Quel est le "reste à charge" des ménages ?

La part des ménages dans le financement de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) fluctue en fonction de deux séries de facteurs : des mesures de non-remboursement et des éléments structurels qui ont un impact sur la participation financière des ménages. Elles tendent à augmenter ou, au contraire, à réduire leur reste à charge (RAC).

Ce RAC équivaut, finalement, à ce que doivent réellement payer les ménages une fois déduits les remboursements effectués par les organismes de sécurité sociale de base et les organismes complémentaires.

Si le Gouvernement adopte des mesures de non-remboursement ou de moindre remboursement de certaines dépenses par la Sécurité sociale, cela entraîne automatiquement une augmentation de la part payée par les ménages : déremboursement de médicaments à faible service médical rendu, prise en charge réduite des frais optiques ou dentaires, etc.
Il en est de même lorsque sont prises des mesures d’économies et de "responsabilisation" en matière d’assurance maladie. Par exemple :

  • parcours de soins avec modulation des taux de remboursement ;
  • franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux ou les transports ;
  • participation forfaitaire de 1 € sur les consultations de médecins, franchises hospitalières.

Les dépassements d’honoraires demandés par certains professionnels de santé ne sont pas, de fait, pris en charge par la Sécurité sociale.

Certaines de ces mesures (dépassements d’honoraires, frais d’optique ou dentaires, etc.) sont compensées par les organismes complémentaires. D’autres, en revanche, ne le sont pas, même si elles sont plafonnées. C’est le cas de la participation forfaitaire de 1 € pour chaque consultation de médecin (plafonnée à 50 € par an).

Par ailleurs, le RAC des ménages est affecté par d’autres éléments plus structurels qui, eux, ont pour conséquence de le réduire. C’est le cas avec la part des patients placés en affection longue durée – ALD – en cas de diabète, de maladies cardio-vasculaires, etc. La caractéristique de ce statut est la prise en charge à 100%, par la Sécurité sociale, des dépenses de santé liées à leur pathologie. De ce fait, plus leur part augmente – ce qui est le cas avec le vieillissement de la population mais également avec l’augmentation des maladies chroniques –, plus l’intervention financière de la Sécurité sociale progresse avec, pour conséquence, une baisse du reste à charge des ménages.

De la même manière, d’autres mesures comme le "100% santé", qui cible plus particulièrement les restes à charge – parfois élevés – en optique, dentaire et audioprothèses, permettent une diminution des frais de santé pris en charge par les ménages.
Enfin, certaines situations exceptionnelles peuvent justifier l’adoption de mesures temporaires : ainsi, en raison de la crise sanitaire, le ticket modérateur est supprimé pour les téléconsultations jusqu’au 31 décembre 2021.

En 2020, le reste à charge est évalué à 13,6 Md€, soit 6,5% de la CSBM ou encore 202 € par habitant.
Il a fluctué en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d’assurance maladie. Cela a été notable entre 2006 et 2011, période pendant laquelle ces mesures ont été particulièrement appliquées, faisant passer le reste à charge des ménages de 8,8% en 2006 à 9,2% en 2011. Depuis cette date, en l’absence de mise en œuvre de nouvelles mesures d’économies en direction des ménages et du fait de la progression des personnes placées en ALD, le reste à charge a diminué. Il est aujourd’hui le plus faible des pays de l’OCDE.