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Droit public

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit public

Le CIE : cinq années de progrès dans la politique immobilière de l'Etat : rapport d'activité 2006-2011

Rapport

23 juin 2011

Loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés

Loi - Logement - Investissement - Droit public - Protection de l'environnement

20 février 2009

Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexesaux partenariats public-privé

Rapport

23 juin 2008

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Rapport

8 avril 2008

L'accès des PME aux marchés publics

Rapport

10 décembre 2007

Conseil de l'immobilier de l'État : rapport d'activité juin 2006 - juin 2007

Rapport

30 novembre 2007

Groupe de travail sur l'arbitrage

Rapport

28 mars 2007

Audit de modernisation des achats publics

Rapport

11 janvier 2007

Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics

Rapport

1er octobre 2005

La normalisation : aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics, cartographie de la participation du ministère de l'Equipement aux travaux de normalisation

Rapport

1er octobre 2005

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