Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle et publie les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des hauts responsables publics. La Haute Autorité a publié sur son site internet, le 1er décembre 2022, les déclarations des membres du Gouvernement d'Élisabeth Borne.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a nommé Elisabeth Borne Première ministre le 16 mai 2022. La composition du Gouvernement a été annoncée le 20 mai 2022.
La nomination d'un gouvernement répond à plusieurs dispositions prévues dans la Constitution de la Ve République. Dans la pratique, le choix des membres du Gouvernement en France est aussi le reflet d'un contexte et d'une orientation politiques. Le point en vidéo.
De juin 2017 à février 2022, quelque 250 lois ont été débattues et votées au Parlement. La plupart de ces textes ont été analysés dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès et propose ainsi de revenir sur les réformes marquantes de la quinzième législature, percutée par la crise sanitaire et économique.
Le 1er mars 2022, la quinzième législature est suspendue pour cause d'élections présidentielle et législatives. Outre le passe vaccinal, diverses lois ont été adoptées début 2022 : loi sur les collectivités locales (3DS), lois sur la protection de l'enfance et l'adoption, lois sur les lanceurs d'alerte, loi de reconnaissance des Harkis...
L'année 2021 est encore marquée par la crise sanitaire et économique : cinq lois sanitaires, deux budgets rectificatifs, le plan France 2030, etc. C'est aussi la loi sur la sécurité globale, une nouvelle loi de bioéthique, la loi Climat et résilience, la loi séparatisme, le code de la justice des mineurs...
L'année 2020 est marquée par la pandémie de Covid-19. Plusieurs lois sanitaires, portant sur un nouvel état d'urgence sanitaire et un régime post-crise, quatre budgets rectificatifs, un plan de relance, plusieurs milliards d'euros pour l'assurance maladie et les hôpitaux sont votés.
L'année 2019 est marquée par la loi de programmation pour la justice, la loi Pacte pour la croissance des petites entreprises, la loi Énergie et Climat, la loi d'orientation des mobilités, la loi de transformation de la fonction publique, la loi qui concrétise "Ma santé 2022", une loi sur l'école qui fixe à 3 ans l'instruction obligatoire.
L'année 2018 est marquée par la loi LOR instituant Parcoursup, la réforme de la SNCF, la loi Essoc simplifiant la relation administration-usagers, la loi Asile et Immigration, la loi ÉGalim (alimentation-agriculture), la loi Élan sur le logement, les lois sur les fausses informations et les mesures votées face à la crise des gilets jaunes.
L'année 2017 est marquée par plusieurs grands textes : les lois pour la confiance dans la vie politique, la loi d'habilitation et les ordonnances "travail" dites Macron et la loi de finances pour 2018 qui a notamment transformé l'ISF en impôt sur la fortune immobilière et engagé la suppression de la taxe d'habitation.
Un remaniement a été décidé le 5 mars 2022. Il fait suite à la décision du président de la République de mettre fin, sur leur demande, aux fonctions de Jacqueline Gourault (ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) et de Nathalie Elimas (secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire).
