Le service statistique du ministère de l'éducation nationale, présente la situation des heures supplémentaires des enseignants du second degré à la rentrée 2023. Pour la première fois, cette étude livre des éléments sur le pacte enseignant, mis en place durant cette année scolaire.
Les heures supplémentaires concernent 88% des enseignants
Principal dispositif, les heures supplémentaires annualisées (HSA) sont effectuées chaque semaine en sus de l'obligation règlementaire de service (ORS), qui est le temps d'enseignement hebdomadaire dû par un enseignant. Elles constituent un revenu supplémentaire.
À la rentrée 2023, 74% des enseignants éligibles au dispositif font au moins une HSA. 41% en réalisent deux ou plus. La hausse du nombre d’enseignants effectuant des HSA en 2023 (+1,1%) est "exclusivement portée par les enseignants à temps partiel" (+40,4% à la rentrée 2023), qui ne pouvaient pas faire de HSA avant 2022.
Le montant moyen annuel d’une HSA est de 1 460 € en 2023 (1 310 € en 2022) "sur l'ensemble des enseignants bénéficiaires" : environ 120 € par mois.
Les heures supplémentaires effectives (HSE)
Les enseignants peuvent également effectuer des HSE, qui sont des heures supplémentaires ponctuelles, dans le cadre d'une suppléance par exemple, du dispositif "devoirs faits", proposé aux élèves pour réaliser leurs devoirs hors temps scolaires, des heures de "colle" en classe préparatoire...
En 2022-2023, 88% des enseignants ont fait au moins une heure supplémentaire (HSA ou HSE), 50% ont cumulé HSA et HSE. Ramenées sur 36 semaines, on obtient une moyenne de 2,16 heures supplémentaires hebdomadaires.
Environ un tiers des enseignants du secondaire adhèrent au "pacte"
Depuis la rentrée 2023, les enseignants "peuvent s’engager également dans le pacte enseignant", correspondant à l'exercice de missions complémentaires. Chaque mission engage les signataires à assurer entre 18 et 24 heures annuelles, pour une rémunération forfaitaire totale de 1 130 euros nets annuels (95 euros par mois), selon un dispositif indemnitaire spécifique.
À la rentrée 2023, 29% des enseignants du secondaire (131 000 agents) avaient accepté de signer un pacte (24% d'enseignants dans le public, 48% dans le privé sous contrat). S'agissant d'une nouvelle mesure qui connaît une "montée en charge", cette part s'est accrue en cours d'année : elle atteint 34% en mai 2024.
Seize types de pactes sont prévus. À la rentrée, le "remplacement de courte durée", mission la plus "utilisée", concerne 17% des participants du pacte ; suivent l'intervention dans le dispositif "devoirs faits" (9%), puis la mission "Coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique" (8%).
