Un rapport d'information sénatorial du 27 juin 2023 expose les conclusions d’un "contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien aux consommateurs d’énergie". Il dénonce "l’usine à gaz des aides énergie" et adresse des recommandations au gouvernement pour qu’il améliore sa réponse à ce type de crise.
De quelles aides s’agit-il ?
Face à la crise énergétique :
- les petits consommateurs ont bénéficié en 2022 et 2023 de boucliers tarifaires qui ont conduit à plafonner l’évolution des prix de l’énergie. Des aides au chauffage collectif ont aussi vu le jour et des chèques énergie ont été accordés aux ménages modestes (pour près de 3 milliards d’euros depuis le début de la crise), de même que des remises sur le carburant (8,5 milliards) ;
- les professionnels non éligibles au bouclier tarifaire peuvent profiter d’un amortisseur électricité sur 50% de leur consommation. Depuis l’été 2022, des aides de guichet (7 milliards d’euros) soutiennent les entreprises les plus énergivores.
Des dispositifs coûteux, complexes, insuffisamment préparés
Le rapport pointe :
- la mise en place laborieuse des mesures. Elles ont été conçues dans l’urgence et de façon répétée, alors que le gouvernement avait reçu de multiples alertes bien avant ses décisions. Il s’ensuit une grande hétérogénéité des mesures qui nuit à leur lisibilité. Par exemple, certaines sont automatiques, d’autres exigent des démarches auprès des fournisseurs. Une communication confuse des pouvoirs publics a ajouté à cette opacité. De plus, faute d’informations précises sur les profils des consommateurs d’énergie, aucune évaluation préalable sérieuse des dispositifs n’a été réalisée et le Parlement n’a pas pu en débattre ;
- leur coût, estimé à 85 milliards d’euros entre 2021 et 2023, dont :
- 40 milliards pour financer les boucliers et les amortisseurs,
- 18 milliards de pertes de recettes fiscales liées à la baisse de l’accise sur l’électricité en 2022 et 2023,
- 8 milliards de charges assumées par EDF au titre du relèvement du volume d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) en 2022 ;
- l’annonce, le 19 juin 2023, de la suppression du bouclier tarifaire gaz au 30 juin en raison de la baisse des prix du gaz. Or ce mécanisme constitue une sécurité si les prix augmentent à nouveau. Sa suppression peut également créer des distorsions vis-à-vis des bénéficiaires de l’aide au chauffage collectif au gaz, qui s’applique toute l’année 2023.
Pour une réponse plus efficace à ce type de crise
Les pouvoirs publics doivent :
- définir dès maintenant une stratégie en cas de remontée des prix du gaz ;
- prolonger en 2024 les mesures de soutien aux consommateurs d’électricité car les prix sur les marchés de gros vont rester élevés, vu les incertitudes sur le niveau de disponibilité du parc nucléaire d’EDF l’hiver prochain. Il faut aussi inciter à la sobriété énergétique et élargir l’éligibilité du chèque énergie afin de réduire le coût des dispositifs exceptionnels ;
- avoir une connaissance plus fine des différentes catégories de consommateurs d’énergie et de leur degré d’exposition aux fluctuations de prix, et intégrer des évaluations préalables au projet de loi de finances pour 2024.
