En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Perturbateurs endocriniens : quels résultats pour la stratégie nationale ?

La Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) fait l'objet d'un rapport d'évaluation, réalisé conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

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Emplois publics : la France est-elle suradministrée ?

France Stratégie a publié fin décembre 2017 une étude comparant le poids de l'emploi public en France avec celui de 19 autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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Cour des comptes 2018 : des réformes structurelles pour améliorer l'efficience des dépenses publiques

Le 7 février 2018, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2018.

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Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2017

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 24 janvier 2018 un premier bilan de la délinquance en 2017. Le document analyse l'évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie.

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Actes racistes et antireligieux : les chiffres pour 2017

Le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, a présenté, le 31 janvier 2018, le bilan statistique 2017 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens établi par le Service central du renseignement territorial de la Direction centrale de la sécurité publique.

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Livret A, assurance-vie, succession : des régimes fiscaux jugés trop avantageux

Dans un rapport rendu public le 25 janvier 2018, le Conseil des prélèvements obligatoires étudie la fiscalité sur le capital des ménages. Pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, le Conseil propose de repenser les avantages fiscaux dont bénéficient l'épargne réglementée, l'assurance-vie et les droits de succession.

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Compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire : les propositions du Cese

En parallèle aux États généraux de l'alimentation, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est saisi de la question de la compétitivité de la filière agricole et agroalimentaire française.

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Drogues : un rapport préconise d'en punir l'usage par une amende forfaitaire

Faut-il punir différemment la consommation de drogue ? C'est la question sur laquelle se sont penchés les députés Éric Poulliat et Robin Reda dans un rapport d'information remis le 25 janvier 2018. Faisant le constat d'une réponse pénale peu efficace, les députés proposent l'instauration d'une amende forfaitaire.

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Justice : propositions pour cinq chantiers de réforme

Cinq chantiers pour la justice ont été lancés en octobre 2017 par le Premier ministre et la garde des Sceaux. Les résultats des travaux des groupes de travail et des consultations conduites auprès des acteurs de la justice ont été rendus publics le 15 janvier 2018.

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Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction

Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l'éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il présente dix propositions pour simplifier les procédures d'installation des éoliennes et améliorer leur acceptation dans les territoires.

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Erasmus Pro : inciter les apprentis à la mobilité en Europe

Après la décision du sommet franco-allemand du 13 juillet 2017 de promouvoir le programme Erasmus Pro, consacré aux stages de longue durée en entreprise à l'étranger, le député européen Jean Arthuis a été chargé de proposer des mesures pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Il a remis son rapport le 19 janvier 2018.

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Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée

Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reçu le 24 janvier 2018 le rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l'horizon 2021.

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