En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Violations massives de données personnelles : les préconisations de la CNIL

Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données personnelles à la fois sur les méthodes des pirates informatiques et sur les moyens de s'en protéger.

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Réforme 2021 des aides au logement : quel bilan de la synchronisation avec les revenus ?

Pour la Cour des comptes, la réforme du versement des aides au logement, mise en œuvre en 2021, a permis de dégager une économie budgétaire "significative" mais elle n’a pas réellement simplifié le parcours usager.

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Justice en ligne : quelle stratégie européenne pour 2024-2028 ?

Système judiciaire davantage numérisé, plus efficace et accessible aux citoyens... La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 16 janvier 2025.

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Transition écologique : quelles conséquences économiques ?

Pour lutter contre le réchauffement climatique, la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, notamment grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Un rapport de la Direction générale du Trésor évalue l'impact macroéconomique et budgétaire de cette transition.

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Jeunes d'Outre-mer : sont-ils nombreux à venir étudier dans l'Hexagone ?

La loi du 8 mars 2018 sur l’orientation et la réussite des étudiants vise notamment à favoriser la mobilité géographique, en particulier celle des plus modestes. Les ultramarins qui viennent étudier dans l’Hexagone peuvent bénéficier d’aides spécifiques. Sont-ils nombreux à opter pour cette mobilité ?

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Samu : un recours au 15 en hausse en 2022

La Direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur les recours au service médical d'urgence (Samu-15) entre 2014 et 2022. En 2022, les appels ont augmenté mais "la rapidité de réponse semble s'être dégradée". Les statistiques montrent par ailleurs de fortes disparités entre départements.

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Inondation et submersion du littoral méditerranéen : des risques sous-évalués

Le littoral méditerranéen compte 3,3 millions d'habitants. Les activités se concentrent près des côtes et des lagunes, des espaces exposés aux aléas liés à la mer et aux inondations. Comment les pouvoirs publics agissent-ils face à ces menaces ?

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Très hauts revenus, très hauts patrimoines : quelles évolutions sur les 20 dernières années ?

Quelles sont les caractéristiques sociodémographiques des foyers fiscaux les plus aisés et comment leur situation économique a-t-elle évolué ces 20 dernières années ? Une étude de la DGFiP répond à ces questions en observant notamment les effets, sur les hauts revenus et les hauts patrimoines, des évolutions législatives et de la conjoncture.

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Protection de l'enfance : la Défenseure des droits alerte sur une situation extrêmement dégradée

Afin de dénoncer des dysfonctionnements globaux portant gravement atteinte aux droits et à l’intérêt supérieur de l’enfant, la Défenseure des droits publie une décision-cadre, ainsi que sept décisions territoriales, sur le dispositif de protection de l'enfance.

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Démographie des outre-mer : entre déclin et croissance démographiques

Les démographies des territoires français ultramarins présentent une grande diversité de situations. Si une meilleure espérance de vie et une baisse de la natalité peuvent correspondre au phénomène de transition démographique hexagonal, l'ampleur de ces phénomènes est très variable selon les territoires concernés.

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Assurance de dommages aux biens des collectivités locales : un avis de l'Autorité de la concurrence

Alors que les collectivités locales, de plus en plus exposées à des risques naturels, sont confrontées à des difficultés d'assurance, l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances du Sénat, formule une série de recommandations, dont l'amélioration, par les collectivités, de la préparation des marchés publics d'assurance.

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Un tiers des immigrés en France sont nés en Europe

Les immigrés nés en Europe sont 2,4 millions en France, ce qui situe les immigrés européens au deuxième rang, derrière l'Afrique, des flux de population s'installant dans l'Hexagone. Cette présence européenne se caractérise par sa diversité, tant en termes de provenance que de motifs d'immigration.

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