En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

La Bulgarie prend la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne

Comme tous les 1er janvier et 1er juillet, la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE) change de main. C'est la Bulgarie qui, dix ans après son adhésion à l'Union européenne, l'assume pour les six prochains mois. Une première pour ce pays de plus de sept millions d'habitants (soit 1,4% de la population totale de l'UE).

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Femmes dans la haute fonction publique : des nominations globalement en hausse

L'obligation de nominations équilibrées de femmes et d'hommes dans les emplois supérieurs de la fonction publique est globalement respectée en 2016, d'après un rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publié en décembre 2017.

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Justice : volume record des peines d'emprisonnement en 2016

Le ministère de la justice vient de consacrer l'un de ses derniers bulletins statistiques à l'évolution des peines d'emprisonnement de 2004 à 2016.

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Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex

Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive.

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Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet

Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice.

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Simplification : des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires

Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines.

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Populations légales : les chiffres pour 2018

Le 27 décembre 2017, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié les chiffres des populations légales 2015 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018. Ces chiffres sont authentifiés par décret publié au Journal officiel.

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SRU : 56% des communes ne remplissent pas leurs obligations

Le ministère de la cohésion des territoires publie le bilan triennal de l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) pour la période 2014-2016.

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Justice : une gestion immobilière dénoncée par la Cour des comptes

Dans un rapport publié le 13 décembre 2017, la Cour des comptes dénonce le coût des contrats de partenariat public-privé (PPP) conclus par le Ministère de la justice pour la construction de prisons et de palais de justice.

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Droit d'asile : l'avis de la CNCDH sur la notion de pays tiers sûr

Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas introduire le concept de pays tiers sûr dans la législation le considérant comme l'illustration de "la dérive des politiques d'asile".

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Conférence des territoires : couverture numérique et revitalisation des centres-villes

Le 14 décembre à Cahors (Lot) s'est tenue la 2e conférence nationale des territoires. A cette occasion, le gouvernement a présenté sa stratégie pour accélérer le déploiement du haut-débit sur l'ensemble du territoire.

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Logements sociaux : les chiffres clés 2017

Le parc locatif social compte plus de 4,9 millions de logements début 2017, en progression de 1,6% sur un an. C'est ce que révèle l'étude annuelle du Commissariat général au développement durable, qui s'intéresse également à l'évolution des loyers des logements sociaux.

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