair : redonner la parole aux Calédoniennes et aux Calédoniens pour lever l'ombre de la violence et la remplacer par les lumières du vote et du débat démocratique. Cette exigence, j'en suis convaincu, fait consensus entre les parties.
Dans un premier temps, donc, les élections provinciales se tiendront. L'État les organisera le 28 juin prochain, avec toutes les garanties de neutralité et de sécurité nécessaires. Elles devront permettre aux partis et aux électeurs calédoniens de débattre de projets pour l'avenir du territoire, qu'il soit économique, social, environnemental, industriel, culturel ou éducatif. Depuis trop d'années ces débats ont manqué : la vie politique calédonienne était enfermée dans les seules controverses institutionnelles.
Pour la première fois depuis très longtemps, tout en constatant évidemment leurs divergences d'approche, les partis ont pu envisager différentes hypothèses en vue de diminuer le nombre d'exclus du corps électoral provincial. Cette discussion était indispensable pour organiser sereinement le scrutin. Toutes les propositions ont été mises sur la table. Ces discussions sont évidemment sensibles, mais j'affirme devant les deux parlementaires qui y ont directement participé qu'elles se sont déroulées dans le respect et la transparence.
Parce qu'il n'est pas un destin, ces élections doivent marquer le refus du statu quo, donc se traduire par la promesse de chaque partie de poursuivre le dialogue au lendemain du scrutin. Ces élections provinciales ne doivent pas être un horizon indépassable pour les parties calédoniennes, et encore moins pour l'État. Plus qu'une promesse, c'est une garantie. Il nous a fallu collectivement dépasser ce seul horizon et poser les conditions d'un retour au dialogue sitôt que les élections se seront déroulées. Disons-le, y compris pour le Journal officiel : cela ne va pas de soi. Les conditions de ce rendez-vous se définissent dès maintenant.
Pour la première fois, l'État a fait preuve de transparence en communiquant les chiffres que demandaient l'ensemble des acteurs depuis de nombreuses années : 37 492 citoyens français sont exclus de la liste électorale du scrutin provincial calédonien, dont 10 569 natifs et, parmi ces natifs, 4 145 citoyens de statut civil coutumier. Pour faire suite aux discussions avec l'ensemble des parties, le gouvernement souhaite que les 10 569 natifs exclus soient inscrits d'office sur les listes électorales, dans toutes les communes calédoniennes. Nous serons attentifs à ce que tous, quel que soit leur statut civil, soient inscrits de la même manière. En dépit de l'esprit initial des accords de Matignon et de Nouméa, ils ont pu voter aux trois consultations référendaires, tout en se voyant pourtant exclus du corps électoral provincial. Cela n'a aucun sens.
Dans un deuxième temps, afin de réussir au mieux à créer les conditions d'un compromis entre les parties, le gouvernement a proposé que les conjoints d'électeurs puissent également voter. Pour cela, ils devront faire une demande d'inscription. Pourraient être concernés les personnes inscrites sur la liste électorale générale, unies depuis au moins cinq ans à un Calédonien. Le gouvernement proposera un amendement en ce sens, comme il s'y est engagé auprès des parties lors de la dernière réunion multilatérale.
Le gouvernement mène ce dialogue de manière transparente avec chaque partie aux accords, avec l'ensemble des Calédoniennes et des Calédoniens et, cela va sans dire, avec le Parlement. Les chiffres sont désormais connus de tous. L'ajustement proposé est basé sur des critères objectifs. Cet ajustement est possible par voie organique, car il ne modifie pas les grands équilibres des accords de Matignon et de Nouméa.
Ce dossier, je vous le dis sincèrement, est à nul autre pareil. Il place le gouvernement dans un double rôle singulier : celui de colégislateur, comme cet après-midi, celui de représentant de l'État, partie prenante aux discussions – rôle qui lui est bien propre dans l'histoire de ce dossier. Aucun de vous ne peut l'ignorer. Ainsi, l'amendement que le gouvernement vous présentera ne traduit pas une politique ad hoc. En l'espèce, le gouvernement agit comme le greffier d'une tentative de compromis. Dès lors qu'on sort du statu quo, dès lors que cette proposition de loi organique va à son terme, tout lui va.
Au reste, la solution présentée par le gouvernement a été définie sur la base des analyses du Conseil d'État, et plus généralement d'un travail mené par les équipes compétentes de l'État, lesquelles estiment que les effets de l'application prolongée dans le temps des accords de Nouméa, ainsi que l'évolution démographique, amplifient les dérogations aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage. Cela crée une distorsion grandissante au sein du corps électoral calédonien. Apparaît dès lors une nouvelle notion, qui s'impose à nous : celle du temps écoulé. Pour rappel, le nombre d'exclus du corps électoral représentait moins de 8 % des Calédoniens en 1998 ; il représente désormais 17 % d'entre eux, soit quasiment le double !
Ces règles étant consacrées par la Constitution, l'intervention du pouvoir constituant est en principe nécessaire pour les adapter afin de tenir compte de la situation présente et de son évolution, notamment démographique, pour la composition du corps électoral. Toutefois, le Conseil d'État a admis qu'une modification du corps électoral était possible par voie organique. Il a précisé qu'elle ne devait avoir qu'un motif : tenir compte de la situation démographique pour atténuer les dérogations aux principes d'égalité et d'universalité du suffrage excédant celles nécessaires à l'application de l'accord de Nouméa. Il est alors loisible au législateur organique de définir les contours de l'ajustement du corps électoral pertinent et strictement nécessaire.
La solution proposée par le gouvernement n'est donc pas une remise en cause du principe du gel, mais un aménagement destiné à corriger des situations particulières, dans le respect de l'économie générale des accords. Ce compromis s'inscrit dans le cadre constitutionnel en vigueur et satisfait aux exigences dégagées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le gouvernement emprunte donc la voie ouverte par le Conseil d'État, qui admet certains ajustements par voie organique. Il convient désormais de traiter pendant les débats cette question sur le plan politique, sans s'abriter inutilement derrière des arguments juridiques qui ne seraient pas les bons. Il y va du respect de l'État de droit.
Certes, un compromis n'est pas un consensus. Les discussions qui ont réuni l'ensemble des parties autour de l'État au cours des six dernières semaines ont permis de définir les contours d'un compromis. Point d'équilibre entre les aspirations des uns et des autres, ce compromis, par définition, ne satisfait totalement personne. De la même manière, l'accord de Bougival – comme je l'avais dit à la tribune du Sénat – ne pouvait être l'accord de tout le monde.
Mais ne faisons pas semblant de croire qu'il y avait unanimité en 1988 ou en 1998. Peut-être n'y en avait-il pas même pour la très belle déclaration de Nainville-les-Roches. Négocier un compromis demande du courage, ici comme en Nouvelle-Calédonie. Il est d'autant plus nécessaire qu'il constitue, sur le Caillou, le socle d'un destin commun, la reconnaissance des tempéraments indispensables au fait majoritaire, et une réponse aux aspirations de chacun.
La question d'un dégel total du corps électoral ne pouvait naturellement pas faire l'objet d'un consensus. Elle a donc été rapidement écartée. Nous avons alors cherché une solution de compromis entre le statu quo et le dégel général. Un mois et demi de discussions a permis de mettre deux hypothèses sur la table des négociations. La première : réduire le nombre d'exclus du corps électoral en incluant uniquement les natifs. La seconde : réduire le nombre d'exclus du corps électoral en incluant les natifs, mais aussi les conjoints.
Je le dis devant les députés Tjibaou et Metzdorf, la première hypothèse n'est pas consensuelle. Les formations politiques non indépendantistes y sont défavorables et soulignent l'étroitesse de cette évolution. La seconde hypothèse n'est pas non plus consensuelle, puisqu'elle ne répond pas totalement aux aspirations de tous ; elle est refusée par une partie des formations politiques indépendantistes.
Mais disons-le clairement, aussi pour la mémoire des débats à venir : cette dernière hypothèse a le mérite de créer les conditions d'un compromis pour demain. Elle oblige chacun à se tenir disponible et présent dans les travaux du dialogue, qui devront se produire au lendemain même des élections provinciales. Certains jugeront que c'est un pas insuffisant. D'autres diront que c'est un trop grand pas. Les discussions ont fait émerger ce point d'équilibre. Ce n'est pas un consensus ; c'est un compromis.
C'est donc cette solution que le gouvernement vous soumet. Non parce qu'elle correspond à nos convictions ou à mes convictions personnelles – que je garde pour moi –, mais parce que c'est un compromis, fruit d'un dialogue qui n'avait plus eu lieu entre les parties à l'accord de Nouméa depuis plus d'un an. Le gouvernement a donc pris ses responsabilités. Au Parlement bicaméral de prendre les siennes, en conscience. Il n'y a évidemment pas de mandat impératif. Contrairement à ce que certains peuvent dire, il n'y en a jamais eu, y compris lorsqu'il s'est agi d'entériner les accords de Nouméa ou de Matignon. Chaque groupe, chaque député, défendra ses convictions et ses positions.
Je vous demande simplement de prendre en compte, avec gravité et responsabilité, ce que les parties aux accords nous ont dit et, plus encore, ce qu'elles ont sous-entendu pour la période qui s'ouvrira de juillet 2026 à l'élection présidentielle de 2027. Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est un petit pas. Mais c'est le début d'un chemin. L'histoire du dossier calédonien a toujours été d'avancer. Même quand le pas est petit, il faut s'engager sur un chemin pour la paix et pour l'avenir. Cependant, n'oublions ni l'histoire de ce dossier ni le sens profond de ce qu'est une démocratie : l'élection, l'égalité devant le suffrage.
La République doit être défendue, y compris en Nouvelle-Calédonie. Défendre ses convictions, c'est accepter de faire un pas vers l'autre et de renoncer à une part de ses aspirations. Défendre ses convictions, c'est accepter d'avancer. Défendre ses convictions, ce n'est pas imposer sa seule vision. Le gouvernement propose, nous débattrons, vous voterez.
Mesdames et messieurs les députés, vous êtes donc saisis d'une proposition de loi organique, dont je salue l'auteur, le sénateur Georges Naturel. Dans un premier temps, j'ai souhaité – en lien avec les présidents des deux chambres et des deux commissions des lois, ainsi que leurs rapporteurs – que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'exprime sur le texte organique initial. Il a très largement soutenu le principe d'une réduction du nombre des exclus du corps électoral provincial. Le gouvernement a suivi avec attention ces débats : nombreux ont été ceux qui ont souligné qu'en 2018, à l'occasion de l'inscription des natifs dans le corps électoral référendaire, il n'y avait pas eu d'accord global, simplement une décision de bon sens et d'humanité.
La proposition du gouvernement va dans ce sens. Fort de cet éclairage, le texte a pu être discuté au Parlement. C'est le cœur de notre démocratie. Lundi, le Sénat s'est exprimé, dans un débat qui a permis la confrontation des idées, en sortant des postures. Les sénateurs, dans leur diversité d'opinions et de convictions, ont su poursuivre un dialogue – entamé par les parties aux accords – qui garde pour boussole l'intérêt des Calédoniennes et des Calédoniens. S'il n'y a pas eu une majorité de sénateurs pour voter l'amendement intégrant les conjoints dans la liste électorale provinciale, une très large majorité s'est dégagée en faveur de l'intégration des natifs. Le gouvernement s'en félicite, avant tout parce que ce vote reflète les discussions entre partis calédoniens, mais aussi, et même surtout, parce qu'il permet d'avancer.
Je le redis : le statu quo est un danger. Ceux qui connaissent ce territoire et ses complexités le savent : il faut avancer, même par petits pas. Nous le devons aux habitants du territoire calédonien. Ce débat doit donc avoir lieu, cet après-midi, au sein de cette assemblée, pour prendre date. Prendre date devant les Calédoniennes et les Calédoniens qui nous regardent ; devant chacun des électeurs natifs ; devant chaque conjoint d'électeur qui veut comprendre le positionnement de chaque parlementaire sur leur situation personnelle. Mais aussi parce que c'est une règle normale dans une démocratie parlementaire bicamérale : il importe que l'Assemblée nationale s'exprime à son tour. C'est la démocratie. C'est aussi votre et notre responsabilité.
Mesdames et messieurs les députés, le texte initial de la proposition de loi organique ne contient pas l'ensemble des propositions du gouvernement. Celui-ci, comme il s'y était engagé et par cohérence, défendra le même amendement qu'au Sénat pour inclure dans le corps électoral provincial les conjoints des électeurs. Ce compromis défendu par le gouvernement vise à poser le premier jalon d'un prochain compromis. Il s'agit de refuser que le Caillou ne s'enferme dans un statu quo que plus personne ne peut réellement souhaiter, que tout le monde redoute, que personne n'assumera demain, lorsqu'il deviendrait inévitable. Nos travaux sont donc une étape décisive sur le chemin du destin commun.
Les élections provinciales se tiendront. Une fois que les urnes auront parlé, le dialogue devra reprendre immédiatement. Tous les partis politiques calédoniens s'y sont engagés, à condition qu'un compromis équilibré permette aux élections provinciales de se tenir avec moins d'exclus que par le passé. Le dialogue devra se poursuivre une fois la respiration démocratique des élections provinciales passée. Le dialogue devra se poursuivre avant la prochaine élection présidentielle, car rien ne serait pire que de laisser dériver le dossier, voire qu'il s'invite brutalement au cœur d'une campagne nationale.
Nous avons donc cherché un compromis qui garantisse la présence de chacune des parties autour de la table le 29 juin. C'est aussi simple que cela. L'État tiendra sa parole – comme il l'a toujours fait – après les élections provinciales. Il sera là. Il continuera à faire des propositions. Alors viendra le temps du projet pour préparer l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il débutera dès juillet et devra aboutir avant la fin de l'année. Il faudra sortir de la logique binaire, d'un oui ou d'un non qui a réduit le débat politique à des questions institutionnelles et qui a condamné les Calédoniennes et les Calédoniens à une forme de face-à-face. Ce n'était pas l'esprit des accords. Mais c'est malheureusement ce qui s'est passé.
L'État proposera des projets : pour l'économie du Caillou ; pour lutter contre les inégalités ; pour donner un avenir à l'industrie du nickel ; pour accompagner les politiques de santé, d'éducation, de culture ; pour protéger la nature et les richesses du sol calédonien ; pour s'adapter aux menaces que fait peser le réchauffement climatique sur le trait de côte ; pour lutter contre les violences intrafamiliales, en particulier celles qui s'exercent contre les femmes et les enfants ; bref, pour construire un destin pour toutes et tous. Sans oublier les aspects mémoriaux.
Naturellement, le Parlement sera étroitement associé. Surtout, les Calédoniennes et les Calédoniens seront consultés directement sur ces projets. Le débat démocratique aura lieu. Des consultations de projet pourront être organisées. Le meilleur antidote à la violence, c'est la démocratie. C'est ce que nous a appris l'accord de Nouméa. Désormais, le débat ne se réduira plus à un face-à-face ; il ne peut plus se réduire à un face-à-face. Il devra porter sur un projet, des idées, pour un destin commun.
Pour conclure, s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, le rôle du gouvernement est clair : permettre un chemin de sortie politique durable, fidèle aux engagements pris, respectueux de toutes les sensibilités. Le moment que nous vivons impose une ligne de crête exigeante. Je le dis clairement, le passage en force serait une faute. Il raviverait les fractures et délégitimerait toute solution. Cependant, au risque de me répéter – mais l'instant est grave –, l'immobilisme serait tout aussi dangereux. Il prolongerait l'incertitude institutionnelle, fragiliserait l'économie et laisserait s'installer le doute sur la parole de l'État à long terme. Nous ne choisirons ni la brutalité ni l'attentisme. Le chemin est étroit, mais il existe.
En Nouvelle-Calédonie, chaque hésitation se paie en instabilité. Chaque imprécision nourrit la défiance. Avancer dans ces débats parlementaires, ce n'est pas contraindre. Avancer et débattre, ce n'est pas temporiser. Avancer et débattre, c'est tenir nos engagements, créer les conditions d'un vote incontestable et garantir que la République respecte sa parole.
Je veux d'ailleurs remercier les deux présidents, de l'Assemblée nationale et du Sénat, non seulement pour leur engagement institutionnel, mais aussi pour leur engagement personnel et leur apport au dialogue entre Calédoniens.
M. Philippe Vigier
Absolument !
M. Sébastien Lecornu, premier ministre
Il est évident que les solutions se trouvent au Parlement. Le gouvernement, avec respect et humilité – pour reprendre la formule consacrée –, a pris ses responsabilités. Mais l'État, dans ce dossier, ce n'est pas le seul gouvernement ; c'est aussi le Parlement. Les Calédoniennes et les Calédoniens nous regardent. Ils se sont déjà vu refuser un premier débat avec l'adoption, le 2 avril, d'une motion de rejet préalable. Ils veulent avancer. À vous, à nous, de leur en donner les moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République applaudit également.)
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 22 mai 2026