Gouvernement

Quinzième législature : les lois votées en 2019

L'année 2019 est marquée par la loi de programmation pour la justice, la loi Pacte pour la croissance des petites entreprises, la loi Énergie et Climat, la loi d'orientation des mobilités, la loi de transformation de la fonction publique, la loi qui concrétise "Ma santé 2022", une loi sur l'école qui fixe à 3 ans l'instruction obligatoire.

Dossier

Quinzième législature : les lois votées en 2018

L'année 2018 est marquée par la loi LOR instituant Parcoursup, la réforme de la SNCF, la loi Essoc simplifiant la relation administration-usagers, la loi Asile et Immigration, la loi ÉGalim (alimentation-agriculture), la loi Élan sur le logement, les lois sur les fausses informations et les mesures votées face à la crise des gilets jaunes.

Dossier

Quinzième législature : les lois votées en 2017

L'année 2017 est marquée par plusieurs grands textes : les lois pour la confiance dans la vie politique, la loi d'habilitation et les ordonnances "travail" dites Macron et la loi de finances pour 2018 qui a notamment transformé l'ISF en impôt sur la fortune immobilière et engagé la suppression de la taxe d'habitation.

Dossier

Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 5 mars 2022

Un remaniement a été décidé le 5 mars 2022. Il fait suite à la décision du président de la République de mettre fin, sur leur demande, aux fonctions de Jacqueline Gourault (ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) et de Nathalie Elimas (secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire).

En bref

Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Cette proposition de loi constitutionnelle prévoit que les ordonnances n’acquièrent une valeur législative qu’à compter de leur ratification expresse et que, jusqu’à cette ratification, elles conservent une valeur réglementaire. De plus, plusieurs mesures encadrent le recours aux ordonnances par le gouvernement.

Parlement - Gouvernement - Constitution

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois

La proposition de loi entend renforcer les moyens du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action du gouvernement. Elle permet notamment aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de saisir le juge administratif pour obtenir certains décrets d'application des lois ponctuellement manquants et contester efficacement des ordonnances.

Parlement - Gouvernement

Quelle conception des politiques publiques pour accompagner les transitions en cours et à venir ?

Rapport

Gouvernement de Jean Castex : l'organigramme au 26 juillet 2020

La composition du gouvernement du Premier ministre Jean Castex a été annoncée le 6 juillet 2020. La liste des secrétaires d'État a été connue le 26 juillet.

Infographie

Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020

Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.

En bref

Démission du gouvernement d'Édouard Philippe

Le Premier ministre Édouard Philippe a remis, vendredi 3 juillet 2020, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée.

En bref

Remaniement : la composition du gouvernement d’Édouard Philippe au 17 février 2020

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Olivier Véran est nommé ministre des solidarités et de la santé.

En bref

Gouvernement d’Édouard Philippe : l'organigramme au 17 février 2020

Le décret du 16 février 2020 relatif à la composition du gouvernement met fin à sa demande aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, remplacée par Olivier Véran. Le gouvernement compte 19 ministres et 17 secrétaires d'État.

Infographie

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