Texte intégral
Le ministre de la ville et du logement a présenté un projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement.
Depuis plusieurs années, la France traverse une crise profonde du logement. Effondrement de la construction, difficultés croissantes d'accès à la propriété comme à la location, raréfaction de l'offre, hausse des coûts de production : le logement est devenu l'une des premières préoccupations des Français.
En dix ans, nos concitoyens ont perdu l'équivalent de 25 mètres carrés de pouvoir d'achat immobilier. Derrière ce chiffre, ce sont des étudiants qui ne trouvent plus à se loger, des jeunes actifs qui renoncent à un emploi, des familles qui reportent un projet de vie. Le logement est aujourd'hui une véritable bombe sociale.
Face à cette urgence, le Gouvernement a engagé dès janvier 2026 un Plan Relance Logement avec l'objectif de reconstruire une politique de l'offre et permettre la production de deux millions de logements d'ici 2030.
Après une première étape franchie avec la création du statut du dispositif Jeanbrun dans la loi de finances pour 2026, ce projet de loi constitue la deuxième pierre de cette stratégie de relance.
Fruit de plusieurs mois de concertation avec l'ensemble de l'Équipe de France du Logement, les élus locaux, les professionnels du secteur et les partenaires institutionnels, le texte a reçu un avis favorable du Conseil national de l'habitat (CNH), du Conseil national de la ville (CNV) ainsi que du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Le projet de loi repose sur une conviction simple : face à la crise du logement, il faut produire davantage, rénover davantage et faire davantage confiance aux territoires.
Avec ce projet de loi, le Gouvernement fait le choix du choc d'offre, de la décentralisation et du pragmatisme écologique.
En relançant la construction, en accélérant la rénovation, en renforçant les pouvoirs des maires et en engageant un troisième programme national de renouvellement urbain, il apporte une réponse concrète à une crise qui touche aujourd'hui tous les territoires et toutes les générations.
Le texte sera désormais inscrit au bureau de l'Assemblée nationale dès aujourd'hui et soumis au Parlement à la rentrée afin que le débat démocratique puisse s'engager dans les prochaines semaines.
Le Gouvernement appelle l'ensemble des forces politiques à se saisir de ce sujet qui dépasse les clivages partisans et conditionne à la fois le pouvoir d'achat, l'emploi, la cohésion territoriale et la capacité de chacun à construire son avenir.