Démission du gouvernement d'Édouard Philippe

Le Premier ministre Édouard Philippe a remis, vendredi 3 juillet 2020, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée.

2 minutes
© stock.adobe.com

C'est ce qu'indique un communiqué de presse de la Présidence de la République en date du vendredi 3 juillet 2020. Selon le communiqué, Édouard Philippe assure, avec les membres du gouvernement ayant démissionné, le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement.

Fin d'un gouvernement : dans quelles circonstances ?

La fin d’un gouvernement est provoquée par sa démission présentée par le Premier ministre. Elle peut intervenir dans plusieurs circonstances.

Conformément à la tradition républicaine, un gouvernement prend fin au lendemain d’élections législatives ou présidentielles.

Il peut prendre fin aussi au moment de la démission collective du gouvernement. Cette dernière peut être volontaire en cas de désaccord avec le chef de l’État ou suscitée par le président de la République lui-même mais uniquement lorsque les deux têtes de l’exécutif sont issues de la même majorité politique. En effet, le Premier ministre est responsable devant le chef de l’État, ce qui n’est pas le cas en période de cohabitation.

Mais la démission d’un gouvernement est liée surtout à sa responsabilité politique. Celle-ci peut être engagée selon trois modalités différentes : la question de confiance, la motion de censure et l'article 49-3 de la Constitution.

Qui choisit le Premier ministre ?

La désignation du Premier ministre dépend du président de la République (article 8 de la Constitution).

Ce dernier a une complète liberté dans son choix dès lors qu'il dispose de la majorité parlementaire.

La situation est différente en cas de cohabitation (pas de majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale) entre un président de la République et une Assemblée nationale de tendance opposée. Il est alors admis que le président de la République nomme un Premier ministre issu de la nouvelle majorité.