Entreprise publique

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L'Etat actionnaire : rapport 2013

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Rapport

Les faiblesses de l'Etat actionnaire d'entreprises industrielles de défense

Rapport

L'Etat actionnaire : rapport 2012

Rapport

L'Etat actionnaire : rapport 2011

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions

Rapport

L'Etat actionnaire : rapport 2010

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les comptes de France Télévisions

Rapport

L'Etat actionnaire : rapport 2008

Rapport

L'Etat actionnaire : rapport 2007

Rapport

L'Etat actionnaire : rapport 2006

Rapport

L'Etat actionnaire : rapport 2009

Rapport

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