Plateformes en ligne : quelle protection sociale pour les travailleurs indépendants ?

Avec la multiplication des plateformes de services en ligne, une nouvelle forme de travail indépendant a émergé. Des sénateurs ont observé la nature des relations entre travailleur indépendant et intermédiaire et, sans remettre en question ce nouveau modèle d’entreprise, ils préconisent un renforcement de la protection sociale de ces travailleurs.

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Si le nombre de travailleurs indépendants liés à des plateformes de service en ligne connaît une croissance forte (+80,6% de 2017 à 2018) avec notamment le succès d'entreprises comme "Deliveroo" ou "Uber", il reste assez marginal, ne représentant que 1% des actifs, relève le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat sur les travailleurs des plateformes du 20 mai 2020. Le statut plus général de travailleur indépendant concerne, lui, 12% des actifs, le salariat restant malgré tout la principale forme d'emploi.

Une variété de modèles et de profils

Au-delà de ces entreprises très médiatisées, il existe une variété de modèles de plateformes :

  • mise en relation de travailleurs indépendants auprès d'entreprises pour des missions ponctuelles ou des "jobs" étudiants ou tout simplement lien entre des  "freelances" et des clients ;
  • démarche d’économie sociale et solidaire...

Les travailleurs de plateforme peuvent être plus ou moins qualifiés et percevoir des revenus plus ou moins importants, le secteur de la livraison à vélo se caractérisant ainsi par des activités faiblement rémunératrices. En moyenne, leur rémunération au taux horaire est supérieure au Smic mais avec un volume de travail très variable ne permettant pas forcément de s'assurer un revenu décent.

 

Une couverture sociale restreinte

S’ils bénéficient de la même couverture sociale qu’un salarié en matière de santé (maladie, maternité, invalidité professionnelle...), ils ne sont pas couverts contre les accidents du travail (sauf souscription à une assurance volontaire). Ne cotisant pas à une assurance chômage, ils ne perçoivent pas d’indemnités en cas de perte de travail. Même la nouvelle allocation destinée aux travailleurs indépendants exclut de fait la grande majorité des travailleurs de ces plateformes numériques.

Le rapport du Sénat soulève par ailleurs une inéquité entre le taux élevé de prélèvements et le faible bénéfice en termes de droits sociaux.

Malgré cela, la plupart restent attachés à leur statut de travailleur indépendant en raison de la liberté qu’il leur confère et de l’absence de lien de subordination à une entreprise. Peu souhaitent une requalification de leur statut d’indépendant en travailleur salarié.

 

Agir sur les dispositifs en place

Plutôt que de modifier le statut des indépendants, la commission préconise d’agir sur les règles qui régissent les relations entre ces travailleurs et les plateformes :

  • en imposant aux plateformes de motiver explicitement la rupture de leurs relations commerciales avec un indépendant ;
  • en transposant aux plateformes l’obligation faite aux entreprises de proposer à leurs salariés une complémentaire santé ;
  • en rendant obligatoire pour le travailleur indépendant l’affiliation à l’assurance contre les accidents du travail de la sécurité sociale, en particulier pour les activités les plus accidentogènes.

En outre, la commission des affaires sociales recommande de remettre à plat les règles du régime micro-social. Il est séduisant au premier abord, en raison de sa simplicité comptable et des faibles cotisations, mais il constitue une "trappe  à précarité" car peu protecteur sur le plus long terme.

Enfin, la commission encourage à bâtir un cadre de représentation innovant pour installer un dialogue social entre travailleurs indépendants et plateformes selon le secteur professionnel et le périmètre territorial d'activité.