Chargé d'évaluer l'application de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié son rapport, le 25 juin 2026.
Des inégalités territoriales pour l'accès à la greffe et à l'assistance médicale à la procréation
D'après le rapport, l'année 2025 a été une année record pour la greffe avec 6 150 greffes d’organes. Toutefois, ces résultats sont en-deçà des objectifs fixés par le Plan Greffe 2022-2026 qui visait de 6 170 à 7 629 greffes pour 2025 et le nombre de patients en attente de greffe ne cesse d’augmenter.
L'accès à la greffe présente une forte hétérogénéité territoriale : pour la greffe de rein, par exemple, la durée médiane d’attente peut varier de 7 à 50 mois selon les centres, après l'inscription sur la liste d'attente. Cela s'explique par les caractéristiques des équipes et par les règles de répartition des greffons, l'activité locale de greffe dépendant beaucoup de l’activité locale de prélèvement.
L'ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux femmes seules et aux couples de femmes (et de l'autoconservation des gamètes) en 2021 a entraîné une très forte augmentation des demandes de prises en charge.
Des situations de discriminations ont été observées notamment envers les femmes seules et selon les territoires envers les femmes âgées de plus de 41-42 ans ou en situation d'obésité. La situation de certains centres en outre-mer n'est pas "satisfaisante" souligne le rapport.
De forts enjeux liés au neurotechnologies
Les neurotechnologies désignent l'ensemble des techniques (invasives ou non-invasives) permettant d'enregistrer, d'analyser ou de moduler l'activité du système nerveux.
Les interfaces cerveau-machine (ICM) sont capables de traduire une activité neurale en commande informatique et inversement de transmettre des informations au cerveau par une stimulation ciblée.
Face à l'extension des usages non thérapeutiques de ces technologies, l'enjeu est de veiller à la protection de l’intégrité mentale, du libre arbitre et de l’identité personnelle dans l’ensemble des secteurs concernés : recherche, santé, éducation, travail, consommation ou sport.
En matière de cybersécurité, il existe des risques de "piratage du cerveau" ou de captation de données cérébrales.
D'après l'OPECST, le régime juridique de protection contre les discriminations doit être adapté afin d'interdire l'utilisation des données neurales à des fins de sélection, d’évaluation ou encore de profilage.
Selon les termes des rapporteurs : "(...) la plus grande vigilance s'impose pour maintenir l'interdiction complète du recours à des neurotechnologies invasives en dehors du champ médical ou de la recherche".
