Le Service public : rapport au Premier ministre

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Description des particularités du modèle français de service public en retraçant son histoire et en présentant les forces de changement qui se sont exercées sur les services publics en réseaux et ont conduit la plupart des pays développés à modifier leur organisation. Dans un deuxième temps, définition d'une doctrine du service public, compatible avec le droit communautaire, qui soumet l'ensemble des secteurs de services publics à des règles communes mais qui permet à chaque secteur d'adopter selon ses particularités des formes spécifiques d'organisation, s'agissant tant de la structure des entreprises que de leur contrôle par l'Etat.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 87 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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