La circulaire du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation intervient à la suite du "Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités" lancé le 28 avril 2025. Du nom de l'hôtel particulier abritant le ministère, ce plan, constitué de douze mesures, s'inscrivait comme une première étape dans la simplification des normes qui encadrent l'action locale.
Pour appuyer son action, le ministère présente trois chiffres clés :
- +44% : l'augmentation du volume du code de l’urbanisme en 20 ans ;
- 120 milliards d’euros : le coût annuel estimé de la sur-réglementation ;
- 294 : le nombre de textes nouveaux en moyenne chaque année impactant les collectivités.
Que dit la circulaire ?
La circulaire demande aux préfets de département et de région de "faire remonter les propositions de simplification de l'action des collectivités territoriales sous deux mois".
Pour décrire "l'inflation réglementaire", la circulaire s'appuie sur le rapport Ravignon qui a mis au jour 4 416 nouvelles normes nationales concernant les collectivités depuis 2009 dont le coût aurait été de 14 milliards d'euros.
L'objectif affiché de la circulaire est d'enrichir de "l'expérience quotidienne des acteurs de terrains" les propositions déjà formulées par le ministère. Les préfets ont pour consigne d'associer les acteurs institutionnels et associations d'élus à leur réflexion.
Chaque préfecture doit formuler cinq propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics d'ici deux mois.
Ces propositions s'inscriront dans trois axes de travail posés par le "Roquelaure" : la simplification de la gestion quotidienne des collectivités territoriales, la simplification des compétences et la simplification de la gouvernance locale.
Toutes les propositions devront être présentées selon quatre critères : difficulté identifiée, mesure de simplification proposée, effet attendu, vecteur juridique nécessaire.
Qu'est-ce que le Roquelaure de la simplification ?
"Le Roquelaure de la simplification de l'action locale" a été lancé le 28 avril 2025. Il s'agit d'une démarche nationale engagée par le ministère. Elle a débuté par l'annonce de douze premières mesures de simplification pour les collectivités. Outre des mesures portant sur le statut et la protection juridique des élus, ont été annoncés :
- l'assouplissement des contraintes réglementaires de la gestion des écoles élémentaires ;
- la possibilité pour les acteurs locaux de tenir des réunions en visioconférence ;
- la simplification de la réglementation de l'urbanisme ;
- le traitement prioritaire des demandes d'installation de systèmes de vidéosurveillance ;
- l'assouplissement de l’application des normes pour les communes en cas de montée en division d’un club sportif.
Les plans locaux d'urbanisme définis par les communes ne pourront plus contraindre la construction de logements dans les "zones d'activités économiques, afin de favoriser la mutation des zones". L'État souhaite aussi fusionner les dotations d'investissement accordées aux collectivités territoriales.
La circulaire du 28 mai 2025 est présentée comme une "territorialisation" de la démarche nationale engagée lors du Roquelaure.
