Droit public

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Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011

Rapport

Loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés

Loi - Logement - Investissement - Droit public - Protection de l'environnement

Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexesaux partenariats public-privé

Rapport

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Rapport

L'accès des PME aux marchés publics

Rapport

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2006 - juin 2007

Rapport

Groupe de travail sur l'arbitrage

Rapport

Audit de modernisation des achats publics

Rapport

Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics

Rapport

La normalisation : aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics, cartographie de la participation du ministère de l'Equipement aux travaux de normalisation

Rapport

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