L'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

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Présentation

Le 6 novembre 2002, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié à un groupe de travail présidé par René Barbier de La Serre une mission sur les conditions d'exercice par l'Etat de sa fonction d'actionnaire. Il s'agissait notamment de faire des propositions pour améliorer le fonctionnement des conseils d'administration, pour clarifier les droits et obligations réciproques de l'actionnaire, de l'administrateur et de l'entreprise, mais aussi pour faire évoluer les règles relatives à la rémunération des dirigeants et à la professionnalisation des administrateurs. Parmi ces propositions on peut citer la création d'une agence des participations", placée sous l'autorité directe du ministre des finances, afin que l'Etat actionnaire soit incarné par une entité entièrement dédiée à ce rôle."

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Sommaire

 INTRODUCTION

 
 PREMIÈRE PARTIE - L'ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES

 I - DISTINGUER LES FONCTIONS DE L'ETAT ET EN ORGANISER L'EXERCICE
 1.1. Une clarification nécessaire
 1.2. Une démarche de concession de service public
 
 II - IDENTIFIER LA FONCTION D'ACTIONNAIRE
 2.1. Une entité dédiée
 2.2. Une entité qui doit rendre compte de l'action de l'Etat actionnaire
 
 III – GARANTIR LA COMPATIBILITÉ ENTRE LES INTÉRÊTS DE L'ETAT ET CEUX DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES

DEUXIÈME PARTIE - L'ETAT ACTIONNAIRE

I- CONFIER LE RÔLE D'ACTIONNAIRE A UNE AGENCE DES PARTICIPATIONS
 
 II- LES LIENS DE L'AGENCE AVEC LES AUTRES SERVICES DE L'ETAT
 
 III - LES RELATIONS DE L'AGENCE AVEC LES ORGANES SOCIAUX DES ENTREPRISES
 
 IV – LE REPORTING DES ENTREPRISES À L'AGENCE

TROISIÈME PARTIE - LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES

 I – RECONNAÎTRE LE RÔLE CENTRAL DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
 1.1. Unifier le statut des administrateurs
 1.2. Réduire la taille et changer la composition des conseils d'administration
 1.3. Améliorer le fonctionnement des conseils d'administration
 
 II - GÉNÉRALISER ET DÉVELOPPER LE RÔLE DES COMITÉS SPÉCIALISÉS
 
 III – PRÉCISER LES MODALITÉS DE CHOIX ET DE RÉMUNERATION DES PRÉSIDENTS

 2.1. Porter une attention particulière au choix des dirigeants
 2.2. Lier la stabilité dans le poste à la performance
 2.3. Adapter la rémunération à l'importance des responsabilités exercées
 
 IV - FIXER DES RÈGLES GARANTISSANT LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS PRIVÉS .
 
 CONCLUSION
 
 ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 31 pages

Collection :

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