Les achats publics socialement responsables (APSR)

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Présentation

L'article 14 du code des marchés publics dispose que « la définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement. Ces conditions d'exécution ne doivent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels ». Il s'avère que ces dispositions sont en fait peu appliquées, notamment par les administrations et les établissements publics de l'Etat. Ce rapport fait le point sur les initiatives prises en faveur des achats publics socialement responsables (APSR), présente les conditions de réussite d'une montée en charge, expose la dimension politique de l'emploi" des APSR ainsi que la dimension "développement durable" et le Plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD)."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 89 pages

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