Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

AVANT-PROPOS DE M. JOËL BRUNEAU
AVANT-PROPOS DE M. BRUNO CLAVET
AVANT-PROPOS DE MME VÉRONIQUE RIOTTON
LISTE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
INTRODUCTION : UNE LOI D'ORIGINE PARLEMENTAIRE DONT LE CHAMP EST TRÈS ÉTENDU

I. LE TITRE IER RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE : UNE CONTRIBUTION UTILE MAIS ENCORE IMPARFAITE À LA CONCRÉTISATION DE L'OBJECTIF D'UNE NATION SPORTIVE 

A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TITRE I ER
1. Le soutien apporté au sport-santé
2. Le sport à l'école et l'ouverture de l'utilisation des équipements sportifs scolaires à des usagers extérieurs
3. Le sport pour tous : la simplification des formalités médicales préalables à la pratique de certaines activités sportives par des personnes majeures 

B. UNE CONTRIBUTION UTILE MAIS ENCORE IMPARFAITE À LA CONCRÉTISATION DE L'OBJECTIF D'UNE NATION SPORTIVE
1. Le soutien apporté au sport-santé 
2. Le sport à l'école
3. Le sport pour tous

C. LES ANGLES MORTS DE LA LOI 
1. La jeunesse : une priorité à réaffirmer 
2. Le sport-santé en attente d'une nécessaire clarification de son organisation 
3. Le financement des équipements sportifs : de nouvelles pistes à explorer

II. LE TITRE II RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE : UN ESSAI À TRANSFORMER

A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TITRE II
1. Rénover les pratiques démocratiques au sein du mouvement sportif
2. Renforcer les obligations déontologiques

B. UNE ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DES INSTANCES DIRIGEANTES RELATIVEMENT EN LIGNE AVEC LES OBJECTIFS ; DES AVANCÉES INSUFFISANTES EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE
1. Les résultats des élections fédérales organisées en 2024 : un essai à transformer 
2. Le renforcement des obligations de transparence et d'éthique : des petits pas utiles, une efficacité limitée

C. LES ANGLES MORTS DE LA LOI
1. L'organisation et le financement des campagnes électorales sportives
2. La nécessité de créer un statut pour les hauts dirigeants des fédérations sportives

III. LE TITRE III RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF : DES AJUSTEMENTS NÉCESSAIRES

A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TITRE III
1. La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives et le renforcement des pouvoirs de l'Autorité nationale des jeux
2. La gestion des supporters 

B. DES ÉVOLUTIONS UTILES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES MANIPULATIONS SPORTIVES, MAIS À L'EFFICACITÉ PLUS CONTRASTÉE CONCERNANT LA GESTION DES SUPPORTERS
1. La lutte contre les manipulations sportives : des instruments utiles pour l'Autorité nationale des jeux
2. La rénovation inachevée de la gestion des supporters

C. LES ANGLES MORTS DE LA LOI 
1. L'encadrement des paris sportifs : la nécessité d'aller plus loin
2. Les supporters : l'apparition de nouvelles problématiques
3. Les hospitalités : un levier à sécuriser et développer

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N°2 : LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES REÇUES EN
RÉPONSE À UN QUESTIONNAIRE ENVOYÉ PAR LES RAPPORTEURS 
ANNEXE N°3 : PRÉSENTATION DES 59 ARTICLES DE LA LOI N°2022-296 DU 2 MARS 2022 VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE
ANNEXE N°4 : CARTOGRAPHIE DES SOLUTIONS NUMÉRIQUES DU SPORT-SANTÉ