Texte intégral
La ministre de la culture a présenté un projet de loi visant à renforcer l'investissement publicitaire dans les services de presse en ligne d'information politique et générale.
Essentiels à la vie démocratique, notamment dans les territoires, les médias historiques (presse, télévision, radio) traversent une crise économique importante. Notamment, les ressources publicitaires de tous ces secteurs baissent de manière continue depuis plus d'une décennie. La valeur du marché publicitaire est captée de manière croissante par les plateformes numériques, qui diffusent l'information sans contribuer suffisamment à son financement.
En particulier, la presse d'information politique et générale tend, selon la loi, « à éclairer le jugement des citoyens ». Sa fragilisation affecterait donc le débat démocratique, tant national que local, en le privant d'informations fiables, en accentuant le rejet des faits et en l'exposant aux ingérences et manipulations étrangères. Depuis 2017, l'Etat intervient à son soutien, par des mécanismes fiscaux, budgétaires ou de régulation, notamment en matière de propriété intellectuelle. Il soutient également sa modernisation, au service de sa transition numérique.
Pour autant, la situation continue à se dégrader et malgré les efforts publics et privés, les médias historiques sont tous confrontés à des situations économiques difficiles. Face à l'accélération des tendances observées ces derniers années, une mobilisation renforcée est donc nécessaire afin de permettre à ces médias historiques de disposer des moyens nécessaires pour investir et s'adapter rapidement à la numérisation de leur activité.
Ainsi, le Gouvernement présente aujourd'hui un ensemble de mesures déployées par l'Etat pour accompagner la presse mais également la radio et la télévision et les accompagner dans leur transformation.
Parmi ces mesures, est notamment présenté un projet de loi visant à renforcer l'investissement publicitaire dans les services de presse d'information politique et générale en ligne. Le projet de loi instaure une obligation, pesant sur les principaux annonceurs, et tendant à orienter une fraction limitée de leurs budgets publicitaires en ligne vers la presse numérique d'information politique et générale. Sont concernés les annonceurs publics comme privés dont les dépenses publicitaires annuelles dépassent 1 million d'euros. Ceux-ci sont tenus d'affecter une proportion – fixée par décret et dans le respect d'un plafond fixé à 10 % par le projet de loi – de leurs investissements publicitaires numériques vers les sites en ligne de la presse d'information politique et générale. Ces moyens additionnels accordés à la presse doivent permettre à ces acteurs d'investir dans leur transformation numérique et de mieux se positionner pour capter les revenus publicitaires sur ces marchés.
Afin de s'assurer de l'effectivité de l'ensemble de ces mesures et dans un contexte mouvant sur ces enjeux, le Gouvernement s'engage également à mettre en place un suivi rapproché de ces mesures, de leur efficacité et de l'évolution des pratiques pour accompagner ce dispositif.