Nouvelle-Calédonie

Ordonnance du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ordonnance étend et adapte les dispositions de la loi du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales. Le mode de scrutin de liste paritaire s'appliquera à l'ensemble des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2032.

Élections municipales - Polynésie française - Nouvelle-Calédonie - Commune - Outre-mer

Loi organique du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

La loi reporte pour la troisième fois les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie, qui devront avoir lieu au plus tard le 28 juin 2026. Elle fait suite à la signature, le 12 juillet 2025 à Bougival, d'un accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie - Réforme constitutionnelle - Constitution

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en huit questions

Plus de 25 ans après l'accord de Nouméa de 1998, l'État et les différents partenaires politiques calédoniens sont parvenus, le 12 juillet 2025, à un accord visant à créer un État calédonien au sein de la République française. Le FLNKS a cependant rejeté le projet d'accord le 9 août 2025.

Questions-réponses

Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946

Depuis 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d'outre-mer, l'archipel a connu de nombreux statuts. Dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998, trois référendums d'autodétermination sont organisés en 2018, en 2020 et en 2021. Le 12 juillet 2025, un accord est signé à Bougival entre forces indépendantistes et loyalistes.

Eclairage

Sinistres 2024 en Nouvelle-Calédonie : le "rôle controversé" des assurances

En 2024, 3 480 sinistres ont été déclarés en Nouvelle-Calédonie, en lien avec les émeutes de mai de la même année. Le coût atteint les 942 millions d'euros. Un an après, seulement 296 millions d'euros auraient été versés. Un rapport de l'Assemblée nationale sur la situation en Nouvelle-Calédonie examine le "rôle controversé" des assurances.

En bref

Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : la décision du Conseil d'État

Le Conseil d'État a considéré que la décision du Premier ministre de bloquer l'accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie, en mai 2024, ne respectait pas les conditions requises par la théorie des circonstances exceptionnelles. En revanche, le Conseil indique qu'il est possible de recourir à cette théorie, même si l'état d'urgence a été déclaré.

En bref

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : quelles sont les orientations présentées ?

Après les émeutes en Nouvelle-Calédonie de mai 2024 et la suspension d'un projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral, des discussions ont repris entre le ministre des Outre-mer et des représentants des forces politiques calédoniennes. Une synthèse présente les principaux points abordés et les différentes hypothèses formulées.

En bref

Loi organique du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La loi organique reporte les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie au plus tard au 30 novembre 2025, en raison de la grave crise sociale et économique que connait l'archipel. Ces élections avaient déjà été reportées une première fois au plus tard à fin 2024.

Nouvelle-Calédonie - Élection

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie - Élection

Changement climatique : la Nouvelle-Calédonie veut déclarer l'urgence climatique et environnementale

L'archipel français du Pacifique est confronté aux conséquences du changement climatique comme l'érosion côtière. Face à cette situation, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaite déclarer l’urgence climatique et environnementale, une démarche destinée à anticiper et à adapter le territoire aux effets climatiques extrêmes.

En bref

Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - Rapport particulier relatif au territoire de la Nouvelle-Calédonie

Rapport

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