Le reste à charge après remboursement des complémentaires santé reste élevé pour certains patients. L’assurance maladie obligatoire réduit les inégalités de niveau de vie, contrairement aux complémentaires privées. Telles sont les principales conclusions de l' étude publiée le 5 novembre 2026 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Un reste à charge annuel moyen de 150 euros
La dépense de santé présentée au remboursement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) s’élève en moyenne à 3 150 euros par personne en 2023. 81% de ce montant est pris en charge par l’AMO, et 15% par les complémentaires santé, qui couvrent 97% de la population française. Après ces remboursements, les patients supportent un reste à charge de 150 euros, dont 120 euros de liberté tarifaire (dépassements d’honoraires, équipements dentaires, optiques et audiologiques) et 20 euros de franchises et participations forfaitaires.
Le reste à charge croît avec :
- le niveau de vie, de 80 euros pour les 10% de patients les plus modestes à 250 euros pour les 10% les plus aisés. Les ménages modestes consomment moins de soins avec liberté tarifaire. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) sont exonérés des franchises médicales et ne peuvent pas se voir facturer des dépassements d’honoraires ;
- l’âge. Le reste à charge est de 80 euros par an de 20 à 39 ans, 150 euros entre 40 et 59 ans, 220 euros entre 60 et 69 ans, 290 euros à partir de 70 ans. Les seniors de 70 ans ou plus consomment des soins mieux remboursés par l’AMO, notamment grâce au dispositif des affections de longue durée (ALD). Toutefois, ils sont généralement couverts par des contrats de mutuelle individuels moins protecteurs que les contrats collectifs pour les postes avec liberté tarifaire.
Les personnes en ALD ne sont pas exemptées des franchises ni des frais liés à la liberté tarifaire. Leur reste à charge, de 240 euros en moyenne, atteint 870 euros pour 20% d’entre eux.
Les complémentaires ont un faible effet redistributif
Le coût de la santé pour les ménages inclut les restes à charge après remboursements, les primes versées aux complémentaires santé et les prélèvements finançant l’AMO. Il représente en moyenne 14% de leur revenu en 2023. Cette part passe à :
- 16% parmi les ménages de moins de 65 ans (13% pour les plus modestes, 17% pour les plus aisés) en raison du poids des cotisations maladie dans le financement de l’AMO ;
- 11% parmi ceux de 65 ans ou plus (15% pour les plus démunis, 10% pour les plus favorisés). Ils contribuent moins au financement de l’AMO mais doivent s’acquitter de restes à charge et de cotisations mutuelle plus élevés.
Le système d’assurance maladie obligatoire opère des transferts importants entre individus selon leur niveau de vie car :
- son financement est progressif, c’est-à-dire qu’il pèse davantage dans le revenu des ménages aisés ;
- les prestations versées varient peu en fonction du revenu. Elles représentent donc des montants conséquents pour les ménages modestes par rapport à l’ensemble de leurs revenus.
L’AMO réduit les écarts de niveau de vie. En revanche, l’assurance maladie complémentaire induit peu de transferts entre niveaux de vie, à l’exception de ceux réalisés par la C2S.
