Installation des conseils municipaux élus lors du second tour du 28 juin 2020

Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse... L'installation des conseils municipaux élus lors du second tour des élections du 28 juin 2020 se déroule du vendredi 3 au dimanche 5 juillet 2020.

3 minutes
© PackShot - stock.adobe.com

Selon l'article L2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt le vendredi et, au plus tard, le dimanche suivant le tour de scrutin  à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.

Une fois les conseils municipaux en place, les conseillers communautaires seront convoqués pour une installation au plus tôt le 10 juillet.

Quelles modalités d'élection des maires et des adjoints ?

Cette première séance qui a pour objectif principal de procéder à l'élection du maire et des adjoints est présidée par le conseiller municipal le plus âgé jusqu'à l'élection du maire.

Les maires sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, un troisième tour de scrutin doit être organisé, l'élection se déroulant alors à la majorité relative. Enfin, en cas d'égalité de suffrages, c'est le plus âgé qui est déclaré élu (article L2122-7 du CGCT).

    Quant aux adjoints, leur nombre qui doit être décidé avant de procéder à leur élection ne doit pas dépasser 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Dans les communes de 1 000 habitants et plus (dès lors qu'il y a au moins deux adjoints), ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel (les listes étant composées alternativement de candidats de chaque sexe). Et si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, un troisième tour à la majorité relative est organisé. Enfin, en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

    Comme le rappelle également le guide du maire 2020, pour être élu maire ou adjoint, il faut néanmoins respecter plusieurs conditions (être de nationalité française, ne pas exercer certains emplois et, pour les maires, avoir plus de 18 ans).

    La durée du mandat du maire et des adjoints est identique à celle des conseillers municipaux.

    La charte de l'élu local

    Une fois les élections du maire et de ses adjoints terminées, le maire donne lecture de la charte de l'élu local issue de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat. Cette charte affirme un certain nombre de principes :

    • exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;
    • poursuivre le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier ;
    • veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts (...) ;
    • s'engager à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins ;
    • s'abstenir de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions ;
    • participer avec assiduité aux réunions des instances au sein desquelles il a été désigné ;
    • être responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant tous les citoyens, à qui il rend compte des décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

    Après lecture de la charte, le maire en remet une copie aux conseillers municipaux.

    L'élection du maire et des adjoints est ensuite rendue publique par voie d'affichage dans les 24 heures.