Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires entre en vigueur en 2021

Adopté par les Nations unies le 7 juillet 2017, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) va pouvoir entrer en vigueur le 22 janvier 2021, soit 90 jours après sa ratification le 24 octobre 2020, par un 50e État, le Honduras.

Temps de lecture  3 minutes

Vue en plongée de roquettes ou fusées de guerre avec le logo atomique.
Le Tian, légalement contraignant, vient combler un vide juridique. Car le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) conclu en 1968, ne prévoit pas d'interdiction générale et globale des armes nucléaires. © ParamePrizma - stock.adobe.com

Le Secrétaire général des Nations unies s'est félicité de l'entrée en vigueur prochaine du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Ce que prévoit le traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Ouvert à la signature à partir du 20 septembre 2017, le traité sur l'interdiction des armes nucléaires a recueilli la signature de 50 États, nécessaire à son entrée en vigueur.

Le TIAN interdit, dans son article 1, l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation des armes nucléaires. L'article 4 fixe comme objectif l'élimination complète des armes nucléaires. Les États adhérant au traité désignent une ou des autorités internationales compétentes pour négocier et vérifier l’abandon irréversible des programmes d’armement nucléaire, y compris l’élimination ou la reconversion irréversible de toutes les installations liées aux armes nucléaires. L'article 9 prévoit que les coûts associés à la mise en œuvre des mesures de vérification et à la destruction des armes nucléaires "devraient être pris en charge par les États Parties auxquels ils sont imputables". 

La France n'adhère pas au traité d'interdiction des armes nucléaires

La stratégie de défense et de dissuasion traditionnelle de la France a été réaffirmée par le président de la République le 7 février 2020. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et en tant qu'État doté d’armes nucléaires, la France estime avoir des responsabilités particulières pour la préservation et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Elle souligne que, si le désarmement a pour fin la sécurité collective, "il ne saurait se faire sans la prise en compte des intérêts de sécurité de ceux qui le mettent effectivement en œuvre. Et c'est particulièrement vrai s'agissant du désarmement nucléaire qui se construit peu à peu sur la base du principe de sécurité non diminuée pour tous."

Les raisons pour lesquelles la France n'adhère pas au TIAN sont au nombre de trois : 

  • Le TIAN est un texte jugé "inadapté" au contexte sécuritaire international marqué par la résurgence des menaces d’emploi de la force ;
  • Le TIAN s’adresse exclusivement aux démocraties occidentales et "ne servira donc pas la cause du désarmement, puisqu’aucun État disposant de l’arme nucléaire ne le signera" ;
  • Le TIAN "fragilise une approche réaliste d’un désarmement s’effectuant étape par étape."