Le chef de l'Etat a présidé à l'Élysée la troisième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) pour réaliser un point d’avancement sur les travaux menés. L'objectif de ce conseil, qui réunit acteurs politiques et associatifs, partenaires sociaux et élus locaux, est d'instaurer une nouvelle méthode de concertation pour préparer les grandes réformes à venir.
Plusieurs débats nationaux et territoriaux ont été organisés sur le territoire. Ils se déclinent en CNR "thématiques" pour les grandes transitions (écologique, démographique...) et en CNR "territoriaux" pour refonder les services publics de proximité (santé, éducation).
Les CNR thématiques
Les CNR thématiques nationaux se sont tous achevés au printemps 2023 et donnent lieu pour certains à des plans d'action ministériels ou interministériels. Il y en a sept au total :
- Bien vieillir : les travaux portent sur trois thèmes, "adapter la société au vieillissement", "promouvoir le lien social et la citoyenneté" et "valoriser les métiers" du grand âge. Ils vont être rendus opérationnels par une réforme du grand âge ;
- Assises du travail lancées en décembre 2022 sur trois sujets : "les rapports au travail", "la santé et la qualité de vie au travail" et "la démocratie au travail". Plusieurs propositions visent à lutter contre les accidents du travail, renforcer le rôle de la médecine du travail, mais aussi mieux favoriser le dialogue social au sein des entreprises ;
- Logement avec une vingtaine de propositions dont la plupart visent à favoriser l'accès à la propriété et à la location (développement du logement intermédiaire, prolongation du prêt à taux zéro jusqu'en 2027, extension de la garantie Visale), soutenir la rénovation et la construction de logements sociaux, relancer la production de logements neufs et amplifier la rénovation énergétique du parc privé ;
- Numérique avec plusieurs propositions autour de l'inclusion numérique, les transitions numériques au travail et la lutte contre les violences en ligne. Le CNR a élaboré un projet de feuille de route qui actualisera la Stratégie nationale pour un numérique inclusif pour 2023-2027 ;
- Jeunesse autour de quatre thématiques : la vie quotidienne des jeunes, la construction de leur avenir professionnel, l'action écologique et l'engagement citoyen ;
- Climat et biodiversité qui inclut un volet sur les transports (mobilités longue distance, transport de marchandises et transports du quotidien) et un volet sur la biodiversité. Les ateliers menés dans ce cadre doivent nourrir les travaux de planification écologique portés par la Première ministre ;
- Petite enfance dont les propositions visent à développer l'offre d'accueil et à lutter contre la pénurie de professionnels.
Les CNR territoriaux
Pour les CNR territoriaux, dont les réformes se mettront en place localement, ils ont vocation à s’inscrire dans la durée. Cette troisième réunion plénière du Conseil national de la refondation est l’occasion de "fixer un cap pour les mois à venir".
Pour le CNR dédié à l'éducation, 19 000 écoles et établissements scolaires se sont engagés dans la démarche, avec 8 500 projets déposés. Dotés du fonds d’innovation pédagogique à hauteur de 500 millions d’euros sur cinq ans, les projets déposés représentent plus de 210 millions d’euros, dont plus de 47 millions ont été attribués aux écoles et aux établissements.
Le CNR dédié à la santé, lancé en octobre 2022, a permis de réunir citoyens, professionnels de santé, agences régionales de santé et élus pour trouver des solutions locales aux besoins des territoires (accès aux soins, permanence des soins, prévention, attractivité des métiers de la santé). Plus de 450 réunions se sont tenues et près de 250 projets ont émergé des CNR locaux. 30 millions d'euros ont été mobilisés pour accompagner ces projets dans le cadre du Fonds d'intervention régional (FIR).
