Partis politiques : la publication générale des comptes pour 2018

Les comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2018 ont été publiés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce sont les premiers comptes soumis aux nouvelles obligations instituées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

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Comptes de campagne des partis politiques. Buste de Marianne sur fond bleu-blanc-rouge.
Treize partis politiques concentrent plus de 89% des recettes de l'ensemble des formations. © Delphotostock - stock.adobe.com

Délibéré par la commission en sa séance du 20 janvier 2020, l'avis de la CNCCFP relatif à la publication des comptes des partis et groupements politiques pour l'année 2018 a été publié au Journal officiel du 15 février 2020.

93% des comptes déposés déclarés conformes

Pour l'exercice 2018, 533 formations politiques étaient tenues de déposer des comptes certifiés par un ou deux commissaires aux comptes, au plus tard le 1er juillet 2019.

Sur 445 comptes déposés, 413 ont satisfait à leurs obligations légales (soit 93% des comptes déposés), dont 404 comptes certifiés sans réserve. Ont été déclarés 32 comptes non conformes (comptes déposés hors délai ou non certifiés).

88 comptes n'ont pas été déposés, soit 17% des formations tenues de déposer un compte (contre 23% en 2018). Selon la CNCCFP, cette baisse est due aux sanctions pénales en cas d'absence de dépôt de comptes certifiés (depuis le 1er janvier 2018, le non-dépôt est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende). La plupart des partis ne satisfaisant pas à l'obligation de dépôt sont de fait en sommeil ou sans activité mais n'ont pas effectué de démarches de dissolution.

Le détail des comptes des partis politiques

Treize partis politiques concentrent plus de 89% des recettes de l'ensemble des formations. Les cinq plus gros partis sont :

  • le Parti socialiste (78,9 millions d'euros - le PS a perçu des montants exceptionnels par la vente de son siège de la rue de Solferino) ;
  • le Parti communiste français (27,1 millions d'euros) ;
  • La République en marche (23,8 millions d'euros) ;
  • Les Républicains (22,6 millions d'euros) ;
  • le Rassemblement national (11,6 millions d'euros) ;

Pour l'année 2018, l'État a versé 66,78 millions d'euros d'aide publique. 35 partis étaient éligibles à l'aide publique au titre des élections législatives de 2017.

Au cours de cet exercice 2018, les partis ont été soumis à de nouvelles obligations comptables, en vertu de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017 (nouveau règlement comptable, publication des comptes élargie, etc.). La Commission note cependant que 96 partis politiques ont déposé des comptes qui n'étaient pas conformes au nouveau règlement comptable. Ce règlement étoffe l'annexe des comptes d'ensemble. Ces informations supplémentaires fournies par les partis sont autant de nouveaux points de contrôle pour la Commission.