Budget 2021-2027 de l'Union européenne : un long processus de négociations

Réunis du 20 au 21 février 2020 pour le premier Conseil européen dédié au budget européen 2021-2027, les 27 États membres se sont séparés sans avoir trouvé d'accord. Le président du Conseil devra donc consulter à nouveau les dirigeants de l'UE afin de négocier un accord sur le futur budget de l'UE qui se prépare désormais sans le Royaume-Uni.

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Investissements en Europe
Les ressources de l'UE proviennent à 85 % des contributions nationales prélevées sur les recettes fiscales des États membres.© alexmlx - stock.adobe.com

Tous les sept ans, a en effet lieu la négociation du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne.

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 s'élabore ainsi dans un contexte de contraintes majeures dont notamment :

  • les conséquences financières du retrait du Royaume-Uni de l’Union, tant sur les recettes que sur les dépenses budgétaires avec un revenu national brut de l’Union moins élevé résultant de ce retrait ;
  •  la volonté politique de la Commission européenne de fixer de nouvelles priorités comme le Pacte vert européen ainsi que celles liées à la défense, l'espace et la sécurité.

85% des ressources de l'UE proviennent des contributions nationales prélevées sur les recettes fiscales des États membres.

Le débat budgétaire : un long processus lancé par la Commission

La phase active du débat budgétaire est lancée sur la base d'une proposition de la Commission qui détient le monopole de l'initiative. Elle évalue les besoins financiers compte tenu des objectifs politiques, économiques et sociaux à réaliser pendant son mandat, puis elle additionne les dotations et fixe un plafond absolu qui s'impose au CFP. 

Dans le projet présenté en mai 2018 par la Commission européenne, les engagements et les paiements (l’argent qui peut être dépensé pendant la période relative au budget) proposés représentent respectivement 1,13% (1 134 milliards d'euros) et 1,08% (1 104 milliards d'euros) du revenu national brut (RNB) de l’Union à 27.

Les priorités du Parlement européen

La comparaison entre les propositions de la Commission et la position du Parlement européen de novembre 2018 montre que les objectifs de ses deux institutions se ressemblent dans les grandes lignes. Les eurodéputés défendent cependant un montant global du prochain CFP plus élevé. Ils refusent les réductions prévues des sommes allouées à la politique de cohésion et à la Politique agricole commune. Le montant de la proposition de la Commission est en-deçà de celle du Parlement européen – qui plaide pour un budget capable de réaliser les anciennes et les nouvelles priorités – d’un CFP à hauteur de 1,3% du RNB de l’Union à 27.

La position du Conseil européen

Le Conseil européen pour sa part appréhende le budget différemment : il ne procède pas par addition des priorités mais commence par fixer une enveloppe. Une proposition esquissée par la Finlande, à la tête du Conseil jusqu'à fin décembre 2019, table sur un plafond global à 1,07% du RNB de l’UE (1 087 milliards d’euros) et des crédits de paiement à 1,06% du RNB de l’UE, soit 1 080 milliards.