Texte intégral
M. le président
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (no 3116).
(...)
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
J'ai écouté très attentivement chacune de vos interventions. Elles étaient de qualité, probablement parce que nous savons tous que le sujet que nous abordons ce matin est grave.
Je crois pouvoir dire d'emblée que nous partageons tous le même constat : dans plusieurs territoires ultramarins, les difficultés d'accès à l'eau potable restent considérables. Et les réponses apportées ne sont pas encore à la hauteur des besoins, alors que l'eau, comme vous l'avez dit, est un droit fondamental. C'est vrai : je ne peux pas l'assumer plus clairement. Les difficultés, que vous avez rappelées, il va de soi que je les connais. Je connais les tours d'eau à Mayotte. Je connais les coupures en Guadeloupe. Je connais l'état de certains réseaux, leurs difficultés de production ou de distribution, et parfois les deux. Je connais les pertes considérables dans certains territoires.
Mais je connais aussi les efforts engagés par les gouvernements successifs pour y remédier. Évidemment, je ne suis pas venue vous dire que tout va bien. Je ne suis pas venue non plus vous expliquer que ces difficultés sont anciennes et qu'il faut s'en accommoder. Mais je ne voudrais pas que ce débat nous amène à une conclusion qui serait tout aussi éloignée de la vérité : l'idée selon laquelle ni l'État ni les collectivités ne feraient rien ou découvriraient aujourd'hui l'ampleur du problème. Ce serait faux.
Et ce serait surtout passer à côté de la vraie question. En réalité, nous savons ce qu'il faut faire. Nous avons engagé des moyens importants et des résultats commencent à être obtenus – même si j'ai reconnu qu'ils ne sont pas encore suffisants. La question, c'est de savoir comment nous pouvons aller plus vite. Comment fait-on pour que les investissements se traduisent plus rapidement par des travaux, et les travaux, par une amélioration réelle du service public de l'eau ? Comment fait-on pour que les collectivités et les opérateurs disposent durablement des moyens d'assumer leur mission ? Voilà les questions auxquelles nous devons répondre.
Et c'est à partir de là que je reviendrai sur cette proposition de résolution. Je rappellerai d'abord une chose : l'État n'a pas attendu ce débat pour agir. Depuis 2016, nous avons le plan Eau DOM, grâce auquel une trentaine de collectivités sont accompagnées à travers des contrats de progrès. L'État finance des investissements, apporte de l'ingénierie, mobilise ses opérateurs et accompagne les collectivités pour améliorer la gestion du service public de l'eau. Et les moyens sont importants : entre 2016 et 2025, près de 774 millions d'euros ont été mobilisés pour des investissements, auxquels il faut ajouter près de 659 millions sous forme de prêts et 29 millions pour l'appui technique. Au total, cela représente un peu plus de 1,4 milliard.
Je sais ce que vous allez me dire : ces chiffres ne font pas couler l'eau au robinet. Et c'est vrai. Mais vous savez qu'il faut financer les infrastructures, renouveler les réseaux, moderniser les installations et disposer des compétences nécessaires pour faire fonctionner le service. Et ces efforts commencent à produire des résultats. En Guadeloupe, nous sommes passés de 2 700 fuites réparées en 2022 à 8 000 en 2024. À La Réunion, la part de la population alimentée par une eau correctement potabilisée et dont la qualité est maîtrisée est passée de 45% en 2016 à 74% fin 2024. Certes, ce n'est pas suffisant, mais on ne peut pas faire comme si ces progrès n'existaient pas.
Si les moyens sont là, pourquoi est-ce que ça n'avance pas plus vite ? C'est parce que les difficultés sont profondes et qu'elles se cumulent. Il y a d'abord les contraintes naturelles et géographiques des territoires. L'insularité, les reliefs parfois très accidentés, l'éloignement de certains secteurs, la dispersion de l'habitat : cela complique les travaux, notamment l'acheminement des matériaux, cela coûte cher et nuit à l'entretien des réseaux. Il y a aussi les effets du dérèglement climatique : les épisodes de sécheresse que subissent de nombreux territoires, les cyclones, mais aussi les fortes pluies, qui endommagent les réseaux de distribution et dégradent la qualité de l'eau. À Mayotte, une pression démographique considérable pèse en outre sur des infrastructures déjà insuffisantes.
Mais il n'y a pas que la géographie. Nous payons aussi des décennies de sous-investissement et de défaut d'entretien. Et lorsque les réseaux sont aussi dégradés, il ne suffit plus de réparer quelques fuites, il faut parfois reprendre des installations entières. Il y a aussi la difficulté à faire : mobiliser des financements, c'est une chose, mais encore faut-il disposer des ingénieurs, des techniciens, des entreprises capables de préparer les projets et de conduire les chantiers. Vous êtes plusieurs à l'avoir rappelé.
Il y a enfin, disons-le franchement, des difficultés de gouvernance et de gestion, qui sont documentées. Elles ont parfois retardé les décisions et les investissements ; nous ne pouvons pas les ignorer.
Je veux être claire : aucune de ces difficultés ne doit devenir pour nous une excuse. Mais nous ne les réglerons pas non plus en faisant comme si elles n'existaient pas. Et c'est précisément sur ce point que nous devons progresser : dans notre capacité collective à transformer plus rapidement les financements en travaux, et les travaux en améliorations concrètes du service. C'est sur ce point que je suis particulièrement exigeante.
Je souhaite à présent revenir sur deux territoires où les attentes sont particulièrement fortes.
Bien évidemment, je pense d'abord à Mayotte. Je m'y suis rendue il y a un mois, j'ai discuté avec les élus, avec les représentants des services de l'État, avec ceux qui travaillent sur ces questions et je mesure parfaitement la souffrance des Mahorais. Les tours d'eau ne sauraient être une réponse durable. Il faut augmenter la production, sécuriser les ressources, développer le stockage et améliorer les réseaux. C'est tout le sens du plan Eau Mayotte. Nous disposons désormais, pour l'eau, d'une programmation de 730 millions d'euros pour la période 2025-2031, inscrite dans la loi de refondation de Mayotte que vous avez votée. Deux projets seront déterminants pour améliorer le quotidien des Mahorais : l'usine de dessalement d'Ironi Bé et la troisième retenue collinaire d'Ourovéni. Nous avons également renforcé l'accompagnement technique du syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (Lema) et placé un expert de haut niveau auprès du préfet. Je tiens à rappeler que, pour 2026, aucun crédit nécessaire n'a manqué. Nous veillerons à ce qu'il en soit de même en 2027.
J'insisterai surtout sur un point : à Mayotte, nous n'avons pas besoin d'annonces supplémentaires, nous avons besoin de faire aboutir les projets engagés. Et c'est ce que je fais, en suivant l'avancement des travaux, les calendriers et les difficultés qui peuvent encore freiner leur réalisation.
En Guadeloupe, la situation est bien différente, mais les attentes sont tout aussi fortes. Le réseau y est dégradé, les pertes d'eau importantes et les difficultés de gestion s'y sont accumulées au fil des années. Mais, là encore, l'État a pris ses responsabilités. En 2023, il a signé avec le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, la région et le département un contrat exceptionnel d'accompagnement renforcé ; 65 millions d'euros ont été versés. L'État finance également des assistants techniques de haut niveau qui accompagnent le syndicat sur l'ingénierie, la gestion budgétaire et la programmation des investissements. Quant au département, il a proposé cet été un plan d'investissement d'urgence de 150 millions d'euros pour réparer les fuites, renouveler les branchements et moderniser les réseaux. C'est un travail considérable.
Nous savons toutefois qu'il faut faire mieux, et c'est précisément pour cela que je tiens à ce que l'État, les collectivités et les opérateurs continuent de travailler ensemble, avec des responsabilités claires et un suivi rigoureux des projets. Parce qu'il y a derrière cette résolution une question de fond. Vous demandez, madame Bamana, que l'État puisse "supplé[er] les défaillances locales". Je comprends ce que vous recherchez, mais je crois qu'il faut voir ce que cela signifie concrètement.
La compétence de l'eau relève des collectivités territoriales, cela a été rappelé. Cela signifie qu'elles ont une responsabilité qui implique la gestion du service, l'entretien des réseaux, la programmation des travaux et leur financement. Bien sûr, lorsque les difficultés sont très importantes, l'État doit être présent. Et il l'est : il est présent pour financer, pour accompagner, pour fournir des ingénieurs ; et, lorsque c'est nécessaire, il peut encore renforcer son intervention. C'est exactement ce que nous faisons.
Mais si l'État en vient à se substituer à une collectivité, vous direz probablement qu'il la met sous tutelle. Et que se passera-t-il ensuite ? Qui assurera le service ? Qui entretiendra les installations ? Qui financera les investissements dans la durée ? Notre objectif ne peut pas être de déplacer les responsabilités. Il doit être de rendre le service public de l'eau durablement capable de fonctionner. Et sur ce point, les collectivités prennent elles aussi des initiatives.
J'ai parlé de la Guadeloupe, mais je peux aussi évoquer la Martinique, où la loi du 30 juin 2026 a ouvert la voie à la création d'une autorité unique de l'eau et de l'assainissement. C'est une évolution importante pour simplifier la gouvernance et améliorer l'efficacité du service. À Mayotte, l'Office de l'eau a développé le projet "Une cuve, une habitation" pour développer les capacités de récupération et de stockage des eaux de pluie.
Au-delà des questions de gouvernance, il faut également être capable de mobiliser de nouvelles solutions. Je pense évidemment au dessalement, mais aussi à la récupération des eaux de pluie, à la réutilisation des eaux, aux nouvelles technologies de détection des fuites. (Bruit de conversations.) À Mayotte, France 2030 accompagne des expérimentations de production d'eau atmosphérique. En Guyane, des unités compactes et modulables doivent être déployées. À La Réunion, nous travaillons à la généralisation des compteurs intelligents pour améliorer la détection des fuites et la gestion des réseaux. Je veux que nous considérions toutes ces solutions, mais avec sérieux : il faut vérifier leur maturité technologique, leur coût, leur consommation énergétique, leur impact environnemental et, bien évidemment, les garanties sanitaires qu'elles offrent. Parce que les besoins ne sont pas identiques partout.
À Mayotte, nous devons augmenter les capacités de production. En Guadeloupe, il faut notamment renouveler les réseaux et réduire les pertes. Ailleurs, les priorités peuvent porter sur la qualité de l'eau, le stockage, la distribution, la gouvernance. C'est précisément là ce qui manque à votre résolution. Elle part d'un constat réel, mais n'apporte pas de réponse. Elle demande une mobilisation exceptionnelle de l'État, alors que cette mobilisation existe déjà ; une intervention temporaire, alors que nous avons besoin d'investissements et de compétences dans la durée. Elle envisage une substitution aux collectivités, une démarche unilatérale, brutale : cela ne fonctionne pas comme ça.
Surtout, elle n'indique pas comment accélérer concrètement l'exécution des projets engagés. Or c'est bien là que se trouve la difficulté. Nous avons des moyens, des projets, des opérateurs mobilisés, mais parfois encore des délais trop longs, des difficultés techniques, des problèmes de gouvernance, des chantiers qui devraient avancer plus vite ; encore une fois, c'est sur ces points que nous devons concentrer nos efforts. Je ne veux pas opposer l'État aux collectivités. Je ne veux pas davantage opposer ceux qui dénoncent de bonne foi les difficultés à ceux qui travaillent à les résoudre : nous avons besoin de tout le monde.
Nous avons besoin de continuité dans l'action publique. Un réseau ne se répare pas en quelques semaines, une usine ne se construit pas en quelques mois, les difficultés accumulées des années durant ne disparaissent pas par une simple décision ; mais cela ne doit jamais devenir une excuse. Nous n'acceptons pas les retards, au contraire ; il ne s'agit pas, parce que les difficultés sont anciennes, d'être moins exigeants en matière d'exécution. Je soutiens tout l'inverse.
Mesdames et messieurs les députés, je sais que ces difficultés sont immenses. Je sais que les progrès restent encore trop lents pour beaucoup de nos compatriotes d'outre-mer. Je ne leur demanderai pas de se satisfaire de nos plans, de nos financements ; ce serait passer à côté de l'essentiel. Au-delà du fait de reconnaître les efforts engagés, les progrès réalisés, le travail de ceux qui, sur le terrain, essaient chaque jour d'améliorer le service, je veux que nous soyons capables de poursuivre ce travail, avec une ambition commune : faire avancer les projets, tenir les calendriers, lever les blocages, renforcer les opérateurs, enfin mesurer les résultats. C'est ce que je fais depuis mon arrivée au ministère. C'est ce que je continuerai à faire avec les collectivités, les élus, les services de l'État, avec vous bien sûr – et avec beaucoup de détermination, d'humilité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 9 octobre 2026