Texte intégral
[…] mon collègue ministre de l'Intérieur Laurent NUÑEZ, et je commence d'abord par un propos liminaire du président de la République avec 4 points. Le président de la République, pardonnez-moi, a d'abord tenu à apporter le soutien de la nation à nos sapeurs-pompiers. Laurent NUÑEZ en dira peut-être un mot tout à l'heure. Et notamment aux 2 sapeurs-pompiers qui ont péri hier dans le cadre de leur mission.
Le Président a bien sûr marqué la solidarité de la nation avec leurs familles, avec leurs proches. Et il a tenu à remercier l'ensemble de la Sécurité civile et toutes celles et ceux qui concourent.
Un point ensuite sur la lutte contre le narcotrafic, où, là encore, le président de la République a apporté un soutien appuyé au maire d'Alès, un élu courageux. Il a insisté sur le fait que notre devoir était bien sûr de le protéger et, au-delà, de continuer ce combat contre le narcotrafic, avec beaucoup de force et beaucoup de détermination. Un point ensuite sur l'ensemble des textes engagés, et certains arrivent au bout du tunnel législatif. Il a remercié le Gouvernement pour l'ensemble des chantiers qui ont été ouverts et menés à bien. Il a notamment cité le projet de loi Riposte, le projet de loi, la proposition de loi sur l'hydroélectricité, celui sur la protection de l'enfance qui a été voté hier à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la justice criminelle.
Et il a insisté sur trois textes sur lesquels, vous le savez, il s'est personnellement engagé depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années. L'actualisation de la loi de programmation militaire d'une part, la loi sur l'aide à mourir d'autre part, et enfin la loi sur la majorité numérique et l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Sur ce point, la France ouvre un chemin européen mieux protéger nos enfants et nos adolescents. Un projet de loi, une loi, donc, qui, à n'en pas douter, fera date.
Je termine avec un dernier sujet. Le président de la République a tenu à corriger les propos de notre ambassadeur en Algérie qui ont été très relayés ces derniers jours sur notamment le nombre de visas. La France a engagé un travail exigeant sur des enjeux et des sujets majeurs avec l'Algérie. Pour autant, il n'y a aucun objectif chiffré en matière de visas et il n'y a aucun laxisme de la part de la France. Je rappelle par ailleurs que lorsque le président de la République a été élu pour la première fois en 2017, le nombre de visas délivrés par an était à ce moment de 500 000. Le président de la République a immédiatement pris la décision de baisser ces chiffres pour que cela correspondent aux besoins de la France d'une part et aux réalités géopolitiques d'autre part. Voilà donc une mise au point qui, me semble-t-il, était importante.
Je vais immédiatement donner la parole au ministre de l'Intérieur. Ce que je vous propose, c'est de le laisser bien sûr présenter son projet de loi et puis, dans la foulée, de lui poser l'ensemble des questions qui touchent à ses projets de loi et à son périmètre ministériel de telle sorte qu'on puisse le libérer après.
Laurent NUÑEZ
Merci beaucoup, madame la ministre.
Effectivement, j'ai présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi et un projet de décret. Un projet de loi, un projet de décret. Le projet de loi étant relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.
C'est un projet de loi qui vise à donner à l'État les moyens de faire cesser rapidement la diffusion de contenus qui sont manifestement inexacts, trompeurs ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, enfin, aux intérêts essentiels et à la sincérité du débat démocratique. Ce projet de loi, il comporte trois dispositions. La première, c'est d'élargir un référé qui existe, c'est-à-dire la possibilité pour toute personne intéressée de saisir la justice pour obtenir le retrait d'un certain nombre de contenus qui sont… C'est ce qu'on appelait… C'est un référé qui avait été introduit en 2018, par une loi de 2018, qui portait sur la période électorale et qui permet donc de saisir la justice pour obtenir le retrait de contenus qui comportent un certain nombre d'allégations ou d'imputations dont le caractère inexact ou trompeur est manifeste et dont il résulte qu'ils sont susceptibles d'entraîner une altération de la sincérité des scrutins électoraux. Ces référés ont vocation à pouvoir être appliqués pendant la période électorale, notamment pendant les 3 mois qui précèdent des périodes électorales. Ces référés étaient applicables pour les élections législatives, européennes, et présidentielles depuis une loi de 2018, et ils seront désormais étendus aux élections locales et sénatoriales. Donc, dans les 3 mois qui précèdent un scrutin, possibilité d'engager un référé pour supprimer des contenus dont le caractère manifestement inexact est susceptible d'altérer la sincérité des scrutins. On modifie ce faisant, on complète ce faisant l'article 48-3 du Code électoral. Ça, c'est la première disposition.
La deuxième disposition est une disposition, donc, de ce projet de loi qui vient durcir les sanctions pénales applicables en cas d'atteinte à la sincérité du scrutin, donc de l'infraction d'atteinte à la sincérité du scrutin, qui était punie d'une peine d'emprisonnement d'un an et de 15 000 euros d'amende. Le projet de loi que j'ai présenté ce matin en Conseil des ministres porte cette peine d'un an à 3 ans et l'amende de 15 000 euros à 45 000 euros. Et surtout, il crée une peine, plus importante, qui peut atteindre, qui peut aller jusqu'à 6 ans, lorsque l'infraction d'altération des scrutins électoraux a été réalisée pour servir des intérêts d'une puissance étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation étrangère. Voilà pour cette deuxième disposition. Donc élargissement d'un référé qui existait déjà à toutes les élections, et deuxièmement, durcissement des sanctions pénales pour l'infraction d'atteinte à la sincérité du scrutin.
Et puis enfin, ce projet de loi vient créer un référé, un nouveau référé qui pourra être exercé devant le juge judiciaire hors période électorale, en tout temps, hors période électorale, la possibilité, lorsqu'il y a des campagnes de désinformation qui sont menées de manière massive, délibérée, automatisée, artificielle, par la communication en ligne, on utilise les moyens de communication en ligne, pour diffuser et divulguer de fausses informations qui visent notamment à porter atteinte, de manière grave et imminente, à l'indépendance de la nation ou à l'intégrité du territoire ou à la sécurité de la nation ou à la forme républicaine des institutions. Il y aura donc possibilité d'engager un référé devant un juge judiciaire qui pourra faire cesser cette diffusion de contenus qui sont manifestement inexacts et trompeurs. Donc, il y aura la possibilité, devant un juge judiciaire, donc c'est bien une action devant un juge judiciaire, qu'il y aura la possibilité de faire retirer ces contenus, de faire cesser cette diffusion. J'insiste bien, c'est un référé devant un juge judiciaire, ce n'est évidemment pas une action de l'administration, et il y aura même possibilité de faire appel. On ouvre également une possibilité d'appel. Voilà. Donc, ça, c'est de tout temps, toute période, y compris hors période électorale. Voilà pour le projet de loi.
Le projet de décret que j'ai présenté par ailleurs, vise, lui, à créer une commission indépendante qui sera une commission indépendante dont le but sera d'informer le public en cas d'ingérence étrangère dans un contexte électoral. Donc, on crée une commission qui sera présidée par un membre du Conseil d'État et composée de deux autres membres qui seront des magistrats de la Cour des comptes et un magistrat de la Cour de cassation. Donc, un membre du Conseil d'État, un magistrat de la Cour de cassation, un magistrat, de la Cour des comptes, qui seront désignés par les chefs de juridiction. Et le rôle que jouera cette commission sera un rôle… Elle recevra des informations sur des ingérences étrangères en période électorale. Donc, elle recevra ces informations. Et son rôle, de toutes les administrations compétentes pour détecter ces ingérences étrangères en période électorale, son rôle essentiel sera, au-delà de recevoir ces signalements des administrations compétentes ou des autorités compétentes, d'informer le public, d'informer les candidats de l'existence d'une ingérence étrangère dans un contexte électoral. Donc, ce sera son rôle précis.
C'est une commission indépendante. Elle aura un rôle d'information. Je vous rappelle que c'est ce que nous avons organisé pour les élections municipales précédentes dans le cadre du réseau de protection des élections, qui a joué ce rôle et qui a d'ailleurs donné un certain nombre d'informations à certains candidats. Donc là, on fait entrer dans le droit positif cette commission qui sera compétente pour toutes les élections hors élection présidentielle et qui aura vocation à informer le public des ingérences étrangères, composée de manière indépendante. Ce sera son rôle, sa mission. Le secrétariat sera assuré par le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité, de sécurité nationale, le SGDSN, et la commission pourra solliciter les services de toutes les administrations compétentes sur ces questions.
Voilà ce que je peux vous dire. Elle aura vocation, d'ailleurs, à se… elle officiera, cette commission, à partir, dans une période de 6 mois précédant les élections, et puis, elle pourra officier dans le mois qui suivra le scrutin. Et elle rendra un rapport public, qui sera rendu public, sur ce qu'auront été les ingérences d'origine étrangère, les ingérences étrangères pendant le scrutin en question. Voilà en gros à la fois ce projet de loi et ce projet de décret que j'ai soumis ce matin au Conseil, présenté ce matin, au Conseil des ministres.
Maud BREGEON
Est-ce que vous avez des questions pour le ministre de l'Intérieur ?
Journaliste
Bonjour. Est-ce que je peux poser, pardon, une question à Madame BREGEON ?
Maud BREGEON
Je sais que vous avez des questions à me poser. Je n'ai pas de doute. Je vous propose de poser vos questions sur le texte de Laurent NUÑEZ, et ensuite, je répondrai.
Laurent NUÑEZ
Texte ou tout autre sujet. Et sinon, je laisse Madame la ministre Maud BREGEON seule.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour, monsieur NUÑEZ. Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain Magazine. Je vais revenir rapidement sur votre texte. Allez-vous porter peut-être plus d'attention sur les menaces d'ingérence étrangère, et notamment numérique, coordonnées par le Kremlin et par la Russie, puisque plusieurs journalistes, notamment au Monde, ont démontré, ou plutôt analysé, les actions de plusieurs groupes comme ceux du GRU notamment, ou de plusieurs groupes qui ont pu proposer des ingérences dans les campagnes municipales, notamment envers certains candidats de la France insoumise ?
Laurent NUÑEZ
Oui, bien sûr, mais c'est clairement le but. C'est clairement le but de s'intéresser à toute forme d'ingérence, dont évidemment les ingérences étrangères, dont les ingérences numériques étrangères. Évidemment, oui. Et j'insiste, évidemment, des ingérences qui portent, qui amplifient de fausses informations pour altérer la sincérité du scrutin.
Oscar TESSONNEAU
Enfin, une deuxième question. Hier, vous avez proposé, sur un tout autre sujet, une tribune dans le journal Le Monde où vous êtes revenu sur la loi de 2017 avec les situations dans lesquelles les membres des forces de l'ordre peuvent utiliser une arme. Est-ce que vous pouvez aujourd'hui confirmer, lorsque cette arme sera utilisée, que les procédures d'enquête de l'IGGN et de l'IGPN resteront exactement les mêmes lorsqu'on aura un cas d'analyse d'une utilisation d'une arme ?
Laurent NUÑEZ
Oui, bien sûr, quand il y aura saisine de l'IGPN et de l'IGGN, ce qui arrive quasiment systématiquement. Donc je rappelle qu'en 2017, une loi a prévu les cas dans lesquels les policiers peuvent faire usage de leur arme, qui sont… Il y a 5 cas très précis, dont un certain nombre qui sont très marquants. Donc le périple meurtrier, un individu qui a l'intention de tuer ou fait usage de son arme contre quelqu'un dont on pense qu'il va réitérer son périple. Le refus d'obtempérer quand on pense que la personne peut porter atteinte à l'intégrité physique d'autres personnes. Donc voilà, il y a 5 cas bien précis. L'usage des armes pour des policiers ou des gendarmes pour défendre des biens dont ils ont la garde, pour assurer la surveillance de paix, pour assurer la garde de personnes ou de biens dont ils ont la garde après sommation. Il y a tout un tas de conditions qui sont fixées, dont, et le facteur commun de tous ces 5 cas, c'est toujours la stricte nécessité et la stricte proportionnalité. Ce que crée la proposition de loi, qui a été amendée par le Gouvernement, c'est une proposition de loi de Monsieur Éric PAUGET qui, avec son accord, a été amendée par le Gouvernement, elle a été votée à l'Assemblée, c'est de créer une présomption quand un policier ou un gendarme fait usage de son arme dans un de ces cas, on crée une présomption simple que l'usage était conforme à ce qu'a dit la loi de 2017. Ça ne couvre que ces cas-là, c'est une présomption simple qui peut être renversée. Évidemment, si nous avons des informations qui laissent à penser, au moment où il y a eu un usage des armes, que l'usage ne s'est pas fait dans les règles prévues par ce texte, évidemment qu'il y aura saisine de l'IGPN, de l'IGGN, et il y aura enquête judiciaire. Mais vous savez, chaque fois qu'il y a usage d'armes, ces inspections sont toujours saisies, sont toujours saisies. Vous savez, il y a eu un usage d'armes encore ces jours derniers, je crois que c'était à Dunkerque, dans le nord de la France, un individu qui était menaçant avec une arme blanche, l'IGPN a été immédiatement saisie et ça ne changera pas. Simplement, ce qui change, c'est qu'on ne part pas du constat, on partira du constat que le policier ou le gendarme est présumé avoir fait usage de son arme dans un cadre légal. Il était présumé autorisé à le faire, mais c'est une présomption simple qui tombera au moindre doute, au moindre élément. Et comme je l'ai dit sur d'autres médias, devant, pardon, un autre média, les premiers à vérifier que l'utilisation des armes était légitime, c'est la hiérarchie policière, c'est les hiérarchies de la gendarmerie, ce sont les premiers à le vérifier. Donc voilà. Mais cette présomption, elle est importante parce qu'elle inverse la perception des choses. Voilà. Comme certains partis peuvent le laisser à penser, je pense notamment à La France insoumise, oui, un policier, un gendarme, il peut faire usage de leur arme, il n'y a pas de raison de penser, a priori, qu'ils le font de manière illégale. Il n'y a pas raison de penser, a priori, qu'ils le font en application de ce qu'ils appellent un permis de tuer. Voilà. J'en profite d'ailleurs pour dire que les chiffres qui sont donnés par La France insoumise, qui m'ont été d'ailleurs opposés pendant les débats, y compris lors de la discussion riposte, y compris lors des questions d'actualité, d'un nombre de tués depuis 2017 qui aurait été multiplié par 5, sont aberrants. Ce sont des chiffres qui n'ont aucun sens. Dans une tribune au Monde, j'ai expliqué de manière… En me référant à l'ensemble des rapports des inspections générales, que ce soit de la police nationale, de la gendarmerie nationale, que l'usage des armes n'avait absolument pas augmenté, contrairement à ce qui est dit, depuis 2017, depuis la loi dont je parlais à l'instant. Et donc même chose évidemment pour des usages d'armes qui ont pu être mortels et qui sont toujours proportionnés, qui sont toujours soumis à la justice. Ils n'ont absolument pas augmenté. Et donc on publiera, d'ailleurs mon cabinet publiera, donnera aux médias les chiffres très précis. Il n'y a absolument pas eu de multiplication par 5, comme ça peut être dit. Tout ça est complètement erroné. Voilà.
Oscar TESSONNEAU
Je vous remercie, Monsieur le ministre.
Mégane GENSOUS
Bonjour. Mégane GENSOUS pour Contexte. J'ai trois questions sur les textes qui ont été présentés ce matin. Des sénateurs ont proposé de créer un VIGINUM des ingérences domestiques. Est-ce que vous pensez que c'est un angle mort aujourd'hui de la lutte contre les ingérences en France ?
Laurent NUÑEZ
Non, je crois que le débat a déjà eu lieu. Les ingérences domestiques, c'est-à-dire les ingérences intérieures. Généralement, quand on parle d'ingérences, ce sont des ingérences étrangères, de puissances étrangères très directement, ou d'organismes qui sont sous contrôle de l'étranger. En revanche, il y a évidemment une autre… Il y a aussi la manipulation de l'information. Il y a aussi le fait de diffuser des fake news. Et là, on ne parle pas d'ingérence, mais on parle d'actions qui visent à altérer, par exemple, un scrutin. Évidemment que ce projet de loi permet d'y répondre puisque, je vous l'ai dit, il durcit les sanctions en cas d'infraction qui vise à altérer la sincérité d'un scrutin, on durcit les sanctions pénales. Il crée, il étend le fameux référé qu'on appelait référé fake news, qui a été instauré par une loi de 2018, on l'étend à toutes les élections, et il crée un référé devant un juge judiciaire pour faire cesser un contenu qui consiste, je vous le redis, qui consiste à diffuser des informations qui sont manifestement inexactes, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts, à un certain nombre d'intérêts fondamentaux de la nation ou à la sincérité du débat démocratique. Donc voilà, ce qu'on vise, on parlera moins d'ingérence domestique que de manipulation de l'information, que de diffusion de fake news de manière amplifiée et qui sont manifestement manifestement fausses et qui visent soit à porter atteinte aux intérêts de la nation, qui sont listés dans le projet de loi, on a listé toutes les différentes atteintes qu'il peut y avoir, je les redis : l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire, la sécurité de la nation, ou qui visent à altérer la sincérité d'un scrutin.
Mégane GENSOUS
Quel est le calendrier du deuxième projet de loi qui avait été évoqué, le projet de loi organique qui vise à renforcer la CNCCEP ?
Laurent NUÑEZ
Ce sujet n'a pas été évoqué ce matin. La réflexion est encore en cours. Vous savez que pour tous ces projets, le Premier ministre a mené des consultations des formations politiques. Donc voilà, ce projet, je réserve ma réponse sur ce point. Il n'a pas encore été évoqué.
Mégane GENSOUS
Ok. Et dernière question. Quels seront les liens entre la commission indépendante qui sera créée par décret et le RCPE ?
Laurent NUÑEZ
Le RCPE, c'est quoi ?
Mégane GENSOUS
RCPE, le Réseau de Coordination de Protection des Élections.
Laurent NUÑEZ
Qui disparaît. La commission a la vocation justement à… On ancre dans le droit, on crée une commission indépendante qui va avoir la même mission qu'avait le réseau dont vous parlez pendant les municipales, qu'on avait organisé de manière informelle, mais qui a eu un rôle extrêmement efficace. Là, la commission qu'on crée, commission indépendante, je le redis, 3 magistrats, elle aura vocation à recevoir les signalements d'ingérence étrangères et informer le public, les candidats, voire elle-même informer l'autorité judiciaire s'il devait y avoir une action en justice. Donc, elle se substitue totalement à ce réseau.
Mégane GENSOUS
Et les autorités qui étaient présentes au sein du RCPE seront toujours dans cette commission ?
Laurent NUÑEZ
Elles auront toujours vocation, donc il y a 3 magistrats qui pourront faire appel aux autorités, aux services, aux autorités administratives indépendantes pour l'exercice de leurs missions. Ils pourront faire appel à ces missions. Et d'ailleurs, j'en profite pour dire que je ne vous l'ai pas dit dans ma présentation, mais le décret, le projet de décret prévoit que cette commission pourra recevoir des informations, notamment du service VIGINUM. Donc cette commission est habilitée pour recevoir des informations du service VIGINUM.
Mégane GENSOUS
Merci.
Laurent NUÑEZ
Voilà, je pense que– oui, pardon.
Raphaël DELVOLVE
Bonjour Monsieur le Ministre, Raphaël DELVOLVE, Radio France Internationale. Est-ce que vous avez des nouvelles du maire d'Alès ? Est-ce qu'il va pouvoir rentrer chez lui très prochainement ? Et est-ce que, selon vous, un cap a été franchi avec son exfiltration nocturne par le raid d'une unité d'élite ?
Laurent NUÑEZ
Il y a deux choses. D'abord, je veux redire tout mon soutien au maire d'Alès, avec qui je me suis entretenu au téléphone. Je lui ai rapporté mon soutien, comme l'a dit d'ailleurs le président de la République en Conseil des ministres. Il a salué son… et Madame la ministre l'a rappelé, il a salué son courage, c'est un maire qui, comme beaucoup de maires, mais il est particulièrement concerné parce qu'il est dans une commune où la DZ Mafia essaie de s'implanter. Voilà. Et je le redis, on a réalisé des opérations de démantèlement de réseaux importants à Alès. C'est aussi le cas à Carcassonne, où il y a une inquiétude de volonté d'implantation de la DZ Mafia aussi à Carcassonne, parce qu'on démantèle des réseaux locaux. Il y a des trafiquants du département de l'Aude qui ont été écroués, 5, puis 7 récemment. Et donc évidemment, ça crée des velléités. La DZ Mafia veut s'implanter dans ces villes. Donc, je veux d'abord redire mon soutien au maire d'Alès, qui est un soutien des services de l'État, des services de police judiciaire. Je salue à nouveau l'action de l'ensemble des services de police judiciaire qui déjouent des réseaux. Est-ce qu'un cap a été franchi ? Évidemment oui, on a une menace directe d'un élu, une menace d'attentat à sa vie. Donc, il y a une enquête judiciaire en cours. Tant que cette enquête n'aura pas… Je vous redis ce que j'ai dit hier dans un micro tendu, nous avons eu une information des services de renseignement qui laissait à penser qu'il pouvait y avoir un projet d'action violente contre lui. Donc tant que les investigations judiciaires n'auront pas été à leur terme et qu'on n'aura pas vérifié ou pas cette information, qui était assez crédible puisqu'on a exfiltré et protégé le maire d'Alès, on a judiciarisé, et on a saisi la justice, d'ailleurs c'est le PNACO qui est saisi maintenant, donc voilà, tant qu'on n'aura pas élucidé clairement cette affaire, oui, le maire d'Alès sera sous protection. Et une fois, alors même que nous aurions pu considérer qu'il peut regagner son domicile et mener une vie normale, je souhaite et je lui proposerai évidemment de rester sous protection policière. Voilà. Mais un cap a été franchi parce qu'on a mis en œuvre ces mesures pour protéger un maire. Et en fonction des investigations judiciaires, si la menace était vraiment réelle, oui, ce sera une deuxième façon, un deuxième élément qui permettra de dire qu'un cap a été franchi.
Cyril ADRIEN-SALMON
Cyril ADRIEN-SALMON pour France Télévisions. Peut-être un mot sur les incendies dans le Var. 900 sapeurs-pompiers mobilisés, 2 500 hectares qui sont partis en fumée. Est-ce que vous craignez un bilan plus lourd dans les prochaines heures ?
Laurent NUÑEZ
Je veux saluer là encore l'engagement des sapeurs-pompiers dans le Var, l'engagement du préfet du Var qui est aux commandes avec le directeur départemental des services d'incendie et de secours. Ils font un travail formidable. Redire qu'on a engagé beaucoup de moyens. Hier, je l'ai dit à l'Assemblée nationale, hier, nous avions sur ce théâtre-là 8 Canadairs, nous avions 2 Dash, 2 avions Dash qui projettent surtout du produit retardant. Nous avions des hélicos engagés, on a engagé beaucoup de moyens. Aujourd'hui, on s'apprête évidemment à faire exactement la même chose. La nuit a plutôt été favorable sur ce feu puisque les températures ont été un peu plus fraîches, mais il continuait à être combattu. Je crois qu'on en est à 2 500 hectares qui ont été parcourus. Donc c'est un feu extrêmement important. On va rester évidemment extrêmement concentrés. Il y a 500 personnes, au moment où j'entrais en Conseil des ministres, les informations sans doute ont évolué depuis, il y avait 500 personnes qui avaient été évacuées, il y avait des villages qui étaient menacés et on me parlait d'une cinquantaine d'habitations qui avaient pu être impactées. Ça ne veut pas forcément dire brûlées, mais impactées, c'est-à-dire atteintes à un moment ou un autre par des fumées ou des feux. Voilà. On va m'en rendre compte évidemment, puisque vous imaginez bien qu'au ministère de l'Intérieur, on suit la situation minute par minute. Voilà, on va me rendre compte de ce feu, mais j'en profite pour remercier à nouveau les autorités qui se sont de l'État du SDIS, les élus locaux, les maires qui ont procédé à des évacuations qui ont aidé les services de l'État à procéder à des évacuations d'habitants, il y en a 3 communes concernées qui ont procédé à des évacuations, on en était à 500 évacuations. Voilà. Et la lutte contre le feu à date continue.
Journaliste
[inaudible] d'Europe 1. Dans le prolongement de ce qu'a dit le chef de l'État en Conseil des ministres sur l'Algérie, ni laxisme, ni objectif chiffré sur les visas. Pourtant la semaine dernière l'ambassadeur de France à Alger, enfin le 14 juillet a évoqué un retour vers la délivrance de 250 000 visas par an, est-ce que vous pouvez nous clarifier la politique du Gouvernement ?
Laurent NUÑEZ
Non, je ne peux pas clarifier quelque chose que Maud BREGEON a déjà clarifié dans son propos liminaire.
Maud BREGEON
Ça a été clarifié déjà, justement.
Laurent NUÑEZ
Voilà, ça a été clarifié, voilà, je…
Maud BREGEON
Il n'y a pas davantage de commentaire à faire.
Laurent NUÑEZ
Voilà, et je ne peux qu'abonder dans ce que Maud BREGEON a dit. Moi, j'ai participé aux discussions avec l'Algérie, on n'a jamais évoqué ce sujet. Que les choses soient claires, on ne l'a jamais évoqué.
Francesco FONTEMAGGI
Bonjour, Monsieur le ministre. Francesco FONTEMAGGI pour l'agence France Presse. Est-ce que vous confirmez, comme l'écrit Le Monde, que le ministère de l'Intérieur et le ministère des Affaires étrangères étudient des sanctions contre Xenia FEDOROVA après le fait qu'il n'y aura pas, pour l'instant, de sanctions européennes ?
Laurent NUÑEZ
Je ne confirme ni n'affirme rien, voilà. Ce sont des sujets. On reste, je crois, je l'ai déjà, dit dans des questions d'actualité qui m'ont été posées à l'Assemblée nationale et même d'ailleurs au Sénat. Nous sommes toujours vigilants à combattre toute ingérence d'origine étrangère et ces sujets sont couverts par le secret de la défense nationale. Voilà, je ne répondrai évidemment pas à votre question. Et je ne confirmerai pas l'information qui a été donnée par le journal Le Monde.
Francesco FONTEMAGGI
Ni affirmer. Merci.
Laurent NUÑEZ
C'est bon ?
Maud BREGEON
Merci, Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Laurent NUÑEZ
Merci.
Maud BREGEON
Et avant de répondre à vos questions, je termine donc sur le compte rendu du Conseil des ministres avec des textes qui portent sur les Outre-mer. Et Jean-Pierre FARANDOU, Stéphanie RIST, Naïma MOUTCHOU et David AMEIL ont présenté deux ordonnances pour améliorer la protection sociale de nos compatriotes qui résident à Mayotte d'une part et à Saint-Pierre-et-Miquelon d'autre part. Concernant Mayotte, il s'agit d'une réforme qui permettra d'aligner progressivement des Mahorais et des Mahoraises sur ceux applicables dans l'ensemble de la République. Je ne rentrerai pas davantage dans les détails techniques. Et concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, nous sommes aussi dans une logique de convergence. Donc la démarche est similaire puisque l'ordonnance permet d'y appliquer certaines dispositions du Code de la sécurité sociale qui ne l'était pas jusqu'à présent. J'en viens au dernier texte concernant les Outre-mer. Il s'agit d'un projet de loi de ratification d'ordonnance pour appliquer le statut de l'élu local dans les collectivités d'Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. C'est issu d'une loi de décembre dernier et ce statut donc améliore les indemnités de fonction et de condition d'exercice des mandats pour nos élus. Un texte dont nous avons évidemment déjà parlé. Voilà, j'en ai terminé pour le compte rendu de ce Conseil des ministres. Donc j'écoute vos questions.
Cyril-Adrien SALMAN
Madame la ministre, bonjour. Cyril-Adrien SALMAN pour France Télévisions. Monique BARBUT a publié ce matin un message sur LinkedIn indiquant qu'elle présentait sa démission au président de la République, car elle venait de vivre, je cite, "le recul environnemental de trop". Or, l'AFP nous a appris il y a quelques minutes que la ministre avait, je cite, "accepté de poursuivre sa mission à la demande du président de la République", qu'il a assuré de son soutien selon son cabinet. Que s'est-il passé entre ces deux moments ? Quelle garantie a-t-elle obtenu ?
Maud BREGEON
Très simplement, et je n'en dirai pas beaucoup plus que ce qui, je crois, vous a déjà été communiqué par Monique BARBUT elle-même. Vous le savez, la ministre de l'Écologie a effectivement présenté sa démission au président de la République. Elle a pris le temps d'échanger avec le Premier ministre d'une part et puis ensuite avec le président de la République et le Premier ministre. Ils ont convenu d'un désaccord sur la loi agricole telle qu'elle a été votée au Parlement et non pas telle qu'elle avait été présentée et proposée par le Gouvernement. Le président de la République a refusé sa démission et ils se sont en revanche accordés sur trois piliers fondamentaux qui fondent son action : la question des forêts, la question de l'eau et la question de la santé environnementale. Trois piliers, trois chantiers donc sur lesquels Monique BARBUT a accepté de rester pleinement investie. Et le président de la République, le Premier ministre et Monique BARBUT se sont accordés à dire que, notamment sur ces trois chantiers que sont l'eau, la forêt et la santé environnementale, son action et son engagement étaient évidemment déterminants. Voilà. Et donc Monique BARBUT a pris cette décision de rester, estimant — mais c'est mon interprétation, et là je parle en mon nom et pas évidemment en son nom — que son action serait plus importante, plus impactante et plus déterminante de là où elle est, essentiellement sur les chantiers que je viens de citer, pas uniquement mais notamment.
Cyril-Adrien SALMAN
Cet épisode ne fragilise-t-il pas le Gouvernement ? Il y a eu 24 heures où il y a eu plusieurs versions, plusieurs, disons, désaccords exprimés publiquement sur la ligne. Et aujourd'hui, la ministre est toujours dans le Gouvernement. Est-ce qu'il n'y a pas un risque d'illisibilité ?
Maud BREGEON
Deux choses. D'abord, ce qui compte, c'est l'impact et le bilan, tout ce qui a été fait depuis 9 ans maintenant : l'augmentation des crédits alloués à l'écologie, le doublement des crédits alloués à l'écologie, la diminution de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, tous les projets de loi, toutes les actions réglementaires qui ont été portées depuis de nombreuses années par les ministres successifs. Et c'est ce qu'il faut qu'on continue, encore une fois, à porter, à revendiquer, à défendre. Et ce n'est pas terminé. Il y aura, vous le savez, des combats importants dans le prochain projet de loi de finances. Monique BARBUT a eu notamment l'occasion de faire des annonces, en ce sens, dans les colonnes de vos confrères de La Tribune Dimanche. Puis ensuite, il y a l'action de Monique BARBUT, qui a un parcours qui parle pour elle, qui est une militante, avec tout ce que ça comporte de positif dans ma bouche, qui porte des combats, qui porte des convictions, qui porte des causes. Depuis très longtemps maintenant, voilà, c'est des profils, des personnalités qui ne sont pas des professionnels de la politique, et je crois qu'elle a eu l'occasion de le dire elle-même, mais qui, pour autant, tinanje crois, apporte beaucoup dans le débat politique, avec toute l'authenticité que cela amène aussi. Et je crois qu'on en a besoin. Et donc moi, je suis contente qu'elle ait prise cette décision, en accord avec le Président de la République et le Premier ministre, à la demande du président de la République, et je pense qu'elle vient enrichir une équipe gouvernementale, effectivement, composée de femmes et d'hommes qui sont élus depuis longtemps, et d'autres qui se lancent dans cette aventure politique-là, qui est difficile, qui est parfois rugueuse, qui est parfois douloureuse, et je crois qu'on doit toutes et tous faire preuve aussi de tolérance vis-à-vis des femmes et des hommes qui n'ont pas toujours l'expérience que d'autres peuvent avoir. Et je me permets de le dire parce que j'ai vu depuis 24-48 heures notamment fleurir un certain nombre de commentaires à l'encontre de Monique BARBUT sur les réseaux sociaux, émanant de responsables politiques connus. Je ne vais pas vous en faire la liste ici. Et j'ai trouvé ces propos très méprisants et très désobligeants à son encontre. Je considère qu'on peut avoir des désaccords sur le fond avec Monique BARBUT ou d'autres, et les exprimer, c'est bien sûr légitime. En revanche, s'en prendre à la personne, encore une fois, avec le mépris et parfois le caractère dégradant que certains commentaires emportaient, ce n'est vraiment pas à la hauteur de ce que doit être la politique. On ne peut pas estimer qu'il faut réussir à amener des profils un peu différents dans le débat, au Parlement, dans les gouvernements successifs, et en même temps s'adresser à eux avec encore une fois, autant de mépris. J'ai trouvé que… voilà, j'ai été assez attristée, assez choquée de certains propos qui ont pu être tenus. Encore ce matin d'ailleurs, j'entendais un élu du Rassemblement national, je crois sur votre plateau, dans Les 4 vérités. J'ai trouvé que la façon dont il répondait à la ministre de l'Écologie n'était pas à la hauteur de la manière dont on doit se parler tout simplement en tant qu'être humain. Voilà.
Cyril-Adrien SALMAN
Merci.
Alison TASSIN
Bonjour. Alison TASSIN pour Le Parisien-Aujourd'hui en France. Ce que le grand public a du mal à comprendre, c'est comment une ministre de l'Écologie peut agir alors même qu'elle n'a pas envie de rester. Est-ce que vous pouvez nous éclairer là-dessus ? Et par ailleurs, est-ce que Monique BARBUT a aussi reçu le soutien de Sébastien LECORNU ? Est-ce qu'au Conseil des ministres tout à l'heure, vous avez pu échanger entre vous ? Est-ce qu'elle a pris la parole sur ces questions ? Merci.
Maud BREGEON
Alors, nous n'avons pas échangé sur le choix de Monique BARBUT lors du Conseil des ministres. Ce que je peux vous dire, c'est qu'elle a évidemment le soutien et du président de la République et du Premier ministre. Je crois d'ailleurs que le Premier ministre a eu l'occasion de le redire publiquement, si je puis dire, chez vos confrères de Paris Match ce matin. Quant à la question de son action, ce qui fonde la politique d'agir pour un ou une ministre, c'est les moyens qu'il ou elle a à disposition. Et en l'occurrence, lorsqu'on porte le fonds verts à des niveaux qui permettent cette action, lorsque le ministère de l'Écologie est préservé dans les choix budgétaires, lorsqu'on a des objectifs clairs qui sont partagés, notamment en interministériel, sur l'eau, sur la forêt ou sur la santé environnementale, je reprends ces thèmes parce que je sais qu'ils lui sont chers et qu'ils ont été au cœur de la décision qu'elle a prise, ça permet me semble-t-il, oui, d'agir concrètement. Et puis, vous savez, encore une fois, Monique BARBUT c'est quelqu'un d'entière. Si elle a fait le choix, si elle a fait ce choix, c'est qu'elle estime que les conditions sont désormais réunies et qu'elle a eu les garanties, encore une fois, de la part du chef de l'État et du Premier ministre pour mener à bien ses objectifs.
Marie MOLLET
Bonjour. Marie MOLLET pour France Inter. Juste pour compléter la question de ma consœur. Comment vous qualifiez aujourd'hui la relation entre Sébastien LECORNU et Monique BARBUT ?
Maud BREGEON
C'est une relation de confiance avec des objectifs qui sont des objectifs partagés. Je rappelle encore une fois que le point de désaccord sur la possibilité donnée à l'ANSES de déroger à l'interdiction, notamment de l'acétamipride, est une mesure qui provient du Parlement. Le Gouvernement n'a jamais souhaité l'introduction de cette mesure dans le projet de loi d'urgence agricole. Pardonnez-moi. Ce n'est pas une proposition du Gouvernement, c'est une proposition du Parlement qui, de manière majoritaire, lors de la commission mixte paritaire, a décidé de l'y inscrire et de le laisser. Donc ce n'est pas un désaccord de fond entre le Premier ministre et la ministre de l'Écologie qui a amené la ministre de l'Écologie à se poser ces questions-là.
Journaliste
Alors je reviens justement sur les déclarations de Monique BARBUT. Est-ce que vous les regrettez, sachant qu'elle a quand même dressé un bilan assez sévère en parlant notamment de sacrifice des politiques de long terme au profit des urgences immédiates. Elle se plaignait de beaucoup d'arbitrages en disant aussi qu'il a fallu se battre pour chaque sujet. Est-ce qu'il n'est pas étrange qu'elle reste toujours à ce poste au ministère de la Transition écologique ?
Maud BREGEON
Moi, j'aurais regretté que Monique BARBUT quitte son poste. Voilà ce que j'aurais regretté. Et je souhaite qu'on ait une équipe gouvernementale qui soit, encore une fois, mobilisée sur des chantiers prioritaires. Et l'écologie, c'est un sujet prioritaire. On le voit, on sort de trois vagues de canicule qui ont beaucoup affecté les Français, qui ont beaucoup travaillé le pays, si je puis dire, de par ce que ça a dit sur l'évolution du climat, sur l'impact sur notre quotidien. On a là une femme qui connaît parfaitement ces sujets, parfaitement ces sujets. Alors, elle ne court pas sur les plateaux télé pour en parler parce qu'encore une fois, ce n'est pas so expérience, ce n'est probablement pas la manière dont elle se projette dans son rôle de ministre, mais qui mène ses dossiers à bien, voilà. Et je crois que, encore une fois, ça fait partie des profils dont on a besoin dans une équipe gouvernementale. Si elle décide de rester, c'est parce qu'elle estime avoir toutes les garanties pour les mois à venir sur les sujets qui, à ses yeux, sont prioritaires.
Journaliste
Mais vous comprenez ces critiques ou pas ?
Maud BREGEON
Encore une fois, je comprends, je comprends que dans l'action ministérielle, au-delà de la question de Monique BARBUT et du ministère de l'Écologie, il puisse parfois y avoir des frustrations. Parce que vous avez vos objectifs, vous avez vos convictions, et puis vous avez tout ce travail interministériel qui consiste à combiner des intérêts qui parfois peuvent sembler contradictoires. Vous avez les échanges et les négociations à l'échelle européenne qui, là encore, amènent leur lot de mécontentements ou en tout cas de points qui parfois peuvent cristalliser un certain nombre de frustrations, je reprends ce mot. Et donc oui, ça nécessite de faire des compromis. En réalité, un ministre, ça fait des compromis dans son action quotidienne avec ses collègues, avec les parlementaires, avec les institutions françaises, avec les institutions européennes, avec ce que permet le droit, avec ce que ne permet pas le droit. Et ça, peut-être qu'on le… Parfois, peut-être qu'on s'en rend davantage compte une fois qu'on est en poste. Et c'est peut-être ce qui explique aussi en partie ces critiques.
Journaliste
Dernière question. Est-ce qu'elle a bien fait de poster ce message avant de rencontrer le président de la République ?
Maud BREGEON
On peut échanger sur le timing et les débats de forme. Ce qui compte pour moi, encore une fois, c'est que désormais, on arrive à avancer, qu'on se batte pour un budget qui fasse la part belle à l'écologie, qu'on arrive à convaincre les parlementaires que c'est important, qu'on arrive à préserver un certain nombre de dispositifs et de dispositions qui fonctionnent bien. C'est pour ça qu'elle est restée. C'est ce que j'ai envie de retenir.
Oscar TESSONNEAU
Merci. Bonjour, Madame BREGEON. Oscar TESSONNEAU. Ce matin, dans les colonnes de Paris Match, Sébastien LECORNU aborde les questions budgétaires, notamment liées aux budgets sociaux et aux prises en charge qui pourront être faites, notamment des prises en charge des médicaments, avec un reste à charge qui serait potentiellement élevé ou supérieur à celui qu'on peut avoir aujourd'hui. Est-ce qu'au vu des difficultés que vous avez eues, notamment avec Michel BARNIER en 2024, à faire passer certaines mesures sociales parfois difficiles, vous craignez d'avoir certaines difficultés lors des négociations du budget sur le PLFSS, sur certains sujets abordés par Sébastien LECORNU ce matin dans Paris Match, notamment les médicaments ?
Maud BREGEON
Il y a des travaux, des réflexions, des consultations qui sont en cours et qui vont continuer dans les semaines et les mois à venir. Ça nous emmènera à l'automne. Donc je n'ai pas plus de précisions à donner puisque, par essence, ces consultations sont en cours, menées par le ministre du Budget d'une part, la ministre de la Santé d'autre part. Ce qui est certain, c'est qu'il y a un contexte budgétaire difficile qui s'impose à nous, qui touche le budget de l'État, qui touche le budget de la Sécurité sociale. Et donc il y a des efforts qui sont nécessaires. Ils doivent être répartis de la manière la plus équitable possible. Évidemment, et c'est ce à quoi on travaille. Et puis, il y a des réalités, des réalités démographiques, des réalités, encore une fois, qui touchent à ce budget de la Sécurité sociale. Le nombre de cotisants est moins important que ce qu'il a été. On a une population qui vieillit. Et donc, tout ça, forcément, amène à des réflexions qui sont d'ordre sanitaire, bien sûr, et puis d'ordre budgétaire aussi.
Oscar TESSONNEAU
Sur un point du calendrier, est-ce que vous êtes plutôt confiant quant à vos capacités à faire passer un budget avant la fin de l'année ?
Maud BREGEON
Encore une fois, j'ai eu l'occasion de le dire, là encore, il n'y a pas de plan B. Si nous n'arrivons pas à nous accorder sur un compromis qui permette de doter la France d'un budget, on restera en service voté, donc avec une loi spéciale, c'est-à-dire sans budget, pendant 6, 7, 8 mois, le temps qu'un nouveau président soit élu et qu'une nouvelle Assemblée, probablement, s'installe. Ce serait dramatique pour les finances publiques et dramatique pour tout un nombre de secteurs qui seront directement impactés par de graves gels. Je prends l'exemple du secteur de l'énergie que je connais, plusieurs dizaines de milliers d'emplois qui subiront des fermetures de guichets, des gels des différents soutiens. Et donc il faut qu'on arrive, encore une fois, à s'entendre. Et moi, je crois en l'intelligence collective. Je pense que, par ailleurs, à l'aune d'une année électorale importante, tout le monde y a intérêt. Tout le monde y a intérêt. Et qui que soit le futur ou la future présidente de la République, tous les candidats ont intérêt à ce qu'un budget puisse être voté et appliqué, et à ne pas arriver en juin ou juillet prochain avec une loi spéciale, un projet de loi de finances rectificative, et un déficit qui sera, à n'en pas douter, parti dans le décor. Donc je crois que c'est de l'intérêt aussi des candidats à la présidentielle que de jouer le jeu d'un budget de sauvegarde et de compromis pour quelques mois.
Oscar TESSONNEAU
Je vous remercie.
Maud BREGEON
Merci. Allez-y, allez-y.
Thomas DESPRE
Bonjour, Madame la Ministre. Thomas DESPRE pour RTL. Dans son interview à Paris Match, Sébastien LECORNU annonce que plusieurs collaborateurs du gouvernement ont quitté leurs fonctions suite aux tests de dépistage de drogue qui ont été menés ces dernières semaines. Est-ce que vous avez quelques précisions à nous apporter ? Combien de collaborateurs sont concernés et quel était leur niveau d'implication dans les différents cabinets ?
Maud BREGEON
Non, je n'ai pas plus d'informations à donner que ce qu'a donné le Premier ministre à vos confrères. Je vous remercie. Merci à tous. Et à la semaine prochaine.
Source https://www.info.gouv.fr, le 11 août 2026