L'ordonnance crée un cadre juridique sécurisé pour le financement participatif. Le financement participatif est un mode de financement qui permet aux entreprises de faire appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet sans l'aide des banques.
L'ordonnance prévoit un nouveau statut de conseiller en investissements participatifs afin de développer le financement participatif sous forme de titres financiers (crowd-equity).
Les personnes à la recherche d'un financement pourront présenter leur projet sur une plateforme internet de prêt agréée qui aura le statut d'intermédiaire en financement participatif. Les particuliers pourront ainsi financer directement des entreprises en leur accordant des crédits. Les plateformes de dons pourront également bénéficier de ce statut.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif -
Légifrance :
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif -
Collection des discours publics :
Communiqué du Conseil des ministres du 28 mai 2014