En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

France - Royaume Uni : un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires

Lors du 35e sommet franco-britannique qui s'est tenu à Sandhurst (Angleterre), la France et le Royaume-Uni ont signé un nouvel accord pour la gestion des flux migratoires. Cet accord complète les accords du Touquet de 2004.

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Le prélèvement à la source peut-il servir à moderniser la gestion des prestations sociales ?

Quelles sont les perspectives d'utilisation des informations issues du prélèvement à la source pour moderniser la délivrance des prestations sociales ? Tel est la question posée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection des affaires sociales (Igas) dont le rapport a été rendu public le 12 janvier 2018.

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Couverture mobile : un accord pour la fin des zones blanches en 2020

Le 14 janvier 2018, le gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les quatre opérateurs mobiles (Bouygues, Free, Orange, SFR) ont signé un accord pour assurer une meilleure couverture mobile du territoire.

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Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences

Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d'inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce rapport lui avait été commandé, en septembre 2017, à la suite de la décision gouvernementale de réduire le nombre de contrats aidés.

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Innovation : les PME et ETI déposent de plus en plus de brevets

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son étude annuelle sur les entreprises privées déposantes de brevets. Cette étude, qui porte sur les demandes de brevets publiées en 2016, montre que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) déposent de plus en plus de brevets.

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Enseignement supérieur : le nombre d'étudiants en augmentation continue

Alors que la nouvelle plateforme pour l'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup, entre en service, le ministère de l'Enseignement et de la Recherche dresse le bilan des inscriptions d'étudiants en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer pour l'année 2016-2017.

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Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2017

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017.

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Installation des notaires : premier bilan d'application de la loi Macron

Pour ouvrir à la concurrence la profession de notaire, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite "loi Macron") a instauré une nouvelle voie pour la création d'offices notariaux.

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Qualité du droit : lutter contre la surtransposition des directives européennes

Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français.

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Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ?

Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2018 de la Drees.

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Quatre priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022

Le décret portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. Fixant le cadre de la politique de la santé, la nouvelle stratégie poursuit quatre axes principaux.

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Lobbying : le bilan des inscriptions au répertoire des représentants d'intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse, dans un communiqué du 4 janvier 2018, le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts. Ces derniers avaient jusqu'au 31 décembre 2017 pour s'inscrire à ce répertoire, sous peine de sanctions. Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés.

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