Texte intégral
Mme la présidente. L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (projet n° 394, texte de la commission n° 524, rapport n° 523, rapport pour avis n° 511).
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que ce scrutin s'effectuera depuis les terminaux de vote.
Je vous invite donc, chers collègues, à vous assurer que vous disposez bien de votre carte de vote et à vérifier que celle-ci fonctionne correctement en l'insérant dans votre terminal de vote. Vous pourrez vous rapprocher des huissiers pour toute difficulté.
(…)
La parole est à Mme la ministre.
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Madame la présidente, monsieur le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, je ne sais si c'est l'effet de l'intervention de Marc Laménie, du travail de mon collègue Philippe Tabarot ou du sérieux du Sénat, mais je prends acte avec grand plaisir du vote qui vient d'avoir lieu.
Je salue l'engagement sur ce texte de Philippe Tabarot. Il est actuellement retenu à Chypre pour la réunion des ministres européens des transports, mais nous lui avons transmis en direct le résultat du vote. Je suis certaine qu'il vous en est reconnaissant.
Je veux saluer le travail des rapporteurs et l'esprit transpartisan de la Haute Assemblée, qui a débattu du projet de loi avec sérieux et responsabilité.
Il s'agit du premier grand texte sur les transports depuis la loi sur les mobilités de 2019.
Tous les intervenants l'ont dit, c'est un texte d'avenir, qui offre des solutions de mobilité décarbonée dans un cadre stable et qui engage dans la durée, ce qui est une nécessité absolue.
Vous l'avez également tous dit, ce projet de loi est utile et même indispensable à l'aménagement du territoire. Il témoigne de notre opposition à l'assignation à résidence de nombre de nos concitoyens, et cela me réjouit.
Il est aussi une réponse aux besoins de cohésion sociale, mais aussi d'attractivité des territoires, où, je le rappelle, se trouvent 31% de l'industrie française. Je songe notamment à l'entreprise Legrand, à Limoges, dont nous avons parlé.
Comme de coutume, le Sénat a fait œuvre utile, renforcé le texte et montré la voie.
Nul ici ne doute de la détermination et de l'engagement de Philippe Tabarot à faire aboutir le texte rapidement et à en assurer la prospérité.
M. Rachid Temal. Jusqu'en septembre ?…
Mme Françoise Gatel, ministre. Telle est l'intention du Gouvernement, puisque la procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Mon collègue s'emploie d'ailleurs à obtenir une inscription très rapide à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
M. Rachid Temal. Cela vaut mieux !
Mme Françoise Gatel, ministre. Oui, monsieur Temal ! J'ai bien entendu que vous étiez bienveillant, mais aussi exigeant et attentif.
M. Rachid Temal. Ainsi que prévoyant !
Mme Françoise Gatel, ministre. Je sais que le Sénat ne lâchera rien.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de nouveau et je salue ce vote remarquable, sur un texte fort utile pour nos concitoyens et nos territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et SER.)
source https://www.senat.fr, le 26 mai 2026