La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares) a publié le 27 février 2024 un rapport intermédiaire sur la réforme de l’assurance chômage initiée en 2019. Ce rapport a été préparé par le comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage installé à l'automne 2022.
Les auteurs du rapport soulignent que des analyses complémentaires, notamment liées à la saisonnalité du marché du travail, sont nécessaires pour une compréhension approfondie des effets de la réforme. Les résultats complets de ces recherches seront publiés fin 2024.
Les objectifs de la réforme
La réforme de l'assurance chômage de 2019 a modifié les modalités de calcul de l'indemnisation du chômage (introduction de la dégressivité au 7e mois pour certains allocataires) et a réduit potentiellement la durée d'indemnisation pour les personnes qui n'ont pas travaillé en continu pendant 24 mois. En outre, pour être éligible à l'assurance chômage, il faut désormais avoir travaillé six mois (au lieu de quatre précédemment). L'objectif poursuivi par la réforme était d'encourager un retour à l'emploi durable et d'influer sur les comportements des demandeurs d'emploi et des entreprises (introduction d'un bonus-malus sur les contrats courts).
Par exemple, la hausse de la condition d’affiliation a pour but d'accélérer l’entrée en emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) des salariés de moins de 25 ans qui ne peuvent pas faire valoir une durée d’affiliation suffisante pour bénéficier d’indemnités chômage.
Quel premier bilan ?
L’effet de la réforme sur le type d’emploi repris diffère selon l’âge du salarié.
Le nombre d’ouvertures de droits a diminué de 14% entre 2019 et 2022 (passant en moyenne chaque mois de 204 000 à 175 000). Selon le rapport, il n'est pas possible à ce stade du travail d’évaluation, de distinguer les effets de la réforme de la condition d’ouverture de droits et du SJR et de ceux de l’amélioration de la conjoncture économique.
La baisse est notamment plus marquée pour les intérimaires, les saisonniers, les personnes en fin de contrat à durée limitée et les jeunes.
Le rapport montre aussi une baisse de l'allocation journalière moyenne en raison de la prise en compte des jours non travaillés et de l'allongement de la période de référence.
Les études qualitatives menées dans le cadre de l'évaluation montrent que :
- de nombreuses entreprises concernées par le nouveau système de bonus-malus pensent ne pas avoir modifié leurs pratiques d'embauche en réponse à la réforme ;
- de nombreux salariés "prennent ce que France Travail leur donne éventuellement, sans toujours en comprendre les caractéristiques".
Selon le rapport : "Ces études mettent en lumière la complexité des réactions face à la réforme, reflétant la diversité des situations et des attentes des différents acteurs économiques."
