Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet loi de finances pour 2027, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2026.

M. le président Alexandre Portier. Mes chers collègues, nous poursuivons notre examen des missions budgétaires relevant de la compétence de notre commission en recevant aujourd'hui Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Notre commission a désigné Mme Florence Herouin-Léautey et M. Maxime Michelet comme rapporteurs pour avis de cette mission, respectivement sur les crédits Jeunesse, vie associative et Sport. La partie budgétaire de leur projet de rapport pour avis a été adressée en fin de semaine dernière aux membres de la commission.

Madame la ministre, je vous cède la parole.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Je suis honorée d'être devant vous aujourd'hui pour vous présenter les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Le budget du ministère représente seulement 0,2 % du budget de l'État dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Il s'agit certes d'un budget modéré, mais essentiel, tant son impact social et économique est considérable. L'étude du Conseil social du mouvement sportif (Cosmos) a ainsi démontré qu'un euro investi dans le champ du sport pouvait représenter jusqu'à treize euros d'économie directe ou indirecte sur les dépenses publiques.

Ainsi que le premier ministre l'a indiqué, ce PLF doit donner lieu à un compromis. Tel est l'esprit qui m'anime aujourd'hui en venant devant vous. Je prendrai naturellement toute ma part dans cette recherche d'équilibre ; nous serons ouverts à la discussion.

Permettez-moi tout d'abord de revenir sur l'état du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative. J'entends parfois dire que nous serions en train de marquer le pas ou d'abandonner un héritage, notamment celui des Jeux olympiques.

Je rappelle que sur les dix dernières années, près de 14 milliards d'euros ont été ouverts en faveur du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sans prendre en compte les affectations de taxes en faveur de l'Agence nationale du sport (ANS). On relève notamment une accélération de la hausse des moyens ces dernières années, puisque les crédits de paiement (CP) ont progressé de 23 % entre 2023 et 2027 par rapport à la période 2018-2022.

Dans le même temps, le dernier baromètre national des pratiques sportives de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) nous indique que 61 % des Français pratiquent une activité sportive régulière, soit deux points de plus qu'en 2023 et sept points de plus qu'en 2018. Il y a, là aussi, la preuve que les politiques que nous avons portées ont payé. La prise de licence sportive chez les Français a atteint des niveaux historiques et continue sur cette lancée. Sur le périmètre du ministère, nous sommes à iso-budget par rapport à 2026, dans ce PLF pour 2027, avec 1,45 milliard d'euros en CP (taxes affectées comprises), soit – 0,6 % par rapport à la loi de finances initiale 2026, dans un moment très contraint au niveau budgétaire. Nous prenons notre part à l'effort de manière légitime, même si celui-ci demeure limité, compte tenu de l'impact de ces politiques, que j'ai déjà mentionné.

Avant de rentrer dans le détail des crédits, je tiens à saluer l'engagement des collectivités territoriales en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative, notamment dans le champ du sport. Aujourd'hui, cet effort s'établit en effet à 9 milliards d'euros par an, selon les dernières données disponibles.

Les crédits du programme 219 connaissent une baisse contenue et s'élèvent à 501 millions d'euros en crédits de paiement hors taxes affectées, soit une baisse de 47 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2026. Cette baisse s'explique notamment par l'extinction des plans d'équipement, à la suite des augmentations connues par le passé, c'est-à-dire plus de 222 millions d'euros entre 2021 et 2022. Elle s'explique également par un transfert aux services déconcentrés de l'État de 40 millions d'euros de crédits d'investissement précédemment gérés par l'ANS. L'objectif est que nos collectivités n'aient plus qu'un seul interlocuteur en matière d'investissement dans les équipements sportifs.

Du côté des collectivités, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est stable, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) augmente de 200 millions d'euros et le fonds Vert connaît une hausse de 150 millions d'euros. Comme vous le savez, les grands équipements sportifs structurants sont très souvent financés sur la DSIL. Il faut également relever un transfert du pass'sport à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), soit 39,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement. Nous devrons demeurer vigilants sur ce sujet précis.

Les moyens de l'Agence nationale du sport augmentent de 8 millions d'euros en CP, à 163 millions d'euros, et s'établissent à 149 millions d'euros en AE. L'ANS bénéficiera au même niveau qu'en 2026 du produit des taxes affectées, dont la taxe Buffet et la taxe sur les paris sportifs, le plafond de cette dernière ayant été relevé de 80 millions d'euros en 2025. Nous aurons probablement un nouveau débat sur le niveau de ce plafond. En effet, le rendement de la taxe Buffet présente aujourd'hui une érosion, alors que celle sur les paris sportifs est très dynamique, mais plafonnée. J'aurai probablement l'occasion d'y revenir lors de nos échanges, puisque le texte que nous avons adopté sur le sport professionnel devrait nous permettre d'améliorer très rapidement le rendement de la taxe Buffet.

Les crédits pour 2027 permettront à l'Agence nationale du sport d'honorer ses engagements dans le cadre des deux plans d'investissement qui ont permis l'aménagement de deux fois 5 000 terrains de sport. Nous avons financé 10 617 terrains de sport mais tous les équipements ne sont pas encore sortis de terre aujourd'hui. Ces crédits nous permettront également d'être au rendez-vous pour préparer nos équipes pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Los Angeles en 2028.

Les crédits en faveur des maisons Sports-santé nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie nationale Sport-Santé 2025-2030 s'élèvent à 6 millions d'euros, comme en loi de finances initiale pour 2026. Les crédits du dispositif "Septembre Bouge" bénéficient d'une dotation de 1,5 million d'euros en AE et en CP.

S'agissant du Musée national du sport de Nice, je souhaite apporter une rectification au dossier de presse. J'ai décidé de maintenir le musée et il n'est pas question aujourd'hui de procéder à un changement de son gestionnaire. Toutefois, il nous faudra tous mener une réflexion collective pour valoriser au mieux cette collection nationale et sur la manière de dynamiser aujourd'hui le musée, quitte à envisager son transfert vers un autre site que celui occupé aujourd'hui. L'effort en matière d'emplois dont nous avons discuté sera donc limité à deux équivalents temps plein travaillés (ETPT), soit une baisse de la subvention pour charge du service public de l'ordre de 160 000 euros.

S'agissant maintenant du programme 385 concernant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver dans les Alpes françaises en 2030, le budget qui vous est soumis s'établit à 113 millions d'euros en CP, en augmentation de 50 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. Sur ce montant, 62 millions d'euros concernent la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), pour couvrir les dépenses d'investissement relatives aux opérations olympiques et à ses dépenses de fonctionnement, le reste étant destiné au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). La contribution de l'État au Cojop s'élèvera à 51 millions d'euros, conformément au budget 2026-2027 du Comité, qui a été adopté en juin dernier.

J'en viens à présent à la troisième mission budgétaire concernant la jeunesse et la vie associative. À ce sujet, je souhaite formuler une remarque. J'entends et lis des commentaires qui me choquent, par exemple quand certains journaux étalent en une l'idée que nos associations engloutiraient 60 milliards d'euros d'argent public. Je tiens à le dire très fermement devant la représentation nationale : il y a ici une tentative de manipulation de la réalité, ainsi qu'une absence de reconnaissance de la réalité du travail fourni par les associations, mais également les millions de bénévoles qui s'y engagent.

Le chiffre est connu de tous ; il comprend à la fois le soutien direct de l'État, la défiscalisation, le soutien des collectivités territoriales et les autres ressources des associations. Je rappelle à ce titre que les associations peuvent également remplir des missions de service public dans le cadre d'appels d'offres. Aujourd'hui, sans la vie associative, sans nos bénévoles, sans les deux millions de salariés qui travaillent dans les associations, nous ne serions pas en mesure de mener de nombreuses politiques publiques sur l'ensemble du territoire.

Dans le projet de budget, les moyens en faveur des associations sont préservés sur le périmètre du ministère. Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) sera maintenu à plus de 60 millions d'euros en AE et CP. Les crédits budgétaires connaissent une légère baisse, mais nous bénéficions d'une très bonne dynamique sur les comptes inactifs, qui nous permettra de rester à l'étiage de 64 millions d'euros. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) demeure inchangé à 35 millions d'euros, et le Guid'Asso sera quant à lui reconduit à hauteur de 7 millions.

Le total des mesures rattachées au programme 163 concernant la défiscalisation s'élève à 4,2 milliards d'euros. En 2027, interviendra une reconduction du doublement du plafond de la réduction d'impôt pour les dons aux associations d'intérêt général, dite niche Coluche, que nous avions portée l'année dernière à 2 000 euros. Une nouvelle disposition a été introduite dans l'article 4 du PLF pour 2027 et concerne les donations. Ainsi, une mesure permettra de faire bénéficier d'une incitation fiscale les personnes qui recevraient un don et qui le flécheraient pour partie en direction des associations qui dépendent de la "niche Coluche".

L'enveloppe allouée au service civique s'élève pour cette année à 485 millions d'euros. Cette dotation permettra d'engager jusqu'à 135 000 missions en 2027. Nous conservons donc la cible que nous nous étions assignée l'année dernière.

Sur le mentorat, le dispositif "Un jeune, un mentor" poursuit son ambition de massification du nombre de jeunes qui en bénéficient, pour un montant de 25,5 millions d'euros, soit une légère hausse de plus 1 million d'euros par rapport à la loi de finances de 2026.

Ensuite, concernant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), les effectifs du réseau déconcentré jeunesse et sport sont préservés. L'année dernière, 80 ETP ont été redéployés et affectés au contrôle des accueils collectifs de mineurs et à la lutte contre les VSS. Il s'agit des effectifs que j'avais réussi à sanctuariser lors de l'extinction du service national universel (SNU), puisque 100 postes avaient été conservés. En conséquence, il reste encore vingt postes à réaffecter dans nos services déconcentrés. Dans le projet de budget qui vous est proposé, nous avons également prévu de réarmer notre cellule Signal-sports, ainsi qu'une autre cellule de signalement pour huit ETP.

S'agissant des conseillers techniques sportifs (CTS), le schéma retenu prévoit une baisse de 12 ETP en 2027, contre une diminution de 25 en 2026. Les établissements du sport portent également un schéma d'emploi d'une diminution de 4 ETP, outre le Musée National du sport, déjà évoqué. Les effectifs de l'ANS sont réduits de 2 ETP, contre 4 l'année dernière. Enfin, nous sommes particulièrement vigilants à préserver les effectifs qui seront consacrés aux échéances olympiques, puisque nous sommes en préparation, en termes de haute performance.

En conclusion, comme vous le voyez, les sujets sont nombreux. Je suis certaine qu'ils ne manqueront pas de nourrir nos futures discussions. Le contexte politique que nous connaissons impose à chacun de prendre une part de son effort. C'est le cas aussi du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Cet effort nous permet de consolider et de conforter les politiques essentielles aujourd'hui.

Il demeure cependant quelques points de vigilance. L'année dernière, nous avions acté la disparition des colos apprenantes, à travers une enveloppe de 20 millions d'euros mise à disposition des Cnaf pour l'aide aux vacances, dispositif qui fonctionne bien. Malheureusement, cela nous avait conduits à exclure certains enfants des bénéficiaires. Je pense notamment aux enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui ne peuvent pas bénéficier de dispositifs d'aide aux vacances, dès lors que le lien affectif est rompu.

Une vigilance particulière devra également s'exercer sur le rendement de la taxe Buffet. La commercialisation des droits médias en un lot unique, que nous avons rendue possible par l'adoption de la loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel du 4 août dernier, devrait nous permettre de l'améliorer.

M. le président Alexandre Portier. Je cède la parole à Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis du volet Jeunesse et vie associative.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Jeunesse et vie associative). J'ai l'honneur de vous présenter l'avis de notre commission sur les crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative.

Madame la ministre, le budget que vous nous présentez ne saurait me satisfaire. Cette année encore, les crédits du programme 163 devraient accuser une baisse de 9,1 millions d'euros en valeur absolue. Vous me répondrez sans doute que l'effort demandé est minime par rapport à l'année dernière, mais aussi en comparaison d'autres missions qui connaissent de véritables saignées.

J'entends cet argument, mais j'observe que la dotation du programme atteindrait ainsi, en 2027, son plus bas niveau depuis l'année 2019, ce qui témoigne d'un manque dramatique d'ambition pour la jeunesse et la vie associative, alors même que les lycéens et les étudiants manifestent leur désarroi depuis plusieurs semaines et que le monde associatif alerte sans relâche sur les difficultés croissantes de financement auxquelles il est confronté.

Entre le PLF pour 2025 et celui-ci, le niveau envisagé pour les crédits du programme aura diminué de 300 millions d'euros, soit près d'un tiers. Entre-temps, les crédits du SNU, en particulier, se sont évaporés. Mes collègues et moi-même demandions leur réaffectation à de véritables politiques de jeunesse, mais il n'en a rien été. Les précédents gouvernements de M. Macron prétendaient trouver 2 à 3 milliards d'euros chaque année au bas mot pour financer ce SNU et tendre vers sa généralisation. Or nous ne disposons même plus, désormais, des ressources nécessaires pour garantir le financement des 135 000 missions de service civique. De même, il n'est plus possible, paraît-il, de maintenir les colos apprenantes : les 40 millions d'euros se sont transformés en 20 millions d'euros, qui transitent désormais par la Cnaf.

Simultanément, vous prévoyez de consacrer 1,5 million d'euros à une nouvelle plateforme numérique de l'engagement. Elle coexisterait avec la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr, déjà bien identifiée quant à elle, et qui devrait être le point d'entrée unique pour le bénévolat et le volontariat. Je voudrais vous livrer une incompréhension de ma part concernant ce sujet.

Je m'interroge aussi sur la plus-value de la nouvelle sous-direction de l'engagement créée au sein de votre ministère. Certes, elle a procuré une planche de salut aux agents de la défunte délégation générale au SNU, mais quelle est la valeur ajoutée de ces 24 ETP qu'elle emploie ? En comparaison, les 4 maigres ETP octroyés à la cellule de signalement pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) font pâle figure.

Simultanément, les services déconcentrés n'ont plus de moyens. À ce sujet, je tiens à souligner le dévouement et la compétence des agents, dont j'ai reçu les organisations syndicales représentatives. Ils devraient bénéficier d'une plus grande reconnaissance et de moyens supplémentaires pour être en mesure d'accompagner réellement les acteurs de terrain et de renouer avec leur cœur de métier.

Un autre héritage du SNU est constitué par des locaux en plein cœur de Paris, laissés vacants depuis un an pour la bagatelle de 500 000 euros annuels, dont le bail court au moins jusqu'en 2028.

Mais je suis surtout préoccupée par la situation du service civique. Les chiffres que vous affichez peuvent sembler rassurants. En 2027, les crédits du service civique ne perdraient que 9,5 millions d'euros. Mais la réalité est plus nuancée. Depuis trois ans, en ma qualité de rapporteure pour avis, j'ai mené de nombreuses auditions et j'ai rencontré encore davantage d'acteurs de terrain. Le constat que j'en tire est sans appel : de coups de rabot réguliers en annulations de crédits inopinées, sans parler de certains dispositifs pour le moins controversés comme le SNU, les opérateurs du service civique, dont les deux tiers sont des associations, ont fini par perdre confiance dans l'engagement de l'État.

Celui-ci n'est plus perçu comme un partenaire fiable. Accueillir de façon sérieuse un volontaire en service civique suppose d'avoir un minimum de visibilité pour être en mesure d'y consacrer du temps, de l'énergie et de l'argent. Je ne doute pas de votre attachement au service civique, mais le pilotage à vue imposé par Bercy met en péril cette politique, que nous avons construite ensemble et dont chacun ici, en dehors du RN, souligne l'importance et la réussite. Il faut donc envoyer un message fort : cela doit cesser. Il est parfaitement irresponsable, sous prétexte de racler tous les fonds de tiroir, de déstabiliser encore davantage la jeunesse, qui est confrontée à tant de difficultés.

De fait, c'est l'avenir même de notre pays qui est compromis. En l'état, l'objectif de 135 000 missions sur l'année est très théorique, car sa réalisation dépendra du niveau de trésorerie de l'Agence du service civique. Vous engagez-vous à conforter cette trésorerie pour stabiliser la situation ? Si tel est le cas, nous serons à vos côtés dans ce combat. Comme plusieurs de mes collègues, je proposerai de relever la dotation prévue, de manière à ce qu'elle reste, à tout le moins, au même niveau que cette année, tout en tenant compte de l'inflation. Il est vrai que les perspectives tracées pour les années suivantes n'engagent pas à grand-chose, puisque nous sommes à la veille d'échéances électorales importantes. Cependant, les prévisions pour l'année 2028, figurant dans le projet annuel de performances, sont extrêmement alarmantes. Sur quels postes la baisse attendue de 70 millions d'euros porterait-elle ? Le service civique serait-il de nouveau amputé ?

Par ailleurs, l'éducation populaire me tient particulièrement à cœur. Le Fonjep, cogéré par les organisations du secteur et les pouvoirs publics, a fait ses preuves. Or l'année 2026 a été difficile pour lui. À la suite d'un contrôle, la Cour des comptes a publié des observations définitives d'une grande sévérité, sans pour autant remettre en cause le principe des subventions à l'emploi associatif. Avant même ce contrôle, le Fonjep avait commencé à faire évoluer sa gouvernance.

Son action me semble essentielle ; elle doit être confortée. Pourtant, le nombre de postes subventionnés à travers le Fonjep ne cesse de décroître et l'unité n'a pas été revalorisée depuis 2011. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer votre attachement au Fonjep ? Est-il envisageable de porter la valeur de chaque unité de poste à 10 000 euros, comme le recommandait la Cour des comptes ?

L'automne dernier, les associations ont envoyé un message sans ambigüité concernant leurs difficultés, mais le gouvernement n'y a répondu que par un silence assourdissant et une nouvelle diminution du FDVA, ce qui constitue un autre motif d'inquiétude. Vous connaissez l'attachement des parlementaires à ce mécanisme qui permet à l'État de soutenir la formation des bénévoles et d'aider les associations locales. En 2027, la dotation socle devrait s'élever à 26,5 millions d'euros environ, en baisse de 2 millions d'euros. En 2025, elle s'élevait à 33 millions d'euros. Je proposerai donc de revenir sur la baisse prévue, voire d'accroître la dotation.

À défaut, il faudrait impérativement relever de 40 % à 60 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance vie en déshérence. Les parlementaires ne peuvent le faire eux-mêmes du fait de l'article 40 de la Constitution. Êtes-vous prête à soutenir cette proposition ?

Cette année, la question du financement des associations figure au cœur de la partie thématique de mon rapport pour avis budgétaire. J'ai décidé de l'aborder sous l'angle des conséquences de l'évolution des modalités de financement sur l'exercice des libertés associatives. Le tissu associatif est fragilisé depuis environ une décennie par le développement des appels à projets et l'extension aux associations des règles de la commande publique, au détriment des subventions. Plus récemment, le reflux des subventions des collectivités territoriales est également devenu un facteur de déstabilisation pour de nombreuses structures.

L'inclusion progressive du monde associatif dans le secteur marchand apparaît comme une tendance de fond, au mépris du caractère d'intérêt général des actions menées par un grand nombre d'associations. À cet égard, le cadre européen en matière d'aides d'État mériterait d'être revu. La mise en concurrence des associations les unes avec les autres est mortifère.

La dépendance financière à l'égard d'une collectivité territoriale ou d'une institution n'est pas non plus sans conséquence sur la liberté d'action des associations. De fait, certaines collectivités utilisent de plus en plus le versement de subventions aux associations comme un instrument politique : suppression de subsides versés aux structures jugées indociles, injonction à la neutralité politique sous peine d'en subir les conséquences financières ou, à l'inverse, financement d'organismes considérés comme favorables à la politique municipale. Il arrive même que certaines caisses d'allocations familiales (CAF) et des services déconcentrés de l'État exercent des pressions explicites pour décourager les associations de toute expression publique allant à l'encontre de la politique gouvernementale.

Les pressions financières ne constituent qu'une des formes des entraves à l'exercice des libertés associatives, qui se sont multipliées depuis plusieurs années et dont le contrat d'engagement républicain (CER), institué par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est le symbole. Sous prétexte de lutter contre l'entrisme islamisme, il a envoyé à l'ensemble des associations le signal d'une suspicion généralisée à leur rencontre. Certains chercheurs ont ainsi évoqué à juste titre un tournant autoritaire dans la relation entre l'État et les associations.

Or les associations ne sont pas autre chose que la République en actes, au quotidien, partout, dans tous les territoires. Dès lors, les soumettre à une telle formalité a quelque chose de profondément vexatoire. Les promoteurs de cette mesure, bien loin de renforcer les principes de la République, se sont aliénés certains de leurs défenseurs les plus actifs. Cinq ans après sa création, le CER a fait la preuve de son inefficacité. Il n'a été mobilisé avec succès que contre une seule association, tandis que l'ensemble des autres décisions préfectorales prises sur son fondement ont été invalidées par la justice. La suppression du CER s'impose donc. Tel est l'objet d'une proposition de loi que je déposerai dans la foulée de mon rapport. Il est urgent de revenir à la philosophie de la charte d'engagements réciproques signée en février 2014, mais surtout à la philosophie de la loi de 1901.

Face à l'ensemble de ces évolutions qui font peser une menace croissante sur les associations et, à travers elles, sur les libertés publiques, il convient avant tout de repenser le système de financement de la vie associative, en prenant exemple notamment sur les dispositifs organisant le soutien au pluralisme de la presse et à la liberté syndicale. Garantir un financement pérenne et transparent du monde associatif constitue en effet la condition essentielle du maintien de la vitalité démocratique de notre pays et le gage de sa résistance aux crises sociales, écologiques et politiques qu'il traverse.

M. Maxime Michelet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (Sport). Il m'appartient de vous présenter aujourd'hui les crédits de deux des trois programmes de la mission, à savoir les crédits des programmes 219 Sport et 385 Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Les crédits du programme 219 s'élèvent à 484 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 500 millions d'euros en crédits de paiement, soit des montants en retrait de 14 % en AE et de 9 % en CP par rapport à 2026. À ces crédits, il faut ajouter une prévision probablement trop optimiste de 240 millions d'euros de taxes affectées et de 77 millions d'euros de dépenses fiscales.

Les crédits du programme 385, quant à eux, s'établissent à 62 millions d'euros en AE et à 112 millions d'euros en CP, soit des montants en retrait de 85 % en AE, et en progression de 75 % en CP par rapport à 2026. Au total, en additionnant les crédits budgétaires, les taxes affectées et les dépenses fiscales, l'engagement de l'État en 2027 en faveur du sport, dans le cadre de la présente mission, s'établit à 930 millions d'euros, soit un montant inférieur d'environ 2 % à celui prévu par la loi de finances pour 2026.

Au regard de la situation générale, les crédits du sport ne participent donc que modérément à l'effort de redressement des finances publiques, mais cette participation limitée est une bonne chose, puisque le sport fait partie de ces politiques publiques dont les incidences ne se limitent pas à son seul périmètre.

Le sport est utile en matière de santé publique, de cohésion sociale ou de prévention des incivilités, même s'il est lui-même concerné par un nombre croissant de violences. Il s'agit également d'un secteur économique dynamique, à soutenir.

Les grandes lignes des crédits présentés appellent deux observations concernant les mesures proposées et le bilan de la politique sportive de la majorité sortante.

Concernant les mesures proposées, un grand nombre de crédits sont reconduits. La principale économie intéresse en réalité, à hauteur de 39,2 millions d'euros, le transfert du pass'sport aux caisses d'allocations familiales. Cette mesure constitue une vraie fausse économie, puisque la Caisse nationale des allocations familiales et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont confirmé que cette décision leur a été imposée et qu'elle n'était pour l'instant assortie d'aucun transfert financier. Une autre économie, à hauteur de 2,85 millions d'euros, concernait le Musée national du sport de Nice. Suite à votre intervention, donnerez-vous, Madame la ministre, un avis favorable à l'amendement 345 que je porte, afin de corriger dans le PLF pour 2027, ce transfert financier ? En effet, puisque le transfert de la gestion de ce musée n'est plus à l'ordre du jour, autant corriger cette baisse budgétaire dans le PLF.

Mais ce PLF pour 2027 est surtout révélateur du bilan de la politique sportive de ces dernières années. Or, à bien des égards, ce bilan n'est pas bon, comme l'illustrent le bilan de l'ANS, du pass'sport et du dispositif "Deux heures de sport en plus au collège".

S'agissant de l'ANS, si tout le monde s'accorde à reconnaître son succès en matière de soutien à la haute performance son échec en matière de développement du sport pour tous et de coordination des différents acteurs est patent.

Pour les élus locaux et pour de nombreuses fédérations sportives, l'ANS n'est qu'un guichet de plus, une couche administrative supplémentaire dans un maquis administratif déjà bien dense. À mon sens, il est donc temps de supprimer l'ANS et de répartir ses missions entre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) et le ministère des sports. Nous y reviendrons dans la discussion des amendements puisque j'ai déposé un amendement en ce sens.

Un regard critique peut également être jeté sur le pass'sport. Je rappelle tout d'abord que ce dispositif a été créé à la sortie de la crise sanitaire du Covid-19 pour offrir un appui ponctuel à la pratique sportive au sein des fédérations. Mais comme cela est trop souvent le cas, ce dispositif prévu pour être temporaire s'est transformé en un dispositif permanent, emblématique de la politique du chéquier d'Emmanuel Macron, alors même que le pass'sport n'atteint pas son objectif premier, qui consiste à faire accéder nos enfants à la pratique sportive.

La Cour des comptes a dressé ce constat de manière nette. En 2025, elle a en effet considéré que l'effet levier du pass'sport semble faible et que 80 % des familles bénéficiaires indiquent qu'elles auraient inscrit leurs enfants sans cette aide. Les auditions que j'ai conduites ont confirmé ce constat : le pass'sport n'aide pas les familles à inscrire de nouveaux enfants dans un club de sport, mais aide simplement les familles dont les enfants sont déjà pratiquants.

Le but est manqué et les crédits du pass'sport devraient donc être employés différemment pour favoriser cette entrée des enfants dans le sport. Je porterai un amendement en ce sens. Cet objectif de découverte de la pratique sportive figurait parmi les objectifs du dispositif "Deux heures de sport en plus au collège". Ici aussi, les résultats ne sont pas au rendez-vous. L'an passé, alors que 3 millions d'euros étaient prévus en faveur de ce dispositif, seuls 800 000 euros ont été dépensés, notamment en raison de la complexité du dispositif.

J'en viens maintenant à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Sur ce sujet, je porte une appréciation très positive sur l'action de la Solideo, qui pour l'instant est un acteur efficace en matière d'aménagement et a tiré les leçons de l'expérience de la Solideo des Jeux olympiques de 2024. Mon appréciation sur le comité d'organisation des Jeux, le Cojop, est en revanche bien différente. Je ne reviendrai pas sur les nombreux soubresauts de sa gouvernance que nous connaissons, mais souhaite plutôt évoquer trois dépenses particulièrement contestables découvertes à l'occasion de mes travaux et qui me semblent illustrer l'errance de cette gouvernance.

La première dépense concerne le déplacement du Cojop pour assister, au début de l'année 2026, aux Jeux de Milan-Cortina. Sur le principe, il est évidemment normal que le Cojop se déplace en Italie. En revanche, le coût de ce déplacement attire l'attention. Le Cojop a ainsi dépensé près de 500 000 euros à cette occasion. Sa délégation comptait 60 personnes qui sont restées trois semaines sur place pour un total de 1 100 nuitées hôtelières. À titre de comparaison, la Solideo, dont le rôle n'est pas mineur dans l'organisation des Jeux, n'a envoyé en Italie que 15 collaborateurs et réglé 87 nuitées, soit quatre fois moins de collaborateurs et 12 fois moins de nuitées.

Une autre dépense du Cojop est encore plus surprenante : elle concerne le recours aux cabinets de conseil. Depuis sa constitution, en février 2025, le Cojop a en effet confié 80 missions à des cabinets de conseil pour un montant de 1,6 million d'euros. Il justifie cette dépense par la nécessité d'agir vite, ce qui ne convainc guère. Le Cojop a par exemple dépensé 50 000 euros pour missionner un cabinet de conseil chargé de lui trouver un nouveau siège à Lyon. Je trouve pour ma part cette dépense inopportune, puisque le Cojop aurait pu trouver ce local lui-même, après des échanges avec la ville, la métropole, la préfecture ou la chambre de commerce.

Une dernière dépense choque davantage encore. Elle porte sur le coût des ruptures conventionnelles conclues par le Cojop avec certains de ses salariés. Entre le mois de décembre 2025 et le mois de juillet 2026, le Cojop a conclu six ruptures conventionnelles avec des salariés de haut rang qui présentaient une ancienneté moyenne inférieure à un an. Le montant cumulé de ces six ruptures conventionnelles s'élève à 320 000 euros, soit une moyenne de 53 000 euros pour chacun de ces salariés.

En rapportant ce montant de 320 000 euros à l'ancienneté, chacun de ces six salariés a perçu en moyenne une indemnité de rupture conventionnelle égale à 4 900 euros par mois travaillé. À l'évidence, ces montants sont anormalement généreux. Comment nos concitoyens, qui peinent aujourd'hui à payer leur plein d'essence pour aller travailler, pourraient-ils comprendre que l'on octroie une telle indemnité à des salariés qui n'ont même pas un an d'ancienneté, à l'heure où domine l'impératif de bonne gestion des deniers publics ? Ce type de dépenses me renforce dans la conviction qu'une commission d'enquête doit être constituée pour examiner de manière approfondie la gestion du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Enfin, je conclurai ma présentation par quelques mots sur la partie thématique de mon avis budgétaire qui portera sur la politique publique de prévention des noyades. Si la rédaction de cette partie du rapport n'est pas encore achevée, le principal enseignement que je retire de mes auditions est le suivant : cette politique mérite d'être réorientée, afin de ne pas se limiter à l'apprentissage de la natation. Paradoxalement, à l'exception des jeunes enfants, les personnes qui se noient sont des personnes qui ont appris à nager et qui savent nager.

Voilà pourquoi, outre la question du savoir nager et des déséquilibres territoriaux dans la répartition géographique des piscines, il faudrait surtout, selon moi, travailler sur la prévention et l'appréciation des risques ; ainsi que sur le savoir nager en sécurité. Je vous renvoie sur ce point à mon rapport qui sera publié mi-novembre.

En attendant, chers collègues, je vous invite à rejeter les crédits de la mission pour prendre acte de l'échec des politiques sportives de la majorité sortante et sanctionner la gestion du Cojop.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Sicard (RN). Ce week-end, une partie de la jeunesse a semé le chaos dans nos rues, provoquant des dégâts qui vont encore une fois peser sur le contribuable français. Moins de quarante-huit heures plus tard, nous sommes réunis pour examiner une mission qui, via le programme Sport, jeunesse et vie associative, voudrait dépenser la bagatelle de 1,21 milliard d'euros.

Je vous propose que nous effectuions ensemble un exercice de pensée. À ma place, siégerait aujourd'hui un commerçant parisien ou lyonnais qui a tout perdu à cause des émeutes. Ce commerçant prendrait connaissance du rapport de mon collègue UDR Maxime Michelet et constaterait avec un certain soulagement que ce député a fait l'effort d'évaluer la pertinence des dispositifs de la mission Sport et qu'il propose de réformer le pass'sport, de supprimer l'Agence nationale du sport ou de faire la chasse au gaspillage niché dans la nébuleuse coopération internationale.

Grâce au travail minutieux du député Maxime Michelet, ce commerçant, qui a tout perdu et qui doit se contenter d'un prêt à taux zéro de l'État, découvrirait que ce même État dispose tout de même des moyens de verser 325 000 euros à des projets délirants qui ne répondent à aucun objectif d'intérêt général : 20 000 euros pour le développement de la Course de la diversité en Afrique francophone, 15 000 euros pour un projet intitulé "Accompagnement au développement des pratiques du vélo au Rwanda" ou encore 8 000 euros pour un projet intitulé "Genre et sport de nature : vers une culture plus inclusive" conduit au Royaume-Uni.

À l'inverse, lorsqu'il parcourt le rapport de Mme Florence Herouin-Léautey, il voit rouge. Ce commerçant, qui n'a droit à rien, découvrira ainsi que l'État réalloue 638 millions d'euros au programme Jeunesse et vie associative alors que la France est au bord de la faillite. Surtout, il cherchera tant bien que mal les évaluations des dispositifs, les pistes d'économie.

Votre seul mot d'ordre, madame, est qu'il n'y a pas assez de subventions pour l'éducation populaire de gauche, pas assez d'argent pour un service civique en perdition. Pour les adeptes de la religion des moyens, ceux qui pillent et saccagent seraient de pauvres jeunes abandonnés par un État qui n'a pas dépensé assez d'argent pour financer leur inclusion sociale.

Pour ma part, je pense exactement l'inverse. La religion des moyens est terminée, place désormais à une politique ambitieuse, exigeante, placée sous le signe de l'effort, du dépassement de soi et de l'examen minutieux de l'efficacité de chaque euro dépensé. En ce sens, je défendrai une série d'amendements visant à réaliser de substantielles économies pour le contribuable français.

M. Bertrand Sorre (EPR). Cette mission Sport, jeunesse et vie associative porte trois ambitions essentielles : développer la pratique sportive, soutenir l'engagement associatif et préparer la réussite des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030.

Dans un contexte budgétaire contraint, nous devons veiller à préserver les dispositifs qui contribuent directement à la cohésion sociale et à la vitalité de nos territoires. Concernant le programme 219 consacré au sport, les crédits affichent une baisse qui s'explique notamment par le transfert du pass'sport aux caisses d'allocations familiales, mais également par l'extinction de plusieurs dispositifs ponctuels et certains ajustements budgétaires.

Je tiens néanmoins à saluer le maintien des crédits du pass'sport, à hauteur de 39,2 millions d'euros. Créé en 2021, ce dispositif constitue à mes yeux un levier important pour favoriser l'accès à la pratique sportive pour tous les jeunes issus des familles les plus modestes. Il représente également un soutien précieux pour nos clubs et nos fédérations sportives.

Je souhaiterais toutefois connaître les modalités concrètes de son transfert aux CAF. Comment cette nouvelle organisation permettra-t-elle de garantir la continuité du dispositif et d'en faciliter durablement l'accès aux familles comme aux associations sportives ? S'agissant du programme 385 consacré aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030, les crédits permettront d'accompagner la Solideo Alpes 2030, chargée de la livraison des ouvrages, et le Cojop 2030.

La trajectoire budgétaire proposée s'inscrit dans les engagements pluriannuels adoptés fin 2025. Notre responsabilité collective consiste désormais à garantir la bonne préparation de cet événement, tout en veillant à la maîtrise des dépenses publiques et à l'héritage durable que ces Jeux laisseront à nos territoires.

J'en viens enfin au programme 163 consacré à la jeunesse et à la vie associative, sur lequel je souhaite appeler plus particulièrement votre attention. Le service civique connaît une diminution de ses crédits de 9,5 millions d'euros, alors même que l'objectif de 135 000 volontaires est maintenu. Madame la ministre, cette baisse conduit forcément à s'interroger. Comment cette ambition pourra-t-elle être préservée avec une enveloppe réduite ? Quels leviers permettront de maintenir les capacités d'accueil et d'accompagnement des jeunes volontaires ?

Enfin, je souhaite évoquer la baisse de 2 millions d'euros des crédits du FDVA. Je comprends la volonté de moderniser les outils au service de l'engagement associatif, notamment à travers le financement de la plateforme "Trouve ta mission" à hauteur de 1,5 million d'euros. Néanmoins, cette évolution ne devrait pas se réaliser au détriment du soutien direct à nos associations. Derrière le FDVA, figurent des milliers de petites associations, souvent animées exclusivement par des bénévoles, qui font vivre nos communes, particulièrement dans les territoires ruraux.

Elles assurent des missions essentielles de solidarité, de proximité et de lien social, dont nous avons fortement besoin. Dans un contexte où elles font déjà face à différentes difficultés financières, notamment à l'impact du prix du carburant, chaque euro compte. C'est pourquoi je défendrai un amendement visant à rétablir les crédits du FDVA au niveau inscrit dans la loi de finances pour 2025.

Il ne s'agit pas d'opposer les nécessaires efforts budgétaires au soutien à la vie associative, mais bien de rappeler que nos associations constituent un investissement indispensable pour la cohésion de nos territoires.

M. Arthur Delaporte (SOC). Chers collègues, on se demande parfois si nous vivons dans la même réalité. Nous connaissons un mouvement social d'une ampleur inédite. Depuis plusieurs semaines, la jeunesse est dans la rue, et j'ai l'impression que cette thématique était totalement absente de votre intervention, alors même que l'on aurait attendu de votre part des réponses aux revendications et des traductions budgétaires concrètes.

Quels amendements significatifs allez-vous porter pour répondre à ces revendications, à cette colère, à ce sentiment d'abandon qui s'expriment partout ? Entendez-vous présenter un budget permettant de renouer le dialogue avec les jeunes plutôt que de répondre par le seul prisme sécuritaire, comme avait commencé à le faire le ministre de l'intérieur ?

C'est dans ce contexte difficile que vous choisissez d'affaiblir encore et encore les politiques de la jeunesse et de l'éducation populaire. En deux ans, les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative ont fondu de 300 millions d'euros. En 2027, vous prévoyez 9 millions de coupes supplémentaires, en portant ce budget à son plus bas niveau depuis 2019, sans même tenir compte de l'inflation.

Ce choix est d'autant plus incompréhensible que le chômage des jeunes atteint désormais 21 % et que leur santé mentale est préoccupante. Face à cette situation, nous devons investir dans des lieux qui permettent aux jeunes de se rencontrer, de débattre, de s'engager, de construire leur avenir, tout particulièrement dans l'éducation populaire.

La moitié des associations rencontrent des difficultés financières. Un tiers des structures employeuses disposent de moins de trois mois de trésorerie. À force de réduire les moyens comme vous le faites depuis dix ans, vous mettez en péril ces espaces essentiels de socialisation et d'émancipation, au moment même où notre société en a le plus besoin. Le service civique, pour n'en citer qu'un, subit lui aussi 10 millions d'euros de coupes supplémentaires.

L'engagement des jeunes est fragilisé. Il est certes possible de lancer toutes les concertations envisageables, mais les revendications sont connues, de même que les solutions. Sans éducateurs, sans animateurs, sans lieux de rencontre, il n'existe pas de perspective d'avenir. Madame la ministre, ce budget peut être interprété comme un signal accentuant le sentiment d'abandon de la jeunesse. Pour notre part, nous le refuserons et nous continuerons de porter une vision alternative, soucieuse de l'engagement, défenseure des associations et de la jeunesse.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint qui impose un effort à l'ensemble des services de l'État, le budget du ministère des sports diminue de 0,82 %, pour atteindre 1,21 milliard d'euros en 2027.

Le groupe Droite républicaine salue les efforts budgétaires engagés tout en soulignant la nécessité de maintenir une ambition forte pour préparer l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes 2030. La région Auvergne-Rhône-Alpes et mon département de la Haute-Savoie sont fiers de contribuer à cet événement international.

Je souhaite par ailleurs exprimer un regret concernant le financement des colos apprenantes, qui avait été supprimé l'an passé, qui n'a pas été rétabli. Ce dispositif est essentiel pour permettre à des enfants issus des milieux modestes de partir en vacances, parfois pour la première fois. Il constitue aussi un soutien précieux pour l'économie de montagne et notamment pour nos centres de vacances déjà fragilisés.

Je souhaite également vous interroger sur différents points. Le premier concerne la cybersécurité des fédérations sportives. Depuis plusieurs années, celles-ci sont régulièrement victimes de cyberattaques entraînant des fuites de données personnelles, y compris celles de licenciés mineurs. Le rapporteur pour avis souligne qu'aucun crédit n'est spécifiquement consacré à l'accompagnement des fédérations dans la lutte contre ces attaques. Madame la ministre, comment le ministère a-t-il accompagné les fédérations victimes de ces incidents et quelles mesures envisage-t-il pour renforcer son soutien, notamment en matière de prévention et de protection des données ?

Ma deuxième question porte sur la taxe Buffet. La crise des droits de diffusion du football français, qui s'est aggravée depuis la crise sanitaire, a entraîné une forte baisse des recettes du football professionnel et, par conséquent, du rendement de cette taxe. Selon le rapporteur pour avis, son produit pourrait se situer entre 28 millions d'euros – d'après l'Agence nationale du sport – et 40 millions d'euros, selon la direction des sports. Si la loi relative au sport professionnel adoptée cet été peut contribuer à créer une nouvelle dynamique en vue du prochain appel d'offres sur les droits de diffusion du football français, la situation reste préoccupante.

Dans ce contexte, le doublement de la TVA sur les abonnements à la télévision payante, prévu dans le projet de loi de finances pour 2027, vous paraît-il pertinent ? Une telle mesure risque en effet de fragiliser encore davantage un écosystème déjà en difficulté, ce qui suscite de vives inquiétudes chez les acteurs du sport.

Enfin, le groupe Droite républicaine partage les interrogations sur l'avenir de l'Agence nationale du sport. De nombreux élus locaux dénoncent un échelon administratif supplémentaire qui complexifie le montage et le financement des projets sportifs dans leurs communes. Une réflexion pourrait être engagée sur la répartition de ces missions entre l'Insep et le ministère des sports, afin de réduire les coûts de fonctionnement et de simplifier l'organisation administrative.

Mme Farida Amrani (LFI-NFP). Depuis plusieurs semaines, notre pays connaît un mouvement de jeunesse historique et sans pareil depuis 1968. Des milliers de lycéens et d'étudiants se mobilisent pour défendre leurs droits à étudier dignement. Jamais une génération n'a semblé avoir aussi peu confiance en son gouvernement et en l'avenir qui lui est proposé. Pourtant, elle n'a jamais exprimé aussi fortement sa volonté de changer les choses.

Vous êtes la ministre en charge de la jeunesse, mais personne ou presque personne ne connaît votre nom, madame. Depuis des semaines, les jeunes sont en ébullition. On entend le premier ministre, le ministre de l'éducation nationale ou le ministre de l'intérieur, même s'ils n'ont rien dit. En revanche, vous êtes absente, pour des raisons simples : vous ne portez aucun projet politique pour la jeunesse.

Plus précisément, vous en aviez un, le SNU. Il s'agissait d'un projet dont la généralisation était estimée par un rapport parlementaire à 11 milliards d'euros annuels ; un dispositif aux contours flous dont vous n'avez jamais réussi à définir clairement les objectifs. Vous l'avez d'ailleurs finalement abandonné.

Aujourd'hui, que se passe-t-il ? Les organisations lycéennes et étudiantes vous présentent dix mesures d'urgence chiffrées à 10 milliards d'euros, pour rénover les établissements, recruter les enseignants et permettre aux jeunes d'étudier dignement. Ces 10 milliards ponctuels viseraient à répondre à des besoins concrets, à comparer aux 11 milliards d'euros annuels envisagés dans un dispositif finalement abandonné. Malheureusement, face à ces revendications, le gouvernement refuse toujours de s'engager sur les moyens demandés.

Madame la ministre, à quoi servez-vous si, au moment où toute une génération se mobilise, vous êtes incapable de leur apporter une réponse ? Que comptez-vous faire concrètement pour cette jeunesse ? Allez-vous enfin soutenir les 10 milliards d'euros qu'ils réclament ?

M. Jean-Claude Raux (EcoS). "Le jour où tu veux faire la révolution, tu apprends d'abord à avoir un diplôme et à te nourrir toi-même." Cette phrase, prononcée par Emmanuel Macron en 2018 résonne particulièrement aujourd'hui.

Au fond, que demandent les jeunes qui manifestent depuis maintenant un mois ? Ils demandent d'avoir accès à une formation diplômante, comme le faisaient les 126 652 candidats sans proposition sur Parcoursup en juillet dernier. Un étudiant sur trois saute régulièrement des repas. "Traverser la rue et trouver un travail", pour reprendre une autre formule, est demandé aux jeunes de 15 à 24 ans, dont 21,6 % sont au chômage.

Or pour répondre à la détresse de nos jeunes, le gouvernement pratique des coupes dans le budget. En dehors des Jeux olympiques d'hiver 2030, le sport, la jeunesse et la vie associative ont perdu 300 millions d'euros en deux budgets, soit plus d'un cinquième de leurs moyens.

Le programme Jeunesse et vie associative est passé de 848 millions d'euros en 2025 à 638 millions d'euros deux ans plus tard, soit 210 millions d'euros de moins : un quart des moyens pour la jeunesse ont été supprimés à coup de "LBD", c'est-à-dire des "lignes budgétaires en déclin". L'éducation populaire et la vie associative ont perdu 50 millions d'euros, soit un quart de leurs crédits.

Pour 2027, à enveloppe constante, vous ne financez que 4 850 postes Fonjep. Près de 300 postes d'animateurs et d'éducateurs sont supprimés dans les centres sociaux, dans les foyers de jeunes, dans les associations de quartier, au moment précis où les jeunes auraient bien besoin d'adultes pour les écouter. Le financement budgétaire du FDVA perd pour sa part 2 millions d'euros.

Ces crédits sont retirés dans le but de financer la plateforme internet "Trouve ta mission". On continue de remplacer l'humain par des outils numériques. De son côté, le service civique a perdu 95 millions d'euros depuis 2025 et vous annoncez que 135 000 missions bénéficieront de moins d'argent qu'en 2026, où 110 000 missions étaient financées. Comment comptez-vous faire ? Les colos apprenantes supprimés en 2026 ne sont pas rétablies. Mais, pendant ce temps, 34 % des 5-19 ans, soit 4,2 millions d'enfants, n'ont pas pu partir en vacances en 2025.

La même punition est infligée au sport. Les crédits en direction du sport pour le plus grand nombre sont passés de 198 millions d'euros en 2025 à 98 millions d'euros en 2027. Même en retirant le pass'sport transféré aux CAF, ils diminuent encore de 20 % en un an. Je rappelle en outre que le pass'sport n'est plus ouvert aux enfants de 6 à 13 ans depuis 2025. Enfin, dans les quartiers prioritaires, le taux de licence sportive n'est que de 13,7 %, alors que les crédits des Jeux olympiques d'hiver augmentent de 76 %.

Madame la ministre, ne voyez pas la jeunesse comme une dépense mais comme une richesse. Les jeunes manifestent parce qu'ils espèrent encore ; ils ont appris à se battre pour avoir un diplôme et pour pouvoir se nourrir. On ne peut pas exiger d'une génération qu'elle se débrouille seule, puis s'étonner qu'elle défende ses droits. Vous êtes la ministre de la jeunesse : à vous maintenant d'apprendre à les écouter. Donnez-leur les moyens dont ils et elles ont tant besoin.

Mme Géraldine Bannier (Dem). La mission Sport, jeunesse et vie associative touche à trois des piliers de notre pacte républicain : la santé, l'émancipation de notre jeunesse et l'engagement citoyen, autant de piliers fondateurs, particulièrement dans les moments que nous traversons. Le budget 2027 prévoit en définitive 1,251 milliard d'euros de crédits de paiement pour la mission, soit une baisse limitée de 0,6 % par rapport à 2026. Cette stabilité d'ensemble recouvre des évolutions contrastées. Notre soutien au budget s'accompagne donc d'une vigilance particulière sur trois points.

D'abord, le programme Sport est en baisse de 8,65 % pour s'établir à 500,8 millions d'euros. Cette diminution s'explique pour partie par le transfert de la gestion du pass'sport aux caisses d'allocations familiales, par le transfert potentiel du Musée national du sport vers un autre gestionnaire, et enfin par le fait que 2027 ne donnera pas lieu à des primes aux médaillés, puisqu'il ne s'agit pas d'une année olympique.

S'agissant du pass'sport, le groupe Démocrate tient à rappeler que son transfert vers les CAF ne constituera une réussite que si les familles les plus modestes continuent d'accéder effectivement aux clubs. Ce changement de gestion ne devra pas se traduire par un recul de l'accès à la pratique sportive. Nous serons à vos côtés pour y veiller.

Le programme Jeunesse et vie associative s'inscrit quant à lui en légère baisse de 1,4 %. Cette évolution repose principalement sur le service civique, dont le financement est arrêté à 484,7 millions d'euros. Toutefois, les crédits alloués permettront encore l'engagement, et c'est heureux, de 135 000 jeunes.

S'agissant de la fin de la ligne budgétaire dédiée au SNU en 2027, si ce dispositif pouvait être interrogé, nous devons continuer d'offrir des instants de vivre ensemble et de citoyenneté à nos jeunes.

La plateforme unique "Trouve ta mission" doit fournir l'occasion de faciliter le recrutement de nouvelles générations en quête d'engagement. Enfin, les crédits dédiés aux Jeux olympiques d'hiver 2030 montent naturellement en puissance, en passant de 63,6 millions à 112,3 millions d'euros.

Ainsi, le groupe Démocrate soutiendra ce budget qui préserve l'essentiel dans un contexte budgétaire que nous savons tous contraint. Nous resterons attentifs à la préservation des moyens consacrés aux équipements sportifs de proximité, au FDVA et au service civique, essentiels à la cohésion sociale, à la santé publique et à l'attractivité des territoires, dans le respect de l'impératif de maîtrise des dépenses publiques.

M. Dominique Paillat (HOR). La mission Sport, jeunesse et vie associative disposera en 2027 de 1,25 milliard d'euros. Ce montant est presque stable, mais il recouvre deux mouvements opposés. Les Jeux olympiques d'hiver montent en charge, tandis que le sport et la jeunesse prennent leur part dans le redressement de nos comptes. Notre groupe soutient cet équilibre, mais il souhaite cependant vous poser deux questions.

La première porte sur le pass'sport. Sa gestion est transférée aux caisses d'allocations familiales, mais le projet annuel de performance ne dit rien de son financement, après ce transfert. Le mouvement sportif estime déjà que le nombre de bénéficiaires potentiels a reculé d'un tiers depuis 2024. Madame la ministre, pouvez-vous nous garantir que le dispositif sera maintenu en 2027 avec le même montant d'aides et sans nouveau resserrement des critères ?

La deuxième touche aux Jeux olympiques de 2030, qui entre dans la phase des chantiers. Le transfert des épreuves de glace de Nice à Lyon modifiera les budgets du comité d'organisation. Quand le Parlement connaîtra-t-il le nouveau budget pluriannuel et quelle est l'incidence financière de ce transfert d'épreuves pour le comité ?

M. Joël Bruneau (LIOT). Chacun connaît le contexte dans lequel ce budget a été préparé. Sur l'ensemble des trois programmes, nous constatons une relative stabilité. En raisonnant en dehors des Jeux olympiques 2030, la baisse s'établit à 4,7 %. Nous pouvons bien sûr le regretter, a fortiori si l'on compare l'ordre de grandeur de ces trois programmes à l'ensemble des dépenses de l'État.

Je souhaite concentrer mon propos sur quelques points précis, qui constituent autant de questions à votre intention. Dans la mission Sport, vous augmentez les moyens alloués au haut niveau. Je m'en félicite : l'État joue son rôle en soutenant celles et ceux qui portent les couleurs de la France dans les grandes compétitions.

Mais il faut rappeler que le sport du quotidien est pour sa part très largement soutenu par les collectivités locales. Par conséquent, face aux difficultés budgétaires de l'Agence nationale du sport, ne serait-il pas temps de la recentrer sur le haut niveau et d'abandonner sa déclinaison territoriale, dont l'efficacité n'a pas été, c'est le moins que l'on puisse dire, démontrée ?

Ensuite, la reprise du pass'sport par les CAF pèsera clairement sur la branche famille. Ce transfert constitue-t-il une manière d'acter que le pass'sport doit être concentré sur les familles les plus en difficulté, et qu'il constitue finalement davantage une aide sociale qu'un outil de développement de la pratique sportive ?

Troisièmement, en dehors des Jeux olympiques 2030, le budget fait largement l'impasse sur le financement des équipements, notamment ceux dits "structurants", pour lesquels l'aide de l'État a pourtant bien plus de sens. Jusqu'à présent, on a préféré multiplier les subventions, ce qui confine souvent au saupoudrage. Parsemer notre pays de city parks ne me semble pas contribuer au développement de la pratique, en réalité. Quelles sont vos réflexions sur de nouvelles approches en matière de financement de ces équipements nécessaires face à l'augmentation des pratiques et leur diversité ?

Enfin, la relance du dispositif "Deux heures de sport en plus au collège" a-t-elle été décidée en concertation avec l'éducation nationale, dont on connaît la réticence historique à accueillir dans ses établissements les acteurs des clubs locaux ?

S'agissant de la mission relative à la vie associative, nous pouvons nous étonner que l'abandon du SNU n'ait pas permis de soutenir davantage le service civique dont chacun mesure l'intérêt. Quelle est votre appréciation sur ce point ?

Par ailleurs, dans le programme consacré aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030, on ne peut que se féliciter du recentrage des épreuves de glace, à l'exception de la course de vitesse, à la patinoire de Lyon. Il permet en effet de réaliser une économie très substantielle de 300 millions d'euros. Pourquoi a-t-il fallu attendre une élection municipale pour qu'une telle décision de bon sens soit finalement prise ?

En conclusion, nous soutiendrons ce budget. Mon inquiétude concerne la capacité des acteurs locaux à continuer à porter très largement la vie sportive et associative sur nos territoires.

M. Frédéric Maillot (GDR). Il y a deux ans, la France accueillait le monde et on promettait un héritage olympique, une nation sportive, une jeunesse en mouvement. On nous promettait que les Jeux de Paris 2024 ne seraient pas seulement une parenthèse exceptionnelle, mais le point de départ d'une ambition durable pour le sport français. Deux ans plus tard, la déception est profonde. Que reste-t-il de cette promesse ? Le budget du sport est amputé de près de 14 %, le sport populaire subit une baisse de 39 % après une baisse de 50 % l'année dernière. Le sport de haut niveau demeure le seul rescapé, puisqu'il augmente de 6 %. On reconnaît bien là le goût de la Macronie pour l'élite.

Comment peut-on continuer à parler d'héritage olympique quand les moyens du sport pour tous disparaissent ? Je le dis avec regret : nous sommes en train de prendre le risque de réserver la pratique sportive à ceux qui en ont déjà les moyens. L'exemple du pass'sport l'illustre parfaitement : déjà réduit à 50 %, il sort désormais du budget de l'État. De plus, si 39 millions d'euros sont annoncés pour les CAF, les montants ne sont aucunement garantis. Sortir un dispositif du budget de l'État sans garantie solide sur son avenir ne permet pas de le sécuriser ; cela revient en réalité à le fragiliser.

Le budget pour les équipements sportifs de proximité suscite la même déception, puisqu'il ne contient aucun engagement nouveau. Le constat est identique pour les associations : 77 % d'entre elles déplorent une baisse de leur financement public. Nous assistons là à une casse sociale organisée : des activités disparaissent, des bénévoles s'épuisent, des familles perdent des services, des territoires voient leur lien de solidarité s'affaiblir.

Ce budget propose une réduction du financement du FDVA au profit d'une plateforme numérique ; un gel du Fonjep, alors que l'inflation atteint 1,8 % ; l'abandon des colos apprenantes alors que 4,7 millions d'enfants ne partent toujours pas en vacances ; et enfin une baisse du budget du service civique. Il ne s'agit pas là d'économies anodines, mais de décisions aux conséquences très concrètes sur la vie de nos concitoyens. Très souvent, les plus fragiles seront ceux qui en subiront les effets.

Nous portons des propositions précises : réinscrire le pass'sport au budget de l'État, engager un plan de 100 millions d'euros pour les équipements sportifs de proximité, porter le FDVA à 50 millions d'euros, revaloriser le Fonjep, rétablir les colos apprenantes et garantir réellement les 135 000 missions de service civique annoncées. Nous demandons également que les recettes des paris sportifs bénéficient au développement du sport plutôt que d'être absorbées par le budget général.

M. le président Alexandre Portier. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Delphine Lingemann (Dem). Je salue l'effort pour maintenir le FDVA à plus de 60 millions d'euros et je comprends l'intérêt de créer une plateforme pour faciliter l'engagement. Je souligne néanmoins qu'une plateforme ne finance pas les projets d'un club, d'une fanfare ou d'une association de village. Madame la ministre, pourriez-vous nous garantir une répartition du FDVA lisible, équitable et suffisamment tournée vers leurs besoins quotidiens ?

Je souhaite également évoquer les Jeux olympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. L'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont signé un engagement de 1,7 milliard d'euros pour accélérer les mobilités, dont 300 millions pour les transports liés aux Jeux olympiques. L'Auvergne ne recevra pas d'épreuves, mais elle accueille des équipes. Comment cet engagement bénéficiera-t-il aussi à notre territoire, notamment à la ligne Clermont-Paris ou alors à l'aéroport Clermont-Auvergne, qui en ont grandement besoin ?

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Le texte déposé affiche un recul de 548 millions d'euros à 501 millions d'euros, soit 8,7 % de baisse nominale et environ 10 % en euros constants. En revanche, les taxes affectées n'évoluent pas et seront reconduites à l'identique. Dans le débat sur les taxes, l'enjeu ne porte pas tant sur leur déplafonnement que sur leur assiette. L'effort réel se joue moins dans les crédits votés que dans leur exécution.

J'en veux pour preuve la suppression du pass'sport pour les 6-13 ans, qu'il a fallu rétablir dans un amendement porté par notre groupe. Le lier au quotient familial est intéressant, mais fixer le montant de ce quotient à 700 euros est dérisoire. Il aurait au moins fallu atteindre 900 euros.

Ensuite, confier le pass'sport à la CAF revient à signer son arrêt de mort, à court ou moyen terme. Il s'agit d'une volonté clairement affichée par Bercy, depuis le début, malgré votre bonne volonté, madame la ministre. Le problème est identique pour l'ANS, à qui il manque près de 200 millions d'euros pour son fonctionnement. Comment réparer cette situation ?

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Les associations, au même titre que les services publics, font partie de ces structures qui tiennent le pays debout. Or, vous n'avez eu de cesse que de les affaiblir depuis dix ans maintenant, depuis la fin des contrats aidés jusqu'à la baisse du Fonjep aujourd'hui.

Il y a quelques mois, l'étude annuelle La France bénévole estimait que le nombre de personnes engagées dans le bénévolat dans notre pays avait chuté de 500 000. Comment pensez-vous que le tissu associatif puisse se maintenir alors qu'il doit affronter d'incessantes diminutions de subventions dans le budget de l'État, mais aussi dans le budget des collectivités, en raison des baisses de dotations ? Le tissu associatif souffre d'une extrême fragilité, alors même qu'il est essentiel pour nos quartiers et nos villages.

M. Pierrick Courbon (SOC). Il a beaucoup été question aujourd'hui du budget des sports, qui est non seulement indigent, mais également en trompe-l'œil. En effet, si les crédits consacrés aux Jeux olympiques augmentent, le programme 219, strictement consacré au sport, accuse des baisses importantes, de l'ordre de 9 % en CP et de 14 % en AE.

Plus grave, dans cette baisse, les crédits consacrés à la promotion du sport en faveur du plus grand nombre connaissent les coupes les plus importantes, soit près de 40 %. Il s'agit là pour d'un moi d'un choix honteux qui accentuera les difficultés des associations sportives de proximité. Comment comptez-vous assurer la formation des futurs champions en asphyxiant les plus petits étages de la pratique sportive ?

Pour nous, il ne peut pas y avoir de sport de haut niveau ou d'élite sans un sport de masse à sa base. Malheureusement, les choix budgétaires qui sont les vôtres, dans un contexte contraint que nous ne méconnaissons pas, contribuent à tuer à petit feu les petits clubs de sport, partout sur nos territoires. Il s'agit là d'un signal extrêmement inquiétant pour l'avenir du sport en France.

Mme Marina Ferrari, ministre. Je commencerai par répondre aux deux rapporteurs.

Madame la rapporteure Herouin-Léautey, vous avez évoqué dans votre propos une baisse de 9 %, mais il s'agit en réalité d'une baisse de 1 %, soit 9 millions d'euros. Très sincèrement, j'aurais préféré pouvoir annoncer une hausse notable. Cependant, dans le contexte budgétaire qui est aujourd'hui le nôtre, vous comprendrez la difficulté qui consiste à tenir le cadre budgétaire. Il s'agit également d'une responsabilité à l'égard des générations futures qui devront, à un moment, assumer la facture. Je suis particulièrement soucieuse de cet impératif.

S'agissant du service civique, nous connaissons effectivement une baisse de 9,5 millions d'euros de crédits. Je prends donc un engagement : nous travaillerons étroitement avec l'Agence du service civique afin de suivre au plus près la situation et de maintenir l'objectif de 135 000 missions. L'an dernier, j'avais pris cet engagement devant vous et nous l'avons tenu. Je le renouvelle aujourd'hui. Vous connaissez mon attachement à cette politique qui a célébré ses quinze ans l'an dernier et qui marque profondément le paysage de notre jeunesse. Je rappelle toujours cette statistique : sept jeunes sur dix qui entrent en service civique y trouvent soit leur voie professionnelle, soit une reprise d'études. Il faut le marteler et le rappeler sans relâche tant cet impact est important.

À propos des colos apprenantes, vous connaissez également ma position. L'an dernier, nous nous sommes battus ensemble pour obtenir 20 millions d'euros de crédits auprès de la Cnaf. Ajoutés aux 18 millions d'euros déjà disponibles, il nous a permis de réactiver le dispositif Vacaf, l'aide aux vacances, après avoir sollicité les collectivités territoriales. Aujourd'hui, nous enregistrons enfin un taux d'exécution significatif. Sur les 38 millions d'euros affectés au dispositif, le niveau d'exécution actuel devrait permettre d'atteindre une consommation complète de l'enveloppe d'ici la fin de l'année. Cela signifie que nous avons relancé le système. Certes, certains peuvent continuer à souligner ses limites, mais davantage d'enfants ont eu accès aux séjours. Je maintiens toutefois mon point de vigilance concernant certains publics, notamment les enfants de l'ASE pour lesquels le lien affectif est rompu, qui demeurent exclus du dispositif.

J'en viens à la plateforme numérique de l'engagement. Il ne faut pas la percevoir en opposition à JeVeuxAider.gouv.fr. Cette nouvelle plateforme constitue une évolution destinée à rassembler en un lieu unique des dispositifs aujourd'hui dispersés. JeVeuxAider.gouv.fr en deviendra un sous-ensemble. Demain, chaque citoyen, jeune ou moins jeune, pourra accéder à l'ensemble des offres d'engagement existantes. Il s'agit là d'une manière de soutenir une volonté d'engagement très présente dans notre pays, particulièrement chez les jeunes, qui s'engagent davantage qu'on ne l'affirme parfois. Cette plateforme présente donc une réelle valeur ajoutée.

Concernant la cellule dédiée aux signalements de violence dans les accueils collectifs de mineurs, je rappelle que la plateforme Signal-sports fonctionne aujourd'hui avec quatre agents permanents et jusqu'à treize personnes mobilisables. Depuis sa création, 2 607 signalements y ont été traités. Nous prévoyons une première cellule composée de huit personnes, dont six déjà redéployées en interne et deux recrutements complémentaires. Cette cellule viendra compléter l'action de nos services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), celle des collectivités et les contrôles d'honorabilité déjà réalisés. Elle offrira aussi aux familles un canal de signalement plus direct et plus accessible.

S'agissant du Fonjep, je conteste l'idée d'une baisse. Les effectifs ont été stabilisés en 2025-2026 et le resteront en 2026-2027. En revanche, nous avons engagé une rotation des postes, afin que d'autres associations puissent bénéficier d'un soutien initial. Or, certaines structures détenaient ces postes depuis des décennies. Cette évolution a été conduite en accord avec les têtes de réseaux associatifs. Il ne s'agit donc pas d'une suppression, mais d'une réaffectation. Par ailleurs, nous avons pris en compte les recommandations relatives aux contrôles, en les réduisant de quatre à deux par an afin de simplifier la vie associative.

Enfin, concernant le contrat d'engagement républicain, j'entends les inquiétudes exprimées. Néanmoins, les retraits de subventions demeurent extrêmement rares, soit neuf cas. Quelques préfets ont prononcé des suspensions, lesquelles ont parfois donné lieu à des recours.

Pour ma part, je ne considère pas ce contrat comme une atteinte à la liberté associative, mais comme une garantie offerte aux associations qui s'y engagent. Vous connaissez ma position, puisque nous échangeons régulièrement sur ce sujet. Vous pouvez compter sur moi pour continuer à défendre la vie associative et les politiques de jeunesse dans la durée et avec détermination.

Monsieur le rapporteur Michelet, vous avez relevé que l'effort demandé aux crédits de la mission Sport demeurait limité. Vous vous en êtes réjoui et j'en prends acte avec satisfaction. En revanche je ne partage pas votre préconisation consistant à supprimer l'Agence nationale du sport. Je souhaite maintenir l'ANS, tout en faisant évoluer certaines de ses prérogatives. L'Agence repose sur deux grands volets : le développement de la pratique sportive d'une part, et le soutien à la haute performance d'autre part.

Sur le volet de la haute performance, l'ANS a largement démontré son efficacité. Les résultats obtenus lors des Olympiades de Paris puis de Milano Cortina en témoignent de manière très concrète. Les performances enregistrées et les médailles remportées montrent que ce modèle produit des résultats.

En revanche, concernant le développement de la pratique, des améliorations sont nécessaires. Je parle également en tant qu'élue locale de longue date, et plusieurs d'entre vous connaissent les mêmes réalités de terrain. Pour les collectivités, notamment lorsqu'il s'agit d'obtenir des subventions d'investissement, les démarches sont parfois excessivement complexes. Une collectivité peut être amenée à déposer un dossier au titre de la DSIL, de la DETR ou du fonds Vert, puis un autre auprès de l'ANS, sans toujours recevoir rapidement un retour ou comprendre précisément les critères retenus. J'ai donc décidé de simplifier la vie de nos collectivités en instaurant une porte d'entrée unique pour le financement des infrastructures sportives.

Lorsque nous avons lancé les deux plans successifs de 5 000 équipements sportifs, l'existence d'enveloppes dédiées pouvait pleinement se justifier. Ces programmes ont permis la réalisation de nombreux équipements sportifs de proximité répondant à un besoin réel dans nos territoires, en lien notamment avec la dynamique des Jeux olympiques de Paris. Aujourd'hui, nous avons atteint l'objectif fixé, puisque 10 617 équipements sportifs ont été financés. L'année dernière, il ne restait plus que 40 millions d'euros d'investissement disponibles au sein de l'Agence. J'ai donc proposé d'intégrer cette enveloppe dans les lignes classiques d'investissement.

Certains affirment que les collectivités risqueraient ainsi de perdre des moyens. Je ne partage pas cette analyse : la DETR demeure stable, la DSIL progresse et le fonds Vert augmente. Les équipements sportifs figurent désormais parmi les investissements prioritaires des communes. Je n'ai donc aucune inquiétude sur la capacité de l'État à continuer d'accompagner les collectivités. Je rappelle également qu'entre 2019 et aujourd'hui, l'État a massivement soutenu les équipements sportifs. L'Agence nationale du sport a consacré à elle seule près de 700 millions d'euros de subventions aux collectivités. Lorsque l'on ajoute la DETR, la DSIL, la dotation politique de la ville (DPV), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et le fonds Vert, l'effort global atteint près de 3 milliards d'euros. Nous continuerons donc à soutenir nos territoires.

Pour autant, je demeure convaincue qu'il faut conserver l'Agence nationale du sport. Il convient simplement de la faire évoluer et de simplifier certains mécanismes. Le nombre de dispositifs y est probablement trop important, notamment dans le champ du développement de la pratique. Les politiques publiques gagneraient à être davantage lisibles. Il existe notamment un travail à conduire sur l'articulation entre les contrats fédéraux et les contrats territoriaux, afin de restaurer une cohérence que les fédérations, très présentes dans les territoires, appellent elles-mêmes de leurs vœux. Ce chantier est aujourd'hui ouvert au sein de l'Agence.

Par ailleurs, l'ANS constitue un groupement d'intérêt public (GIP). Ce statut nous permet également de mobiliser des financements privés, dans une période marquée par les contraintes budgétaires. Je pense notamment à certaines actions conduites avec des équipementiers en faveur du développement du sport féminin. Chacun comprend l'intérêt d'un tel levier. Si nous renoncions à cet outil, nous nous priverions aussi de la capacité à imaginer de nouveaux modèles économiques et à mobiliser des ressources complémentaires.

J'en viens maintenant au pass'sport. Vous avez exprimé vos réserves sur sa pertinence. En 2026, j'ai pris l'engagement de rétablir le pass'sport pour les 6-13 ans, et cet engagement a été tenu. Nous avons ainsi porté le nombre d'ayants droit à 3,9 millions. Comme cela a été dit, j'aurais préféré pouvoir relever davantage le coefficient familial afin d'élargir encore le dispositif. Malheureusement, les contraintes budgétaires ne nous le permettaient pas. Néanmoins, l'engagement pris devant votre commission a été respecté.

Vous avez évoqué les échanges conduits avec plusieurs fédérations. La Fédération française de football a enregistré une baisse de 7,5 % des prises de licence chez les 6-13 ans lors de la suppression de cette tranche d'âge du dispositif. La Fédération française de judo a connu une diminution de 6 %. La Fédération française de basketball a enregistré un recul de 4,1 %. Quant à la Fédération française de gymnastique, la part des licenciés âgés de 6 à 13 ans est passée de 60,3 % à 59 %. Vous pouvez considérer que la corrélation n'est pas démontrée. Pour ma part, les nombreux échanges que j'ai eus avec les familles et les clubs sportifs me conduisent à penser que le pass'sport demeure un outil utile.

Il l'est d'autant plus pour les familles les plus modestes. Aujourd'hui, inscrire un enfant dans une activité sportive représente un coût réel. Lorsque les revenus sont faibles, le paiement d'une licence peut constituer un obstacle. Lorsque plusieurs enfants sont concernés, il subsiste des préjugés culturels conduisant à privilégier la pratique sportive des garçons aux dépens de celle des filles. Il me paraît d'autant plus essentiel de maintenir le pass'sport. Je partage néanmoins votre interrogation concernant la garantie des crédits qui pourraient être déployés par la Cnaf.

Sur le plan opérationnel, je ne vois pas de difficulté majeure. Demain, une famille pourrait présenter son attestation de coefficient familial et activer directement son pass'sport, de manière comparable à d'autres démarches déjà réalisées auprès des caisses d'allocations familiales. En revanche, je souhaite disposer de garanties solides sur l'effectivité des transferts de crédits et je continuerai à travailler activement sur ce sujet.

Enfin, vous m'interrogez sur le dispositif "Deux heures de sport en plus au collège". Vous avez raison de rappeler qu'il n'a pas immédiatement trouvé son public. L'an dernier, 3 millions d'euros avaient été inscrits et seuls 800 000 euros avaient été consommés. Nous avons néanmoins maintenu 2 millions d'euros de crédits car ce dispositif demeure essentiel. Nous l'avons revu avec les services et les personnels de l'éducation nationale. Après avoir été recentré sur les collèges en réseau d'éducation prioritaire (REP) et réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+), il sera désormais rouvert aux établissements volontaires souhaitant rejoindre le dispositif.

Nous espérons ainsi lui permettre de trouver pleinement son modèle. L'enjeu est considérable : nous devons remettre notre jeunesse en mouvement. La sédentarité progresse et les indicateurs de santé sont préoccupants. En vingt-cinq ans, les jeunes ont perdu près de 40 % de leurs capacités cardio-respiratoires et cardio-vasculaires. Les tests physiques réalisés à l'entrée en sixième montrent que nombre d'élèves ne parviennent plus à soutenir un effort de cinq minutes. Nous sommes donc confrontés à un véritable enjeu de santé publique. Les deux heures de sport supplémentaires au collège, les trente minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire et le pass'sport constituent, à mes yeux, des instruments indispensables pour soutenir la pratique sportive.

Ensuite, vous m'avez interrogée sur le Cojop. Il ne vous aura pas échappé que l'État a décidé, l'année dernière, de diligenter une inspection générale à la suite de plusieurs révélations relayées par la presse et portant précisément sur les sujets que vous évoquez aujourd'hui. Cette inspection générale a permis non seulement d'établir un diagnostic précis de la situation, mais également de lancer une mission complémentaire destinée à réorganiser le Cojop.

Nous avons effectivement constaté un certain nombre de dysfonctionnements. Je tiens toutefois à préciser très clairement qu'aucun élément pénalement répréhensible n'a été relevé. En conséquence, nous avons pris les décisions nécessaires : plusieurs contrats ont été interrompus au sein de la gouvernance. Le préfet Cadot a été nommé à titre intérimaire et, par la suite, le préfet Roberti a été désigné pour exercer les fonctions de directeur général du Cojop. Dans l'attente de la désignation d'un nouveau président, il assume également la présidence par intérim. Autrement dit, la question de la gouvernance a été traitée de manière déterminée. Nous avons pris nos responsabilités et sommes intervenus afin de remettre les choses dans le bon ordre.

Concernant la tenue du budget, je souhaite vous rassurer, les engagements pris sont respectés. Le budget initial voté s'élevait à 2,132 milliards d'euros. Après la deuxième révision budgétaire, le montant atteint désormais 2,135 milliards d'euros, soit une différence de 3 millions d'euros. Je rappelle qu'entre-temps la carte des sites a été totalement stabilisée ; les implantations sont connues avec précision. Je considère donc que le travail réalisé par les équipes du Cojop est considérable. Beaucoup affirmaient que notre trajectoire budgétaire était irréaliste. Force est pourtant de constater que plus nous avançons, et le budget tel qu'il avait été conçu démontre sa solidité et sa crédibilité.

Une autre question a porté sur le transfert des épreuves du pôle de Nice vers le pôle de Lyon. Effectivement, cette évolution génère une moins-value d'environ 100 millions d'euros pour le Cojop. Toutefois, cette opération implique également un transfert de crédits entre la Solideo et le Cojop. Sur le pôle de Nice était envisagée la construction d'un complexe olympique de glace. Ce projet ne sera pas réalisé à Lyon. Les compétitions s'appuieront sur des infrastructures temporaires installées notamment au sein de la LDLC Arena, de la halle Tony-Garnier et d'Eurexpo, conformément à la carte des sites actuellement retenue. Il en résulte logiquement un transfert financier. En effet, les équipements pérennes relèvent de la Solideo, tandis que les infrastructures temporaires relèvent du Cojop.

Je souhaite également rappeler un principe essentiel. Dans l'organisation des Jeux, qu'ils soient d'été ou d'hiver, la majorité des financements n'est pas d'origine publique. Sur les 2,135 milliards d'euros du budget du Cojop, la participation de l'État représente 397 millions d'euros. Certes, le Cojop voit sa contribution publique légèrement progresser, mais parallèlement, les besoins diminuent du côté de la Solideo. Les deux régions concernées apporteront quant à elles 180 millions d'euros. Les modalités précises de répartition sont encore en discussion, compte tenu du fait que l'organisation reposait initialement sur deux pôles au nord et deux pôles au sud, alors qu'elle s'appuie désormais sur trois pôles au nord et un seul au sud. Quoi qu'il en soit, le principe demeure inchangé : le financement public repose sur une répartition égale entre l'État et les régions.

Je voudrais en outre aborder la prévention des noyades. Malheureusement, vous l'avez constaté comme moi, le début de saison a été particulièrement préoccupant. Dès le mois de mai, les premiers accidents ont ainsi été recensés. Nous observons une hausse modérée, mais néanmoins réelle, du nombre de noyades mortelles. Nous atteignons une progression proche de 7 % des noyades suivies de décès, soit un total supérieur à 400 situations dramatiques.

Deux grands profils apparaissent. D'une part, des noyades observées dans des piscines privées, touchant principalement les très jeunes enfants victimes d'un défaut de surveillance ainsi que les personnes âgées de plus de 65 ans. D'autre part, des accidents impliquant des jeunes adoptant des comportements particulièrement risqués, comme les sauts depuis des ponts au-dessus de canaux.

Face à cette situation, nous poursuivons sans relâche les politiques d'apprentissage de la natation. Les dispositifs consacrés au savoir-nager sont maintenus et leurs financements préservés. Nous poursuivons également les investissements dans les infrastructures aquatiques. Deux priorités s'imposent dans ce domaine : d'une part, réduire les carences persistantes sur certains territoires encore insuffisamment équipés de piscine ; et d'autre part, accélérer la rénovation des piscines existantes. Sans effort significatif en la matière, nous risquons de connaître des fermetures d'équipements lors des prochaines années. Dès mon arrivée, j'ai par exemple demandé à l'ANS de consacrer une enveloppe supplémentaire de 10 millions d'euros, prélevée sur les 40 millions d'euros disponibles, spécifiquement à la rénovation des piscines.

Cette stratégie s'accompagne également d'une réforme des diplômes et des conditions d'encadrement. À la suite des états généraux de la natation organisés en 2025, nous avons revu le dispositif applicable aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Le diplôme, désormais dénommé "surveillant sauveteur aquatique" (SSA), permet aux titulaires d'assurer la surveillance des bassins même s'ils ne peuvent toujours pas dispenser d'enseignement. Cette évolution contribuera à renforcer les effectifs mobilisables.

Enfin, je suis convaincue qu'il nous faudra développer davantage l'apprentissage de la natation en milieu naturel. Compte tenu de l'évolution des conditions climatiques, les Français se tourneront de plus en plus vers les espaces aquatiques naturels. Un travail important est engagé avec la Fédération française de natation, qui nous accompagne activement dans cette démarche.

Madame Sicard, vous évoquez une coopération internationale que vous qualifiez de "nébuleuse". Je souhaite vous dire que, dans la politique d'influence que nous menons au service de la France, le sport occupe une place essentielle. Cela peut vous paraître surprenant, mais c'est une réalité très concrète. Nous disposons aujourd'hui d'une véritable filière de l'économie du sport en pleine croissance, portée par des entreprises françaises qui excellent dans de nombreux domaines et qui exportent leur savoir-faire à travers le monde. Ces coopérations internationales, dont les montants restent au demeurant très modestes, nous permettent non seulement d'accompagner nos fédérations, mais également d'ouvrir des perspectives à nos entreprises.

S'agissant de la jeunesse et de la vie associative, je vous accorde le crédit de la constance : l'année dernière déjà, vous appeliez à mettre un terme au service civique. En revanche, nous entretenons sur ce sujet un désaccord profond. Vous appelez à un examen minutieux de chaque euro dépensé, mais c'est précisément ce que nous faisons. Nous appliquons cette exigence aussi bien aux associations qu'aux politiques publiques que nous conduisons, notamment au service civique. Ne pensez pas que l'argent public soit engagé sans contrôle. Les associations sont soumises à des obligations strictes. Lorsqu'elles dépassent certains seuils financiers, elles doivent par exemple justifier l'utilisation des fonds perçus et, dans certains cas, recourir à un commissaire aux comptes.

Concernant votre attaque du service civique, je rappelle qu'il ne se limite pas au monde associatif, même si celui-ci en constitue un acteur majeur. Lorsqu'il intervient dans certaines associations, les missions accomplies présentent une utilité publique incontestable. Je pense notamment aux jeunes engagés dans les dispositifs d'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Je pourrais également citer le Secours populaire, le Secours catholique, les Restos du cœur ou encore les Petits frères des pauvres. Toutes ces structures peuvent accueillir des volontaires en service civique. C'est pourquoi il me paraît réducteur de vouloir fragiliser systématiquement ce dispositif.

Je souhaite également rappeler que, depuis l'année dernière, nous travaillons à renforcer les missions dites de "résilience de la nation". Toutes les missions de service civique comportent ainsi un volet de formation. Nous avons élargi ce cadre afin que les jeunes soient davantage sensibilisés à ces enjeux de résilience. Cela ne signifie nullement les préparer à la guerre, mais de leur permettre de comprendre les risques auxquels notre société peut être confrontée et de savoir comment y répondre.

J'entends souvent les inquiétudes exprimées par la jeunesse. Les jeunes sont anxieux et cette réalité doit être prise en compte. Lorsqu'on connaît mieux son environnement et les réponses à apporter face aux crises, on gagne en confiance. La résilience de la nation recouvre aussi la préparation aux catastrophes naturelles, aux coupures massives de réseaux numériques ou à d'autres événements. C'est dans cet esprit que nous avons porté la durée des formations de quatre à six jours.

Je conclurai ce premier point en rappelant qu'il convient d'éviter de jeter l'opprobre sur le monde associatif. Derrière ces structures, des millions de Français s'engagent quotidiennement au service des autres. Beaucoup sont d'ailleurs, sans aucun doute, également vos électeurs.

Monsieur Sorre, je vous remercie de votre soutien au pass'sport. Nous avons beaucoup travaillé ensemble pour préserver ce dispositif et parvenir à sa réouverture pour les enfants de 6 à 13 ans. Comme vous, je suis attentive aux conditions dans lesquelles pourrait s'effectuer un transfert vers la Cnaf.

Concernant le service civique, nous enregistrons effectivement une baisse de 9,5 millions d'euros de crédits. J'ai déjà indiqué que nous suivrions la situation avec une attention particulière. Néanmoins, je le redis clairement : l'objectif doit demeurer de 135 000 missions par an. Sur le FDVA, vous souhaitez maintenir la ligne budgétaire existante. Je comprends cette position, mais le mécanisme des comptes non affectés connaît depuis plusieurs années une progression importante. Nous espérons donc conserver un niveau de financement conforme aux objectifs précédemment atteints.

Monsieur Delaporte, vous m'interrogez sur les propositions susceptibles de répondre aux revendications exprimées. Le premier ministre m'a demandé, comme à d'autres membres du gouvernement, de formuler prochainement des propositions dans mon champ de compétence. Je ne m'exprimerai pas ici sur les questions immobilières ou sur le bâti des colonies de vacances, sujets méritant un traitement spécifique. Je souligne cependant avoir récemment rencontré la Caisse des dépôts afin d'examiner les moyens de réarmer certains dispositifs, notamment le fonds Tourisme social investissement (TSI) qui, chacun le sait, ne produit pas aujourd'hui les résultats attendus.

Je reviendrai donc prochainement devant vous avec des propositions concrètes. Sans dévoiler leur contenu de manière prématurée, je peux néanmoins indiquer que je suis particulièrement préoccupée par les questions de santé mentale, qui remontent avec insistance dans de nombreux échanges de terrain. Je souhaite pouvoir formuler en ce domaine des propositions au premier ministre. Je travaille également sur l'amélioration de l'accès au sport dans les établissements scolaires en dehors des créneaux traditionnels d'éducation physique et sportive.

Enfin, permettez-moi un rappel concernant les crédits du ministère. J'entends beaucoup parler de baisse budgétaire. Pourtant, nous demeurons quasiment à isopérimètre par rapport à l'année précédente. Certes, les autorisations d'engagement connaissent un recul important. Toutefois, cette évolution s'explique très largement par un élément exceptionnel : l'an dernier, nous avons ouvert 340 millions d'euros de crédits destinés aux Jeux olympiques et paralympiques. Ces crédits ayant déjà été inscrits, il n'y a évidemment pas lieu de les rouvrir cette année. À lui seul, cet élément explique une baisse de plus de 300 millions d'euros dans les autorisations d'engagement.

Madame Duby-Muller, comme vous l'avez rappelé, sur l'ensemble du périmètre considéré, l'effort budgétaire s'établit à – 0,82 %. Je vous remercie de l'avoir souligné, car, dans le contexte actuel, cela n'est pas anodin. Le choix effectué a consisté à préserver les dispositifs structurants, tels que le pass'sport ou le service civique.

Vous m'avez également interrogée sur les cyberattaques, sujet qui nous préoccupe fortement. De nombreuses fédérations ont été victimes d'attaques informatiques, et nous avons donc réagi il y a plusieurs mois déjà. Le ministère a réuni un comité stratégique, notamment avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), afin d'accompagner davantage les fédérations concernées. Parallèlement, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lui aussi conduit un travail particulièrement important sur ces questions. Nous demeurons donc extrêmement vigilants.

Vous savez que plusieurs fédérations avaient recours à un même opérateur ainsi qu'à un logiciel qui a révélé des failles de sécurité significatives. C'est précisément pour cette raison qu'un groupe de travail poursuit actuellement son activité afin de renforcer l'accompagnement et la protection des structures concernées. Un nouveau comité stratégique doit d'ailleurs se tenir prochainement, au mois de décembre, sur ce sujet.

Cette vigilance concerne aussi les services du ministère eux-mêmes. Comme vous le savez, nous avons également été confrontés à des cyberattaques ayant entraîné des fuites de données importantes. Le Premier ministre nous a demandé de mobiliser nos services administratifs et informatiques. Comme ils sont communs au ministère de l'éducation nationale et à celui de l'enseignement supérieur et de la recherche, j'ai personnellement conduit un comité de pilotage il y a quelques semaines afin d'identifier précisément les vulnérabilités existantes. Ce travail a déjà permis de mettre en évidence plusieurs failles de sécurité. Nous allons désormais engager la mise en œuvre d'un système de double authentification. Cette évolution doit intervenir très prochainement.

Vous avez ensuite évoqué la taxe Buffet, dont le rendement ne cesse de s'éroder. Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative au sport professionnel, nous avons introduit une mesure permettant la commercialisation des droits audiovisuels en un seul lot, notamment pour les ligues professionnelles. Nous pensons que cette évolution renforcera l'attractivité des droits concernés. Au lieu d'un morcellement qui tend à réduire l'intérêt économique des offres, cette formule devrait favoriser des enchères plus élevées. Les premiers retours dont nous disposons semblent d'ailleurs aller dans cette direction.

Une seconde disposition concerne la lutte contre le piratage. Sur ce point, il faudra sans doute faire preuve d'un peu de patience. Les effets de cette mesure ne seront pas nécessairement visibles immédiatement. En revanche, lorsque l'on observe l'expérience menée dans d'autres pays, notamment en Italie, où des dispositifs comparables ont été instaurés, il existe de bonnes raisons de penser que des résultats positifs apparaîtront relativement rapidement.

Vous m'avez enfin interrogée sur l'article du PLF pour 2027 prévoyant une augmentation de la TVA applicable aux chaînes payantes. Cette mesure concerne naturellement le sport, mais également la culture. J'exerce une vigilance particulière à l'égard de cette disposition, mais observe que l'article considéré a été supprimé lors des débats en commission des finances.

Si je peux comprendre, sur un plan intellectuel, l'idée consistant à soumettre les chaînes de télévision au même régime fiscal, je m'interroge néanmoins sur l'opportunité du calendrier retenu. En la matière, je m'en remets à la sagesse du Parlement.

Madame Amrani, vous m'interrogez sur ma présence et sur mon action. Pour ma part, je ne vous ai pas vue au Forum national des associations et des fondations (Fnaf), ni lors des rendez-vous que j'organise avec les jeunes et les associations. En revanche, il est vrai que je n'étais pas sur les barricades. Chacun adopte sa propre méthode ; je suis de ceux qui parlent peu et travaillent beaucoup.

Vous m'interrogez également sur la rénovation des établissements. Je rappelle qu'il existe naturellement une responsabilité de l'État aux côtés des collectivités territoriales. J'ai rappelé les propositions inscrites dans ce budget. Comme vous, j'aurais préféré que nous puissions revenir à 150 000 missions de service civique, comme cela avait été obtenu il y a quelques années. Cependant, le contexte budgétaire que nous connaissons limite aujourd'hui nos marges de manœuvre. Je prends ma part de responsabilité dans l'effort collectif qui nous est demandé.

Je rappelle également qu'il s'agit d'un projet de budget. Il appartient donc aussi au Parlement de l'amender et de l'améliorer. Je tiens néanmoins à vous assurer que je demeure très à l'écoute de la jeunesse et que les échanges avec les jeunes sont réguliers. Quant à l'appréciation que vous portez sur mon utilité, elle vous appartient.

Monsieur Raux, je souhaite le redire très clairement : il n'existe aucune perte sur le Fonjep. Nous demeurons à plus de 6 000 postes Fonjep. De la même manière, il est inexact d'affirmer que le pass'sport n'a pas été rouvert aux 6-13 ans. Nous sommes revenus au critère sur quotient familial, mais le dispositif a effectivement été rétabli pour cette tranche d'âge, conformément à l'engagement pris devant vous.

Par ailleurs, je ne fais pas partie de celles et ceux qui considèrent la jeunesse comme une dépense, mais comme une richesse. Je mesure également les difficultés que rencontrent aujourd'hui les jeunes dans le monde dans lequel nous vivons. Nous avons aussi une responsabilité particulière lorsque nous abordons des sujets structurants comme celui des retraites. Je me permets de le rappeler, car de nombreux jeunes expriment leur inquiétude quant à leur capacité future à bénéficier eux-mêmes d'une retraite. Accepter des efforts nécessaires aujourd'hui vise à permettre aux générations futures de porter une charge moins lourde.

Je souhaite également rappeler quelques éléments budgétaires. Comme l'a souligné Madame Duby-Muller, les crédits du ministère diminuent globalement de 0,82 %. Pour le programme 163 Jeunesse et vie associative, la baisse est de 1,55 %. Concernant le budget Sport, la diminution apparaît plus importante, proche de 10 %, mais elle s'explique largement par le transfert du financement du pass'sport à la Cnaf. À l'inverse, le budget consacré aux Jeux olympiques connaît une progression de plus de 76 %, ce qui s'explique naturellement par l'entrée des projets dans la phase opérationnelle.

Je souhaite également revenir sur les autorisations d'engagement. À première vue, la baisse peut apparaître très importante puisqu'elle atteint 422 millions d'euros. Toutefois, cette évolution s'explique principalement par les 340 millions d'euros ouverts l'année précédente pour les Jeux olympiques et paralympiques. S'y ajoutent le transfert de 40 millions d'euros liés au pass'sport ainsi que les 40 millions d'euros consacrés aux équipements de l'ANS, désormais intégrés dans les lignes budgétaires classiques de l'État.

Madame Bannier, vous avez rappelé votre vigilance concernant le pass'sport et son transfert vers la Cnaf. Je partage pleinement cette préoccupation : nous devons nous assurer que les crédits suivent effectivement et que le dispositif demeure simple d'utilisation pour les familles coMme pour les clubs.

Je vous remercie également pour votre soutien à la plateforme de l'engagement. Je suis convaincue qu'il est essentiel de disposer d'un espace unique permettant aux jeunes d'identifier facilement toutes les possibilités d'engagement qui leur sont offertes.

Monsieur Paillat, vous avez évoqué plusieurs sujets auxquels j'ai déjà répondu. Les Jeux olympiques et paralympiques entrent désormais dans une phase de montée en charge. Je me suis exprimée sur le pass'sport, ainsi que sur le transfert du pôle de glace de Nice vers Lyon. J'ai également présenté les évolutions du nouveau budget. Je crois donc que vous disposez désormais de l'ensemble des informations nécessaires.

Monsieur Bruneau, vous m'interrogez sur les moyens accordés à l'Agence nationale du sport. Il existe effectivement une légère augmentation des crédits de l'ANS, de l'ordre de 8 millions d'euros. Toutefois, nous n'avons procédé à aucune baisse concernant les crédits consacrés au développement de la pratique sportive. Nous avons préservé l'ensemble de nos fondamentaux en la matière. Comme plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, il ne peut y avoir de champions sans un maillage solide de clubs et de pratiques sportives au plus près des territoires.

Nous avons effectivement fait le choix de recentrer le pass'sport sur les publics et les familles les plus en difficulté. Dans un contexte budgétaire contraint, chaque euro mobilisé doit l'être de la manière la plus pertinente possible. Ce recentrage répond donc à une double logique : le pass'sport demeure une aide sociale, mais il reste également un outil de développement de la pratique sportive. Ces deux dimensions ne s'opposent pas.

Vous avez également évoqué le financement des infrastructures sportives structurantes, axe important du budget présenté. Deux priorités me paraissent essentielles. La première concerne les piscines, tant en matière de rénovation que de construction de nouveaux équipements. La seconde porte plus largement sur la rénovation de l'ensemble de nos infrastructures sportives. Notre parc vieillit et nécessite des investissements importants. La rénovation énergétique est devenue indispensable et permettra aussi de réduire les coûts de fonctionnement supportés par les collectivités.

S'agissant de la mutualisation des équipements sportifs, notamment ceux rattachés aux collèges et aux lycées, notre ambition demeure inchangée : elle consiste à ouvrir 100 % de ces installations à l'horizon 2027. À ce jour, nous atteignons environ 41 % d'exécution et sommes donc encore éloignés de notre objectif. En conséquence, nous poursuivons un travail d'identification très précis des freins existants. Il s'agit de déterminer s'ils relèvent de questions d'organisation, de responsabilités juridiques ou encore de contraintes matérielles. Ce travail minutieux est en cours.

Concernant le SNU, j'aurais souhaité voir ses crédits préservés. J'ai réussi à maintenir les postes nécessaires à son fonctionnement, mais je n'ai pas pu préserver l'intégralité des budgets.

À propos du transfert du pôle de glace de Nice vers Lyon, il a fallu attendre certaines échéances locales avant qu'une décision définitive puisse être prise. Même si cette évolution aboutit aujourd'hui à une économie budgétaire, je rappelle que le projet initial était porté par la région Sud avant d'être rejoint par la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'État est venu soutenir une candidature d'abord portée par les territoires. Aussi, j'ai regretté la décision du maire de Nice lorsqu'il a indiqué ne pas pouvoir libérer l'Allianz Riviera. Cette situation a entraîné mécaniquement l'abandon du projet de pôle de glace à Nice. Les solutions alternatives qui nous étaient proposées impliquaient en effet des coûts supérieurs.

Monsieur Maillot, vous soulignez une baisse du budget du sport. Je l'ai déjà indiqué : sur le périmètre ministériel global, cette évolution est différente de celle constatée sur le seul périmètre sportif. La diminution observée s'explique principalement par le transfert des crédits du pass'sport. Pour le reste, nous continuons à défendre le sport pour tous. Toutes les politiques socles ont été maintenues.

Je partage également votre vigilance concernant le transfert du pass'sport vers la Cnaf. Nous devrons nous assurer collectivement que les moyens suivent effectivement. Quant aux équipements sportifs, je demeure convaincue que la simplification engagée profitera aux collectivités. Nous continuerons à les accompagner grâce aux outils classiques de financement de l'État.

J'ai déjà rappelé notre objectif de 135 000 missions de service civique. Concernant le FDVA, la réduction budgétaire devrait être compensée par la dynamique des comptes non affectés. Quant au Fonjep, je le redis une nouvelle fois très clairement : il n'y a pas de baisse. Le dispositif est gelé, mais il n'est pas diminué.

S'agissant enfin des colos apprenantes, les 20 millions d'euros prévus du côté de la Cnaf seront bien maintenus. Sur les paris sportifs, vous soulevez un sujet important. Comme vous, je souhaite que le sport finance davantage le sport. À ce stade, aucune ouverture supplémentaire de l'enveloppe n'est toutefois prévue.

Madame Lingemann, je vous remercie d'avoir mis en lumière la plateforme de l'engagement. Il est important de rappeler qu'elle n'a absolument pas vocation à concurrencer JeVeuxAider.gouv.fr. Votre question me permet de répondre également à certaines interrogations sur la jeunesse. La jeunesse d'aujourd'hui a soif d'engagement, mais elle s'engage différemment. Souvent, elle se mobilise d'abord pour une cause qui lui tient à cœur, pour un événement ou pour un projet ponctuel. Elle s'inscrit moins spontanément, dans un premier temps, dans des engagements de longue durée.

C'est la raison pour laquelle nous avons créé, au sein de JeVeuxAider.gouv.fr, un onglet spécifique destiné aux 16-18 ans, qui propose déjà 40 000 missions. Lorsqu'un jeune manifeste une envie d'engagement, il faut qu'il puisse immédiatement accéder à la bonne information afin de franchir le pas. La nouvelle plateforme permettra d'aller encore plus loin, puisqu'elle réunira toutes les formes d'engagement possibles : réserves de la gendarmerie, réserves de la police, service militaire et bien d'autres dispositifs.

Concernant le FDVA, nous avons déjà évoqué le sujet. Quant aux 1,7 milliard d'euros du contrat de plan État-région (CPER), je ne suis pas ministre des transports. Néanmoins, au regard des échanges que nous avons pu avoir avec le président de région, il apparaît que la signature du CPER concernait principalement le volet olympique, soit environ 300 millions d'euros. Cela étant, des projets existent bel et bien concernant la modernisation de certaines lignes régionales.

Je souhaite également rappeler que ces Jeux dépassent largement la seule question des mobilités liées aux sites olympiques. Les investissements réalisés permettront d'améliorer durablement certains réseaux. Je pense notamment à l'étoile ferroviaire Grenoble-Veynes. Cette liaison ne dessert pas directement une destination olympique, mais elle constitue un nœud ferroviaire majeur pour de nombreuses lignes secondaires. Les investissements engagés bénéficieront donc bien au-delà des seuls Jeux.

Nous conservons par ailleurs une exigence très élevée en matière de mobilité. Il y a évidemment les infrastructures lourdes, notamment ferroviaires, qui seront renforcées. Mais il existe également d'autres projets structurants. Dans les deux régions concernées, des voies réservées aux services à haut débit seront aménagées, notamment dans le Briançonnais, afin de favoriser les transports collectifs. S'y ajoutera un effort important d'électrification de la montagne. Les Jeux doivent nous permettre de franchir un cap décisif dans ce domaine, afin de décarboner nos mobilités.

Monsieur Belhaddad, s'agissant des taxes affectées, je crois avoir déjà largement répondu à vos interrogations. Il en va de même pour le pass'sport. Concernant l'Agence nationale du sport, je souhaite toutefois rappeler quelques chiffres. Pour 2027, les crédits de paiement inscrits s'élèvent précisément à 82,6 millions d'euros. Par ailleurs, les restes à payer liés aux équipements représenteront encore 162 millions d'euros à la fin de l'exercice 2027. Cela signifie concrètement que nous disposerons encore de deux années de décaissements afin d'honorer l'ensemble des engagements pris envers les collectivités.

Madame Sophie Taillé-Polian, nous ne diminuons pas le Fonjep. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'en discuter avec les représentants du monde associatif. Vous avez raison de souligner qu'il faut soutenir les bénévoles et le tissu associatif. C'est précisément pour cette raison que nous avons préservé les crédits du ministère. En revanche, je demeure très vigilante quant au maintien des dispositifs de défiscalisation.

Soutenir les bénévoles consiste aussi à accompagner leur engagement quotidien. Lorsqu'un jeune souhaite s'investir, il faut lui permettre de le faire immédiatement. Il faut également accompagner les responsables associatifs dans leurs missions et dans leurs prises de responsabilités. C'est pour cette raison que nous poursuivons le développement des guichets Guid'Asso. Plus de 2 000 sont désormais déployés sur l'ensemble du territoire. Ils jouent un rôle essentiel dans un contexte où les obligations administratives et réglementaires deviennent de plus en plus nombreuses. Ils constituent, en quelque sorte, les maisons France Services du monde associatif. Nous avons en outre développé des accompagnements spécifiques dans les domaines du sport et de l'économie sociale et solidaire afin de mieux répondre aux besoins des dirigeants associatifs et de favoriser le renouvellement des générations.

Enfin, Monsieur Courbon, lorsque vous évoquez un budget du sport "indigent", je vous réponds franchement que j'aurais naturellement préféré disposer de 200 millions d'euros supplémentaires. Toutefois, la réalité est celle d'une diminution globale de 0,82 %. Dans les circonstances budgétaires actuelles, je ne peux pas me réjouir de cette situation. En revanche, je considère que nous avons réussi à préserver l'essentiel. Nous garantissons nos politiques publiques fondamentales. La baisse des autorisations d'engagement a déjà été expliquée. Pour le reste, nous ne touchons pas à nos politiques socles.

M. le président Alexandre Portier. Madame la ministre, je vous remercie.

source https://www.assemblee-nationale.fr, le 30 octobre 2026